Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le Titre II;
Vu la demande enregistrée le 17 septembre 1969 sous le N° 166.743 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, Rue d'Angleterre, et agissant en son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit : « Djebel Ouat », Gouvernorat de Kairouan;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie Juquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 26, rue d'Angleterre est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 ha, conformément au plan de l'échelle de 1/25.000e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est « El Gassâs », latitude : 39 G 37' 60", longitude : 8 G 20' 90", côte : 548 m, carte du Djebel Trozza au 1/50.000e.
La limite Nord : est une droite AB. de direction Ouest-Est, passant à 4.470 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est : est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 1.300 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud : est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 6.470 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest : est une droite DA de direction Sud-Nord, passant à 3.300 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarque : la limite Est du présent permis est commune à la limite Ouest du permis de recherches 166.740.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes, à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 18 mai 1972
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Rectificatif au Journal Officiel de la République Tunisienne
No 19 des 12 et 16 mai 1972 page 618
AVANCEMENT D'ECHELON
Maîtres d'Enseignement Artistique
Au lieu de :
Pour le 5ème échelon nouveau :
Mme Kmiba Férida, à compter du 1er octobre 1970
Lire :
Pour le 6ème échelon nouveau :
Mme Kmiba Férida, à compter du 1er octobre 1970
Page 621
Maîtres d'Enseignement Artistique
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon nouveau :
Mme Zelfani Kmar, à compter du 1er octobre 1971
Lire :
Pour le 8ème échelon nouveau :
Mme Zelfani Kmar, à compter du 1er octobre 1971
Au lieu de :
Pour le 5ème échelon nouveau :
Mohamed Dhonioui Taoufik, à compter du 1er avril 1971
Lire :
Pour le 6ème échelon nouveau :
Mohamed Dhonioui Taoufik, à compter du 1er avril 1971