Ministère de l'intérieur

Décret n° 72-320 du 12 octobre 1972, rapportant en partie les effets du décret n° 69-297 du 14 août 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'immeubles situés dans le Gouvernorat de Jendouba

Publié au Journal Officiel n° 42 du 20 octobre 1972, page 1465

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

p. 1466

1466 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 17-20 Octobre 1972

Vu le décret N° 69-297 du 14 août 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'immeubles situés dans le gouvernorat de Jendouba, nécessaires à la construction d'une déviation des routes GP 6 et GP 17 aux abords de la ville de Jendouba;
Vu l'avis du Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat:

Décretons :

Article Premier. — Sont rapportées les dispositions du décret sus visé n° 69-297 du 14 août 1969, en ce qui concerne les immeubles indiqués sur les tableaux ci-après.

I. — IMMEUBLES IMMATRICULES
NUMERO d'ordreNUMERO du titre foncierNATURE de la parcelleSITUATION de la parcelleSUPERFICIE approximativeNOMS DES PORPRIETAIRES ou présumés tels
11-13-13
A-16 et 18
161.342Terrain cultivableGouvernorat de Jendouba2ha 26a 78caSalah ben Ali ben Salah et Aljia bent Amara ben Salah El Bouslimi;
El Elmi et Hebara, enfants de Abdallah ben Salah El Bouslimi;
Hassen et Hamed, fils de Salah ben Hadj Lamari;
Ammar et Delal, enfants de Ali ben Amor Bourogaa;
Zaara et Ouarda, filles de Farhat ben Salah El Bouslimi;
Cherifa bent Hadj Ali Lamari et Mabrouka, Zina, Rebh, Hassen, Rezouga, Hadda, Haddi, Borkana, la première veuve, les neufs autres enfants de Younès ben Farhat ben Salah El Bouslimi.
Belgacem ben Lamari ben Ahmed;
Salah, Mahmoud, Said, Mabrouka, enfants de Belgacem ben Lamari ben Ahmed;
Mebarka bent Aissa ben Mohamed ben Abdallah El Jabali;
Houcine, Tahar, Hédi, Hassen et Bornia, enfants de Ali ben Salah ben Amor El Bouslimi;
Mebarka bent Chérif ben Abid El Ayadi;
Amor ben Hassen ben Mohamed ben Amor ben Mohamed ben Henda Ezzouaoui.
II. — PARCELLES NON IMMATRICULEES
NUMERO d'ordreNATURE de la parcelleSITUATION de la parcelleSUPERFICIE approximativeNOMS DES PORPRIETAIRES ou présumés tels
14Terrain cultivableGouvernorat de Jendouba37a 97caAmor El Ghariani;
19Terrain cultivableGouvernorat de Jendouba2a 80caAbdellhafid ben Mabrouk ben Salah Sliman Cherfi.
p. 1467

ART. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et de l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 12 octobre 1972

P. Le Président de la République Tunisienne,
et par délégation.
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

CONCOURS

Citer : Décret n° 72-320 du 12 octobre 1972, JORT n° 42 du 20 octobre 1972, p. 1465.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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