Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
L'Assemblée Nationale ayant adopté;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — L'enseignement agricole est organisé comme suit :
— Au premier degré :
l'Enseignement Professionnel et le Perfectionnement Agricole.
— Au second degré :
l'Enseignement Secondaire Agricole.
— Au troisième degré :
l'Enseignement Supérieur Agricole.
CHAPITRE I. — L'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL ET LE PERFECTIONNEMENT AGRICOLE
Art. 2. — L'Enseignement Professionnel Agricole a pour objet d'apporter aux jeunes des régions rurales ayant terminé le cycle d'Enseignement Primaire, une formation professionnelle agricole pratique.
Les jeunes issus de cette formation sont habilités à exercer les activités d'ouvriers qualifiés ou spécialisés dans le secteur agricole.
Le perfectionnement agricole a pour objet de rehausser, par le moyen de recyclages, les connaissances techniques et les qualifications pratiques des ouvriers, agents et techniciens du secteur agricole.
Art. 3. — L'Enseignement Professionnel Agricole comprend deux sections :
a) Une section de formation pour la Production Agricole, Animale et Végétale, cette section comprend deux cycles :
— un cycle de préformation (initiation) basé sur les dominantes agricoles régionales;
— un cycle de formation spécialisé à option.
b) Une section de formation pour le Machinisme Agricole.
Le perfectionnement agricole comporte des cycles de durée appropriée qui coïncident avec les travaux saisonniers agricoles.
Art. 4. — L'Enseignement Professionnel Agricole est assuré dans des centres de formation professionnelle agricole.
Le perfectionnement agricole est assuré dans des centres mobiles implantés dans les structures organisées de production; ces centres de perfectionnement relèvent des centres de formation professionnelle agricole de la région intéressée.
CHAPITRE II. — L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE AGRICOLE
Art. 5. — L'Enseignement Secondaire Agricole a pour objet d'apporter aux jeunes ayant satisfait aux études du premier cycle de l'Enseignement Secondaire, une formation scientifique et technique agricole qui les prépare soit à poursuivre des études supérieures, agricoles, soit à exercer les activités de cadres moyens dans le secteur agricole.
Art. 6. — L'Enseignement Secondaire Agricole comprend deux sections :
a) Une section scientifique au sein de laquelle les élèves reçoivent une formation scientifique de base qui les prépare à poursuivre des études supérieures d'agronomie sanctionnée par le baccalauréat scientifique agricole;
b) Une section technique au sein de laquelle les élèves reçoivent une formation technique de base qui les prépare soit à poursuivre des études techniques supérieures spécialisées, soit à exercer les activités de cadres moyens dans le secteur agricole et sanctionnée par le certificat de fin d'études techniques agricoles.
Art. 7. — L'Enseignement Secondaire Agricole est assuré dans les lycées secondaires agricoles.
CHAPITRE III. — L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE
Art. 8. — L'Enseignement Supérieur Agricole a pour objet d'apporter aux jeunes une formation scientifique, agronomique et technique qui les habilite à exercer les activités d'Ingénieur Agronome ou de Technicien Supérieur.
Art. 9. — L'Enseignement Supérieur Agricole comprend deux cycles :
a) Un cycle de formation scientifique et agronomique qui habilite les lauréats de cette formation à exercer les activités d'Ingénieur Agronome.
b) Un cycle de formation technique qui habilite les lauréats de cette formation à exercer les activités de Technicien Supérieur dans le secteur agricole.
Art. 10. — L'Enseignement Supérieur Agricole est assuré à l'Institut National Agronomique de Tunis pour le cycle de formation visé à l'article 9 paragraphe a) de la présente loi et dans les Instituts Techniques Agricoles Spécialisés pour le cycle de formation visé au même article paragraphe b).
Art. 11. — Un cycle de spécialisation est prévu à l'issue de la formation mentionnée à l'article 9 paragraphe a) de la présente loi.
Cet enseignement est assuré à l'Institut National Agronomique de Tunis ou sous l'égide de cet établissement.
CHAPITRE IV. — DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 12. — Le régime des établissements d'enseignement agricole des premier, second et troisième degrés, la structure des chaires et des disciplines d'enseignement, la durée et la sanction des études seront fixés par décret.
Art. 13. — Il est créé au Ministère de l'Agriculture, un Conseil Supérieur de l'Orientaion de l'Enseignement Agricole. Ce Conseil a pour mission de donner son avis sur le bon fonctionnement de la formation à tous ses degrés, d'évaluer son impact sur l'emploi et de proposer s'il y a lieu les améliorations et les moyens appropriés pour y parvenir.
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 28 juillet 1972.
1092 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 4 - 8 Août 1972
Il veille en outre au maintien et à la consolidation de la relation formation-emploi pour une planification judicieuse des ressources humaines.
La composition et le fonctionnement de ce conseil seront fixés par décret.
Art. 14. — L'Enseignement agricole est placé sous l'autorité du Ministre de l'Agriculture.
Art. 15. — Toutes dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées et notamment la loi N° 59-97 du 20 août 1959, telle qu'elle est modifiée par la loi N° 64-22 du 28 mai 1964.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 1er août 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA