Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 71-60 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret N° 72-302 du 29 septembre 1972, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Décretons :
CHAPITRE PREMIER
Dispositions générales
Article Premier. — Les Services de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale comprennent :
1°) Les Services correspondant à chaque ordre d'enseignement;
2°) Les Services de la planification, de la prévision, de la programmation, de l'organisation et de l'informatique;
3°) Les Services de mise en œuvre des moyens;
4°) Les Services d'inspection et de contrôle;
5°) Les Services communs rattachés au Cabinet.
Art. 2. — Le Ministre de l'Education Nationale a sous son autorité l'ensemble des Services, des Etablissements et des Organismes dépendant du Ministère dont il assure la coordination.
Le Ministre de l'Education Nationale veille essentiellement à la conception et à la mise en application de la politique éducationnelle du pays.
Il peut être assisté par un ou plusieurs Secrétaires d'Etat qui connaissent de toutes les affaires qu'il leur confie ainsi que celles qui peuvent leur être expressément attribuées par décret.
Art. 3. — Le Secrétaire Général de l'Education Nationale assure en particulier le contrôle et la coordination des Directions chargées de la mise en œuvre des moyens, de la planification, de la prévision, de la programmation, de l'organisation et de l'informatique.
L'Inspection des Services Administratifs et Financiers de l'Education Nationale relève directement du Secrétaire Général de l'Education Nationale.
Art. 4. — Les inspecteurs généraux de l'Education Nationale, assurent essentiellement la coordination des réformes des enseignements et en particulier la cohérence des programmes entre les trois ordres d'enseignement.
Ils organisent, assurent le suivi et l'exploitation des travaux des Commissions permanentes de l'enseignement.
Art. 5. — Le Cabinet du Ministère est chargé notamment de la liaison et de la coordination entre les différents organes du Ministère. Il tient le Ministre informé de l'action générale du Département, répercute ses instructions et veille à leur exécution.
CHAPITRE II
Les Directions Correspondant
à chaque Ordre d'Enseignement
Art. 6. — La Direction de l'Enseignement Primaire est chargée notamment :
- de la définition des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement du premier degré compte tenu de la politique éducationnelle;
- de la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes et aux horaires d'enseignement;
- de la préparation et de la diffusion des instructions générales relatives aux méthodes pédagogiques;
- de l'inspection pédagogique de l'ensemble des enseignants du premier degré;
- de la formation et du perfectionnement du personnel enseignant du premier degré;
- de la coordination et du contrôle de l'activité des inspections régionales de l'enseignement primaire;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement primaire et des Ecoles Normales d'Instituteurs et d'Institutrices;
- du contrôle administratif et pédagogique des Ecoles Privées d'Enseignement Primaire.
A cet effet la Direction de l'Enseignement Primaire comprend :
a) La Sous-Direction des Ecoles Normales et de la Formation du Personnel Enseignant avec deux Services :
- le service des programmes et de la formation;
- le service de l'Administration des Ecoles Normales.
b) La Sous-Direction de la Pédagogie avec deux Services :
- le service des stages et de l'animation pédagogique;
- le service des programmes d'enseignement.
c) La Sous-Direction des Affaires Administratives et Sociales avec trois Services :
- le service des Affaires Administratives;
- le service des Oeuvres Sociales;
- le service des effectifs-élèves et du Budget.
d) Les Inspections Régionales de l'Enseignement Primaire.
Art. 7. — La Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel est chargée notamment :
- de la définition des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement du second degré compte tenu de la politique éducationnelle;
- de la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes et aux horaires d'enseignement;
- de la préparation et de la diffusion des instructions générales relatives aux méthodes pédagogiques;
- de l'inspection et du complément de formation pédagogique de l'ensemble des enseignants du second degré;
- de la coordination et du contrôle de l'activité des inspections régionales de l'enseignement secondaire;
- du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement secondaire, technique et professionnel;
- du contrôle administratif et pédagogique des Ecoles Privées de l'Enseignement Secondaire;
— de l'orientation des élèves et de leur information sur les débouchés professionnels;
— des œuvres sociales scolaires du secondaire:
— de l'examen des projets de création d'établissements spécialisés du second degré ne relevant pas du Ministère de l'Éducation Nationale.
A cet effet la Direction de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel comprend :
a) La Sous-Direction de l'Enseignement Secondaire Général avec deux Services :
— Le Service des Programmes de l'Enseignement Secondaire Général;
— Le Service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes du budget et d'affectation du personnel enseignant.
b) La Sous-Direction de l'Enseignement Technique et Professionnel avec trois Services :
— Le Service des Programmes de l'Enseignement Technique et Professionnel;
— Le Service des Etudes et de la Programmation des Equipements du Technique;
— Le Service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes, du budget et d'affectation du personnel enseignant.
c) La Sous-Direction des Services Administratifs et Sociaux Communs avec deux Services :
— Le Service des Affaires Administratives;
— Le Service des Oeuvres Sociales.
d) La Sous-Direction des Services Pédagogiques Communs avec trois Services :
— Le Service de l'Inspection Pédagogique;
— Le Service des Écoles Privées et des Etablissements du second degré ne relevant pas directement du Ministère;
— Le Service des Examens et de l'Orientation des élèves.
e) Les Inspections Régionales de l'Enseignement Secondaire.
Art. 8. — La Direction de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est chargée notamment :
— de la définition des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique compte tenu de la politique éducationnelle et de la politique de développement du pays;
— de la documentation scientifique et des échanges de publications Inter-Universitaires;
— des études des perspectives de développement de l'Université et de promotion de la recherche scientifique;
— de l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux programmes, aux régimes et aux horaires d'enseignement;
— du traitement des questions d'ordre administratif et pédagogique concernant l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.
— de la coordination et de la tutelle des divers établissements d'enseignement supérieur et de recherches;
— de la préparation des travaux des commissions d'équivalence des diplômes;
— des relations Inter-Universitaires;
— de l'orientation des étudiants et de leurs informations sur les carrières et débouchés professionnels.
A cet effet, elle comprend :
a) La Sous-Direction des Enseignements;
b) La Sous-Direction de la Recherche Scientifique;
c) La Sous-Direction des Relations Inter-Universitaires;
d) La Sous-Direction des Affaires Administratives et Budgétaires.
CHAPITRE III
Les Services de la Planification
de la Prévision, de la Programmation,
de l'Organisation et de l'Informatique
Art. 9. — La Direction des Etudes de la Planification et des Statistiques est chargée notamment :
— de l'élaboration des plans de développement de l'ensemble du système éducatif et de formation avec la collaboration des Directions intéressées et des autres Départements ministériels assurant des responsabilités en matière de formation;
— de l'élaboration de toute étude en matière d'éducation et notamment en liaison avec le développement économique et social du pays;
— de la centralisation et de l'exploitation des dossiers statistiques de tous les établissements d'enseignement et de formation implanté dans le pays;
— de la traduction des objectifs fixés par les Directions d'enseignement en programmes opérationnels arrêtés et diffusés régulièrement suivant un calendrier préalablement établi de manière que soient réunis en temps utile les moyens d'intendance nécessaire.
A cet effet, elle comprend :
a) La Sous-Direction de la Prévision, de la Planification et de la Programmation avec deux Services :
— Le Service de la Planification et de la Programmation;
— Le Service de la Prévision et de la Carte Scolaire.
b) La Sous-Direction des Statistiques avec trois Services :
— Le Service des Statistiques de l'Enseignement Primaire;
— Le Service des Statistiques de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel;
— Le Service des Statistiques de l'Enseignement Supérieur.
Art. 10. — La Direction de l'Organisation et de l'Informatique a pour mission :
— de rechercher les structures les plus appropriées et les méthodes de travail les plus efficaces pour l'ensemble des Services du Ministère;
— de préparer et de perfectionner le personnel administratif et financier dans le domaine des méthodes modernes de gestion et plus particulièrement en matière d'informatique;
— de préparer et de mettre en place progressivement les opérations de mécanisation : traitement de la paie, gestion automatisée du personnel, gestion automatisée des stocks et tenue mécanisée de la comptabilité.
Cette Direction comprendra dans une première phase de conception une équipe d'organisateurs, d'informaticiens et d'analystes animée par un Directeur.
CHAPITRE IV
Les services de la mise en œuvre des moyens
Art. 11. — La Direction du Personnel est chargée notamment :
— de la gestion et de l'Administration du Personnel des trois ordres d'enseignement (Supérieur, Secondaire et Primaire), du Personnel Administratif et du Personnel Ouvrier;
— de l'application du Statut général de la fonction publique et des statuts particuliers;
— de l'élaboration et de modification des textes réglementaires concernant l'ensemble du personnel du Ministère.
— de l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel et du contrôle de l'évolution des effectifs et de la loi des cadres;
— de l'assistance sociale de l'ensemble du personnel.
A cet effet elle comprend :
a) La Sous-Direction du Personnel Enseignant avec quatre Services :
— Le Service du Personnel Enseignant du Primaire;
— Le Service du Personnel Enseignant du Secondaire;
— Le Service du Personnel Enseignant du Supérieur;
— Le Service du Personnel Contractuel.
b) La Sous-Direction du Personnel Administratif et Ouvrier avec quatre Services :
— Le Service du Personnel de l'Administration Centrale;
— Le Service du Personnel Administratif des Etablissements Publics;
— Le Service du Personnel Ouvrier;
— Le Service des Pensions, Retraites et du Contentieux et des Affaires Sociales.
Art. 12. — La Direction Financière est chargée :
— de la préparation et de la présentation des Budgets de fonctionnement et d'équipement avec la collaboration des différentes Directions intéressées;
— de l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de toutes les dépenses du Département;
— de la tenue de la comptabilité des engagements et des ordonnancements;
— de la tutelle financière des établissements d'enseignement.
A cet effet elle comporte :
a) La Sous-Direction du Budget avec quatre Services :
— Le Service du Budget de Fonctionnement;
— Le Service du Budget d'Equipement;
— Le Service des Engagements et de la Comptabilité;
— Le Service de la Tutelle des Etablissements d'Enseignement.
b) La Sous-Direction de l'Ordonnancement avec cinq Services :
— Le Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Personnel du Primaire;
— Le Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Personnel du Secondaire;
— Le Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Personnel Administratif et Ouvrier;
— Le Service de l'Ordonnancement des Dépenses diverses du Titre I.
— Le Service de l'Ordonnancement des Dépenses du Titre II.
Art. 13. — La Direction des Bâtiments et Matériel est chargée :
— de la mise en exécution des programmes de construction des Bâtiments scolaires et universitaires en relation avec les Directions intéressées et le Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat;
— de l'acquisition et de la répartition des équipements conformément aux programmes arrêtés avec les Directions intéressées;
— de la gestion des crédits, électricité, eau, gaz et téléphone;
— de l'acquisition et de la location des locaux et des terrains à bâtir;
— de l'acquisition du mobilier administratif, scolaire et universitaire.
— de l'acquisition et de la réception du matériel scientifique et technique;
— de l'entretien des immeubles, installations et du parc de véhicules et de machines;
— de la gestion et du contrôle des magasins.
A cet effet, elle comporte :
a) Une Sous-Direction des Bâtiments Scolaires avec deux Services :
— Le Service des Projets Nouveaux;
— Le Service de l'entretien des Bâtiments.
b) Une Sous-Direction des Matériels et des Fournitures avec trois Services :
— Le Service des adjudications et marchés d'équipement et fournitures diverses;
— Le Service de réception, d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures;
— Le Service d'entretien des équipements.
CHAPITRE V
Les Services d'Inspection et de Contrôle
Art. 14. — L'inspection des services administratifs et financiers a pour attribution le contrôle et l'inspection de la gestion des services administratifs et financiers du Ministère de l'Education Nationale et des Etablissements Publics relevant de ce Département.
L'inspection des services administratifs et financiers peut être également chargée de toutes enquêtes d'ordre administratif ou disciplinaire.
CHAPITRE VI
Les Services Communs Rattachés
au Cabinet du Ministre
Art. 15. — La Sous-Direction des Relations Extérieures est chargée :
— d'étudier en collaboration avec les autres Services du Département et en particulier, avec les Services relevant du Secrétariat Général, les questions relatives à la coopération bilatérale et internationale;
— d'élaborer avec les Services intéressés les projets intéressant le Ministère et devant être inscrit dans les programmes de coopération scientifique, culturelle et technique;
— d'assurer le Secrétariat des Commissions Nationales de l'U.N.E.S.O.
Art. 16. — La Sous-Direction de la Documentation et des Archives est chargée :
— de la centralisation et de la diffusion de l'ensemble de la documentation;
— de la classification opérationnelle de la documentation;
— de l'élaboration et de la diffusion d'un répertoire complet des ouvrages disponibles;
— de la conservation et de la classification des archives du Ministère.
CHAPITRE VII
La Conférence de Direction
du Ministère de l'Education Nationale
Art. 17. — La coordination de l'activité de l'ensemble des directions du Ministère est assurée en particulier par la réunion périodique sous la présidence du Ministre de l'ensemble des responsables du Ministère de l'Education Nationale.
Le secrétariat de la Conférence de Direction est assurée par le Cabinet.
La Conférence de Direction se réunit sur convocation du Ministre.
Art. 18. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 septembre 1972
Pr. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA