Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Est approuvée la proposition d'amendement à l'annexe de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, conclue à Londres le 9 avril 1965, qui prévoit d'insérer à son chapitre premier, section A, une définition du « navire en croisière » et d'ajouter à son chapitre 3 une section C, comportant de « nouvelles normes et pratiques recommandées applicables aux navires en croisière et à leurs passagers ».
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 1er août 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1972.