Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret N° 71-364 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décrétons :
CHAPITRE PREMIER
Mission Générale du Ministère de l'Education Nationale
ARTICLE PREMIER. — I. — Le Ministère de l'Education Nationale dans le cadre de la réglementation en vigueur, a pour mission essentielle de permettre à tous les enfants et à tous les jeunes des deux sexes sans distinction d'ordre racial, religieux ou social, d'acquérir en fonction de leur vocation et de leur capacité, les connaissances nécessaires au développement de leur personnalité et de leurs aptitudes naturelles afin de les préparer à leur rôle d'hommes, de citoyens et de cadres pour répondre aux besoins de la Nation dans tous les domaines.
II. — Le Ministère de l'Education Nationale doit s'employer à mettre en place un système éducatif démocratique capable de fermer des générations saines aptes à assumer leur responsabilité et à affronter les problèmes de leur temps.
III. — A cet effet, la mission du Ministère de l'Education Nationale consiste à mettre en œuvre les moyens nécessaires de nature à permettre aux enfants et aux jeunes de s'imprégner de la culture nationale et d'acquérir les connaissances scientifiques et techniques. Ces moyens doivent développer leurs facultés de manière à les rendre aptes à poursuivre leur perfectionnement de façon continue et à être des citoyens efficaces et productifs.
IV. — Le Ministère de l'Education Nationale doit s'employer à assurer, au départ, à tous les enfants et à tous les jeunes, l'égalité des chances tant pour leur accès aux différents ordres d'enseignement que pour le bon déroulement de leurs études dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ART. 2. — I. — Pour la réalisation de la mission définie dans l'article 1er ci-dessus le Ministère de l'Education Nationale est chargé de l'application de la politique éducationnelle arrêtée par le Gouvernement.
Dans le cadre des objectifs qui lui sont assignés le Ministère de l'Education Nationale est chargé en particulier d'élaborer les plans de développement et les plans de réformes des différents ordres d'enseignement afin que le niveau de ces enseignements soit conforme aux réalités du pays et aux aspirations de la collectivité.
II. — A cet effet, le Ministère de l'Education Nationale :
- assure la cohésion et la coordination entre les différents ordres d'enseignement et établit une liaison étroite entre l'école et les réalités socio-professionnelles du pays.
- élabore les projets de textes législatifs et réglementaires régissant les différents ordres d'enseignement, le régime des études, les programmes, les conditions de délivrance des diplômes et les statuts du personnel affecté dans les établissements, dans les services régionaux et centraux du Ministère.
- gère, administre et contrôle les différents établissements d'enseignement relevant directement de son autorité.
- assure la gestion, la formation, le perfectionnement et le contrôle pédagogique, administratif et technique de l'ensemble du personnel des établissements d'enseignement et de l'Administration Centrale et régionale du Ministère.
- assure la planification et les conditions de développement de l'ensemble des organes du système éducatif et de formation en Tunisie.
- assure la centralisation et la diffusion des statistiques concernant tous les établissements d'enseignement de formations et d'éducation publics ou privés.
- assure le contrôle de la délivrance des diplômes de tous les types d'enseignement et de formation.
- statue en matière d'équivalence des diplômes tant Tunisiens qu'Etrangers.
- assure les relations internationales en matière d'Education.
III. — Le Ministère de l'Education Nationale est nécessairement consulté sur tous les projets de création d'établissement d'enseignement ne relevant pas directement de son autorité.
Il donne son avis sur les programmes, le régime des études et les conditions de délivrance des diplômes de ces établissements.
CHAPITRE II
L'enseignement préscolaire
ART. 3. — L'Enseignement préscolaire, dans les écoles dites maternelles ou enfantines d'enseignement, ne relève pas du Ministère de l'Education Nationale. Toutefois celui ci est appelé à donner son avis sur les autorisations d'ouverture d'établissement, les emplois du temps et les implantations de ces établissements.
L'Inspection pédagogique du Ministère de l'Education Nationale peut être appelée à effectuer des missions d'études et de contrôle pédagogique dans les établissements d'enseignement préscolaire.
CHAPITRE III
L'Enseignement Primaire
ART. 4. — L'Enseignement Primaire doit essentiellement revêtir un caractère éducatif. Le Ministère de l'Education Nationale assure à l'enfant toutes les connaissances de base dont il aura besoin dans la vie active et qui doivent développer ses facultés, former son esprit et lui donner une culture nationale. Cet enseignement doit le préparer en particulier à l'Enseignement Secondaire ou professionnel suivant ses capacités et sa vocation.
L'Enseignement Primaire est assuré dans son intégralité par le Ministère de l'Education Nationale. Toutefois, des autorisations peuvent être accordées pour l'ouverture d'écoles privées d'enseignement primaire conformément à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre de ses attributions, au niveau de l'enseignement primaire, le Ministère de l'Education Nationale :
— Formule la politique éducationnelle de l'Enseignement du Premier degré suivant les objectifs de base fixés par le Gouvernement.
p. 1410- Elabore les textes réglementaires et les instructions générales relatifs aux programmes, aux horaires d'enseignement et aux méthodes pédagogiques.
- Organise, coordonne, assure le fonctionnement et le contrôle des activités des Inspections régionales et des services centraux de l'Enseignement Primaire.
- Assure la gestion administrative et les affaires disciplinaires pour l'ensemble des établissements et du personnel de l'Enseignement Primaire.
- Contrôle les écoles privées d'enseignement primaire.
CHAPITRE IV
L'Enseignement Secondaire Général, Secondaire Technique et Secondaire Professionnel
ART. 5. — I. — L'Enseignement dispensé au niveau des Enseignements Secondaire Général, Secondaire Technique et Secondaire Professionnel doit être étroitement lié aux réalités du pays de manière à permettre aux jeunes de s'adapter sans difficultés aux emplois que la société leur propose, et préparer éventuellement l'élève à l'accès à l'Enseignement Supérieur.
II. — Les Enseignements Secondaire Général, Secondaire Technique et Secondaire Professionnel sont assurés intégralement par le Ministère de l'Education Nationale. Toutefois, des autorisations peuvent être accordées pour l'ouverture d'Établissement Secondaire et Professionnel privés conformément à la réglementation en vigueur.
En outre pour l'ensemble des établissements de formation spécialisée ne relevant pas directement de son autorité, le Ministère de l'Education Nationale est obligatoirement consulté pour la création, l'élaboration des programmes d'enseignement, le régime des études et la délivrance de diplômes. Le personnel enseignant des disciplines générales est mis à la disposition de ces établissements par le Ministère de l'Education Nationale qui assure en outre leur encadrement pédagogique et leur perfectionnement professionnel.
III. — Dans le cadre de ces attributions au niveau de l'Enseignement Secondaire, de l'Enseignement Technique et de l'Enseignement Professionnel le Ministère de l'Education Nationale :
- Elabore la politique éducationnelle de l'Enseignement du second degré suivant les objectifs de base fixés par le Gouvernement.
- Elabore les textes réglementaires et les instructions générales relatifs aux programmes, aux horaires d'enseignement et aux méthodes pédagogiques.
- Organise, coordonne, administre et contrôle les activités des Etablissements d'Enseignement et des services centraux de l'Enseignement du Second Degré.
- Assure la gestion administrative et les affaires disciplinaires pour l'ensemble du personnel de l'Enseignement du Second Degré.
- Assure la tutelle administrative et financière des établissements dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
- Concours à l'orientation objective des jeunes par une information sur les différentes filières d'enseignement, les débouchés des études entreprises et les possibilités de réorientation éventuelle.
CHAPITRE V
L'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique
ART. 6. — I. — L'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique ont pour mission essentielle la transmission des connaissances, la contribution à leurs progrès et la participation au développement économique, social et culturel du pays.
Cette mission doit se situer dans une perspective nationale de mise en œuvre de tous les moyens mis à la disposition de cet ordre d'enseignement pour assurer la conservation du patrimoine culturel et scientifique, son développement, sa diffusion et son rayonnement.
L'Enseignement Supérieur se doit également d'assurer un enseignement pour les masses par le moyen de cours publics et des systèmes de formation et de promotions continues qui seront progressivement mis en place.
L'Enseignement Supérieur et la Recherche Scientifique sont ouverts à tous ceux qui ont la vocation et la capacité de les poursuivre. Ils doivent aussi répondre aux besoins de la Nation en lui fournissant les cadres dans tous les domaines nécessaires au progrès général et au développement social et économique du pays.
II. — Le Ministère de l'Education Nationale est obligatoirement consulté pour la création et l'élaboration des programmes, des régimes d'études et pour les conditions de délivrance des diplômes des établissements d'Enseignement Supérieur ne relevant pas directement de son autorité. Il met à la disposition de ces établissements le personnel enseignant des disciplines générales et assure l'encadrement pédagogique et le perfectionnement de ce personnel.
III. — Dans le cadre de ses attributions au niveau de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique le Ministère de l'Education Nationale :
- Elabore la politique éducationnelle de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique suivant les objectifs de base fixés par le Gouvernement.
- Elabore les textes réglementaires et les instructions générales relatifs aux programmes, aux horaires d'Enseignement et aux méthodes pédagogiques.
- Organise, coordonne, administre les activités des Etablissements d'Enseignement Supérieur et de Recherche Scientifique relevant de son autorité.
- Assure la gestion administrative de l'ensemble du personnel de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relevant de son autorité.
- Assure la tutelle administrative et financière des établissements d'enseignement Supérieur dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière relevant de son autorité.
- Concours à l'orientation objective des étudiants par une information sur les différentes filières de l'Enseignement Supérieur, les débouchés des études entreprises et les possibilités de réorientation éventuelle.
CHAPITRE VI
Moyens mis en œuvre
ART. 7. — Le Ministère de l'Education Nationale a pour mission également de créer pour les divers ordres d'enseignement les structures spécifiques de formation, de recyclage du personnel enseignant et du personnel de gestion de ses différents établissements.
ART. 8. — En étroite collaboration avec le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat le Ministère de l'Education Nationale s'emploie à assurer la bonne maintenance du patrimoine immobilier et des équipements affectés à l'Education. Il élabore les programmes de construction et de maintenance dont il confie la responsabilité de l'exécution, de la surveillance et du contrôle au Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat.
ART. 9. — Le Ministère de l'Education Nationale est chargé également de l'encouragement de l'édition des manuels scolaires et de la production de tous les équipements didactiques nécessaires à l'Education.
ART. 10. — Le Ministère de l'Education Nationale assure enfin l'action de l'État dans le domaine social en faveur des élèves et des étudiants.
A cet effet, il est chargé de la gestion des cantines scolaires, de l'attribution des bourses et de l'aide vestimentaire aux élèves.
p. 1411ART. 11. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fail à Tunis, le 29 septembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA