AVIS N° 12.414

Suivant procès-verbal dressé le 8 avril 1971 à 12 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Aluminium Suisse SA - Chippis (Suisse), a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans, pour : « Procédé pour l'obtention de lignes préincisées sur des couvercles métalliques de récipients ». Priorité du Brevet Suisse du 22 avril 1970 sous le N° 6000/70.

Cette invention est caractérisée par un procédé pour l'obtention de lignes préincisées pour ouverture facile, sur des couvercles de récipients.

Selon l'invention, on applique sur le couvercle un masque en matière isolante reproduisant un négatif de la ligne à préinciser, puis on soumet à un gravage électrochimique les surfaces nues, c'est-à-dire non protégées par le masque, dans un bain à constitué, par exemple, d'une solution aqueuse à 25-30% (pondéral) de chlorure de sodium.

Ce procédé s'applique de manière particulièrement avantageuse à des couvercles pour emballages (boltes, etc.) à ouverture facile.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 926

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.027

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.027 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 16 juin 1972, Monsieur Abdelkader Ben Fredj Ayed, tunisien, sculpteur-peintre, demeurant à Tunis, 88 Rue de Yougoslavie a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Nabeul, Rue Habib Karma, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 860 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Kobba »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Taïeb Ben Tahar Ben Amor;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Abdelkader El Hamrouni;
A l'Ouest : Rue Habib Karma.

REQUISITION N° 29.028

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.028 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1972, Madame Jamila Bent Mohamed Ben Amar Sassi, épouse Abdelbakim Moula, tunisienne, demeurant à Tunis, 54 Rue Caton a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Lo'issement Sidi Sliman », consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction située à Nabeul, près Hôtel des Pyramides, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul d'une contenance de 1125 m² environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jamila »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La mer;
A l'Est : Freque le Belge;
Au Nord : La route caillassée;
A l'Ouest : Essaid Belkhiria.

REQUISITION N° 29.029

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.029 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972 Madame Najiba Bent Mohamed Ben Boughanem Trabelsi épouse Salah Mangal, tunisienne, demeurante à Tunis, 74, avenue Hédi Chaker, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Sayala » consistant en une parcelle de terre propre au labour située à Ech-Cherguia, Cheikhat de l'Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ardh Najiba ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : La route conduisant de l'Ariana à Sidi Soufiane.
A l'Est : H'maïd Kaled-Sebsi.
Au Nord : Les héritiers Ali Gharbi.
A l'Ouest : El Achibi sur une partie et sur le restant El Braadal.

REQUISITION N° 29.030

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.030 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972 Monsieur Hadj Amor ben Ammar ben Mohamed Tounsi, tunisien, gardien de forêt, demeurant au poste forestier de Ain Gahmous, Bou Achir (Bouficha) a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Ghars Jaafar », consistant en une parcelle de terre propre à la culture, complantée d'oliviers située à la route de Sidi Amor Bou Khetioua, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1 hectare environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ghars Jaafar ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 8.290 (Parcelle n° 1).
A l'Est : Les héritiers Sadok Flais sur une partie, et Mohamed M'hissen sur le restant.
Au Nord : Les héritiers Hadjajj.
A l'Ouest : La route conduisant à Sidi Amor Bou Khetioua.

REQUISITION N° 29.031

GOUVERNORAT DE TUNIS

Suivant réquisition n° 29.031 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1972, Monsieur Mohamed ben Larbi ben Mohamed El Abassi, tunisien, fabricant de Chéchias, demeurant à Tunis, 11, rue Chataubriant a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en un magasin, située à Tunis, 187, rue de la Kasbah, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de : 50 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Abassi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Pharmacie Chahed.
A l'Est : Rue de la Kasbah.
Au Nord : Souk El Hafsi.
A l'Ouest : Magasin Ben M'rad.

p. 927

REQUISITION N° 59.483

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.483 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Mabrouk ben Meftah ben Abdallah El-Manaa, tunisien, agriculteur demeurant à Chaffar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Bou Krouma », consistant en 3 parcelles non contigues (3 maisons) située à Chaffar Délégation de Maharés, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Maharés, d'une contenance de 27ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Mabrouka ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) En ce qui le concerne la parcelle n° 1 : le requérant.

2) En ce qui concerne la parcelle n° 2 : Ali ben Amor, Ali ben Mohamed ben Amor, et Belgacem ben Amor.

3) En ce qui concerne la parcelle n° 3 : Kilani ben Ahmed Takaz et ses deux frères Sadok et Mokhtar.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Parcelle n° 1 — (au requérant)

Au Sud : le requérant.

A l'Est : El Oued.

Au Nord : Chaabouni.

A l'Ouest : Loumi.

Parcelle n° 2 — (à Ali ben Amor, Ali ben Mohamed ben Amor et Belgacem ben Amor)

Au Sud : Sadok et Kilani, enfants de Ahmed Takez

A l'Est : Oued Chaffar.

Au Nord : les requérants.

A l'Ouest : Abdallah ben Kilani et Mabrouk ben Ahmed.

Parcelle n° 3 — (à Kilani ben Ahmed Takaz, et ses 2 frères Sadok et Mokhtar)

Au Sud : Ahmed Derbal et Loumi.

A l'Est : Oued Chaffar.

Au Nord : Ouled Amor.

A l'Ouest Mabrouk ben Ahmed.

REQUISITION N° 59.484

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.484 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Boubaker ben Hassine Dhouib, tunisien, agriculteur, demeurant à Cheikhat Daier, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Oued El Achech », consistant en une parcelle de terre comprenant des plantations située à Oued El Achech, Cheikhat Daier, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Essaada ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) le requérant

2) Ahmed ben Mohamed ben Mahmoud Kammoun, tunisien, né le 20 mai 1907, marié, agriculteur demeurant à Cheikhat Daier.

Par moitiés entr'eux ;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les héritiers Hadj Ali Dhouib.

A l'Est : El-Kallel.

Au Nord : Dhouib.

A l'Ouest : Les héritiers Mahmoud Dhouib.

REQUISITION N° 59.485

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.485 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Ali ben Amor Bouderbala, tunisien, journalier, demeurant à Sfax, El Haffara, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Haffara » consistant en une habitation située à Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 16 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El Mabrouka ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : El Maazoune et sa partie complémentaire.

A l'Est : Sa partie complémentaire.

Au Nord : Kilani ben Mohamed El Ourghemmi.

A l'Ouest : Khélifa ben Mohamed Taleb.

REQUISITION N° 59.486

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.486 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Mabrouk ben Ali ben Hamida Garbout, tunisien, retraité, demeurant à Sfax, Bourat Khémakhem, route de Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue, propre à la construction située à l'Ariana, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 140 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Garbout Mabrouk ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : T.F. N° 250.400 sur partie et le T.F. N° 44.528 sur le restant.

A l'Est : T.F. N° 252.184.

Au Nord : un chemin.

A l'Ouest : T.F. N° 44.528.

p. 928

928 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

REQUISITION N° 59.487

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.487 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Mohamed ben Naceur Abdelkafi, tunisien, Instructeur Technique, demeurant à Sakiet Ez-Zit, Sfax faisant élection de domicile au Centre de Formation Professionnelle pour Adultes, Rue Ali Bach Hamba, à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sakiet Ez-Zit, avenue Hédi Chaker, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 2500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - Abdelkafi ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ali Zribi.
A l'Est : Mohamed ben Hamed Masmoudi.
Au Nord : Douja Békir.
A l'Ouest : Avenue Hédi Chaker.

REQUISITION N° 59.488

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.488 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur M'hamed ben Khélifa Harzallah, tunisien, Expert en huile demeurant à Sousse, à rue de Sicile, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Barnoussa », consistant en une parcelle de terre complantée de 36 palmiers et autres arbres située à Skanès Monastir, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 8 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Najah ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant pour 1/2 dans l'indivision;
2) son épouse Es-Saida bent Mohamed Harzallah, tunisienne, née en 1930, à Monastir, demeurant avec le requérant, pour 1/2 dans l'indivision.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Sousse à Monastir.
A l'Est : L'Office de Tourisme.
Au Nord : La mer.
A l'Ouest : L'Office de Tourisme.

REQUISITION N° 59.489

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.489 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Naji ben Mohamed Yacoub, tunisien, Professeur, demeurant à Sousse, avenue Habib Bourguiba, Immeuble Ben Chifa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en une maison d'habitation, située à Sousse, Hai Khezama Djedida, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 400 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hanane ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Youssef Boughattas.
A l'Est : un chemin.
Au Nord : Younès Sassi.
A l'Ouest : Béchir El Harbi.

REQUISITION N° 59.490

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.490 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Mustapha ben Béchir Changuel, tunisien, Médecin, demeurant à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison en cours de construction située à Sousse, Cité Ezzahra, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 1380m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abdelaziz Basli.
A l'Est : une rue.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Madame Saida Moussa, née Ménai.

REQUISITION N° 59.491

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.491 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Bahri ben Mansour El Khiari, tunisien, fellah, demeurant à Mateur, rue des Abattoirs, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Biadha », consistant en 9 parcelles de terre non contiguës propres au labour, située à Cheikhat Trabelsia, Délégation d'Utique Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 100 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « El - Khiari ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant, pour 31/1100.
2) Tahar ben Mohamed Belhadj Sghaïer Amrouche, tunisien, marié, Fellah, demeurant à Mateur, pour 42/100.
3) Taïeb ben Chaabane ben Mohamed ben Rabah Zaoui, tunisien, célibataire, Fellah, demeurant à Mateur, pour 27/100.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

p. 929

d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud : Tabazi El Maa.

A l'Est : Ardh El Hadj Hamda ben Romdane El Andoulsi.

Au Nord : Oued El-Lil.

A l'Ouest : Ardh Thameur sur partie, et héritiers Hadj Amrouche sur le restant.

Deuxième parcelle :

Au Sud : Tabazi El Maa le séparant de la P. 4.

A l'Est : Ardh Thameur sur partie et héritiers Hadj Amrouche sur le restant.

Au Nord : Oued El-Lil.

A l'Ouest : Ardh Thameur, héritiers Hadj Amrouche et sur le restant Bnat El Khouja.

Troisième parcelle :

Au Sud : Cheikh Salah ben Amar.

A l'Est : Ardh Bnat El Khouja sur partie et sur le restant héritiers Hadj Amrouche.

Au Nord : Oued El-Lil.

A l'Ouest : Ardh El Guizani.

Quatrième parcelle :

Au Sud : un chemin.

A l'Est : Héritiers Hadj Ali Amrouche.

Au Nord : Bnat El Khouja sur partie et sur le restant la P. 2.

A l'Ouest : Ardh Cheikh Salah ben Amar.

Cinquième parcelle (formée de 2 parcelles contigues):

Au Sud : Ardh Thameur sur partie et sur le restant héritiers Hadj Ali Amrouche.

A l'Est : un chemin le séparant de Ardh Bnat El Khouja, de la P. 6 et des héritiers Hadj Ali Amrouche, ardh Thameur et de Hadj Ali Amrouche.

Au Nord : Bnat El Khouja sur partie et sur le restant un chemin.

A l'Ouest : Salah ben Abid sur partie et sur le restant ardh El-Louati.

Sixième parcelle :

Au Sud : Bnat El Khouja sur partie et sur le restant ardh Thameur.

A l'Est : Hadj Ali Amrouche, Thameur et sur le restant Hadj Ali Amrouche.

Au Nord : Ain Barguia.

A l'Ouest : Trik El-Borj.

Septième parcelle :

Au Sud : Ardh Bnat El Khouja.

A l'Est : Oued la séparant de Ardh El Hadj Hamouda ben Romdane Landoulsi.

Au Nord : Hadj Ali Amrouche sur partie et sur le restant Thameur.

A l'Ouest : Hadj Amrouche.

Huitième parcelle :

Au Sud : un chemin la séparant de Hadj Ali Amrouche sur partie et sur le restant la P. 9.

A l'Est : Triq El Borj.

Au Nord : Hadj Ali Amrouche et Ardh Thameur.

A l'Ouest : un chemin la séparant des Héritiers Ben Abdou.

Neuvième parcelle :

Au Sud et à l'Est : un chemin.

Au Nord : un chemin la séparant de P. 8.

A l'Ouest : Hadj Ali Amrouche.

REQUISITION N° 59.492

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.492 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Abdallah ben Ammar ben Mohamed ben Ammar Naili, tunisien, demeurant à Gabès, 302, avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Gabès, avenue Farhat Hached, n° 302, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar - El Ouafa ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Farhat Hached.

A l'Est : Hadj Amor El Hazami.

Au Nord : Abdallah ben Yacoub et consorts.

A l'Ouest : Ali ben Barka.

REQUISITION N° 59.493

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.493 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 juin 1972, Monsieur Hadj Ammar ben Kllani ben Sadok Talmoudi, tunisien, Entrepreneur, demeurant à Gabès, avenue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction située à Gabès, route M'terrech, au lieu dit Hai El - Manara, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 11000 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Hai - Kilani ».

b) Qu'elle est sa propriété exclusive.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Najar ben Rehouma sur une partie, Belgacem ben Hassine Dhahak sur une autre partie, et Ali Boulebaba M'rabet sur une troisième partie.

A l'Est : Sahbi El Hadhri.

Au Nord : Abdelkrim ben Ammar, Abdallah Châali, Hassine Guenna, et les héritiers de Jilani ben Ech-Cheikh.

A l'Ouest : la route M'terrech.

REQUISITION N° 59.494

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.494 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1972, Monsieur Mongi Baaziz, tunisien, technicien, demeurant à Sousse, route de la Corniche, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain, située à El Kantaoui,

p. 930

930 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

au lieu dit Chatt El Marsa, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2180 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Les Dunes ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tounés bent Fredj ben Amor.
A l'Est : La mer.
Au Nord : Docteur Abdelmajid Razgaliah.
A l'Ouest : une piste publique.

REQUISITION N° 59.495

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.495 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1972, Monsieur Mohieddine Chadly, tunisien, fonctionnaire à la S.N.C.F.T., demeurant à Sousse, rue Marini, Immeuble S.N.C.F.T. a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa en cours de construction située à Sousse, Oued El Karroub, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 500 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Les héritiers M'hamed Naija.
A l'Est : Ali Driss.
Au Nord et à l'Ouest : Mohamed Lamti.

REQUISITION N° 59.496

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.496 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 19 juin 1972, Monsieur Kacem ben Taarit, tunisien, Greffier, demeurant à Djerba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Djerba, Houmet Bou Mellal, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 700 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Ben - Taarit ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : un chemin public.
A l'Est : Ahmed ben H'mouda.
Au Nord : Abderrahman ben Amor Denguir.
A l'Ouest : Messaoud Aroua.

REQUISITION N° 59.497

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 59.497 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 20 juin 1972, Monsieur Ali ben Belgacem ben Salah Cheriti, tunisien, vendeur, demeurant à Sousse, rue des Aghlabites n° 22, Immeuble Hamed Atig, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Arar Ech-Chatt », consistant en une parcelle de terre comprenant 500 pieds d'oliviers et autres arbres fruitiers située à Sidi Amor Bou-Hajla, Cheikhat de Cheraitia, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Sidi Amor Bou-Hajla, d'une contenance de 15 ha. environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Araar Ech-Chatt ».
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers de feu Belgacem ben Salah ben Ammar à savoir :
1) son épouse Dhaouia bent Belgacem ben Nasr, non remariée, et ses enfants issus de son union avec elle.
2) le requérant,
3) sa sœur germaine Fatma, veuve Mohamed Khantouch et ses enfants d'un autre lit;
4) Amar, célibataire,
5) son frère germain Salah, marié.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Abderrahman ben Ahmed ben Salah Jehinaoui.
A l'Est : Béchir ben Farhat ben El-Falah.
Au Nord : Héritiers Farhat ben El-Falah, à savoir ses enfants Mohamed, Ameur et Béchir.
A l'Ouest : Héritiers Belgacem Dahrech anciennement, et actuellement Mohamed et Béchir, enfants de Farhat ben El-Falah.

REQUISITION N° 59.498

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 59.498 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Hamouda ben Ali Belhadj Salah ben Khaled, tunisien, Cafetier, demeurant à Medjez El-Bab, rue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Medjez El-Bab, rue Habib Bourguiba, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Medjez El-Bab, d'une contenance de 822m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar El-Hana ».
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Othman ben Mohamed ben Salah El-Mounchari.
A l'Est : une rue sans nom conduisant au Dispensaire.
Au Nord : rue Habib Bourguiba.
A l'Ouest : T.F. n° 181.168.

p. 931

REQUISITION N° 59.499

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.499 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Ali ben Achour ben Hassen Lamroussi, tunisien, Fellah, demeurant à Henchir Hadada Cheikhat de Shabna, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Hadada », consistant en une parcelle de terre nue en partie propre au labour, comprenant des plantations et des habitations et en partie jendel, située au Cheikhat de Shabna, Délégation de Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 60 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Henchir Hadada ».

b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Les consorts Ali ben Achour ben Hassen Lamroussi. (le requérant) pour 1/3 dans l'indivision.

2) Les consorts Bettaleb ben Lamroussi ben Hassen Lamroussi pour 1/3 dans l'indivision.

3) Les consorts Chabaane ben Ali ben Saad ben Hassen Lamroussi pour 1/3 dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ain El Maaza.

A l'Est : Sidi Othman et Khenguet Namouchia.

Au Nord : Chebat Kheririba.

A l'Ouest : Oued El Kasseb, Oued et Ain El Mouilah.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha », dont l'immatriculation a été demandée par M. Béchir Yaich, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.656 déposée le 23 juillet 1971. et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 945 m² celle résultant du présent bornage est de 945 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.662.

A l'Ouest : une rue.

Au Sud : R. 28.657

A l'Est : R. 28.672 - 28.671.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzouhour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Mohamed Bouzouita, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.657 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1050 m², celle résultant du présent bornage est de 1107 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.656.

A l'Ouest : une rue.

Au Sud : une rue.

A l'Ouest : R. 28.672.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sourour », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Salem Banour en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.663 déposée le 23 juillet 1971. et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1030 m² celle résultant du présent bornage est de 1064 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.676.

A l'Ouest : R. 28.673.

Au Sud : une rue.

A l'Est : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mabrouka », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Dalel Dulb et consorts, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition n° 28.665 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

p. 932

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 1055 m² celle résultant du présent bornage est de 1059 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Réquisition : 28.667.
Au Sud : Réquisition : 28.666 - Réquisition : 28.664.
A l'Ouest : Réquisition : 28.674.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Oulfa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Badreddine Bèsbès en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.666 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 septembre 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 990 m² celle résultant du présent bornage est de 983 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.665 et Réquisition 28.667.
A l'Ouest : Réquisition 28.668.
Au Sud : une rue.
A l'Ouest : Réquisition : 28.664.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Yès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor ben Ahmed Gharbi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.668 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1080 m² celle résultant du présent bornage est de 1046 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.667 - Réquisition 28.669.
A l'Ouest : Réquisition 28.670.
Au Sud : une rue.
A l'Ouest : Réquisition 28.666.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nouzha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Chadli Amor M'hirssi, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.669 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1175 m² celle résultant du présent bornage est de 1138 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : la rue.
A l'Ouest : Réquisition 28.671.
Au Sud : Réquisition 28.670 - Réquisition 28.668.
A l'Est : Réquisition 28.667.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Aziza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef ben Taleb Jaraya, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.670 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1250 m² celle résultant du présent bornage est de 1208 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.669.
A l'Ouest : Réquisition 28.672.
Au Sud : une rue.
A l'Est : Réquisition 28.668.

p. 933

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ouafa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed ben Mohamed Djebali, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.671 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1300 m², celle résultant du présent bornage est de 1222 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : Réquisition 28.662 - Réquisition 28.656.

Au Sud : Réquisition 28.672.

A l'Ouest : Réquisition 28.669.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Narjès », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Salah Kaouache en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.673 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1005 m² celle résultant du présent bornage est de 957 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.677.

A l'Ouest : une rue.

Au Sud : une rue.

A l'Ouest : Réquisition 28.663.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fayana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok Besbès en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 28.681 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction, d'une contenance dénoncée de 935 m² celle résultant du présent bornage est de 952 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.683.

A l'Ouest : Réquisition 28.678.

Au Sud : Réquisition 28.679.

A l'Ouest : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Falah Phoenix », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sahbi El Bachraoui en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.687 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1035 m², celle résultant du présent B.P.E. est de 1563 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.

A l'Ouest : une rue.

Au Sud : Réquisition 28.685 et Réquisition 28.686.

A l'Ouest : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Faiza », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moncef ben Mohamed ben Brahim Bouchir en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.688 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 1090 m², celle résultant du présent bornage est de 1081 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.689.

p. 934

A l'Ouest : T. 101.595.
Au Nord : une rue.
A l'Ouest : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraja », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Larbi ben Tahar Zaghouani Najah en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.692 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 985 m² celle résultant du présent bornage est de 1008 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 101.648.
A l'Ouest : T. 101.669 - T. 101.671.
Au Sud : Réquisition 28.691.
A l'Est : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Chiraze », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak El Kefi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.696 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 825 m² celle résultant du présent bornage est de 869 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Réquisition 28.695.
Au Sud : T. 11 (s 2) - T. 14 (s 2).
A l'Est : Réquisition 28.697.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erramla », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sadok ben Amor Dhouib, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.697 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : une rue.
A l'Ouest : Réquisition 28.696
Au Sud : T. 14 (s 2) - T. 10 (s 2).
A l'Est : Réquisition 28.698.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Radhia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Alaya ben Hamida El Andoulsi en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.700 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 890 m², celle résultant du présent bornage est de 900 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.494.
A l'Ouest : Réquisition 28.701.
Au Sud : une rue.
A l'Ouest : T. 2.074 (s 2) et Réquisition 28.494.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Mabahej », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Moheddine Zouaoui, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.701 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

p. 935

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 920 m² celle résultant du présent bornage est de 929 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.494.
À l'Ouest : Réquisition 28.706.
Au Sud : une rue.
À l'Ouest : Réquisition 28.700.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen ben Salem Jmour, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.703 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 790 m² celle résultant du présent bornage est de 825 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.494.
À l'Ouest : Réquisition 28.639.
Au Sud : une rue.
À l'Est : une rue.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amel », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid El Feki, en qualité de propriétaire suivant réquisition n° 28.705 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Réquisition 28.494.
À l'Ouest : Réquisition 28.704.
Au Sud : une rue.
À l'Est : Réquisition 28.706.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite Chaâbet El Louza, située à Kerch El Ghaba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.807 par Monsieur Moncef Riabi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 par Monsieur Khemiri. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant les P.T.T. de l'Ariana.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mabrouka, située à Tunis Rue Tourbet El Bey, Impasse Mesjed El Kobba N° 3, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.811 par Monsieur Sadok Belhadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 par Monsieur Ben Ayed. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira, située à Khereddine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.843 par Monsieur Ali Chibani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1972 par Monsieur Ben Ayed. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7h 30 devant la délégation de la Goulette Kram.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Habib, située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.734 par la Société Tunisienne de Banque, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1972 par Monsieur Ben Limam. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite Mohamed Ali, située à Kalaâ Seghira, Rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.750 par Monsieur Hassen Bou Abid, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1972 par Monsieur Ben Limam. Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

p. 936

936 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite Samira, située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.825 par Monsieur Hachemi Seridi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite El Hana, située à la Plage de Chebba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.898 par Monsieur Ali El Mekacher, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1972 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite Er-Ragouba, située à la Chebba Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.944 par Monsieur Hsouna El Marrakchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 juillet 1972 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.016 par Monsieur Hédi Amara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10h 30 sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâda, située à Djebeniana, Rue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.157 par Monsieur Hamed Rouis, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 juillet 1972 par Monsieur Rachid Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant la délégation de Djebeniana.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite Jenane Aziza, située au Cheikhat d'Ouled Tahar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.199 par Madame Aziza El Methlouthi, épouse Abdessalar El Balti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Rached Driss, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Relai d'El Hancha.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite Villa El Hana, située à Kalaâ Seghira, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.206 par Monsieur Tahar El Amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Ben Limam, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite Essaâdia, située à Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.264 par Monsieur Hadj Mohamed Ben Saâda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 juillet 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures devant la Subdivision Topographique à Sfax.

GOUVERNORAT DE SFAX

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite Zohra, située à Sfax, Route de Menzel Chaker km 1.800, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.304 par Monsieur Taoufik Ben Djemaâ, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 avril 1972 par Monsieur Bakkour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures devant la Cité Jaoua, Route de Menzel Chaker km 1.800.

REQUISITION N° 28.942

GOUVERNORAT DE TUNIS

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition n° 28.942 paru au J.O.R.T. des 12 - 16 mai 1972 : « ………… d'une contenance de 3002,47 m2 environ au lieu de : d'une contenance de 300 m2 environ ………… ».

Le reste sans changement.

p. 937

ANNOUNCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Etude de Maître Mokhtar El Mealedj
Avocat à Sfax

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Après Saisie Immobilière

Poursuivant : Hassouna Ben El Hadj Ali Sellami, Ahmed, Othman, Omar, Abdelkader, Aicha, Amena, Fahima et Habiba : enfants de Mohamed Ben El Hadj Ali Sellami, et les héritiers de Hadj Mohamed Ben Hadj Mohamed Sellami, qui sont : Mohamed B. Mohamed B. Hadj Mohamed Sellami et Ahmed, Hassen, Nefissa et Sania, enfants de Mohamed B. Ali B. Hadj Mohamed Sellami.

Tous propriétaires, demeurant chez le premier, Rue El Attarine à Sfax, élisant domicile en l'Etude de Maître Mokhtar El Mealedj, Avocat à Sfax, 7 Rue Alexandre Dumas.

Partie Saisie : Makhlouf Bouni, Commerçant demeurant précédemment à Sfax, puis ayant quitté le Territoire de la République Tunisienne et dont le nouveau domicile est demeuré inconnu.

En vertu d'un jugement rendu en matière civile par le Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 4841 en date du 11 janvier 1971, signifié par exploit de Me Taleb Makni, Huissier Notaire à Sfax en date du 5 mai 1971, sous le N° 872.

Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit du même huissier notaire sous le N° 1511 en date du 12 mai 1972 et dénoncée le 13 mai 1972 sous le N° 1519.

Il sera procédé le lundi 24 juillet 1972, à 9 heures du matin, à l'audience et par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Sfax, au palais de Justice de ladite ville, à la vente de :

DESIGNATION

DE L'IMMEUBLE A VENDRE

Une maison sise entre les routes d'El-Aïn et de Lafrane se composant de deux pièces contigües ouvrant au Sud : Une petite pièce ouvrant, au Nord : Une cour, une citerne et une cuisine, éclairage électrique installé, ayant pour limites au Sud son ouverture sur la route, à l'Est : Ahmed Djemel, à l'Ouest : les enfants de Boualcha et au Nord : les enfants de Boualcha.

Elle est occupée actuellement par Monsieur Béchir Khouja en sa qualité de locataire suivant bail verbal depuis sept ans, moyennant un loyer annuel de soixante dinars.

La visite de l'immeuble à vendre peut se faire tous les jours à partir de deux heures de l'après midi jusqu'à cinq heures du soir.

La Mise à Prix

La mise à prix est fixée à la somme de Deux Cent Quatre Vingt Dinars outre charges et frais.

Il est rappelé à tous participant aux enchères publiques de se munir, au préalable d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Pour plus amples renseignements, s'adresser :

1°) A l'Etude de Maître Mokhtar El Mealedj, Avocat à Sfax, 7 Rue Alexandre Dumas,

2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, ou le cahier des charges gés se trouve déposé.

L'Avocat Poursuivant :
Me Mokhtar El Mealedj

N° 1.328

Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République à Sousse

VENTES AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le lundi trente et un Juillet mil neuf cent soixante-doute (31 Juillet 1972) à 8 heures du matin par devant le Tribunal de Première Instance, Palais de Justice à Sousse.

Poursuivant : Sadok El Haddad, demeurant à Monastir.

Partie Saisie : El Hadj Béchir Sabbagh, demeurant à M'Saken nouveau quartier.

OBJET DE LA VENTE

La totalité d'une villa sise nouveau quartier à M'Saken ouvrant à l'Est entourée d'un jardin non complanté limitée au Sud par Ahmed Zbidi à l'Est par Mohamed Bouhelal au Nord par une route goudronnée et à l'Ouest par Mohamed Ben Abdeljelil.

MISE A PRIX

Trois cent dinars (300,000 D.)

Outre charges, clause et conditions du cahier des charges, frais de poursuites et honoraires en sus.

RESEIGNEMENTS ET VISITE

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Abdesselem Bouker, Avenue de la République à Sousse,

et pour prendre connaissance du cahier des charges s'adresser au greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse.

L'objet de la vente peut être visité tous les jours sur place.

Nota : toute personne désirant participer aux enchères devra produire une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Abdesselem Bouker

Avocat à Sousse

N° 1.349

Etude de Maître
M'hamed Nabli

Avocat à la Cour de Cassation
Avenue Mendès-France — Mabdia

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 24 juillet 1972 à neuf heures du matin à l'audience des critères du Tribunal de 1ère Instance de Mabdia.

Poursuivant : Habib Ben Khélifa Ben Hadj Khélfa Hatour, journalier, demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Sousse, élisant domicile en l'étude de son avocat Maître M'hamed Nabli à Mabdia.

Partie saisie : Héritiers Khélifa Ben Mabrouk Ha'our qui sont :

Son épouse Lallahom Bent Mahjoub Bayoudh et ses enfants :

Mohamed, Salah, Abdallah, Sallam, Ftouma, Saïda et Fatma, la profession des hommes est l'agriculture et celle des femmes, le ménage, tous demeurant à Ksour-Essaf, gouvernorat de Sousse.

Immeuble à vendre : La totalité de la maison sise impasse Mohamed Chéoui à Ksour-Essaf se composant de deux chambres avec accès sur l'Est, l'une à son plafond démoli et l'autre à son plafond construit en pourrelles de bois, d'une troisième chambre de construction récente ayant accès sur le Nord; entre les deux premières chambres et la troisième se trouve l'emplacement d'une petite chambre construite en pierre et en argile. La maison est pourvue d'une cour et a un accès sur le Sud ayant pour limites :

Au Sud : Héritiers Miled Ha'tour
A l'Est : Hamadi Hmouni
Au Nord : Tahar Ben Ahmed Slama
A l'Ouest : Une école.

Mise à prix : Article unique : deux cents soixante-dinars (260,000 Dinars),

p. 938

938:

frais de poursuite et taxes de vente en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Maître Mohamed Nabli, rue Mendes-France à Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Mahdia où il se trouve déposé.

Observation : Toute personne qui désire participer à l'adjudication doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Mhamed Nabli
N° 1353

Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à la Cour de Cassation.
Avenue d'Alexandrie, Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Sur Saisie Immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972 à 8h30 du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ben Rabah Ben Salah El Arfaoui commerçant demeurant à Djendouba élisant domicile en l'Etude de Maître Larbi Ghomrasni, Avocat à Sousse, Avenue d'Alexandrie.

Partie Saisie : Mekki Ben Abdallah El-Guenidi, commerçant demeurant rue Tahar Haddad à Djendouba.

Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Houmet El Miline à Djemmal donnant au Sud et comprenant quatre chambres, un bureau, une cuisine et wc. et est limitée au Sud par une route, à l'Est par une Impasse, au Nord par Ahmed Ben Mohamed Ben Charade et à l'Ouest par Brahim Ben Taieh Belkhiria.

Mise à Prix : 1500 D, 000.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'Avocat Poursuivant et pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Observation : Ne pourrait participer aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Larbi Ghomrasni
N° 1354

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Algérie à Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972 à 8 heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Parties Saisies : Les héritiers Sadok Gacem : sa veuve Zakia Bent Abdelkader Ben Salah tant en son nom personnel et comme tutrice de ses enfants mineurs Kaled et Chahida, en vertu du jugement de tutelle N° 1.873 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 22 juin 1968 et ses enfants Aziza, Ouassila, Zohra et Essaied, tous propriétaires, demeurant à Ouerdanine.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de l'huilerie sise à Ouardanine, limitée :
Au Sud : Une rue.
A l'Est et au Nord : Les parties saisies.
A l'Ouest : Mohamed Baba.

2°) La totalité de la maison sise à Ouardanine, limitée :
Au Sud : Une impasse.
A l'Est : La Municipalité de Ouerdanine.
Au Nord : Les héritiers Seghaier Abid.
A l'Ouest : Les héritiers Fredj Saidane.

3°) La totalité des 500 pieds d'oliviers sis forêt de Djemmal au lieu dit « Oued El Arbi », limitée :
Au Sud : Seghaier Baba.
A l'Est : Zaglaoui Essoussi.
Au Nord : Naji Ben Salem Chaouch.
A l'Ouest : Une rue.

4°) La totalité des 200 pieds d'oliviers sis forêt de Ouerdanine au lieu dit « Ecchihaya », limitée :
Au Sud : Ahmed Ben Salah Kechiche.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : Naji Ben Said.
A l'Ouest : Sadok Ben Halima.

Mise à prix :

1°) Lot : Cinq cents dinars (500 D).
2°) Lot : Trois cents dinars (300 D).
3°) Lot : Deux mille dinars (2.000 D).
4°) Lot : Huit cents dinars (800 D).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me M. Bécheur
N° 1.370

Etude de Maître
Mohamed Bécheur
Avocat à la Cour de Cassation
Rue d'Algérie - Sousse

Vente aux enchères publiques

L'Adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972, à huit heures du matin, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : 1°) Laroussi Ben Salem Ben Mohamed Dallal, 2°) Béchir Ben Salah Ben Ahmed Ben Jazia, agriculteurs, demeurant à Kalaa-Srira.

