Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale, ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Ministre du Plan agissant pour le compte de l'Etat est autorisé à souscrire à titre de régularisation à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh », décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 13 avril 1968, et ce à concurrence de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 D.).
ART. 2. — Il est également autorisé :
— à réduire la participation de l'Etat au capital de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh » en vue de la contraction totale du capital de la dite Société à concurrence de trois millions six cent mille dinars (3.600.000 D.) ;
— à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Tunisienne de Sidérurgie « El Fouladh » à concurrence de deux millions quatre cent mille dinars (2.400.000 D.).
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 novembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1972.
p. 1586