Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi N° 58-96 du 19 septembre 1958 article 8;
Vu le décret du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes communales;
Vu le décret N° 69-94 du 17 mars 1969, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires, dans le Gouvernorat de Nabeul;
Vu le décret du 2 avril 1966, portant création d'une Commune à El Haouaria;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 6 mai 1971;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Economie Nationale:
Décrétons :
Article Premier. — Est modifié le tableau annexé au décret susvisé n° 69-94 du 17 mars 1969, comme suit :
| Localité | Délégation | Date de tenue du marché |
|---|---|---|
| El Haouaria | El Haouaria | Vendredi |
1096 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972
Art. 2. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Economie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 2 août 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA