Ministère de l'intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 juillet 1972, portant reclassement des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale

Publié au Journal Officiel n° 29 du 18 juillet 1972, page 1006

Le Ministre de l'Intérieur:

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-230 du 12 juillet 1972, fixant le statut particulier des fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale;

Vu le décret N° 72-231 du 12 juillet 1972, relatif au classement hiérarchique, et à l'échelonnement indiciaire applicables aux fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale;

Arrête :

Article premier. — Les fonctionnaires des services actifs de la Sûreté Nationale sont reclassés, avec maintien de l'ancienneté d'échelon, conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Commissaire Général de PoliceCommissaire Général de Police
2ème classe :
Classe exceptionnelle6754ème échelon750
1ère classe6503ème échelon725
2ème classe6002ème échelon700
3ème classe5501er échelon675
Commissaire Supérieur de PoliceCommissaire Supérieur de Police
Classe exceptionnelle6304ème échelon720
1ère classe6003ème échelon690
2ème classe5502ème échelon650
Commissaire Principal de PoliceCommissaire Principal de Police
4ème échelon5156ème échelon675
3ème échelon4905ème échelon650
2ème échelon4504ème échelon625
1er échelon4102ème échelon575
Commissaire de PoliceCommissaire de Police
8ème échelon (plus de 3 ans d'ancienneté)42510ème échelon650
8ème échelon (moins de 3 ans d'ancienneté)4259ème échelon620
7ème échelon4108ème échelon590
6ème échelon3957ème échelon560
5ème échelon3806ème échelon530
4ème échelon3655ème échelon500
3ème échelon3404ème échelon470
2ème échelon3253ème échelon435
1er échelon3102ème échelon405
Stagiaire2751er échelon375
Officier de Police PrincipalOfficier de Police et Officier de la Police Technique
3ème échelon40511ème échelon550
2ème échelon39510ème échelon520
1er échelon3709ème échelon490
Officier de Police
7ème échelon3608ème échelon460
6ème échelon3357ème échelon430
5ème échelon3106ème échelon400
4ème échelon2855ème échelon370
3ème échelon2604ème échelon340
2ème échelon2403ème échelon310
1er échelon2302ème échelon280
Secrétaire PrincipalSecrétaire de Police et Agent de la Police Technique
2ème échelon36012ème échelon450
1er échelon34011ème échelon425
Secrétaire de Police
6ème échelon (plus de 2 ans et demi d'ancienneté)33010ème échelon400
6ème échelon (moins de 2 ans et demi d'ancienneté)3309ème échelon375
5ème échelon3058ème échelon350
4ème échelon2807ème échelon325
3ème échelon2556ème échelon300
2ème échelon2305ème échelon280
1er échelon2104ème échelon260
Stagiaire1852ème échelon220
p. 1007
SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLE
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Inspecteur ChefInspecteur de Police
2ème échelon34013ème échelon420
1er échelon33012ème échelon400
Inspecteur Principal380
2ème échelon32011ème échelon360
1er échelon29010ème échelon340
Inspecteur de Police320
7ème échelon2709ème échelon300
6ème échelon2608ème échelon280
5ème échelon2507ème échelon260
4ème échelon2406ème échelon260
3ème échelon2305ème échelon260
2ème échelon2155ème échelon240
1er échelon2004ème échelon200
Stagiaire1702ème échelon200
Officier de Paix de 1ère classeOfficier de Paix Principal
2ème échelon (plus de 5 ans d'ancienneté)3906ème échelon550
2ème échelon (plus de 2 ans et demi d'ancienneté)3905ème échelon520
2ème échelon (moins de 2 ans et demi d'ancienneté)3904ème échelon490
1er échelon3602ème échelon430
Officier de Paix de 2ème classeOfficier de Paix
5ème échelon (plus de 5 ans d'ancienneté)36010ème échelon525
5ème échelon (plus de 2 ans et demi d'ancienneté)3609ème échelon490
5ème échelon (moins de 2 ans et demi d'ancienneté)3608ème échelon460
4ème échelon3357ème échelon430
3ème échelon3106ème échelon400
2ème échelon2855ème échelon370
1er échelon2604ème échelon340
Brigadier de 1ère classeBrigadier en Chef
2ème échelon3052ème échelon380
1er échelon2801er échelon360
Brigadier de 2ème classeBrigadier de Paix
3ème échelon (plus de 2 ans d'ancienneté)2754ème échelon360
3ème échelon (moins de 2 ans d'ancienneté)2753ème échelon340
2ème échelon2502ème échelon320
1er échelon2401er échelon300
Sous-BrigadierSous-Brigadier de Paix
3ème échelon (4 ans d'ancienneté)2406ème échelon330
3ème échelon (2 ans d'ancienneté)2405ème échelon315
3ème échelon (moins de 2 ans d'ancienneté)2404ème échelon300
2ème échelon2303ème échelon285
1er échelon2152ème échelon270
Gardien de la PaixGardien de la Paix
6ème échelon (6 ans d'ancienneté)22513ème échelon310
6ème échelon (4 ans d'ancienneté)22512ème échelon300
6ème échelon (plus de 2 ans d'ancienneté)22511ème échelon290
6ème échelon (moins de 2 ans d'ancienneté)22510ème échelon280
5ème échelon2059ème échelon270
4ème échelon1908ème échelon260
3ème échelon1757ème échelon250
2ème échelon1606ème échelon235
1er échelon1504ème échelon205
Stagiaire1453ème échelon190
Elève1352ème échelon180

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à commeter du 1er janvier 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 12 juillet 1972
Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA

p. 1008

1008 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 14 - 18 Juillet 1972

STATUT DU PERSONNEL DE LA SOCIETE TUNISIENNE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 12 juillet 1972, JORT n° 29 du 18 juillet 1972, p. 1006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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