Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale, ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Est transformée en subvention à concurrence de 200.000 dinars, la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries Chimiques Maghrébines, prévue par la loi N° 70-12 du 7 mai 1970.
ART. 2. — Est autorisée la participation de l'Etat au capital de la Société des Industries Chimiques Maghrébines à concurrence de 342.500 dinars.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 29 juillet 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 21 juillet 1972.