Arrêté du Ministre de l'Education Nationale du 4 septembre 1972, fixant les modalités d'attribution des bourses d'études de langue, accordées par l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes, au profit des étudiants étrangers poursuivant les cours intensifs d'arabe organisés par l'Institut pendant les vacances d'été

Le Ministre de l'Education Nationale :

Vu la loi N° 58-118 du 4 novembre 1958, relative à l'enseignement ;
Vu le décret N° 64-51 du 13 février 1964, portant création de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes ;
Vu l'arrêté du 13 février 1964, portant organisation de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes ;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Des bourses d'études en nature, sont accordées aux étudiants étrangers, poursuivant des cours intensifs d'arabe pendant les vacances d'été à l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes.

ART. 2. — Le nombre et le montant des bourses sont fixés par le Ministre de l'Education Nationale sur proposition du Directeur de l'Institut.

ART. 3. — L'Institut accorde des bourses entières couvrant les frais de scolarité, de logement, de nourriture et des excursions prévues par son programme culturel d'été.

ART. 4. — L'Institut accorde également des bourses partielles couvrant soit les frais d'inscription aux cours soit les frais de logement, de nourriture et des excursions.

1300 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 Septembre 1972

ART. 5. — Des bourses sont accordées automatiquement et en priorité aux étudiants étrangers dont les pays sont liés à la Tunisie par un accord de coopération culturelle et technique prévoyant l'octroi d'un nombre fixe de bourses entières à ces étudiants pour poursuivre les cours intensifs d'arabe d'été organisés par l'Institut.

ART. 6. — L'octroi d'une bourse complète ou partielle est décidé par une commission des bourses de l'Institut, sur études des dossiers des candidats à la bourse, autres que ceux prévus par les accords de coopération culturelle et technique.

ART. 7. — La commission des bourses est composée, du directeur de l'Institut Bourguiba des Langues Vivantes qui la préside, d'un représentant du Ministère de l'Education Nationale et d'un représentant de l'Office National des Oeuvres Universitaires. Elle arrête la liste des boursiers et les modalités de distribuer ces bourses sur les candidats dont les demandes ont été agréées par la commission.

ART. 8. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1972 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 4 septembre 1972.

Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

VACCINATION ANTIVARIOLIQUE