Au Nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
L'Assemblée Nationale, ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article Premier. — Le Ministre du Plan, agissant pour le compte de l'Etat, est autorisé à souscrire à titre de régularisation à l'augmentation du capital de la Société Générale des Industries Textiles, décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 1969, et ce à concurrence d'un million cinq cent trente cinq mille trente dinars (1.535.030 D.).
ART. 2. — Il est également autorisé :
— à réduire la participation de l'Etat au capital de la Société Générale des Industries Textiles en vue de la contraction totale du capital de la dite Société, à concurrence de cinq millions deux cents mille dinars (5.200.000 D.);
— à souscrire à l'augmentation du capital de la Société Générale des Industries Textiles, à concurrence de trois millions cinq cent mille dinars (3.500.000 D.), dont :
— deux millions de dinars (2.000.000 D.) par conversion en capital des créances étatiques sur la Société,
— un million cinq cent mille dinars (1.500.000 D.) par souscription en numéraire, en deux tranches égales par an à débloquer en 1972 et 1973.
La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au Palais de Carthage, le 11 novembre 1972
Le Président de la République Tunisienne :
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée Nationale dans sa séance du 4 novembre 1972.