Suivant procès-verbal dressé le 24 mars 1971 à 9 heures au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Jose Luis Santisteban Gimenez de nationalité espagnole, Architecte Technique, demeurant à Madrid, 17, Rue Virgen de Lourdes N° 8, mandaaire Monsieur Mohamed Hachaihi (Cab. Hachaichi). 4, Rue du Maroc, Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : « Procédé de coffrage de planches plats ». Priorité de la demande de brevet déposée en Espagne, le 2 avril 1970 sous le N° 378.160.

Cette invention est caractérisée par des moyens qui comprennent une série d'éléments extensibles chaque élément se compose d'au moins deux profilés de section en oméga disposés de manière à s'emboiter d'un dans l'autre les deux pièces pouvant coulisser jusqu'à atteindre une longueur maximale égale à la somme des profilés constitutifs, profilés dont l'une des extrémités est coupée en bec de flûte pour lui permettre de prendre appui sur coffrage classique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 27 du 4 juillet 1972, p. 925.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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