Partie saisie : Les héritiers Salem Ben Mohamed Dallal à savoir :
Sa veuve Salma Bent Ahmed Krid et ses enfants : Mohamed, Ahmed, Ali, et Abdallah, tous demeurant à Kalaa-Srira.

Désignation du bien à vendre :

La totalité d'une parcelle de terre sise au lieu dit « Oued Laya » forêt de Kalaa-Srira, comprenant 105 pieds d'oliviers, 40 amendiers, 2 abricots et d'autres arbres fruitiers ;

Limitée : Au Sud : Mohamed El Mokni, et une rue ;

A l'Est : Mohamed El Ouhchi Essoussi et Mohamed El Mokni ;

Au Nord : La partie saisie ;

A l'Ouest : Mohamed Bouzir.

Mise à prix : Pour le lot unique : (cinq cents dinars) 500,000 Dinars.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mohamed Bécheur. Avocat Poursuivant, et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me. M. Bécheur
N° 1371

Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat à la Cour de Cassation, rue d'Algérie - Sousse.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972, à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque - Tunis.

Parties Saisies : Les héritiers Abdesselem B. Hadj Amor Ben Abdelaziz ;

p. 939

sa veuve Khedija Bent Salah Ben Ali Ben Hadj Hassine Jebbassi et son fils Abderrahmane, propriétaires, demeurant à Ouerdanine.

Désignation des biens à vendre :

1°) La totalité de l'olivette comprenant 80 pieds d'oliviers, sise forêt de Bir Ettaieb, Délégation de Djemmal, limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Les héritiers Mohamed Ben Hadj Amor Ben Abdelaziz.

Au Nord : Aicha Bent Salah Jebsi.

A l'Ouest : Sa meskat.

2°) La totalité de 60 pieds d'oliviers au lieu dit « Ghars Essedra » à la dite forêt, limitée :

Au Sud : Meskat à Mohamed Ben Lachaal.

A l'Est : Mohamed Sassi Ismail.

Au Nord : Abdelaziz Ben Hadj Amor.

3°) La totalité de 20 pieds d'oliviers sis au même lieu limitée :

Au Sud : Meskat à Bouaroui Ben Abdelaziz.

A l'Est : Une rue.

Au Nord : Mohamed Sassi Ismail.

A l'Ouest : Mohamed Ben Lachaal.

4°) La totalité des 30 pieds d'oliviers sis au même lieu, limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hassen Ben Abdelaziz.

A l'Est : Hédi et Amor Abdelaziz.

Au Nord : Une rue.

A l'Ouest : Mohamed Sassi Ismail.

Mise à prix :

1°) Lot : Quatre cents dinars (400).

2°) Lot : Trois cents dinars (300).

3°) Lot : Cent dinars (100).

4°) Lot : Cent cinquante dinars (150).

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mohamed Bécheur, Avocat Poursuivant et au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, pour prendre connaissance du cahier des charges.

Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du Gouvernorat de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me M. Bécheur

N° 1.372

Etude de Maître

Robert-Félix Boujenah

Avocat à la Cour de Cassation

3, Rue de l'Indépendance - Sousse

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972 à 8 heures du matin à

l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, commerçant-industriel, demeurant à Sousse, Av. Mohamed V.

Partie saisie : Messieurs Al Djemaiel et son frère Mohamed, agriculteurs et propriétaires, demeurant à Recharcha, délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien immobilier à vendre :

La totalité de 96 oliviers sis à El Hsinet forêt de Recharcha limiés au Sud : par Habib Zaraâ auparavant et actuellement Abdelaziz Ben Abdesselem El Msofi et Djomaa Ben Salah Mansour et Soul El Ahmar chacun sur un parcours, à l'Est : Rachid Hamza, au Nord : la Route d'El Djem, à l'Ouest : Mohamed Ben Hassen Ameur.

Mise à prix : Lot unique : Deux cents soixante dinars (260.000 Dinars), outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Robert-Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, Rue de l'Indépendance, Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Maître Robert-Félix Boujenah

N° 1400

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation

3, rue de l'Indépendance - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, commerçant-industriel, demeurant à Sousse, Av. Mohamed V.

Partie Saisie : Monsieur Ben Aissa Ben Ali Maatoug, commerçant, demeurant à Sidi Alouane, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Désignation du bien immobilier à vendre : Un magasin construit en pierres sis à Sidi Alouane attenant à la maison du débiteur Ben Aissa Maatoug du côté Est, limitée :

Au Sud : Où est située l'entrée par le marché de la ville.

A l'Est : La maison Ali Hamda.

Au Nord et à l'Ouest : Le requis.

Mise à prix : Lot unique : Trois cent Dinars (300 D).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, rue de l'Indépendance - Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des lieux aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant

Me Robert Félix Boujenah

N° 1.401

Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat à la Cour de Cassation,

3, rue de l'Indépendance - Sousse.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

SUR SAISIE IMMOBILIERE

L'adjudication aura lieu le lundi 31 juillet 1972 à 8 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Mahdia.

Poursuivant : Monsieur Brahim Ben Salem Slama, commerçant-industriel, demeurant à Sousse, Av. Mohamed V.

Parties Saisies : Messieurs Mohamed Choubani et Ahmed El Hadj Ali, demeurant à Bradâa, Délégation de Ksour-Essaf, Gouvernorat de Sousse.

Désignation des biens immobiliers

à vendre :

1er lot : La totalité de 100 jeunes oliviers sis à Fsila, forêt de Oued Béja, âgés de 15 ans, limitée :

Au Sud : Par Abdelhamid Mbarek et son associé Ahmed El Alouani.

A l'Est : Par une meskat.

Au Nord : Les héritiers Hamed Naili et Braiek Bontira.

A l'Ouest : Les héritiers El Hadjji Chihi.

2ème lot : La totalité de 109 oliviers sis à El Aouitha, forêt de Rechercha, limitée :

Au Sud : Par les héritiers Mohamed Ben El Hadj.

A l'Est : Terre nue.

Au Nord : Les héritiers de Romdane Ben Hamouda.

A l'Ouest : Belgacem Ben Hamouda.

p. 940

940 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

Mise à prix :

Pour le 1er lot : Deux cent soixante dinars (260 D).

Pour le 2ème lot : Trois cents dinars (300 D).

Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Robert Félix Boujenah, Avocat poursuivant, 3, rue de l'Indépendance à Sousse et au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia pour prendre connaissance du cahier des charges.

La visite des immeubles saisis aura lieu tous les jours ouvrables.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse.

L'Avocat Poursuivant
Me Robert Félix Boujenah
N° 1.402

ASSOCIATIONS

ASSOCIATION

Article 4 de la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959.

Nom : Amicale de la Ca'sse Nationale des Retra'es et de la Prévoyance Sociale
Siège : 6. Avenue Mohamed V, Tun's
But : Culture, omn-sport et 'ourisme
Visa : N° 4065 du 20 juin 1972, Tun's.
N° 1348

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.
Nom : « Association Tunisienne de l'Institut Coopératif (France) des Recherches Pédagogiques ».
But : Culturel.
Siège Actuel : 4. Rue Louis Lumière Tunis.
Visa N° et Date : 4066 du 21 juin 1972
N° 1358

ASSOCIATION

Article 4 de la loi N° 59-154 du 7 novembre 1959.
Nom : Société Protectrice des Animaux.
Siège Social : Rue Poncelet (derrière les abattoirs) Tunis.
N° et date du visa : 4007 du 1er septembre 1971.
N° 1363

AUTRES SOCIETES

SOCIETE ENNAJAH DE PECHE ET DE TRANSPORTS MARITIMES DU GOUVERNORAT DE MEDENINE

Houmt-Souk-Jerba. Tél. : 69

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Ennajah de Pêche et de Transports Maritimes du Gouvernorat de Médenine sont invités à se présenter à son siège ou à sa succursale d'Adjim muni de leurs actions pour retirer leurs dividendes conformément à la délibération de l'Assemblée Ordinaire tenue le 26 mai 1972 et cela à partir du 1er juillet 1972.

Le Président-Directeur Général
N° 1.332

CONVOCATION

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société « Ettanchitte », Jerba sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le vendredi 28 juillet 1972 à 17 h au siège de la société à Jerba, à l'effet de délibérer sur les comptes de la société 1971 et sur toutes les mesures de la compétence des Assemblées Générales Ordinaires Annuelles.

Le Conseil d'Administration
N° 1.340

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORTS DE KASSERINE

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la S.R.T. Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra à la salle des réunions du Comité de Coordination Destourienne de Kasserine le vendredi 14 juillet 1972 à 16 h, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 1971.
Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents au même exercice.
Approbation, s'il y a lieu, de ces rapports.
Affectation des résultats.
Quitus au Conseil d'Administration.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1.352

SOCIETE COOPERATIVE « ERRABTA »

Siège Social 11, Rue Bab El Alouj — TUNIS — Capital Variable

L'Assemblée Générale de la Société Coopérative « El Errabta » par sa séance du 17 avril 1972, a formé son nouveau Conseil d'Administration, siégeant 11, Rue Bab El Alouj - Tunis et composé comme suit :

Messieurs :

Fenich Moncef, Président Gestionnaire
Sahli Fredj, Vice Président, Directeur
Ghouma Miloud, Trésorier
Bouasilda Mohamed, Commissaire aux comptes
Rahal Zine, Commissaire aux comptes

Le nouveau Conseil d'Administration a repris ses activités à compter du 2 mai 1972 et invite tous les créanciers à présenter leurs titres dans un délai ne dépassant pas 20 jours sous peine de forclusion
N° 1.381

DIVERS

Le liquidateur de la Société Nouvelle de Confection, 23, rue Sidi Sourdou - Tunis; invite les créanciers à lui produire leur titre de créance dans un délai d'un mois sous peine de forclusion.
N° 1.330

COOPERATIVE DES MANUTENTIONNAIRES DU MARCHE DE GROS DE TUNIS

Par acte de délibération en date du 27 juin 1972 enregistré à la recette des finances rue Sidi El Béchir le 26 juin 1972, vol. 790, série bis, case 612; deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, chambre commerciale le 27 juin 1972 a été créé la coopérative des manutentionnaires du marché de gros de Tunis.

Objet : Manutention des fruits et légumes à l'intérieur du marché et aux alentours du marché.

Nom social : COOPMAG.
Coopérative des Manutentionnaires du Marché de Gros de Tunis.

Siège Social : Rue de Turquie, prolongée marché de gros de Tunis.

Capital : 8.230 Dinars en action de dix Dinars chacune.
N° 1.341

p. 941

SOCIETE DES BOULANGERIES

LE PROGRES

10, rue d'Athène - Tunis

A l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue le 22 mai 1972, il a été décidé la dissolution de la société à compter de la date de l'Assemblée.

2°) L'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé conformément au statut de la société la nomination de Monsieur le Directeur Salah Gaalaoui, liquidateur de la société assisté par Messieurs Mohamed Rdissi et Ahmed Gnaoui, au siège social, 7, rue d'Alger, Tunis.

Ce procès-verbal est enregistré à Tunis (A.C.I) le 30 mai 1972, vol. n° 790, case 188.

Le Liquidateur
N° 1.344

CONVOCATION

pour l'Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Régionale d'Equipement Général de Jendouba sont invités à assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le vendredi 21 juillet 1972 à 10 heures au siège du comité de coordination Jendouba et ce pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture des rapports moral et financiers afférents à la gestion 1970.
2) Lecture du rapport des Commissaires aux comptes.
3) Quitus du Conseil d'Administration et du Directeur.
4) Fin de la tâche du Liquidateur.
5) Questions diverses.

Le Liquidateur
Bouslimi Mohamed Hédi
N° 1356

COOPERATIVE COMMERCIALE

« EL MAHJOUBIA »

A Ksour Essaf

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Commerciale « El Mahjoubia » à Ksour Essaf, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le dimanche 23 juillet 1972 à 10 heures au siège de la Cellule Destourienne à Ksour Essaf en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1970
Rapport des Commissaires aux comptes
Approbation des rapports Moral et Financier
Quitus au Conseil d'Administration et aux Commissaires
Questions diverses

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président du Conseil
N° 1.366

COOPERATIVE CENTRALE

DE MOTOCULTURE

80, Avenue de Carthage, Tunis

LIQUIDATION

DES COOPERATIVES REGIONALES

DE MOTOCULTURE « CO. RE. MO. »

Les études économiques de rentabilité et de viabilité entreprise dans le cadre de la réorganisation du secteur de la Motoculture font ressortir que l'existence des Coopératives Régionales de Motoculture suivantes :

CO.RE.MO. de Tunis : Acte enregistré le 19 décembre 1971 volume 786 I case 210 (A.C.I.).
CO.RE.MO. de Nabeul : Acte enregistré le 24 juin 1971 folio 78 case 920.
CO.RE.MO. du Kef : Acte enregistré le 29 novembre 1971 folio 78 case 6829.
CO.RE.MO. de Jendouba : Acte enregistré le 7 juin 1972 folio 25 case 175.
CO.RE.MO. de Kairouan : Acte enregistré le 16 mai 1972 N° 81 case 906, ne revêt aucun caractère Officiel sur le plan juridique en raison de l'absence des textes légaux consacrant la création de tels organismes (Capital initial constitué par un apport initial de l'État, des autres souscriptions n'ayant pas été libérées, voir même seraient théoriques, puisque n'ayant pas vu un début d'exécution).

Devant cette situation, le Ministère de l'Agriculture par sa note N° 289 du 18 avril 1970 a confié la gestion du matériel agricole et des ateliers de réparations exploités par les CO.RE.MO., à l'Union Centrale des Coopératives de Motoculture.

Aussi, il a été décidé de confier la liquidation de ces organismes à la Coopérative Centrale de Motoculture sise à 80 Avenue de Carthage à Tunis.

Les déclarations des créanciers devront sous peine de forclusion, être présentées dans les trente jours qui suivent la présente publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Un extrait du présent avis a été publié le 15 avril 1971 dans le Journal «El Amel»
N° 1368

FAILLITE

SOCIETE DES EDITIONS TOURISTIQUES-PUBLICITAIRES

Avis du dépôt au Greffe de l'État des créances le 26 juin 1972.

Syndic Lakhdar.
N° 1359

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Avis du Dépôt
au Greffe de l'État de Créances

Le 1er juillet 1972 :

Faillite : La Coopérative Générale de Transports Cogot
Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.
N° 1.386

FONDS DE COMMERCE

En vertu d'un acte en date du 1er juin 1972, enregistré à Tunis AC1, le 7 juin 1972, vol. 790, série bis, case 291, les consorts Chiche ont vendu à Monsieur Jamil Ben Mlouka, la totalité du fonds de commerce de «Bonneteric-Confection et Articles Textiles façonnés Yveltex », sis à Tunis, 9, rue M'hamed Ali.

Les oppositions sont reçues entre les mains de Maître Bou-Acha, Avocat, 5, rue de l'Ancienne Poste à Tunis, dans les vingt jours à partir de la parution du présent avis sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action le 20 juin 1972.
N° 1.331

SOCIETES ANONYMES

Cabinet Juridique de la Fiduciaire
FISCOMPTOR
7, Rue Amilcar-Tunis

SOCIETE TUNISIENNE

DE PRODUITS CHIMIQUES

« S.T.P.C. »

Société Anonyme
au capital de 70.000 Dinars
Siège Social
33, Avenue de la Liberté
TUNIS

L — Suivant acte sous seings privés en date à Tunis du 31 mai 1972, enregistré dite ville le 17 juin 1972, vol. 790 série

p. 942

ter case 512, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 31 mai 1972, il appert qu'il a été constitué une Société Anonyme.

Dénomination : « Société Tunisienne de Produits Chimiques » en abrégé «S.T.P.C.».

Objet : Toute activité commerciale et industrielle intéressant la fabrication par tous procédés et la diffusion de produits chimiques, notamment de la colle industrielle sous toutes les formes, et de tous produits similaires ou connexes.

Siège social : 33, Avenue de la Liberté Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99), qui commenceront à courir du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution anticipée et de prorogation prévus aux présents statuts.

Capital social : Le capital est fixé à soixante-dix mille dinars (70 000 D.) et divisé en sept mille actions (7.000 A) de dix Dinars (10 D.) l'une, toutes nominatives, souscrites en espèces et libérées du quart à la souscription.

Conseil d'Administration : Composé de 3 à 12 membres, renouvelables par tiers, tous les deux ans.

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales.

II. — Déclaration de souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur Zakaria Benali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 17 juin 1972 vol. 790 série ter case 511.

III. — Une Assemblée Générale Constitutive Unique, tenue le 21 juin 1972, a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, ainsi que la constitution définitive de la Société et désigné :

— M. Mohamed Ben Mabrouk Belgaid, M. Mongi B. Mohamed Riahi, Mme Najet Sadok Chelbi Ep. Riahi et Madame Mahbouba Bent Mohamed Béchir Ep. Belgaid comme premiers Administrateurs.

— M. Chaouat Georges Commissaire aux Comptes et M. Cohen Joseph, comme Commissaire Suppléant, pour la durée de trois années.

IV. — Le Premier Conseil d'Administration, réuni à Tunis le 21 juin 1972 et dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis le 22 juin 1972 vol. 790 série I case 553, a nommé Monsieur Mohamed Ben Mabrouk Belgaid, Président-Directeur Général et Monsieur Mongi Ben Mohamed Riahi, Directeur-Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs, ainsi que du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique du 21 juin 1972 et du Premier Conseil d'Administration du 21 juin 1972, ont été déposés le 23 juin 1972, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1325

SOCIETE ANONYME
D'EXPLOITATIONS
CINEMATOGRAPHIQUES

S.A.E.C.
au capital de 600 Dinars
Siège social
27, Avenue de Paris-Tunis

Par décision en date du 1er avril 1972 le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Charles Sarfati, demeurant au 115 Avenue de la Liberté à Tunis, Président Directeur Général en remplacement de M. Simon Sarfati, démissionnaire.

Deux exemplaires de l'extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis A.C. 1 le 5 juin 1972 volume 790 bis case 231 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le même jour.

N° 1326

SOCIETE REGIONALE
DE FABRICATION DES MATERIAUX
DE CONSTRUCTION
SOREFMAC

Société Anonyme
au capital de 40.000 Dinars
Siège Social
Route de la Plage Poubrière - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Fabrication des Matériaux de Construction (SOREFMAC), sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 15 juillet 1972 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Sfax afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport moral et financier;
2) Questions diverses.

N° 1329

JEUMONT SCHNEIDER
Société Anonyme
au capital de 104.000.000 F.
Siège Social
5, Place Rio de Janeiro R.C. 27.967-Tunis

Délégation de Pouvoirs

Les pouvoirs énoncés à l'acte en date du 15 mai 1972, et généralement, faire tout ce qui sera nécessaire pour le bon fonctionnement de la Succursale sise à Tunis, 51, Rue Houssine Bouzaiane, ont été attribués à Mademoiselle Adèle Schembri, demeurant, à Tunis, 7 Rue de Sparte.

Deux exemplaires de cet acte ont été enregistrés à Tunis (AC 1) le 8 juin 1972, volume 790, série bis, case 328 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 juin 1972.

Le Directeur,

N° 1335

SOCIETE GENERALE
D'ELECTRICITE
SOGELEC

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
16, Avenue de Carthage-Tunis

CONSTITUTION

Formation : Suivant acte s.s.p. en date du 27 avril 1972 enregistré à Tunis A.C. 1 le 22 mai 1972 volume 790 série ter case 20.

Il appert qu'une Société Anonyme a été constituée.

Objet : Tous travaux d'électricité et toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.

Dénomination : Société Générale d'Electricité « SOGELEC »;

Durée : 99 ans à compter du jour de la constitution;

Siège Social : 16, Avenue de Carthage-Tunis.

Capital Social : 5.000 Dinars divisé en 500 actions de 10 Dinars chacune, entièrement souscrites en numéraire et libérable comme suit :

Le quart au moment de la souscription, le reste sur appel du Conseil d'Administration.

p. 943

Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique en date du 24 mai 1972 enregistré à Tunis A.C. le 22 juin 1972 volume 790 série bis case 582, sont désignés membres du Conseil d'Administration Messieurs :

1°) Ltaief Fehri;
2°) Mongi Kamoun;
3°) Abdelwahed Warda;
4°) Noureddine Ben Meftah;

Président-Directeur Général : Suivant procès-verbal de la délibération du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1972 enregistré à Tunis le 22 juin 1972 volume 790 bis case 580 est élu Président-Directeur Général de la Société Monsieur Noureddine Ben Meftah.

Dépôt : Deux originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive unique du 24 mai 1972, deux copies du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration et deux copies de la liste des souscripteurs ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 23 juin 1972.

N° 1337

FUTS METALLIQUES TUNISIEN

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Futs Metalliques Tunisien S.A. au capital de 28.000 Dinars sont convoqués :

1) En Assemblée Générale Ordinaire pour le jeudi 27 juillet à 11 heures à l'effet de délibérer sur toutes les questions relevant de sa compétence.
2) En Assemblée Générale Extraordinaire pour le jeudi 27 juillet à 12 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital;
— Modification corrélative des statuts.

Ces deux assemblées auront lieu dans les bureaux de la Fiduciaire Bouricha 7, Rue d'Avignon-Tunis.

Le Conseil d'Administration

N° 1342

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

BILAN AU 31 DECEMBRE 1971

(Avant répartition)

Tel qu'il a été approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires du 16 juin 1972.

ACTIF
— Caisse, Chèques postaux, Institut d'émission	1.311.552.503
— Banques et Correspondants	5.990.623.268
— Portefeuille Escompte	8.443.932.529
— Comptes courants débiteurs	6.276.479.356
— Débiteurs divers	230.460.420
— Débiteurs par cautions et acceptations	10.934.678.158
— Effets publics et autres titres	11.969.880.310
— Participations	264.709.681
— Divers	11.738.667.274
— Immobilisations et non valeurs nettes d'amortissement	243.992.376
	57.404.975.875
PASSIF
---	---
— Dépôts à vue	25.239.366.288
— Bons et Comptes à terme	8.398.378.000
— Banques et Correspondants	1.401.034.702
— Créditeurs divers	764.765.756
— Engagements par cautions et acceptations	10.934.678.158
— Divers	5.786.276.368
— Provisions	959.616.604
— Réserves	1.900.000.000
— Capital	1.650.000.000
— Bénéfice net de l'exercice	-370.859.999
	57.404.975.875

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos : Néant

UNION BANCAIRE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE

Compte de profits et pertes au 31 décembre 1971

DEBIT
— Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers	658.622.484
— Pertes sur opérations de changes et de titres	—
— Frais d'exploitation dont frais de personnel	780.996.087
— Amortissements et provisions constitués	600.867.740
— Pertes diverses	69.676
— Bénéfices net de l'exercice	370.859.999
	2.411.415.986
CREDIT
---	---
— Intérêts et commissions perçues	2.263.161.754
— Portefeuille	750.288.806
— C./Courants débiteurs	719.356.314
— Autres comptes	793.516.634
— Bénéfice sur opérations de changes et de titres	139.842.432
— Provisions devenues disponibles	7.067.800
— Profits divers	1.344.000
	2.411.415.986

p. 944

944 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

UNION BANCAIRE

POUR LE COMMERCE

ET L'INDUSTRIE

L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires de l'Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie convoquée pour le 16 juin 1972 a délibéré valablement. Elle a approuvé la répartition du solde bénéficiaire du compte de profits et pertes telle qu'elle lui a été présentée et a décidé, compte tenu du report à nouveau de l'exercice précédent :

De fixer le dividende de l'exercice 1971 à 10% soit l'intérêt statutaire de 6% augmenté d'un super dividende de 4%. Ce dividende d'un montant brut de DTU 0,500 s'applique à l'ensemble des 330.000 actions de DTU 5, nominal.

Il sera mis en paiement sous déduction des impôts d'usage contre remises de coupons N° 27 ou estampillage des titres nominatifs.

La date de cette mise en paiement sera fixée par le Président du Conseil d'Administration après approbation de la Banque Centrale de Tunisie dans le cadre des dispositions en vigueur.

D'affecter 5% à la Réserve légale soit DTU 18.543,000.
D'affecter 20% au fonds de réserve prévu par la loi N° 67-51 du 7 décembre 1967, portant réglementation de la profession bancaire soit DTU 74.172,000.
De prélever sur le reliquat la somme de DTU 107.285,000 de façon à porter l'ensemble des réserves à DTU 2.100.000,000.
D'allouer au Conseil d'Administration à titre de tantièmes conformément à l'article 32 des statuts DTU 7.333,333.
De reporter à nouveau la somme de DTU 19.275,475.

Le Conseil d'Administration
N° 1343

MANUFACTURE DE PRODUITS CHIMIQUES

S.A. au Capital de 45.000 Dinars
Siège Social
à Bir Kassaâ - TUNIS

AVIS DE CONVOCATION

Les Actionnaires de la Manufacture de Produits Chimiques sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 15 juillet 1972 à 10 heures au siège de la Société (à Bir Kassaâ - Tunis) pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1971.
Rapport du commissaire aux comptes.
Approbation des comptes et bilans en été exercice.

Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1345

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Inter Hôtel sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le mardi 25 juillet 1972 à 9 H 00 au siège de la Société à Hammamet (Hôtel les Colombes) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du Conseil d'Administration jusqu'à la clôture du dernier exercice.
Rapport du Commissaire aux comptes.
Examen et approbation des bilans et comptes d'Exploitation.
Quitus aux Administrateurs.
Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1347

MINOTERIE CENTRALE

S.A. capital 174.600 Dinars
Siège Social : 67, rue de Palestine - Tunis

Les Actionnaires sont convoqués à une Assemblée Générale Extraordinaire pour le 13 juillet 1972 à 10 h, à l'effet de délibérer et statuer sur l'ordre du jour suivant :

Modification à apporter à l'article 3 des statuts relatif à l'objet social.

Le Conseil d'Administration
N° 1.350

S.N.A.F.F. SOCIETE NORD AFRICAINE FREDERIC FOUCHE

Société Anonyme au Capital de 17.000 Dinars
Siège Social : Megrine (Tunis) Route de Sousse Km. 5,6

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme « Société Nord Africaine Frédéric Fouché » S.N.A.F.T., au capital de : 17.000 Dinars, dont le siège social est à Megrine (Tunis) Route de Sousse Km 5,6, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, réunie Extraordinairement, qui se réunira le lundi 24 juillet 1972 à 16 heures 7, Rue Logelbach Paris (17), pour délibérer sur toutes les opérations de la compétence de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration
N° 1355

INTERNATIONAL TRAVEL SERVICE

Société Anonyme au Capital de 20.000 Dinars
Siège Social
29/31, Rue Jean Jaures, Tunis

CONSTITUTION

Formation : Suivant acte sous seings privés en date du 2 février 1972, enregistré à Tunis (A.C.1) le 8 juin 1972, vol. 790, série Ter, case 357, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 26 juin 1972. Il appert qu'une Société Anonyme a été constituée.

Objet : « En Tunisie et à l'Étranger », la prospection, l'Étude ne vue de la gestion, l'Exploitation d'agences d'accueil et d'organisation de voyages et d'excursions par terre, air, mer.

Dénomination : International Travel Service par abréviation « I.T.S. ».

Siège Social : 29/31, rue Jean Jaures, Tunis.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : 20.000 Dinars.

Conseil d'Administration : Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 10 juin 1972 enregistré à Tunis le 22 juin 1972 (A.C.1) vol. 790 série Ter case 617, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance à Tunis le 26 juin 1972, sont désignés membres du Conseil d'Administration pour six ans :

Tahar Fourati,
Ameur Fourati,
Habib Fourati,
Chaine Hôtelière Tunisienne,
Tunisian Continental Hôtels.

Président Directeur Général : Suivant procès-verbal des délibérations du Conseil d'Administration en date du 10 juin 1972 enregistré à Tunis le 22 juin 1972 (A.C.1) vol. 790 série Ter case 618, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Tunis le 26 juin 1972, est élu Président Directeur Général de la Société pour une durée de six ans, Tahar Fourati.

N° 1361

MESMEUBLES S.A.

Société Anonyme au Capital de 70.000 Dinars
Siège Social : Hammam - Sousse

CONSTITUTION

Formation : Suivant acte s.s.p. en date à Hammam-Souse le 13 mai 1972 enregistré à Sousse le 25 Mai 1972 vol. 790 N° 298 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 23 juin 1972, il a constitué une Société Anonyme.

p. 945

Objet : L'étude, la réalisation et la fabrication de tous produits de menuiseries, d'ébénisterie, d'ameublement, d'agencement en bois, en métal ou en matières synthétiques et plus généralement tous autres produits entrant directement ou indirectement dans la fabrication des premiers.

Dénomination : Mesmeubles S.A.

Siège Social : Route de Tunis, Hammam-Souse.

Durée : 99 ans à compter du jour de sa constitution.

Capital Social : 70.000 Dinars divisé en 7.000 actions de 10 Dinars chacune entièrement libérés, dont 900 portant les numéros 1 à 900 ont été attribuées à Monsieur Naji El Mehiri en représentation de son apport en nature. Les actions de surplus ont été souscrites et libérées en numéraire.

Administration et Contrôle : Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 10 juin 1972, enregistré à Sousse le 16 juin 1972, vol. 366 N° 380 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse le 23 juin 1972, que Messieurs :

Naji El Mehiri,
Mohamed Aziz Milad,
Mohamed Allani,

ont été nommés comme Administrateurs de la Société pour une durée de Six années; que Monsieur :

Ahmed Boukadida,

a été nommé commissaire aux comptes de la Société pour une période de 3 années.

Direction : Il appert du procès-verbal de la délibération du 1er Conseil d'Administration du 10 juin 1972 enregistré à Sousse le 22 juin 1972, vol. 366 N° 406, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse, le 23 juin 1972 que Messieurs :

Naji El Mehiri,
Mohamed El Allani,

sont nommés respectivement Président Directeur Général et Directeur Général Adjoint pour la durée de leurs fonctions d'Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration

N° 1367

« ETABLISSEMENTS KSIBI »

Société Anonyme

Au Capital : 45.000 Dinars

Siège Social : Route de Tunis Km 1 - Sfax

I. — Extrait des Statuts :

Au terme d'un acte sous seing privé en date à Sfax du 15 juin 1972 et enregistrée le même jour à Sfax A.C. et I.D. folio 18 n° 75, il appert que la Société Anonyme est constituée :

Dénomination : Etablissements Ksibi

Objet : L'Importation, l'Achat et la Commercialisation en gros des produits d'Alimentation Générale et leurs dérivés.

Siège Social : Route de Tunis Km 1, Sfax

Durée : 99 ans à partir du jour de sa constitution définitive

Capital Social : 45.000 dinars divisé en 4.500 actions de 10 dinars chacune

Conseil d'Administration : Le premier Conseil d'Administration est composé de 3 membres pour une période de 6 ans. Monsieur Hédi Ksibi étant Président-Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive tenue le 15 juin 1972, enregistrée à Sfax le 16 juin 1972, A.C. et I.D. folio 23 n° 98, il appert que cette Assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement
Approuvé les Statuts de la Société et déclaré la Société « Etablissements Ksibi » définitivement constituée
Nommé pour les 3 premiers exercices comme Commissaire aux Comptes Monsieur Barkia Tahar.

III. — Dépôts :

Deux originaux des Statuts, deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive, deux exemplaires du Procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration, deux listes de souscripteurs, le tout déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 22 juin 1972 sous le n° 2.266

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.374

Société Régionale des Transports

« El GOUAFEL »

— GAFSA —

S.A. Au Capital de 90.000 Dinars

Siège Social : Gare Routière à Gafsa

Menieurs, les actionnaires de la Société Régionale des Transports de Gafsa « El Gouafel » sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le 15 juillet 1972 à 16 heures au siège du Gouvernorat de Gafsa à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1971

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de cet exercice

3°) Approbation des rapports, bilan et comptes, affectation et repartition des bénéfices nets.

4°) Quitus au Conseil d'Administration

5°) Qestions diverses.

P/ Le Conseil d'Administration

N° 1.376

COMPAGNIE FINANCIERE

ET TOURISTIQUE

Société Anonyme

Au Capital de 5.000.000 Dinars

Siège Social : 31, Avenue de Paris

— TUNIS —

R.C. Tunis : 33.765

AVIS AUX ACTIONNAIRES

L'Assemblée Générale Ordinaire réunie le 17 juin 1972, sous la présidence de Monsieur Abdelhafidh Zaanoun, a approuvé à l'unanimité le bilan et les comptes de l'exercice 1971 qui se solde par un bénéfice net de 108.980.552 dinars et un bénéfice cumulé disponible de 151.142.429 dinars

Après affectation aux différentes réserves statutaires et extraordinaires, l'Assemblée a décidé de fixer à 150 millions par action le montant brut du premier dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice 1971 soit 150.150 dinars pour le million d'actions représentant le capital social actuel libéré de moitié. Ce dividende sera mis en paiement dans le mois qui suivra l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie, aux guichets des banques dont le nom sera porté à la connaissance des actionnaires en temps utile. Le paiement sera effectué sous déduction des impôts en vigueur contre estampillage des certificats provisoires d'actions.

A l'issue de la réunion et après avoir approuvé toutes les résolutions présentées, notamment celle nommant Monsieur Abdelhafidh Zaanoun et Monsieur Ridha Azzabi comme Administrateurs ainsi que celle nommant Monsieur Taoufik Kalai comme second Commissaire aux comptes, l'Assemblée Générale a adressé un message à Monsieur le Président de la République, exprimant ses remerciements et ses sentiments déférents.

Le Conseil d'Administration

N° 1.378

SOCIETE ANONYME D'HOTELLERIE

ET DE LOISIR

« SAHEL »

Société au Capital de 60.000 Dinars

Divisé en 6.000 actions de 10 Dinars chacune

Siège Social : Chambre de Commerce du Centre — Sousse —

I. — Assemblée Générale Constitutive

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 10 juin 1972, enregistré à Sousse le 19 juin 1972, vol. 366 n° 388, il appert :

p. 946

946 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

— Que cette Assemblée, après vérification a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription de la part du fondateur au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des Actes Civils et des Impôts Directs de Sousse le 10 juin 1972

— Qu'elle a nommé, premiers Administrateurs pour une durée de quatre années, Messieurs : Habib Bannour, Mohamed Belajouza, Mustapha Bannour, Béchir Knani et Bouraoui Zaghdane, lesquels ont accepté les dites fonctions

— Qu'elle a nommé, pour une durée de trois années en qualité de Commissaires aux Comptes, Messieurs Taoufik El Karoui et Touhami El Hedda lesquels ont accepté ces fonctions

— Qu'elle a approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

II. — Première Délibération du Conseil d'Administration

Aux termes du procès-verbal en date du 10 juin 1972, enregistré à Sousse le 19 juin 1972, vol. 366 n° 389, le Conseil d'Administration a nommé, à l'unanimité, Monsieur Habib Bannour en qualité de Président-Directeur Général de la Société avec tous les pouvoirs d'Administration que le Conseil tient de l'article 21 des Statuts.

Monsieur Habib Bannour a déclaré accepter les dites fonctions de Président-Directeur Général.

III. — Dépôt

Il a été déposé, le 28 juin 1972, sous le n° 33 au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sousse :

— Deux originaux des Statuts

— Deux expéditions de l'acte de souscription

— Deux copies certifiées de la liste des souscripteurs

— Deux copies certifiées du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive du 10 juin 1972

— Deux copies certifiées du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° 1.379

SOCIETE HOTELS BEAU RIVAGE

Société Anonyme

au capital de 250.000 Dinars

Siège Social : 64. Rue Nahas Pacha, Tunis

R.C. : 85 Grombalia

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Hôels Beau Rivage » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement le 12 juillet 1972 à 11 heures au siège social 64, Rue Nahas Pacha à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Confirmation de la nomination des commissaires aux comptes

— Election des Administrateurs.

Le Conseil d'Administration

N° 1380

TOTAL TUNISIE

Société Anonyme

Au capital de 150.000 Dinars

Siège Social :

26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

R.C. 21.801

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 5 mai 1972 a décidé d'harmoniser les statuts de la Société avec la législation et dans le cadre de cette harmonisation de refondre les statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis (AC I) le 23 juin 1972, vol. 790, série I, case 595 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 juin 1972.

Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis AC I le 23 juin 1972, vol. 790, série I, case 590 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 juin 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1.382

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme

Au capital de 450.000 Dinars

Siège Social :

26, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

R.C. Tunis N° 20.811

Par une décision du Conseil d'Administration en date du 6 juin 1972 :

— Monsieur Emir Bruno Fraschina, demeurant à Wemmel (Belgique), 9 Av. du Parc, a été nommé Président du Conseil d'Administration, pour la durée de son mandat d'Administrateur, avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.

— Monsieur Raymond Labbe, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (France), 184 Boulevard Bineau, a été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur.

— Monsieur Gilles François de Carmejane-Vesc, demeurant à Carthage (Tunisie), 6, Av. Dag Hammarskjoeld, a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal.

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis (A.C. 1) le 23 juin 1972, vol. 790, série bis, case 390, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 juin 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1.383

TOTAL TUNISIE

Société Anonyme

Au Capital de 150.000 Dinars

Siège Social : 26, Avenue Habib Bourguiba

— TUNIS —

R.C. Tunis N° 21.801

Par une décision du Conseil d'Administration en date du 6 juin 1972 :

— Monsieur Raymond Labbe, demeurant à Neuilly-Sur-Seine (France), 184, Boulevard Bineau, a été nommé Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal

— Monsieur Emir Bruno Fraschina, demeurant à Wemmel (Belgique), 9, Avenue du Parc, a été nommé Vice-Président du Conseil d'Administration pour la durée de son mandat d'Administrateur

— Monsieur Gilles François de Carmejane-Vesc, demeurant à Carthage (Tunisie), 6, Avenue Dag Hammarskjoeld, a été nommé Directeur Général avec les pouvoirs énoncés au procès-verbal

Deux exemplaires du procès-verbal ont été enregistrés à Tunis A.C.1, le 23 juin 1972, volume 790, série bis, case 592, et déposés au Greffe du Tribunal le 26 juin 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1.384

FINA TUNISIENNE

Société Anonyme

Au Capital de 450.000 Dinars

Siège Social : 26, Avenue Habib Bourguiba

— TUNIS —

R.C. Tunis : 20.811

L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 4 mai 1972, a décidé d'harmoniser les statuts de la Société avec la législation et dans le cadre de cette harmonisation de refondre les statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de cette Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis A.C.1, le 23 juin 1972, volume 790, série 1, case 597 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 juin 1972.

Deux exemplaires des statuts ont été enregistrés à Tunis A.C.1, le 23 juin 1972, volume 790, série 1, case 598 et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 26 juin 1972.

Le Conseil d'Administration

N° 1.385

p. 947

UNION INTERNATIONALE DE BANQUES

Socité Anonyme au Capital de : 1.200.000 Dinars
Siège Social : 65, Avenue Habib Bourguiba
Registre de Commerce : 32.505

A) Blan au 31 décembre 1971 (avant répartition)

Approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 9 juin 1972 à Tunis.

ACTIF		PASSIF
Caisse, Chèques postaux, Institut d'émission	546.854,704	Dépôts à Vue	17.955.569,739
Banques & Correspondants	3.465.032,528	Bons et Comptes à Terme	2.693.433,334
Portefeuille Escompte	6.631.523,363	Banques & Correspondants	1.087.789,152
Comptes courants débiteurs	8.972.217,742	Créditeurs divers	1.591.813,114
Débiteurs divers	275.700,774	Engagement par caution & acceptation	7.684.812,633
Débiteurs par caution & acceptation	7.684.812,633	Divers	4.633.455,074
Effets publics & autres titres	2.921.062,792	Provisions	625.622,000
Participations	261.343,000	Réserves	80.000,000
Divers	6.743.262,469	Capital	1.200.000,000
Immobilisations et non-valeurs nette d'amortissement	319.324,119	Bénéfice de l'exercice	268.639,078
	37.821.134,124		37.821.134,124

HORS BILAN

Effets réescomptés circulant sous notre endos
Néant

Effet circulant sous notre endos
4.728.959,000

Sûretés reçues des tiers
3.144.906,490

B) Répartition des bénéfices 1971

A REPARTIR

Bénéfices exercice 1971
268.639,078

Report à nouveau de l'exercice précédent
4.787,006

Réserve légale	13.431,954
Dividende statuaire	35.000,000
Réserve extraordinaire	146.568,046
Fonds Social	40.000,000
Tantièmes	3.840,000
Super-Dividende	21.000,000
Report à nouveau	13.586,084
273.426,084	273.426,084

C) Compte de profits et pertes au 31 décembre 1971

Approuvé par l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 9 juin 1972

DEBIT		CREDIT
Intérêts bonifiés aux créditeurs et divers	361.410,157	Intérêts et Commissions perçus	1.526.304,664
Pertes sur opérat. de changes et de titres	67,262	Portefeuille	455.614,334
Bénéfices sur opérat. de changes et de titres	848.013,799	comptes courants débiteurs	651.016,778
Divers - Dont frais de Personnel	461.696,452	Autres comptes	419.673,552
Importissements & Provisions constitués	163.946,060	Bénéfices sur opérations de changes et de Titres	77.204,494
Portefeuille d'insertions	268.639,078	Provisions devenues disponibles	37.270,000
Bénéfices net de l'exercice	268.639,078	Profits divers	1.297,198
	1.642.076,356		1.642.076,456

N° 1388

p. 948

948 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seings privés en date du 1er juin 1972 enregistré à Tunis AC II, le 19 juin 1972, volume 790, série bis, case 512; il a été constitué entre les associés désignés dans ledit acte une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SAIBO ».

Objet : Confection de bonneterie et vêtements de tous genres et toutes les opérations commerciales, financières, industrielles civiles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : 9 rue Edhaheb, Tunis.

Capital Social : 10.000 Dinars divisé en 200 parts sociales de 50 Dinars chacune.

Durée : 99 ans à compter du 1er juin 1972.

Gérant : Mr Abdelhamid Bouacida est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux originaux des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 21 juin 1972.

Pour Extrait

Le gérant Abdelhamid Bouacida

N° 1.327

« S.O.G.E.P. »

SOCIETE GENERALE

D'EQUIPEMENT PHOTOS

ET DERIVES

S.A.R.L.

Siège Social : 14, Rue Al Djazira

TUNIS —

Par décision de l'Assemblée Générale des actionnaires tenue le 20 mai 1972 et enregistrée le 12 juin 1972, vol. 790, série I, case 393, dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance; Monsieur Youssef Ben Yedder démissionne de son poste de Co-Gérant de la Société; Monsieur Fathi Ben Yahia demeurant seul gérant statutaire.

Par ailleurs, par actes sous seing privé signés le 20 mai 1972 enregistrés le 12 juin 1972, vol. 790, série 3, case 388, 3889, 390 et 392.

— Mademoiselle Afifa Ben Yedder vend 10 parts sociales à Monsieur Lotfi Ben Yahia de la Société

— Monsieur Youssef Ben Yedder vend 10 parts sociales à Monsieur Lotfi Ben Yahia de la Société et 10 parts à Monsieur Mohamed Ben Yahia.

— Monsieur Moncef Ben Yedder vend à Monsieur Béchir Ben Ghorbal 10 parts sociales de la Société.

Pour Extrait

N° 1.333

SOCIETE « IMEXCO »

Constitution

D'un acte sous seings privés en date du 14 juin 1972, enregistré à Tunis le 16 juin 1972, vol. 790, série I, case 463; il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société IMEXCO.

Siège Social : 1 rue d'Estrée à Tunis.

Objet : Import, export toute marchandise, représentation, courtage, commerce général.

Capital : 1.000 Dinars.

Durée : 10 ans

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Béchir Ben Hamouda, avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires des statuts ont été déposés le 22 juin 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Le Directeur

Béchir Ben Hamouda

N° 1.334

S.O.T.U.D.O.L.

SOCIETE TUNISIENNE

DES ENTREPRISES DOL

S.A.R.L.

au capital de 1.000 Dinars

Par délibération du 30 mai 1972, enregistrée à Tunis A.C. 1 vol. 790 série ter case 472 le 15 juin 1972 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis, le 21 juin 1972, le capital de la Société a été porté à 23.000 Dinars par apport en espèces de 12.500 Dinars et incorporation de bénéfices pour 9.500 Dinars.

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour Extrait

N° 1336

CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte s.s.p. en date du 1er janvier 1972, enregistré à Nabeul le 14 janvier 1972, vol. 71, série 232 dont un exemplaire a été déposé au Tribunal de Première Instance de Grombalia en date du 31 janvier 1972 sous le N° 322, il a été constitué une S.A.R.L., dénommée Société « La Concorde », ayant pour objet, la tenue de Comptabilité, fiscalité etc...

Siège Social : Nabeul

Capital Social : 1.000 Dinars

Gérant Statutaire : Monsieur Betsaïeb Ahmed

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.338

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Suivant acte sous seing privé du 18 avril 1972, enregistré à Tunis le 18 avril 1972, volume 789, série I, case 129, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 25 avril 1972, il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : « La Fregate »

Siège Social : 64, Avenue de la République Hammam-Lif

Capital Social : 9.000 Dinars

Objet : L'exploitation d'un Café et Restauration

Durée : Dix années.

Gérance : La Société est gérée par Messieurs Jilani Ben Khemais Ben Ahmed Dhib et Abderraouf Ben Sadok Sadfi, avec les pouvoirs les plus étendus

Cet avis a été publié sur le Journal « L'Action » en date du 5 mai 1972.

N° 1.339

SOCIETE TUNISIENNE

D'IMPRESSION DES EMBALLAGES

Au Capital de 4.000 Dinars

Dont le siège est à Tunis,

20, Rue de la Sebkha

Suivant décision collective des associés en date du 9 mai 1972, enregistrée à Tunis A.C.1, le 15 juin 1972, vol. 790 ter, case 462 et déposée au Greffe du Tribunal de Tunis le 17 juin 1972, Monsieur Rachid Ben Sadok Chaari a été revoqué de ses fonctions de deuxième gérant, la Société étant désormais administrée par le premier gérant seul Monsieur Taoufik Ben Abdesselem Koustantini.

Pour Extrait

Le Gérant

N° 1.346

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE SFAXIENNE

DES PRODUITS DIVERS

« S.O.S.P.A.D. »

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 31 mai 1972, enregistré à Sfax A.C. le 6 juin 1972 folio 2 n° 7

p. 949

dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 15 juin 1972 sous le n° 2262 qu'une Société à responsabilité limitée au capital de 3.000 dinars divisé en 300 parts de 10 dinars chacune a été constituée pour la période de 30 années commençant à courir le 31 mai 1972, ayant pour objet : l'achat et vente de tous les articles de quincaillerie, de ménages, cycles et cyclomoteurs et l'exportation des produits du pays avec siège social à Sfax Avenue Habib Bourguiba n° 12.

Monsieur Abdelaziz Ben Abdesselem Zouari est nommé gérant pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1.351

SOCIETE TUNISIENNE
D'ALIMENTATION GENERALE
ET D'ENGRAIS CHIMIQUES

Capital : 5.000 Dinars
Siège Avenue Habib Bourguiba
Ras Djebel

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Aux termes d'un acte s.s.p. en date du 19 décembre 1970 enregistré folio 4 case 68 à Ras Djebel, il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société Tunisienne d'Alimentation Générale et d'Engraïs Chimiques
Objet : Commerce en gros et demi gros
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba à Ras Djebel.
Capital : 5.000.000 D. entièrement libéré.

Gérance : Mr. Sadok B. Ali Mabrouk Trabelsi,
Mr. Mohamed B. Ali Mabrouk Trabelsi.

N° 1357

PLEASURE DOME
S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Hammamet

CESSION DE PARTS

Suivant acte s.s.p. en date du 2 juin 1972 enregistré à Hammamet le 8 juin 1972 vol. 5 folio 49, case 700 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance à Grombalia le 9 juin 1972, il appert que Monsieur Abdelhamid Khechine a cédé sous toutes les garanties de fait et de droit les parts qu'il detenait dans la S.A.R.L. « Pleasure Dôme » au capital de 50.000 Dinars et dont le siège est à Hammamet à :

Société Bel Azur Hôtel : 30 parts de 10. D 000 chacune.
Sageth-Hôtel des Orangers : 50 parts de 10, D 000 chacune.
Mr. Abderrazak M'Sakeni : 10 parts de 10. D 000 chacune.
Mr. Abderrazak Mecheri : 5 parts de 10, D 000 chacune.
Mme Khechine Faouzia : 5 parts de 10, D 000 chacune.

Comme conséquence des cessions qui précèdent, le capital social est fixé à 50.000 Dinars, divisé en 5000 parts de 10. D 000 chacune entièrement libérées et souscrites en numéraire réparties proportionnellement à leurs apports à savoir :

Mr. Abdelhamid Khechine : 3400 parts
Mr. Mohamed Khechine : 750 parts
Mme Sallouha Khechine : 750 parts
Sageth-Hôtel des Orangers : 50 parts
Société Bel Azur Hôtel : 30 parts
Mr. Abderrazak M'Sakeni : 10 parts
Mr. Abderrazak Mecheri : 5 parts
Mme Faouzia Khechine : 5 parts

L'article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

N° 1360

AFRICA TRADING AGENCY
Siège Social : 56, Rue d'Iran
Capital : 1000 Dinars

Il résulte d'un acte s.s.p. datée du 9 juin 1972 enregistré à Tunis le 27 juin 1972 vol. 790 case 696 qu'une S.A.R.L. a été constituée sous la dénomination : African Trading Agency, ayant pour objet le commerce d'Import-Export et représentation Générale, siège social à Tunis 56 Rue d'Iran, Capital social Mille Dinars, Gérant Statutaire Monsieur Liman Jean Pierre André.

N° 1364

SOCIETE D'ENTREPRISE DE ROUTES
ET DE BATIMENTS

S.A.R.L. Au Capital de 130.000 Dinars
Siège Social 7, Rue Ghandi - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant décision collective des associés en date à Tunis du 16 mai 1972, enregistrée en la dite ville A.C.I., le 24 juin 1972, vol. 790, série ter, case 656 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 29 juin 1972, le capital de la Société qui était de 130.000 dinars à fait l'objet :

D'une diminution de 30.000 dinars
Puis d'une augmentation de 90.000 dinars pour être porté à 190.000 dinars.

Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

La Gérance

N° 1.365

SOCIETE HOTELIERE
ET IMMOBILIERE
« TROGAMES »

S.A.R.L. Au Capital de 52.455 Dinars
Siège Social : — Gabès —

La gérance avise Messieurs les porteurs de parts de la Société qu'un bureau est ouvert dans l'enceinte du quartier commercial, Immeuble Ghannouchi, en ville, dans lequel chacun peut prendre connaissance des livres, documents et rapport d'expertise de la situation de la Société arrêtée au 31 décembre 1971, et ce, dans le cadre des dispositions de nos statuts.

La gérance précise, qu'après location des établissements Hôteliers de la Société, elle a pris l'initiative de faire expertiser la situation de la Société dont le régime fiscal se trouve, après quoi, modifié.

Après avoir enregistré le rapport d'expertise le 24 mai 1972, sous le n° 19 folio 32, et déposé une copie au Greffe du Tribunal de Gabès le 25 mai 1972, sous le n° 609, une copie au contrôle de la Patente, et une copie au service Economique de la Délégation du Gouvernorat de Gabès, la gérance rappelle à tout porteur de parts de notifier, le cas échéant, par écrit toutes observations et propositions avant le 30 juillet 1972, de façon à arrêter l'ordre du jour des assemblées dont la date sera prochainement fixée.

La Gérance
Khémais Ben Kilani

N° 1.369

SOCIETE SFAXIENNE
DE CONSTRUCTION
ET DES PRODUITS DE CARRIERE
« SOSCCA »

Capital : 3.000 Dinars
Siège : Rue de la fourrière,
Immeuble Amous Sfax.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 1er juin 1972, enregistré même ville le 19 juin 1972, folio 26 N° 108.

p. 950

950 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 30 Juin - 4 Juillet 1972

Dont un exemplaire des Statuts a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 juin 1972, sous le N° 2.265.

Il appert qu'une Société à responsabilité limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société Sfaxienne de Construction et des produits de carrière « SOSCCA ».

Objet : L'exploitation, la transformation et la vente de tous les produits de Carrière.

— Les travaux de construction de tous genres.

Siège Social : A Sfax, rue de la fourrière Immeuble Ammous.

Durée : 30 ans.

Capital : 3.000 Dinars.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Ali Ben Ali Ellouze. S/Acte s.s.p. en date à Sfax du 1er juin 1972, enregistré même ville le 19 juin 1972 folio 27 N° 109, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax le 19 juin 1972 sous le N° 2.265.

N° 1373

SOCIETE

« LE SANITAIRE MODERNE »

S.A.R.L. au Capital de 5200 Dinars

Rue Rmada, Sfax

Il appert du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, enregistré à Sfax A.C. le 8 mai 1972 folio 65 N° 319 que le Capital est porté de 3.000 Dinars à 5200 Dinars souscrits et libérés en espèces.

Deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 mai 1972 sous le N° 2242.

Le Gérant

N° 1375

SOCIETE TUNISIENNE PRESTO

Capital Social : 4.000 Dinars

Siège Social :

79, Avenue de la Liberté, Tunis

Procès-verbal d'une Décision prise après consultation écrite des associés, désignant pour gérant à la Société Monsieur Oueldi Mohamed aux lieu et place de Monsieur Mahmoud Klaa.

Il résulte du procès-verbal en date du 28 mai 1972, dûment enregistré le 20 juin 1972, vol. 790, série 1, case 501 et déposé régulièrement en double exemplaires au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 juin 1972.

Que Monsieur Oueldi Mohamed a été désigné Gérant de la Société à responsabilité limitée, Société Tunisienne Presto, aux lieu et place de Monsieur Mahmoud Klaa.

Pour Avis

N° 1377

« EZZAHRA »

S. A. R. L.

Objet : Commerce de Produits Alimentaires, Articles de ménage, Boissons alcoolisés et Liqueurs.

Capital : 7.000,000

Adresse : Rue Ahmed Ben Hassine, Le Kef.

Suivant procès-verbal de réunion des Actionnaires de la Société Ezzahra au Kef, du 6 juin 1972 enregistré à la Recette des Finances du Kef, le 12 juin 1972, vol. 59, case 255 dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de 1ère Instance du Kef à la date du 13 juin 1972.

Il a été décidé ce qui suit :

1) Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Aissa est nommé comme gérant de la dite Société seul habilité.

2) Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Aissa a le pouvoir étendu d'agir au nom de la Société et surtout des opérations financières (C.C.P. et Banque) et signature sociale.

Le Gérant

Mohamed Ben Ali Ben Aissa

N° 1387

BUREAU CONSEIL

EN MANAGEMENT

ET EN ORGANISATION COMPTABLE

Capital : 2100 Dinars

Avis d'Augmentation de Capital

En vertu d'une délibération des associés de la Société Tunisienne de Contrôle et d'Expertise dénommée « Sotucotex » SARL en date du 8 juin 1972, consignée sur un procès-verbal dûment signé approuvé par l'unanimité des associés et enregistré le 24 juin 1972, vol. 790 série 1 case 609, dont deux copies ont été déposées au Tribunal de 1ère Instance à Tunis le 27 juin 1972, il appert que le capital de la Société « Sotucotex » SARL, initialement souscrit à mille Dinars a été porté à deux milles Dinars par suite d'une augmentation du Capital d'un montant de mille Dinars souscrites et libérés en nature.

N° 1389

Rectificatif au J.O.R.T. N° 25 du 16 juin 1972