Ministère de l'agriculture

Décret n° 72-321 du 12 octobre 1972, portant transformation d'un emploi au Ministère de l'Agriculture

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1474

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971 portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;

Décrétons :

Article Premier. — Est réalisée au Ministère de l'Agriculture la transformation de l'emploi suivant :
— 1 Ingénieur des Travaux de l'État en 1 Inspecteur de l'Enseignement Agricole (Option Pêches).

ART. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 octobre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HÉDI NOUIRA

OUVERTURE ET FERMETURE DE LA CHASSE

Citer : Décret n° 72-321 du 12 octobre 1972, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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