Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée le 23 juillet 1971 par Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Salah Diebbi, agriculteur à Djebba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Djebba, jusqu'à concurrence de 20m3 par jour pendant cinq mois de l'année pour irriguer une parcelle de 0,60ha de cultures maraîchères;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Sassi Ben Salah Djebbi sera soumise à une enquête administrative de quinze jours, conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béja;
2°) au Tribunal de 1ère Instance de Béja;
3°) aux municipalités de Béja et de Téboursouk;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béja;
5°) dans les principaux centres de Béja.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 15 au 29 décembre 1972, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9h à 11h et de 15h à 17h, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 7 octobre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA