Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juillet 1972, relatif à l'ouverture d'un concours public pour le recrutement de peseurs-mesureurs jurés

Publié au Journal Officiel n° 28 du 11 juillet 1972, page 962

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi N° 71-41 du 28 juillet 1971, réglementant le pesage et le mesurage publics dans certaines Communes;
Vu l'arrêté du 26 avril 1948, relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des peseurs-mesureurs jurés ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 5 juillet 1972, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de peseurs-mesureurs jurés;

Arrête :

Article Premier. — Un concours public sur épreuves est ouvert à Tunis pour le recrutement d'un peseur-mesureur juré.

Le nombre pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant à la date du concours.

ART. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 5 septembre 1972 et jours suivants.

ART. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 5 août 1972.

Tunis, le 5 juillet 1972

Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 5 juillet 1972, JORT n° 28 du 11 juillet 1972, p. 962.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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