Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Abdallah (dit Ahmed) Dhifallah, agriculteur à Siliana, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Siliana jusqu'à concurrence de 150m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 10ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Abdallah (dit Ahmed) Dhifallah sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat du Kef;
2°) au Tribunal de 1ère Instance du Kef;
3°) aux municipalités du Kef et de Siliana;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat du Kef;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat du Kef;
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 décembre 1972 au 29 décembre 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 7 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA