Suivant procès-verbal dressé le 23 mars 1971 à 16 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Georges Boccara - Cab. R. Valensi), 45, Avenue Bourguiba, Tunis (Tunisie), mandataire de : Dr. Alfons Knapp, Bleicherstrasse 3, Biberach/Riss - Allemagne Occidentale, a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans. pour : « Groupe de robinetterie mélangeur à collecteur tubulaire, et procédé pour sa fabrication ». Priorité : Brevet italien du 8 avril 1970 sous le N° 68.173 - A/70. Inventeur : Dr Alfons Knapp.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comprend au moins un tronçon de profilé tubulaire rectiligne, dépourvu de saillie remarquables, constituant un collecteur (1); deux ouvertures traversantes (5-6) percées dans ledit collecteur en direction perpendiculaire à sa direction axiale; deux robinets (1-19) insérés dans ces ouvertures traversantes (5-6) en conditions d'étanchéité vis-à-vis du collecteur (1); et au moins un organe de débit (3-4) connecté audit collecteur (1).
p. 925Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.