Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le code des douanes et notamment son article 8;
Vu la loi n° 59-95 du 20 août 1959, portant mise en vigueur d'un tarif de douane à l'importation et à l'exportation;
Vu l'Accord commercial signé à Abidjan, le 2 décembre 1965, entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire;
Vu le protocole additionnel signé à Tunis le 12 mars 1971;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale;
Décrétons :
Article Premier. — Sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne le Protocole additionnel à l'accord commercial signé à Tunis le 12 mars 1971 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de la Côte d'Ivoire.
Art. 2. — Les produits originaires et en provenance de la Côte d'Ivoire, repris sur le tableau ci-dessous sont admis à l'importation dans le Territoire Douanier Tunisien sans limitation contingentaire et en franchise des droits de douane.
| N° du tarif Tunisien | Désignation des Produits |
|---|---|
| Ex. 08-01 D | Bananes |
| Ex. 08-01 E | Ananas frais |
| 15-07 G | Autres huiles brutes (huiles de palme et palmistes) |
| 18-01 | Cacao en fèves et brisures de fèves, brutes ou torréfiées |
| 24-01 A | Tabac brut |
| 44-03 B | Bois fins en grumes |
| 44-15 | Bois plaqués ou contreplaqués, même avec adjonction d'autres matières, bois marquetés ou incrustés. |
Art. 3. — Les produits originaires et en provenance de la Côte d'Ivoire repris sur le tableau ci-dessous sont admis à l'importation dans le Territoire Douanier Tunisien sans limitation contingentaire et sous le bénéfice d'un abattement tarifaire indiqué dans ledit tableau.
| N° du tarif tunisien | Désignation des Produits | Abattement tarifaire |
|---|---|---|
| 09-01 | Café, même torréfié ou décafeiné, coques et pellicules de café, succédanés de café contenant du café qu'elles que soient les proportions du mélange : | |
| A. — Café vert (décafeiné) ou non y compris les coques et pellicules de café non torréfié | 76% | |
| B. — Torréfié (moulu ou non) et succédanés de café, contenant du café, torréfiés, moulus ou non | 42% | |
| 18-04 | Beur.e de cacao, y compris la graisse et l'huile de cacao | 78% |
| 18-05 | Cacao en poudre, non sucré | 52% |
| Ex. 20-06 A | Ananas en conserves | 66% |
| Ex. 21-02 | Café soluble | 75% |
| 44-05 | Bois simplement sciés longitudinalement tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 m/m | |
| B. — Bois fins (autres que les sciages de tonnellerie du numéro 44-05 C) | 60% | |
| 59-04 | Ficelles, cordes et cordages tissées ou non en matière textile. | 50% |
N.B. : Abattement applicable aux droits en vigueur à la date de la signature du présent protocole additionnel.
p. 877Art. 4. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 12 mars 1971 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 20 juin 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA