Décret N° 72-304 du 29 septembre 1972, portant définition des emplois fonctionnels de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret N° 71-384 du 29 octobre 1971, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu la loi N° 71-60 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu le décret N° 72-303 du 29 septembre 1972, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale;

Vu le décret N° 72-303 du 29 septembre 1972, portant organisation de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale;

Sur la proposition du Ministre de l'Education Nationale;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Décréons :

Article Premier. — Le présent décret a pour objet la définition des profils des emplois fonctionnels de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

TITRE I

Le Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale

Art. 2. — Le Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale est nommé parmi :

— Les Directeurs Généraux ayant assumé ces fonctions pendant au moins deux ans;

— Les Administrateurs Généraux ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative et financière de l'État pendant au moins dix ans. Ils doivent avoir une connaissance approfondie du système éducatif du pays.

Outre la très solide formation administrative juridique, économique, financière et pédagogique, le Secrétaire Général du Ministère de l'Education Nationale doit avoir :

— Une connaissance juridique approfondie notamment en matière de droit administratif, finances publiques et droit commercial;

— Une expérience éprouvée en matière de comptabilité publique avec une très bonne connaissance des techniques de rationalisation des choix budgétaires (R.C.B.);

— Une bonne formation générale en matière d'information, de politique de gestion du personnel et du matériel, d'organisation scientifique du travail;

— Une connaissance pratique des différents secteurs de l'Economie Nationale Tunisienne;

— Une grande maîtrise en matière de gestion financière;

— Une grande expérience dans la conduite des hommes, dans les prises des décisions complexes, dans le choix des objectifs et l'élaboration des programmes d'exécution et de contrôle de réalisation des objectifs.

TITRE II

Profils des Emplois Fonctionnels de la Direction de l'Enseignement Primaire

Art. 3 — Le Directeur de l'Enseignement Primaire est nommé parmi :

— Les Sous-Directeurs titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;

— Les Inspecteurs Régionaux de l'Education Nationale, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services de l'Enseignement Primaire soit dans des services pédagogiques et d'une manière générale dans des services de gestion administrative du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation pédagogique et administrative, le Directeur de l'Enseignement Primaire doit avoir :

— Une très large expérience dans tous les domaines relatifs à l'Enseignement Primaire;

— Une très bonne connaissance des problèmes d'inspection pédagogique du primaire;

— Une très grande pratique dans la définition des objectifs, dans la préparation des textes réglementaires relatifs aux programmes, aux horaires et aux méthodes pédagogiques;

— Une grande maîtrise dans le contrôle et la coordination des Inspections Régionales;

— De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, RCB, Organisation, Information, Statistiques).

Art. 4 — Le Sous-Directeur des Ecoles Normales et de la Formation du Personnel Enseignant est nommé parmi :

— Les Chefs de Services titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;

— Les Inspecteurs de l'Education Nationale ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services pédagogiques soit dans des services de l'Enseignement Primaire ou des Ecoles Normales pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique le Sous-Directeur des Ecoles Normales et de la formation du Personnel Enseignant doit avoir :

— Une très large expérience en matière de formation du personnel enseignant du primaire;

— Une très bonne connaissance des programmes de formation aussi bien dans leur établissement que dans leur application;

— Une grande pratique dans la gestion administrative des établissements d'enseignement;

— Une très bonne maîtrise dans la connaissance des textes réglementaires des écoles normales.

Art. 5. — Le Chef du Service des programmes et de la formation est nommé parmi les inspecteurs de l'Enseignement Primaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services pédagogiques et d'enseignement pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique et administrative le chef de service des programmes et de la formation (Ecoles Normales) doit avoir :

— Une bonne pratique dans la préparation des textes réglementaires régissant les programmes d'enseignement des Ecoles Normales;

— Une large expérience pédagogique;

— Une grande connaissance des programmes d'enseignement des Ecoles Normales;

— Une bonne pratique dans la formation des enseignants.

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Art. 6. — Le Chef de Service de l'Administration des Ecoles Normales est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services pédagogiques soit dans des services de gestion de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service de l'Administration des Ecoles Normales doit avoir :

Une large expérience administrative;
Une grande maîtrise dans l'élaboration et l'application des textes réglementaires régissant les Ecoles Normales;
Une bonne connaissance des objectifs de l'État en matière de formation des enseignants pour le primaire;
Une grande pratique dans la gestion administrative des établissements d'enseignement.

Art. 7. — Le Sous-Directeur de la Pédagogie de l'Enseignement primaire est nommé parmi :

Les Chefs de Services titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans,
Les Inspecteurs de l'Education Nationale, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services pédagogiques de l'Enseignement Primaire pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique, le Sous-Directeur de la pédagogie de l'Enseignement Primaire doit avoir :

Une très grande expérience dans les problèmes pédagogiques et d'inspection;
Une très bonne connaissance des programmes d'enseignement du primaire aussi bien dans leur établissement que dans leur application;
Une bonne maîtrise dans l'organisation des stages et de l'animation pédagogique;
Une grande pratique dans l'organisation des examens;
Une bonne connaissance des méthodes pédagogiques moderne : Audio-Visuel, Télévision en circuit fermé.

Art. 8. — Le Chef du Service des Stages et de l'Animation pédagogique est nommé parmi :

Les Inspecteurs de l'Enseignement Primaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé les fonctions dans des services pédagogiques et d'enseignement pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique et administrative, le chef du Service des Stages et de l'Animation Pédagogique doit avoir :

Une bonne maîtrise dans la préparation et la diffusion des instructions relatives aux méthodes pédagogiques;
Une large expérience pédagogique;
Une grande connaissance des méthodes pédagogiques moderne : Audio-Visuel, Télévision en circuit fermé;
Une bonne pratique dans l'animation pédagogique et dans la préparation des stages.

Art. 9. — Le Chef du Service des Programmes d'enseignement est nommé parmi les inspecteurs de l'Enseignement Primaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services pédagogiques et d'enseignement pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique, le Chef du Service des programmes doit avoir :

Une très bonne connaissance des programmes de l'Enseignement Primaire;
Une large expérience dans l'élaboration des programmes d'enseignement primaire;
Une bonne connaissance des objectifs de l'État en matière d'enseignement primaire;
Une grande maîtrise dans le choix des textes et des méthodes d'enseignement.

Art. 10. — Le Sous-Directeur des Affaires Administratives et Sociales de l'Enseignement Primaire est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
Les Inspecteurs de l'Education Nationale, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et juridique le Sous-Directeur des Affaires Administratives et Sociales doit avoir :

Une large expérience administrative concernant les établissements d'enseignement primaire;
Une très bonne connaissance dans l'élaboration des statistiques et dans la définition des objectifs, à réaliser au niveau de l'enseignement primaire;
Une grande maîtrise dans les études des effectifs-élèves et dans l'établissement des budgets;
Une grande expérience pratique dans le traitement des problèmes relatifs aux œuvres sociales.

Art. 11. — Le Chef du Service des Affaires Administratives est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion administrative de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service des Affaires Administratives doit avoir :

Une large expérience administrative en matière d'enseignement primaire;
Une bonne maîtrise des statuts et des textes réglementaires de l'enseignement primaire aussi bien dans leur élaboration que dans leur application;
Une bonne connaissance de traitement des questions d'ordre administratif concernant les établissements d'enseignement primaire.

Art. 12. — Le Chef du Service des Oeuvres Sociales est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion administrative de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service des Oeuvres Sociales doit avoir :

Une large expérience administrative surtout en matière de gestion de grands fichiers;
Une bonne connaissance des textes réglementaires relatifs aux œuvres sociales aussi bien dans leur élaboration que dans leur application;
Une grande pratique dans les questions des œuvres sociales scolaires et des bourses.

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Art. 13. — Le Chef du Service des effectifs-élèves et du budget est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion administrative de l'Education Nationale notamment dans l'enseignement primaire pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et financière, le Chef du Service des effectifs-élèves et du budget doit avoir :

Une large expérience dans les études des effectifs-élèves et des pyramides des classes;
Une grande connaissance des statistiques et des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement primaire;
Une bonne maîtrise dans l'établissement des budgets.

TITRE III

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction de l'Enseignement

Secondaire Technique et Professionnel

Art. 14. — Le Directeur de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel est nommé parmi :

Les Sous-Directeurs titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Inspecteurs Régionaux de l'Education Nationale, les Administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des Services de Gestion de l'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel soit dans les Services Pédagogiques et d'une manière générale dans les services de Gestion Administrative du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation pédagogique et administrative le Directeur de l'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel doit avoir :

Une très large expérience administrative en matière d'enseignement secondaire, technique et professionnel;
Une très grande connaissance des problèmes pédagogiques et d'inspection;
Une bonne connaissance des statuts du personnel du secondaire;
Une très grande pratique dans la préparation des textes réglementaires et des instructions générales afférentes aux programmes et aux horaires d'enseignement ainsi qu'aux méthodes pédagogiques;
De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, RCB, organisation informatique, statistiques).

Art. 15. — Le Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire Général est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Inspecteurs de l'Education Nationale, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services de l'Enseignement Secondaire soit dans des services pédagogiques et d'une manière générale dans des services de Gestion Administrative du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et pédagogique, le Sous-Directeur de l'Enseignement Secondaire Général doit avoir :

Une large expérience administrative en matière d'enseignement secondaire;
Une bonne maîtrise des programmes de l'enseignement secondaire général;
Une grande pratique dans la préparation des textes réglementaires;
Une connaissance éprouvée dans les traitements des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement secondaire général.

Art. 16. — Le Chef du Service des Programmes de l'Enseignement Secondaire Général est nommé parmi les Inspecteurs de l'Enseignement Secondaire ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienne et ayant assumé leurs fonctions dans des services de Gestion de l'Enseignement Secondaire pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique, le Chef du Service des programmes de l'Enseignement Secondaire Général doit avoir :

Une bonne connaissance éprouvée des programmes d'enseignement secondaire;
Une très large expérience dans le choix et la préparation des programmes d'enseignement secondaire général;
Une bonne maîtrise dans la préparation des textes réglementaires régissant les programmes d'enseignement secondaire général;
Une bonne expérience pédagogique.

Art. 17. — Le Chef du service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes, du budget et d'affectation du personnel enseignant est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de Gestion de l'Enseignement du second degré pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et statistique le Chef du Service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes, du budget et d'affectation du personnel enseignant doit avoir :

Une très large expérience dans l'établissement des pyramides des classes et dans l'étude des effectifs-élèves;
Une très bonne connaissance des statistiques et des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement du second degré;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration des budgets;
Une grande pratique dans les procédures techniques de recrutement et d'affectation du personnel enseignant.

Art. 18. — Le Sous-Directeur de l'Enseignement Technique et Professionnel est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Inspecteurs de l'Education Nationale ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services de l'Enseignement Technique et Professionnel soit dans des services pédagogiques et d'une manière générale dans les services d'enseignement du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique et administrative le Sous-Directeur de l'Enseignement Technique et Professionnel doit avoir :

Une large expérience administrative en matière d'enseignement technique et professionnel;

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Une bonne maîtrise des programmes de l'enseignement technique et professionnel;
Une grande pratique dans la préparation des textes réglementaires;
Une bonne connaissance du traitement des questions d'ordre administratif et disciplinaire concernant les établissements d'enseignement technique et professionnel.

Art. 19. — Le Chef du Service des programmes de l'Enseignement Technique et Professionnel est nommé parmi les Inspecteurs de l'Enseignement Technique ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services pédagogiques soit dans des Etablissements de l'Enseignement Technique et Professionnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique le Chef de Service des programmes de l'Enseignement Technique et Professionnel doit avoir :

Une connaissance éprouvée des programmes d'Enseignement Technique et Professionnel;
Une très large expérience dans le choix et la préparation des programmes d'enseignement technique et professionnel;
Une bonne maîtrise dans la préparation des textes réglementaires régissant les programmes d'Enseignement Technique et Professionnel;
Une bonne expérience pédagogique.

Art. 20. — Le Chef du Service des études et de la programmation des équipements du Technique est nommé parmi les Inspecteurs de l'Enseignement Technique ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade.

Outre la bonne formation technique notamment en statistique et en programmation le Chef du Service des études et de la programmation des équipements techniques doit avoir :

Une large expérience dans l'établissement des postes de travail dans les ateliers;
Une bonne connaissance dans la répartition des matières d'oeuvres;
Une grande pratique dans l'entretien de l'équipement des ateliers.

Art. 21. — Le Chef du Service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes, du budget et d'affectation du personnel enseignant technique et professionnel est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienne et dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des Services de Gestion de l'Enseignement Technique et Professionnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et statistique, le Chef du Service des effectifs-élèves, de la pyramide des classes, du budget et d'affectation du personnel enseignant technique et professionnel, doit avoir :

Une très large expérience dans l'établissement des pyramides des classes et dans l'étude des effectifs-élèves;
Une très bonne connaissance des statistiques et des objectifs à réaliser au niveau de l'enseignement technique et professionnel;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration des budgets;
Une grande pratique dans les procédures de recrutement d'affectation du personnel enseignant.

Art. 22. — Le Sous-Directeur des Services Administratifs et Sociaux Communs est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;

Les Chefs de Service d'Administration Centrale non titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des Services de Gestion Administrative de l'Enseignement: Secondaire Technique et Professionnel de l'Éducation Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et juridique le Sous-Directeur des Services Administratifs et Sociaux Communs doit avoir :

Une très large expérience dans le traitement des questions d'Ordre Administratif concernant les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel;
Une grande maîtrise des problèmes relatifs aux oeuvres sociales;
Une bonne connaissance pratique des établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel.

Art. 23. — Le Chef du Service des Affaires Administratives est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des Services de Gestion Administrative de l'Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique le Chef du Service des Affaires Administratives doit avoir :

Une large expérience dans le traitement des questions d'ordre administratif concernant les établissements d'enseignement secondaire technique et professionnel;
Une grande connaissance du fonctionnement des établissements secondaire, technique et professionnel;
Une bonne connaissance des textes réglementaires.

Art. 24. — Le Chef du Service des Oeuvres Sociales est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des Services de Gestion Administrative de l'Éducation Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service des Oeuvres Sociales doit avoir :

Une large expérience dans les problèmes des oeuvres sociales de l'enseignement secondaire, technique et professionnel;
Une bonne connaissance du fonctionnement des établissements secondaire, technique et professionnel surtout concernant les internats;
Une grande maîtrise dans l'élaboration et l'application des textes réglementaires relatifs aux oeuvres sociales.

Art. 25. — Le Sous-Directeur des Services Pédagogiques Communs est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur garde.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services de l'Enseignement Secondaire soit dans des Services Pédagogiques pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique le Sous-Directeur des Services Pédagogiques Communs doit avoir :

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1418 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 6-10-13 Octobre 1973

— Une très large expérience pédagogique;
— Une bonne connaissance des méthodes pédagogiques modernes : Audio-visuel, télévision en circuit fermé;
— Une très grande pratique dans la préparation d’application des méthodes pédagogiques;
— Une bonne maîtrise dans l’organisation des inspections pédagogiques.

Art. 26. — Le Chef du Service de l’Inspection Pédagogique et de l’Orientation est nommé parmi les Inspecteurs du second degré ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d’ancienneté dans leur grade et ayant assumé les fonctions soit dans des services de Gestion de l’Enseignement du second degré soit dans des services pédagogiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique et administrative le chef du service de l’Inspection pédagogique et de l’orientation doit avoir :

— Une large expérience pédagogique;
— Une bonne pratique dans l’orientation des élèves;
— Une bonne connaissance des méthodes pédagogiques modernes : audio-visuel, télévision en circuit fermé;
— Une grande maîtrise dans l’organisation des inspections pédagogiques.

Art. 27. — Le Chef du Service des Ecoles Privées et des Etablissements du Second Degré ne relevant pas du Ministère de l’Education Nationale est nommé parmi les Inspecteurs du Second-Degré, ou les fonctionnaires appartenant à un grade équivalent, ayant cinq ans d’ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de Gestion Administrative de l’Education Nationale soit dans des Services Pédagogiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation pédagogique et administrative, le Chef du Service des Ecoles Privées et des Etablissements du Second-Degré ne relevant pas du Ministère de l’Education Nationale doit avoir :

— Une large expérience dans le contrôle et l’inspection des établissements;
— Une bonne connaissance des problèmes pédagogiques et des programmes d’enseignement;
— Une bonne maîtrise des textes réglementaires, des écoles privées et des établissements ne relevant pas du Ministère de l’Education Nationale.

Art. 28. — Le Chef du Service des Examens et de l’Orientation est nommé parmi les Inspecteurs du Second-Degré ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d’ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de Gestion de l’Education Nationale soit dans les Services Pédagogiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service des Examens doit avoir :

— Une bonne expérience pratique dans l’orientation des élèves;
— Une large expérience dans la préparation technique des examens;
— Une connaissance éprouvée des programmes d’enseignement et des débouchés possibles de l’enseignement du second degré;
— Une grande maîtrise dans la gestion des fichiers et de la ventilation rapide des effectifs et des documents;
— Une bonne connaissance pratique de tous les éléments nécessaires : pour l’organisation des épreuves d’examen : frappe, tirage.

TITRE IV

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique

Art. 29. — Le Directeur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique est nommé parmi :

— Les Sous-Directeurs titulaires d’un diplôme de troisième cycle de l’Enseignement Supérieur et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
— Les Maîtres de conférences ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d’ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des Services de Gestion Administrative ou Universitaire de l’Enseignement Supérieur pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation pédagogique et administrative le Directeur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique doit avoir :

— Une très large expérience administrative en matière d’enseignement supérieur;
— Une très grande pratique dans la préparation des textes réglementaires et des instructions générales afférentes aux programmes et aux horaires d’enseignement ainsi qu’aux méthodes pédagogiques;
— Une très grande maîtrise dans la définition des objectifs au niveau de l’enseignement supérieur et de l’administration universitaire;
— Une très bonne connaissance des programmes de la Recherche Scientifique;
— Une large expérience des travaux des commissions d’équivalence des diplômes.

Art. 30. — Le Sous-Directeur de l’enseignement supérieur est nommé parmi :

— Les chefs de service titulaires d’un diplôme d’Etudes Supérieures et ayant exercé les fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les maîtres assistants de l’Enseignement Supérieur, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d’ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative de l’Enseignement Supérieur pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique et administrative le Sous-Directeur des enseignements doit avoir :

— Une large expérience pédagogique en matière d’enseignement supérieur;
— Une bonne connaissance des programmes d’enseignement supérieur;
— Une grande maîtrise dans la préparation des textes réglementaires et des instructions générales relatifs aux programmes et aux horaires d’enseignement supérieur;
— Une grande connaissance des objectifs de l’État en matière d’enseignement supérieur.

Art. 31. — Le Sous-Directeur de la Recherche Scientifique est nommé parmi :

— Les Chefs de Service titulaires d’un diplôme d’Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les maîtres assistants de l’Enseignement Supérieur, les maîtres de recherches ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d’ancienneté dans leur grade.

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Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative de l'enseignement supérieur pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation pédagogique et de recherche scientifique, le Sous-Directeur de la recherche scientifique doit avoir :

Une très bonne connaissance des problèmes de la recherche scientifique tant appliquée que fondamentale;
Une large expérience dans la coordination des programmes de recherches scientifiques;
Une grande maîtrise dans l'élaboration des projets de recherches scientifiques et dans l'établissement des textes réglementaires.

Art. 32. — Le Sous-Directeur des Relations Inter-Universitaires est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les maîtres assistants de l'Enseignement Supérieur, ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion Administrative de l'Enseignement Supérieur pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et pédagogique, le Sous-Directeur des Relations Inter-Universitaires doit avoir :

Une large expérience dans la coordination et la tutelle technique des divers établissements d'enseignement supérieur;
Une bonne connaissance du fonctionnement des différents établissements universitaires;
Une grande maîtrise dans l'organisation des programmes de travaux communs entre l'Université Tunisienne et celles des pays étrangers.

Art. 33. — Le Sous-Directeur des Affaires Administratives et Budgétaires est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion Administrative et Budgétaire de l'enseignement supérieur pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et financière, le Sous-Directeur des Affaires Administratives et Budgétaires doit avoir :

Une large expérience administrative en matière d'enseignement supérieur;
Une bonne connaissance de statuts du personnel de l'enseignement supérieur;
Une grande pratique dans la préparation des textes réglementaires concernant les Affaires Administratives;
Une bonne maîtrise dans la préparation des travaux des commissions d'équivalence des diplômes.

TITRE V

De la Direction de la Planification

Profils des Emplois Fonctionnels

et des Statistiques

Art. 34. — Le Directeur de la planification et des statistiques est nommé parmi :

Les Sous-Directeurs titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Ingénieurs en Chef, les Administrateurs en Chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de planification et des statistiques du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation statistique et économique, le Directeur de la planification et des statistiques doit avoir :

Une très large expérience dans les études statistiques et de planification;
Une grande maîtrise dans l'élaboration des plans de développement de l'Enseignement;
Une très bonne pratique dans la traduction des objectifs d'enseignement en programmes opérationnels;
Une très bonne connaissance des statuts et des textes réglementaires régissant le Ministère de l'Education Nationale;
De très bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (recherche opérationnelle, Organisation et Informatique, PPBS, RCB).

Art. 35. — Le Sous-Directeur de la Prévision, de la Planification et de la Programmation est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Ingénieurs Principaux, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de planification et de statistiques du Ministère de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation statistique et économique, le Sous-Directeur de la Prévision, de la Planification et de la Prommagation doit avoir :

Une large expérience dans les études de planification, de programmation et de prévision;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration des plans de développement de l'enseignement;
Une grande connaissance dans la traduction des objectifs d'enseignement en programmes opérationnels;
De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (Recherche Opérationnelle, Organisation et Informatique, PPBS, RCB).

Art. 36. — Le Chef du Service de la planification et de la programmation est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans les services de planification et de programmation de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique et économique, le Chef du Service de la Planification et de Programmation doit avoir :

Une large expérience dans les études de Planification et de Programmation;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration des plans de développement de l'Enseignement;
Une bonne pratique dans la traduction des objectifs d'enseignement en programmes opérationnels.

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Art. 37. — Le Chef du Service de la prévision et de la carte scolaire est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de planification et de programmation de l'Education Nationale pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique et économique le Chef du Service de la prévision et de la carte scolaire doit avoir :

Une large expérience dans les travaux de prévisions et de projections futures;
Une bonne connaissance des variations des effectifs-élèves, des études de normalisation et de standardisation;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration des fichiers et dans l'exploitation des données statistiques.

Art. 38. — Le Sous-Directeur des Statistiques est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Ingénieurs Principaux, les Administrateurs Conneillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de quatre ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de statistiques pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation statistique et administrative, le Sous-Directeur des statistiques doit avoir :

Une très large expérience dans les travaux statistiques et notamment ceux relatifs au Ministère de l'Éducation Nationale;
Une très bonne connaissance des différentes activités de l'Éducation Nationale surtout concernant l'évolution des différents secteurs;
Une grande maîtrise dans l'exploitation des documents statistiques et dans le choix des travaux.

Art. 39. — Le Chef du Service des Statistiques de l'Enseignement Primaire est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services statistiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique le Chef du Service des Statistiques de l'Enseignement Primaire doit avoir :

Une large expérience dans les travaux statistiques et notamment ceux relatifs à l'Enseignement Primaire;
Une bonne maîtrise dans la connaissance des statuts et des textes réglementaires en matière d'enseignement primaire;
Une grande connaissance des variations et des mouvements des effectifs-élèves, des budgets, des enseignants et des établissements de l'enseignement primaire;
Une grande pratique dans la contrôlisation et l'exploitation des dossiers et tableaux statistiques de l'enseignement primaire.

Art. 40. — Le Chef du Service des Statistiques de l'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de statistiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique le Chef du Service des statistiques de l'Enseignement Secondaire Technique et Professionnel doit avoir :

Une large expérience dans les travaux statistiques et notamment ceux relatifs à l'enseignement du second degré;
Une bonne maîtrise dans la connaissance des statuts et des textes réglementaires en matière d'enseignement secondaire technique et professionnel;
Une grande connaissance des variations et des mouvements des effectifs-élèves, des budgets, des pyramides des classes, des enseignants et des établissements de l'enseignement secondaire technique et professionnel;
Une grande pratique dans la centralisation et l'exploitation des dossiers et tableaux statistiques de l'enseignement du second degré.

Art. 41. — Le Chef du Service des Statistiques de l'Enseignement Supérieur est nommé parmi :

Les Administrateurs du Gouvernement, les Ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de statistiques pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation statistique le chef du service des statistiques de l'enseignement supérieur doit avoir :

Une large expérience dans les travaux statistiques et notamment ceux relatifs à l'enseignement supérieur;
Une bonne maîtrise dans la connaissance des statuts et des textes réglementaires en matière d'enseignement supérieur;
Une grande connaissance des variations et des mouvements des effectifs-élèves, des budgets, des pyramides des classes, des enseignants et des établissements de l'enseignement supérieur;
Une grande pratique dans la centralisation et l'exploitation des dossiers et tableaux statistiques de l'enseignement supérieur.

TITRE VI

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction de l'Organisation

et de l'Informatique

Art. 42 — Le Directeur de l'Organisation et de l'Informatique est nommé parmi :

Les Sous-Directeur titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins deux ans;
Les Ingénieurs en chef, les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'au moins deux ans d'ancienneté dans leur grade;

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de l'Administration en matière d'informatique et d'organisation pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation en organisation en informatique, le Directeur de l'Organisation et de l'Informatique doit avoir :

Une très bonne connaissance du fonctionnement de l'ensemble de l'Administration Centrale et des Etablissements du Ministère de l'Éducation Nationale;
Une très grande connaissance des statuts et des textes réglementaires du Ministère;
Une très large expérience dans les études de recherches des structures et des méthodes de travail les plus efficaces pour l'ensemble du Ministère;

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Une bonne maîtrise dans la formation et le perfectionnement du personnel administratif et financier suivant les méthodes modernes de gestion et notamment en informatique;
Une grande pratique dans les études de chaînes de mécanisation et d'au=omalisation administrative.
Une très bonne expérience pratique dans la conception, l'analyse fonctionnelle, l'analyse organique, voire la programmation de toutes les chaînes à mécanisme

TITRE VII

Profils des Emplois Fonctionnels de la Direction du Personnel

Art. 43. — Le Directeur du Personnel est nommé parmi :

Les Sous-Directeurs d'Administration Centrale titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Administrateurs en chef, les Inspecteurs Régionaux de l'Éducation Nationale ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion du Personnel pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation administrative, juridique et éventuellement pédagogique, le Directeur du Personnel doit avoir :

Une très large expérience dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel;
Une connaissance complète des statuts du personnel des trois ordres d'enseignement (supérieur, secondaire et primaire), du personnel administratif et du personnel ouvrier;
Une bonne connaissance des problèmes juridiques et de contentieux afférents au personnel;
De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, RCB, organisation, informatique, statistique);
Éventuellement une expérience administrative dans les établissements d'enseignement.

Art. 44. — Le Sous-Directeur du personnel enseignant est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
Les Administrateurs Conseillers, les Inspecteurs de l'Éducation Nationale ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des Services de Gestion du Personnel pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et juridique, le Sous-Directeur du personnel enseignant doit avoir :

Une bonne expérience dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel enseignant;
Une très bonne connaissance des statuts du personnel des trois ordres d'enseignement (supérieur, secondaire et primaire);
Une grande pratique dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel enseignant;
Une grande maîtrise dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel;

Certaines notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, organisation, informatique, statistiques).

Art. 45. — Le Chef du Service du Personnel enseignant primaire est nommé parmi :

Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de Gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du Personnel enseignant du Primaire doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'Administration du personnel enseignant du primaire;
Une bonne connaissance du statut général de la Fonction Publique et surtout du statut du personnel enseignant du Primaire;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel enseignant du Primaire;
Une large expérience dans l'établissement des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel enseignant du primaire.

Art. 46. — Le Chef du Service du Personnel enseignant du Secondaire est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du personnel enseignant du secondaire doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'Administration du personnel enseignant du second degré;
Une bonne connaissance du statut général de la Fonction Publique et surtout du statut du personnel enseignant du second degré;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel enseignant du second degré;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du Personnel Enseignant du Second Degré.

Art. 47. — Le Chef du Service du personnel enseignant du supérieur est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du personnel enseignant du supérieur doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'Administration du personnel enseignant du supérieur;
Une bonne connaissance du statut général de la Fonction Publique et surtout du statut du personnel enseignant du supérieur;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;

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Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel enseignant du supérieur;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du Personnel Enseignant du Supérieur.

Art. 48. — Le Chef du Service du Personnel Contractuel est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du Personnel Contractuel doit avoir :

Une bonne connaissance du droit international et notamment du statut du personnel étranger;
Une grande expérience de la gestion et de l'Administration des Affaires du Personnel;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du Personnel Contractuel;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du Personnel Contractuel.

Art. 49. — Le Sous-Directeur du Personnel Administratif et ouvrier est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
Les Administrateurs Conseillers, les Inspecteurs de l'Education Nationale ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent assumer des responsabilités dans des services de Gestion du Personnel pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative et juridique, le Sous-Directeur du Personnel Administratif et Ouvrier doit avoir :

Une large expérience dans tous les domaines relatifs à la gestion du personnel;
Une très bonne connaissance des statuts du personnel administratif et ouvrier;
Une très grande pratique dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel administratif et ouvrier;
Une grande maîtrise dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel;
Une bonne connaissance des problèmes juridiques et de contentieux afférents au personnel;
Certaines notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion par les objectifs, organisation, informatique, statistiques).

Art. 50. — Le Chef du Service du Personnel Administratif Centrale est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du Personnel de l'Administration Centrale doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'administration des affaires du personnel ;
Une bonne connaissance du statut général de la fonction publique et des statuts particuliers;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel administratif;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel administratif.

Art. 51. — Le Chef du Service du Personnel Administratif des établissements publics est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du service du personnel administratif des établissements publics doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'administration du personnel,
Une bonne connaissance du statut de la fonction publique et des statuts particuliers;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel administratif;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel administratif.

Art. 52. — Le Chef du Service du personnel ouvrier est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service du personnel ouvrier doit avoir :

Une bonne expérience de la gestion et de l'Administration des affaires du personnel ouvrier;
Une bonne connaissance du statut de la fonction publique et des statuts du personnel ouvrier;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires du personnel ouvrier;
Une large expérience dans l'élaboration des prévisions budgétaires en matière de rémunération du personnel ouvrier.

Art. 53. — Le Chef du Service des Pensions, Retraites et du Contentieux et les Affaires Sociales est nommé parmi :

Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de gestion du personnel ou de services sociaux pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et juridique, le Chef du Service des Pensions, Retraites et du Contentieux doit avoir :

Une très bonne expérience dans les problèmes juridiques et du contentieux;
Une bonne expérience de la gestion et de l'Administration des affaires du personnel;

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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNIBIENNE - 6-10-13 Octobre 1972

Une bonne maîtrise dans l'élaboration et la modification des textes réglementaires relatifs aux problèmes de Pensions, Retraites et du Contentieux;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et dans l'établissement des actes administratifs;
Une bonne connaissance des affaires sociales du personnel.

TITRE VIII

Profils des Emplois Fonctionnels de la Direction Financière

Art. 54. — Le Directeur Financier est nommé parmi :

Les Sous-Directeurs ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités soit dans des services d'élaboration du budget soit dans des services de contrôle des dépenses publiques et d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation financière, économique et juridique, le Directeur Financier doit avoir :

Une large expérience dans tous les domaines relatifs aux techniques financières;
Une très bonne connaissance des opérations budgétaires et comptables;
Une grande maîtrise des domaines afférents aux engagements et ordonnancements des dépenses;
Une grande expérience dans les contrôles budgétaires;
De très bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (PPBS, RCB, coût de revient, statistiques).

Art. 55. — Le Sous-Directeur du Budget est nommé parmi :

Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 ans;
Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
Les Inspecteurs de l'Éducation Nationale, les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Outre la solide formation financière, économique et juridique, le Sous-Directeur du budget doit avoir :

Une large expérience dans les domaines relatifs aux opérations budgétaires et comptables;
Une bonne connaissance des lois financières aussi bien dans leurs applications leurs élaborations que dans leurs modifications;
Une grande maîtrise dans la préparation et la présentation des budgets de fonctionnement et d'équipement;
Une grande pratique dans les contrôles budgétaires;
De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (PPBS, RCB, statistiques).

Art. 56. — Le Chef du Service du budget de fonctionnement est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier, équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et économique, le Chef du Service du Budget d'équipement doit avoir :

Une bonne expérience dans les domaines relatifs aux opérations budgétaires;
Une grande maîtrise dans la préparation et la présentation des budgets de fonctionnement;
Une connaissance éprouvée des lois financières.

Art. 57. — Le Chef du Service du budget d'équipement est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de gestion et d'élaboration soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et économique, le Chef du Service du Budget d'équipement doit avoir :

Une bonne expérience dans les domaines relatifs aux opérations budgétaires et comptables;
Une grande maîtrise dans la préparation et la présentation des budgets d'équipement;
Une bonne pratique dans le contrôle budgétaire;
Une connaissance éprouvée des lois financières.

Art. 58. — Le Chef du Service des Engagements et de la Comptabilité est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques, soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et comptable, le Chef du Service des Engagements et de la Comptabilité doit avoir :

Une large expérience dans les domaines relatifs aux opérations budgétaires et comptables;
Une très grande pratique dans les engagements et liquidations des dépenses;
Une grande maîtrise dans le contrôle de l'engagement des dépenses.
Une bonne connaissance des textes financiers;
Une grande expérience dans la tenue des journaux comptables.

Art. 59. — Le Chef du Service de la tutelle et des établissements d'enseignement est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé les fonctions soit dans des services d'élaboration du budget, soit dans des services de contrôle de dépenses publiques et d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative, économique et financière, le Chef du Service de la Tutelle des Etablissements d'Enseignement doit avoir :

Une bonne connaissance des techniques financières;
Une large expérience dans l'établissement des actes individuels d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses;
Une certaine maîtrise des opérations budgétaires et comptables;
Une bonne pratique dans la tenue des fichiers.

Art. 60. — Le Sous-Directeur de l'ordonnancement est nommé parmi :

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Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 ans;
Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans.
Les Administrateurs Conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Outre la solide formation financière, économique et administrative, le Sous-Directeur de l'Ordonnancement doit avoir :

Une très large expérience dans les techniques de gestion budgétaires;
Une très grande pratique dans les opérations d'engagement, de liquidation et d'ordonnancement des dépenses;
Une très bonne maîtrise de la tenue des fichiers et des contrôles financiers.

Art. 61. — Le Chef du Service de l'ordonnancement des dépenses du personnel du primaire est nommé parmi les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative le Chef du Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel du primaire doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers.
Une bonne connaissance des statuts du personnel du primaire en matière de rémunération;
De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique).

Art. 62. — Le Chef du Service de l'Ordonnancement des dépenses du Personnel du Secondaire est nommé parmi :

Les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de Gestion Financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses du personnel du secondaire doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;
Une bonne connaissance des statuts du personnel du secondaire en matière de rémunération;
De bonnes notions sur les procédures modernes de traitement électronique de l'information (informatique);

Art. 63. — Le chef du Service de l'Ordonnancement des dépenses du personnel administratif et ouvrier est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses du personnel administratif et ouvrier doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
Une grande pratique dans la tenue des fichiers et des contrôles financiers;
Une bonne connaissance des statuts des personnels administratif et ouvrier en matière de rémunération;
De bonnes notions sur les procédures modernes du traitement électronique de l'information (informatique);

Art. 64. — Le chef du Service de l'Ordonnancement des dépenses diverses du titre I est nommé parmi les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions soit dans des services de contrôle des dépenses publiques soit dans des services d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services de gestion financière de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses diverses du titre I doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
Une bonne maîtrise de la gestion du matériel en matière d'ordonnancement;
Une certaine pratique des contrôles financiers;
Une connaissance éprouvée des textes financiers régissant les dépenses du titres I;
De bonnes notions sur les procédures modernes du traitement électronique de l'information (informatique).

Art. 65. — Le Chef du service de l'ordonnancement des dépenses du titre II est nommé parmi les administrateurs du gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de contrôle des dépenses publiques soit dans des services d'élaboration du budget soit d'une manière générale dans des services financiers de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation financière et administrative, le chef du service de l'ordonnancement des dépenses du titre II doit avoir :

Une très large expérience dans l'ordonnancement et la liquidation des dépenses;
Une bonne maîtrise dans l'ordonnancement en matière d'acquisition des équipements;
Une certaine pratique des contrôles financiers;
Une connaissance éprouvée des textes financiers régissant les dépenses du titre II;
De bonnes notions sur les procédures modernes du traitement électronique de l'information (informatique).

TITRE IX

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction des Bâtiments et Matériel

Art. 66. — Le Directeur des Bâtiments et Matériel est nommé parmi :

Les Sous-Directeurs titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins trois ans;
Les Sous-Directeurs non titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;

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— Les ingénieurs en chef, les administrateurs en chef ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant au moins de trois ans d'ancienneté dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion et des Bâtiments Matériel ou dans des services de contrôles de dépenses publiques (commissions supérieures des marchés) ou à la tête d'établissement public d'enseignement doté de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la très solide formation administrative, commerciale et technique surtout en matière de génie civil, le Directeur des Bâtiments et matériel doit avoir :

Une très large expérience dans la pratique des appels d'offres, des adjudications et des marchés.

— Une très bonne connaissance de la gestion des stocks et du matériel;

— Une bonne expérience dans les études de projets de génie civil et d'équipements;

— Une grande pratique des achats;

— De bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion du matériel (gestion scientifique des stocks, utilisation de nomenclature- mercuriale des prix, ordonnancement des travaux suivant la méthode PERT).

Art. 67. — Le Sous-Directeur des Bâtiments scolaires est nommé parmi :

— Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins 4 ans;

— Les chefs de service non titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;

— Les Administrateurs conseillés ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade;

Dans tous ces cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation économique et technique surtout en matière de génie civil, le Sous-Directeur des Bâtiments scolaire doit avoir :

— Une large expérience dans les études de projets de génie civil;

— Une grande pratique des appels d'offres des adjudications et des marchés;

— Une grande maîtrise dans l'organisation de l'entretien des Bâtiments;

— Une bonne connaissance dans l'ordonnancement de l'exécution des travaux de construction;

— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (PERT, PPBS).

Art. 68. — Le Chef du Service des Projets Nouveaux est nommé (parmi les ingénieurs des travaux de l'Etat) les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services de Gestion des Bâtiments et matériels ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation économique et technique surtout en matière de génie civil le chef du service des projets nouveaux (Bâtiments scolaires) doit avoir :

— Une bonne expérience dans les études de projets de génie civil;

— Une bonne connaissance dans l'ordonnancement de l'Exécution des travaux de construction;

— Une grande pratique dans les appels d'offres et les adjudications;

— Une large expérience dans l'évaluation des coûts et l'élaboration des plannings.

Art. 69. — Le Chef du Service de l'Entretien des Bâtiments est nommé parmi les Ingénieurs des Travaux de l'Etat, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent, ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation économique et technique le Chef du Service de l'Entretien des Bâtiments doit avoir :

— Une large expérience dans le domaine de génie civil;

— Une grande maîtrise dans l'organisation de l'Entretien des Bâtiments;

— Une très bonne connaissance des problèmes d'entretien des immeubles : coût, qualité-délai.

Art. 70. — Le Sous-Directeur des Matériels et des Fournitures est nommé parmi :

— Les Chefs de service titulaires d'un diplôme d'études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;

— Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Etudes Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;

— Les ingénieurs principaux, les administrateurs conseillés ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Gestion des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation économique et technique, le Sous-Directeur des Matériels et Fournitures doit avoir :

— Une très large expérience dans la pratique des adjudications, des appels d'offres et des marchés;

— Une grande pratique dans les achats.

— Une très bonne connaissance de la gestion des stocks et du matériel;

— Une grande maîtrise dans l'organisation des travaux d'entretien des équipements;

— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion scientifique des stocks, utilisation de nomenclature, mercuriale des prix).

Art. 71. — Le Chef du Service des Adjudications et Marchés d'Equipement et Fournitures diverses est nommé parmi les ingénieurs des travaux de l'Etat, les administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'Etat ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation économique, commerciale et technique, le Chef du Service des Adjudications et marchés d'équipements et fournitures diverses doit avoir :

— Une très large expérience dans la pratique des adjudications et des marchés;

— Une grande pratique dans les achats;

— Une bonne connaissance du marché d'approvisionnement et des fournisseurs;

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— D'assez bonne notions sur les méthodes modernes de gestion mercuriale des prix, politique d'approvisionnement).

Art. 72. — Le Chef du Service des réceptions d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures et nommé parmi les administrateurs du Gouvernement, les ingénieurs des travaux de l'État ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'État ou auprès des établissements publics dotés de l'autonomie financière pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation administrative et technique le chef du service de réceptions d'entreposage et de répartition des équipements et fournitures doit avoir :

— Une large expérience dans la gestion des stocks et du matériel.
— Une très grande connaissance des problèmes de réceptions du matériel (mobilier administratif, scolaire et universitaire, matériel scientifique et technique).
— Une grande pratique dans la gestion et le contrôle des magasins;
— D'assez bonnes notions sur les méthodes modernes de gestion (gestion scientifique des stocks nomenclature, centrale d'achat).

Art. 73. — Le Chef du Service d'Entretien des équipements est nommé parmi les ingénieurs des travaux de l'État, les Administrateurs du Gouvernement ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant cinq ans d'ancienneté dans leur grade et ayant assumé des fonctions dans des services des Bâtiments et Matériel ou dans des services financiers de l'État ou auprès des établissements publics dotés de la personnalité civile pendant au moins deux ans.

Outre la bonne formation économique, Administrative et Technique le Chef du Service d'Entretien des équipements doit avoir :

— Une large expérience dans l'entretien des équipements (mobilier administratif, scolaire et universitaire, matériel scientifique et technique, par véhicules et machines);
— Une bonne connaissance des problèmes techniques relatifs à l'entretien des équipements;
— Une grande maîtrise dans la gestion des équipements.

TITRE X

Profils des Emplois Fonctionnels

des Services d'Inspection et de Contrôle

Art. 74. — L'inspecteur des services administratifs et financiers du Ministère de l'Education Nationale est nommé parmi :

— Les inspecteurs adjoints des services administratifs ayant exercé leur fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les Chefs de service ayant exercé des fonctions d'inspection dans des services financiers de l'État pendant au moins quatre ans.
— Les Administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services d'inspection ou de gestion administrative et financière de l'État pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation juridique, administrative et financière, l'Inspecteur des Services administratifs et financiers doit avoir :

— Une très grande expérience administrative en matière d'Education Nationale;
— Une très bonne connaissance des textes réglementaires régissant le Ministère de l'Education Nationale;

— Une grande maîtrise dans le contrôle de gestion et d'inspection administrative;
— Une très bonne connaissance des règles et principes de la comptabilité publique et des techniques budgétaires.

TITRE XI

Profils des Emplois Fonctionnels

des Services Communs

Art. 75. — Le Sous-Directeur des Relations Extérieures est nommé parmi :

— Les Chefs de Service titulaires d'un diplôme d'Études Supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les Chefs de Service non titulaires d'un diplôme d'Études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
— Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de gestion administrative et notamment dans les services de relations extérieures pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation juridique et administrative le Sous-Directeur des relations extérieures doit avoir :

— Une très bonne connaissance des problèmes de coopération bilatérale et internationale;
— Une certaine maîtrise de droit international en matière de relations extérieures;
— Une large expérience dans l'élaboration des projets de programme de coopération scientifique culturelle et technique.

Art. 76. — Le Sous-Directeur de la documentation et des Archives est nommé parmi :

— Les chefs de service titulaires d'un diplôme d'Études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins quatre ans;
— Les chefs de services non titulaires d'un diplôme d'Études supérieures et ayant exercé leurs fonctions pendant au moins six ans;
— Les inspecteurs de l'Education Nationale, les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent et justifiant d'une ancienneté de quatre ans dans leur grade.

Dans tous les cas les intéressés doivent avoir assumé des responsabilités dans des services de Documentation et d'Archivage de l'Administration Centrale pendant au moins deux ans.

Outre la solide formation administrative, le Sous-Directeur de la Documentation et des Archives doit avoir :

— Une très large expérience en matière de centralisation de Documentation et d'Archivage;
— Une très bonne pratique dans la classification opérationnelle de la Documentation et des Archives du Ministère;
— Une grande maîtrise dans l'élaboration des répertoires des ouvrages disponibles;
— De bonnes notions sur les méthodes modernes d'archivage (Microfils, archivage sur ordinateur).

Art. 77. — Le Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 29 septembre 1972

F. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

p. 1427

Décret N° 72-304 du 29 septembre 1972, portant définition des emplois fonctionnels de l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale

TITRE I

TITRE II

TITRE III

TITRE IV

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction de l’Enseignement Supérieur

et de la Recherche Scientifique

TITRE V

TITRE VI

TITRE VII

Profils des Emplois Fonctionnels de la Direction du Personnel

TITRE VIII

Profils des Emplois Fonctionnels de la Direction Financière

TITRE IX

Profils des Emplois Fonctionnels

de la Direction des Bâtiments et Matériel

TITRE X

Profils des Emplois Fonctionnels

des Services d'Inspection et de Contrôle

TITRE XI

Profils des Emplois Fonctionnels

des Services Communs

LOI DES CADRES

Dans le même numéro — Ministère de l'éducation nationale