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AVIS EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
(Loi modifiée N° 59-131 du 10 octobre 1959 et 7 rabia II 1379)
EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
« Par application de la loi modifiée n° 59-131 du 10 octobre 1959 ».
Monsieur Tahar Ben Djilani Sraib, tunisien, 1er Délégué, demeurant à Zarzis, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine. Porte à la connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre cultivable contenant un logement, des arbres fruitiers, d'une contenance d'environ d'un demi ha., située à Chkirbane, Délégation de Zarzis. Elle est délimitée comme suit :
A l'Ouest : Route publique.
Au Sud : Héritiers Hadj Zaid Sraieb.
Au Nord : Route Zarzis - Ben Gardane.
A l'Est : Jilani Haffaf et héritiers Mohamed Sraieb.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvenorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 951EN VUE DE L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT DE POSSESSION
« Par application de la loi modifiée n° 59-131 du 10 octobre 1959 ».
Monsieur Mosbah Ben Ihsine El Jary, tunisien, Délégué, demeurant à Ben Gardane, Délégation de Ben Gardane, Gouvernorat de Médenine. Porte à la
connaissance du public qu'il est en possession de la totalité d'une parcelle de terre, d'un puits équipé par un moteur électrique et d'un logement, d'une contenance d'environ de 1 et 1/4 d'hectare, délimitée :
A l'Ouest : Route publique.
Au Nord : Route n° 1 (Médenine - Ben Gardane) et Hiers Mabrouk Katar.
A l'Est : Béchir Ben Messaoud Ben Othman.
Au Sud : Ali Ben Said Ghournech.
Il ajoute qu'il exerce seul cette possession de bonne foi sans trouble de la part de qui que ce soit depuis au moins cinq années successives avant la promulgation de la loi susvisée N° 59-131, et qu'il entend se prévaloir des dispositions de cette loi en vue d'obtenir un certificat de possession.
En conséquence, il appartient à qui-conque aurait une opposition à formuler à ce sujet, de s'adresser au siège du Gouvernorat du dit lieu dans un délai d'un mois à compter de la date d'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.