Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est autorisée la perception au profit de l'Union Nationale des Aveugles de Tunisie d'une contribution de 20 Millimes par place de cinéma et de théâtre pendant la première quinzaine du mois de mars de chaque année, dans le cadre de la campagne de « la Canne Blanche ».
Art. 2. — Cette contribution sera perçue sous la forme d'une majoration du prix des billets qui seront vendus pendant la période du 1er mars au 15 mars inclus. Cette majoration est exempte de tous impôts et taxes.
Art. 3. — Le reversement du produit de la contribution devra être effectué, par les responsables des salles de cinéma et des théâtres dans les conditions fixées par arrêté du Ministre des Finances.
Art. 4. — Les contraventions aux dispositions de la présente loi et à celles de l'arrêté prévu à l'article 3 ci-dessus seront constatées, poursuivies et réprimées comme en matière de taxe sur les spectacles.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juillet 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juillet 1972.