Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 293 à 324)

Avis au Public

A.E.C. N° 1347

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 22 mars 1972, Monsieur Ameur Ben Bouraoui Djerrar demeurant à M'Saken, Cité Commerciale agissant pour son compte personnel sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande un atelier mécanique de menuiserie, et de réparation mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à M'Saken route de Sousse, G.P.1.

Toutes les réclamations croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de M'Saken pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité;

A.E.C. N° 1607

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 avril 1972, Monsieur Mohamed Béchir Toumia demeurant à Bembla agissant pour son compte personnel sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Bembla (Gouvernorat de Monastir) un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une huilerie à traction mécanique.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Bembla et El Ménara pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 1885

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 18 avril 1972, Monsieur Mahmoud Sifaoui demeurant à Tunis, 1 avenue Habib Bourguiba, agissant en qualité de Président Directeur Général de la Société Nationale de Transport sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Tunis, à la Chergula, un dépôt de gaz, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Tunis ou le Président de la Commune de Tunis pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 2564

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 26 mai 1972, Monsieur Slaheddine Moötamri demeurant à Moötamer agissant en qualité de Directeur de la Coopérative Agricole sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Moötamer, une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Sahline Sidi Ameur Moötamer pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

PASSIF

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur
MOHAMED GHENIMA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 29.032

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.032 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 juin 1972, Monsieur Mahmoud Ben H'Mida El Mekki Chabaâne, tunisien, Institu'eur, demeurant à Menzel Horr, a demandé l'imatriculation d'une propriété appelée : « El Achraf », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Menzel Horr, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de : 700 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Chabaâne
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud, A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : La route

REQUISITION N° 29.033

GOUVERNORAT DE NABEUL

Suivant réquisition N° 29.033 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 juin 1972, Monsieur Habib Ben Abdesselam El Gannouchi, tunisien, chauffeur, demeurant à Hammamet, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Hammamet, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de : 280 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Villa Gannouchi
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Amor Ben Mohamed Fenina
A l'Est : H'Mida Khelil
Au Nord : Abdelkrim Zaâbi
A l'Ouest : Un chemin public

REQUISITION N° 59.500

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition N° 59.500 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Mohamed Salah Ben Othman El Maâlaoui, tunisien Omd, demeurant à Bou Rahal Sedjenane, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Bou Rahal », consistant en deux parcelles de terre contigües, située à Sedjenane, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur d'une contenance de : 7 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Bou Rahal »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Allala Ben Youssef El Maâlaoui
3) Belgacem Ben Abed Ben Ammar
4) Son frère Othman
5) Amor Ben Ammar Ben Younès

6) Son frère Mohamed
7) Mohamed Ben Salah El Maâlaoui
8) Sa sœur Zina celibataire
9) Leur sœur Hadda celibataire
10) Leur sœur Zahoua celibataire
11) Fattoum Bent Gacem Nefzaoui veuve

Tous tunisiens, Fellah demeurant à Sedjenane

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route de Tunis
A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : T. F. N° 145.936

REQUISITION N° 59.501

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition N° 59.501 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Abdelhamid Ben Mohamed Amara, tunisien, Garde Nationale, demeurant à Enfidaville a demandé l'imatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Cité El Mansourah, Kairouan, Gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de : 500 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Salam »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Saïed Bouden
A l'Est : Une rue et au-delà Souiden
Au Nord : Une rue et au-delà Mohamed Najar
A l'Ouest : Une rue et au-delà Taïeb Djenali

REQUISITION N° 59.502

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.502 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Abdelkrim Ben Mohamed Ben Mohamed Bouricha, tunisien, Commerçant, demeurant à Sfax, Chott de Madagascar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Jenane Ech-Chott », consistant en une parcelle de terre nue située à Sfax, route Sidi Mansour Km 7,5, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 6372 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Jenane Ech-Chott »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Le rivage de la mer
A l'Est : Zebalda Salha
Au Nord : La route caillassée de Sidi Mansour
A l'Ouest : Ameur Bouricha

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

REQUISITION N° 59.503

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.503 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Taoufik Ben Abdessalem, Kamoun, tunisien, Adjoint Technique, demeurant à Sakiet Ez-Zit, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre nue propre à la construction, située à Sakiet Ez-Zit, Sfax, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de : 1285 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Kamoun »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) Le requérant
2°) Son frère Germain Abdesselam, Tunisien, né le 12 janvier 1945 à Sakiet Ez-Zit, Adjoint Technique, cellbataire, demeurant à Sakiet Ez-Zit, Sfax,

Par moitiés entr-eux, dans l'indivision

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : fils Hadj Ahmed Kamoun
A l'Est : Une Impasse
Au Nord : Une Impasse
A l'Ouest : Abdesselam Kamoun

REQUISITION N° 59.504

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.504 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Abdellaziz Boubaker, tunisien, Ouvrier à la S.N.C.F.T. demeurant à Sidi Bou Ali, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation, située à Sidi Bou Ali, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de : 600 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Essaâda »
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant
2) Mohamed Hédi Boubaker, Tunisien, né le 29 octobre 1931, Agent de Police, marié, demeurant à Sidi Bou Ali
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mattar Ben Ali Ben Dali
A l'Est : Abdesselam Ben Mohamed Mahmoud
Au Nord : Une route
A l'Ouest : Mohamed Ben Mattar Guerichi

REQUISITION N° 59.505

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Suivant réquisition N° 59.505 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 juin 1972, Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ben Amor El Aïeb, tunisien, Fellah, demeurant à Tataouine, Rue Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Hemria », consistant en une parcelle de terre en partie complantée et le restant propre à la construction, située à Tataouine près Ksar Ouled Debab, Gouvernorat de Médenine Justice Cantonale de Tataouine, d'une contenance de : 16 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Houazet El Aïeb »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Belgacem Ben Belgacem
A l'Est : La route, les 3 M'garens, Oued El Fekka, Oued El Hemria et Oued Tanasseft
Au Nord : Amor Ben Mansour
A l'Ouest : H'maïelet Tembekti, Jouabi El Bir, la montagne et Saboub El Maâ

REQUISITION N° 59.506

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.506 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 22 juin 1972, Monsieur Ali Ben Ahmed Ben Achour El Gontassi, tunisien, Fellah, demeurant au Cheikhat d'Oued Fredj, Délégation de Siliana, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Demnet El Haloufa », consistant en une parcelle de terre nue propre au labour et à l'ensemencement comprenant des habitations, des oliviers et des arbres fruitiers, située au Cheikhat de Oued Fredj, Délégation de Siliana, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana, d'une contenance de : 10 hectares environ.

Le requérant déclare :

a) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Tobazi Maâ El Krouma Essouda
A l'Est : Un jeer de terre la séparant de Brahim Ben El Meddeb
Au Nord : Oued Aïn Ezzitouna
A l'Ouest : Trik Sodga

REQUISITION N° 59.507

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.507 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1972, Monsieur M'hamed Ben Belgacem Ben Béchir El Alari, tunisien, Fellah, demeurant à Béja, Rue Azzedine El Alâ, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « Henchir Besbassa, consistant en 4 parcelles de terre non contigües propres au labour, comprenant des habitations, située à Henchir Besbassa, Délégation de Amdoun, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de : 32 hectares 59 ares environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh El Alari »
b) Qu'elle est la propriété exclusive des héritiers Belgacem Ben Béchir El Alari, à savoir :
1) Le requérant
2) Son frère Germain Mohamed
3) Leur sœur Germain Fatma, épouse Mohamed Ben Boubaker El Bacouche

Tous Tunisiens, demeurant avec le requérant dans l'indivision entr-eux, suivant leurs droits successoraux

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :

I. — Parcelle (Kataât El Kaîler)

Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : Aradhi El Youssefia
Au Nord : Une Chebaât

II. — Parcelle (Kataât Berrebî)

Au Sud, A l'Est et A l'Ouest : Aradhi El Youssefia
Au Nord : Une Chebaât

III. — Parcelle (Kataât Gueitat Irchada)

Au Sud : Oued Silla
A l'Est : Un chemin se continuant
Au Nord : Pareillement
A l'Ouest : Domaine de l'Etat

IV. — Parcelle (Kataât El Jebanna)

Au Sud : Un chemin se continuant
A l'Est : Aradhi El Youssefia
Au Nord et A l'Ouest : Un chemin se continuant

REQUISITION N° 59.508

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.508 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie le 23 juin 1972, Monsieur Mohamed Ben Amor El Ouarr, tunisien, Instituteur, demeurant à Cherahil, Délégation de Moknine, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : « El Itha », consistant en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction, située à Cherahil, Délégation de Moknine, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine, d'une contenance de : 1750 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Fedoua »
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route
A l'Est : Mohamed Ben Salah Ben Hadj Salem sur une partie et sur le restant Mohamed Ben Sadok Ben Ali Ben Hadj Salem
Au Nord : Ouanès Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed El Ouarr
A l'Ouest : Salem Ben Mohamed Ben Hadj Salem

REQUISITION N° 59.509

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition N° 59.509 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1972, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection de domicile en ses bureaux, Immeuble El Intilak (Cité Mahrajane) El Monzah, Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre propre à la construction située à Tadjerouine, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale du Kef, d'une contenance de 540 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ennahdha Tadjerouine
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Nationale Immobilière de Tunisie
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Service des forêts
A l'Est, Au Nord et A l'Ouest : Terrain municipal

EQUISITION N° 59.510

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition N° 59.510 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 juin 1972, Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Romdane El Hedhili, tunisien, électricien, demeurant à Béja, cité El Haouari, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Mohamed El Hédhili, consistant en une maison d'habitation, située à Béja, Housmet El Haouari, Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Béja, d'une contenance de 240 m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Er-Riadh
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une route publique non caillassée
Est : Salah Ben Ahmed
Nord : Mahmoud Ben Khemis
Ouest : Ali Ben Gandil.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Zahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hamed Kanoun en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.658 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 945 m2 celle résultat du présent bornage est de 813 m2.

L'imeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : T. 101.592
A l'Ouest : T. 105.561 et T. 105.336
Au Sud : R. 28.659
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Fardous », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Hadj Mohamed Lahyani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.659 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 1010 m², celle résultant du présent bornage est de 1007 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.658
A l'Ouest : T. 105.336, T. 105.560 et T. 105.474
Au Sud : R. 28.660
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dora », dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de construction Et-Tahrir en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.660 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1060 m², celle résultant du présent bornage est de 1048 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28.659
A l'Ouest : T. 105.474 et T. 105.521
Au Sud : R. 28.661
A l'Ouest : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Saloi », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Abderrahman Amar en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.661 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1130 m², celle résultant du présent bornage est de 1376 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.660
A l'Ouest : T. 105.521 et T. 105.511
Au Sud : Une rue

A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Essaada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Babaille en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.662 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 980 m², celle résultant du présent bornage est de 971 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.656
A l'Est : R. 28.671

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Jaouhara », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Faki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.664 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 521 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.674 et 28.665
A l'Ouest : R. 28.666
Au Sud : Une rue
A l'Est : T. 103.213 et R. 28 533

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Lamia Henda Besma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Basli dit Khemais en qualité de propriétaire, suivant réquisition

sition N° 28.667 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifié une villa d'une contenance dénoncée de 1010 m² celle résultant du présent bornage est de 1115 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : R. 28.669
Au Sud : R. 28.668 et R. 28.666
A l'Est : R. 28.665

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Soumaya », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Lassoued en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.672 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1430 m² celle résultant du présent bornage est de 1450 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.671
A l'Ouest : R. 28.656 et R. 28.657
Au Sud : Une rue
A l'Est : R. 28.670

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Houaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Souissi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.674 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m² celle résultant du présent bornage est de 992 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : R. 28.665
Au Sud : R. 28.664

A l'Est : R. 28.533

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Alya, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Hédi Khelil, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.675 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 945 m², celle résultant du présent bornage est de 918 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.678
A l'Ouest : Une Rue
Au Sud : 28.677
A l'Est : 28.679

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Ouad, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Azaiz Ben Hamouda, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.676 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 990 m² celle résultant du présent bornage est de 1030 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.679
A l'Ouest : R. 28.687
Au Sud : Mohamed Ben Salem Banour.
A l'Est : Une Rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint Technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdessalem Zeribi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.677 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1971.

978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa, d'une contenance dénoncée de 970 m², celle résultant du présent bornage est de 1026 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.675
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.673
A l'Est : R. 28.676

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, Adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Rim. dont l'immatriculation a été demandée par la Société Coopérative de Construction Et-Tahr, demeurant à la Nouvelle Ariana, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.678 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 915 m², celle résultant du présent bornage est de 865 m².

L'immeuble se trouve situé à la Nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.680
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.675
A l'Est : R. 28.681

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Basma », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Amoussi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.679 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 935 m², celle résultant du présent bornage est de 963 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux sont les suivants :

Au Nord : R. 28.681
A l'Ouest : R. 28.675
Au Sud : R. 28.676
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ezzahra », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ayad Ben Hassouna Ben Romdhane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.680 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 905 m², celle résultant du présent bornage est de 867 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.682
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.678
A l'Est : R. 28.683

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Mahjoub en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.682 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une construction d'une contenance dénoncée de 915 m², celle résultant du présent bornage est de 909 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.685
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.680
A l'Est : R. 28.684

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Yasmina », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Hassouna Ben Mohamed Kerkenni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.683 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 925 m², celle résultant du présent bornage est de 901 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.684
A l'Ouest : R. 28.680
Au Sud : R. 28.681
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Basma », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Tahar Ben Hadj Messaoud Ben Jemak en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.684 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 900 m² celle résultant du présent bornage est de 970 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.686
A l'Ouest : R. 28.682
Au Sud : R. 28.683
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdelaziz Chabbi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.685 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 905 m² celle résultant du présent bornage est de 831 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.687
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : R. 28.676
A l'Est : R. 28.686

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Erraja », dont l'immatriculation a été demandé par Monsieur Abdelmelek Ben Nasr El Kefi en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.686 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 940 m² celle résultant du présent bornage est de 962 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.687
A l'Ouest : R. 28.685
Au Sud : R. 28.684
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Boustane », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Badreddine Besbes en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.689 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1060 m², celle résultant du présent bornage est de 1042 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.690
A l'Ouest : T. 101.591 et T. 101.595
Au Sud : R. 28.688
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Nadia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Salah Ben Khelifa Jaidene en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.690 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1050 m², celle résultant du présent bornage est de 1047 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :
Au Nord : R. 28.691
A l'Ouest : T. 101.595 et T. 101.591
Au Sud : R. 28.689
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

GOUVERNORAT DE TUNIS

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ez-Zouhour »; dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrahman Ben Ali Ben Mohamed Ismail en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.691 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 17 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1055 m², celle résultant du présent bornage est de 1074 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.692
A l'Ouest : T. 101.671, T. 29.016 et T. 101.590
Au Sud : R. 28.690
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Mouna », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Nafti Ben Hassen Ben Temime en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.693 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 800 m², celle résultant du présent bornage est de 889 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : T. 20.244 (S2)
Au Sud : T7 (S2) et T2 (S2)
A l'Est : R. 28.694

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar Essaâda », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Salem Aljene en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.694 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa jumelée d'une contenance dénoncée de 900 m², celle résultant du présent bornage est de 922 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : R. 28.693
Au Sud : T2 (S2)
A l'Est : Une rue

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Ahlem », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelwaheb Allani en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.695 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain sur lequel est édifiée une villa d'une contenance dénoncée de 870 m², celle résultant du présent bornage est de 906 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : T11 (S2)
A l'Est : R. 28.696

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Raoudha », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Hafsa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.698 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 890 m², celle résultant du présent bornage est de 887 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : R. 28.697
Au Sud : T10 (S2) et T6 (S2)
A l'Est : R. 28.699

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Dar El Alia », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Grissa en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.699 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 860 m², celle résultant du présent B.P.E. est de 906 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Une rue
A l'Ouest : R. 28.698
Au Sud : T15 (S2)
A l'Est : T. 2074 (S2)

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hanaâ », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Sadok Yaïche en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.704 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 940 m², celle résultant du présent bornage est de 902 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.494
A l'Ouest : Une rue
Au Sud : Une rue
A l'Est : R. 28.705

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Amna », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rachid Triki en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.706 déposée le 23 juillet 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 10 août 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1971. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 920 m², celle résultant du présent bornage est de 901 m².

L'immeuble se trouve situé à la nouvelle Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 28.494
A l'Ouest : R. 28.705
Au Sud : Une rue
A l'Est : R. 28.701

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU KEF

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Feedj Laribi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Madame Lylia Bent Ali Debiche, épouse Noureddine Chamekh en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 58.572 déposée le 22 mai 1970 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 5 juin 1970.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 février 1971. La propriété bornée consiste en 9 parcelles de terres de labours d'une contenance dénoncée de 181 ha 74a, celle résultant du présent bornage provisoire est de 171 ha 43a 90ça.

L'immeuble se trouve situé dans la Délégation de Maktar Cheikhat de Msahla, Gouvernorat du Kef, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1er flot (Parcelles 1 et 9) :

Au Nord : Héritiers Mohsen Debbiche
A l'Est : La piste de Maktar à Sekarna et au-delà la réquisition N° 56.888, héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche, Saïd Ben Larbi Debbiche

Au Sud : Ahmed Ben Chetioui, Mustapha Debbiche, Maâmar Debbiche, Amar Ben Hadj Zitoun, Taïeb Ben Saïd
A l'Ouest : Héritiers Mohsen Debbiche

2ème flot (Parcelle 2) :

Au Nord : Mustapha Debbiche, Maâmar Debbiche
A l'Est : Amar Ben Hadj Zitoun, Taïeb Ben Saïd
Au Sud : Héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche

A l'Ouest : Une piste publique et au-delà Ahmed Ben Chetioui, Amar Ben Hadj Zitoun

3ème flot (Parcelles 3, 7 et 8) :

Au Nord : Héritiers Mohsen Debbiche, Ahmed Ben Chetioui Aïfa Baccouche
A l'Est : Ouled Zitoun et Msehli, Héritiers Mohsen Debbiche, Héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche

Au Sud : Héritiers Amor Ben Tahar Debbiche, Héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche

A l'Ouest : Héritiers Mohsen Debbiche

4ème flot (Parcelles 4, 5 et 6) :

Au Nord : Hadj Belgacem Ben Zitoun
A l'Est : Héritiers Mohsen Debbiche

Au Sud : Ahmed Ben Lakdhar, Tahar Ben Larbi Ben Amor, Bouraoui Ben Chouchane, Mohamed Ben Younès, Ahmed Ben Mabrouk, Mohamed Sadok Ben Amara
A l'Ouest : Mohamed Ben Lakdhar, Héritiers Ahmed Ben Salem Debbiche, Oued Zitoun et au-delà Hadj Sghaïr Ben Ayad, Brahim Ben Hfaïd

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du Code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Makhtar, le Gouverneur du Kef ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GABES

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite « Nozha », située à Kébili, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.353 par Monsieur Brahim Ben Ali Abdessamed, seront effectuées le 28 juillet 1972 sous le direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Ayadi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ardh El Hitti », située sur la route de la Soukra près de l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 28.872 par Monsieur Tahar El Hitti en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Ben Ayed, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, devant la poste de l'Ariana.

982 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7 - 11 Juillet 1972

GOUVERNORAT DE KASSERINE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Horria », située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 58.510 par Monsieur Mohamed El Yahiaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Saïdaoui, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Rebh », située au Kef Rue Ali Trad quartier des Charfines, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.245 par Madame Rebh Dziri épouse Tahar El Oubichi en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1972 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Guediche », située au Kef Rue Abderrahmane Ben Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.267 par Monsieur Brahim El Fadhaoui en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1972 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ech-Chaïbia Zarzouna », située à Bizerte sur la route de Menzel Abderrahman, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.276 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Ltaief, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant la Municipalité de Zarzouna.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hazami », située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.285 par Monsieur Mohamed El Ayari en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Miladia », située à Menzel Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.286 par Monsieur Salem El Fezzani en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant la Municipalité de Menzel Bourguiba.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Siham », située à Ras Djebel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.295 par Monsieur Larbi Sta Ali en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1972 par Monsieur Dkhil, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Rim », située au Kef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.312 par Monsieur Mohamed Ben Othman en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Amor Dridi, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DU KEF

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amara Dardoumi », située au Kef Rue Scipion, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.314 par Monsieur Mohamed Tahar Dardoumi en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 juillet 1972 par Monsieur Dridi Amar, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Yasmina », située à Bizerte Est à l'endroit dit Onk Djemel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.346 par Monsieur Habib Dahdah en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Bizerte Est à l'endroit dit Onk Djemel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.347 par Monsieur Abderrahman Henane en qualité de Co-propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ez-Zahra », située à Bizerte à l'endroit dit Onk Djemel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.348 par Monsieur Béchir Ed-Dahdah en qualité de Co-propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Mejda », située à Bizerte Est à l'endroit dit Onk Djemel, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.352 par Monsieur Hédi Abdemobi en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 juillet 1972 par Monsieur Tamzali, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, devant l'Hôtel Corniche Palace.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Manou », située à Bizerte la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.374 par Monsieur Pini Antoine Amédée en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 juillet 1972 par Monsieur Batti, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 7 heures 30, devant le Café Belle Plage à la Corniche de Bizerte.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

FONDS DE COMMERCE

VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1972, enregistré à Tunis le 21 juin 1972 vol 790 série bis case 548, il résulte que Monsieur Baaziz Ben Abbas Bel Hadj Yahia a vendu à Monsieur Mahmoud Ben Kacem Ben Omrane, un fonds de commerce d'épicerie sis Avenue le Président Habib Bourguiba N° 69 à l'Ariana, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de Monsieur Mahmoud Ben Kacem Ben Omrane 69, Avenue du Président Habib Bourguiba à l'Ariana dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.

Le présent avis a paru au Journal la Presse du 29 juin 1972.

N° 1411

AVIS DE VENTE

DE FONDS DE COMMERCE

A la suite de l'autorisation accordée par Mr. le Ministre de l'Economie Nationale, Mme Gioanetto Marie, épouse de Mr. Alfred Becchimanzi, demeurant au Kram, 208, Avenue Habib Bourguiba : a vendu à la Société à responsabilité limitée « Société Sorbetterie & Patisserie Alfred » la totalité de son fonds de commerce, situé au Kram, 208, Avenue Habib Bourguiba, connu sous l'enseigne « Alfred » et servant à la fabrication et à la vente de la Sorbetterie, Crème glacée, Patisserie et dérivants, et ce, par acte s.s.p. dûment enregistré le 4 juillet 1972, vol. 791 bis. case 50.