Ministère des finances

Décret N° 72-388 du 11 décembre 1972, portant virement de crédits d'article à article

Publié au Journal Officiel n° 50 du 15 décembre 1972, page 1761

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 12 mai 1906, portant règlement sur la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu la loi N° 67-53 du 8 décembre 1967, portant loi organique du budget et notamment son article 37;

Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;

Vu le décret N° 71-463 du 29 décembre 1971, portant répartition par article, des crédits ouverts par la loi de finances sus visée pour la gestion 1972;

Sur la proposition du Ministre des Finances;

Décretons :

Article Premier. — Sont autorisés les virements de crédits d'article à article à l'intérieur des chapitres désignés ci-après du Budget Titre Ier de la gestion 1972.

Chapitre III. — Premier Ministère

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsARTICLE 40. — Dépenses de matériels et de gestions administrativesDinars
ARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)20.00038.500
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)7.000
TOTAL...11.500
TOTAL...38.500TOTAL...38.500
p. 1762

1762 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

Chapitre VI. — Ministère de l'Intérieur

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)DinarsARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinars
ARTICLE 80. — Contribution aux organismes internationaux7.000ARTICLE 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel7.000
TOTAL...1.0361.036
8 036TOTAL...8.036

Chapitre VII. — Ministère de la Défense Nationale

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanentDinars
ARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)117.850ARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative33.040
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)26.090ARTICLE 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions109.100
3.2005.000
TOTAL...147.140TOTAL...147.140

Chapitre IX. — Ministère des Finances

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 20. — Dette à long, moyen et court termeDinarsARTICLE 22. — Autres engagements à la charge de l'EtatDinars
TOTAL...430.000430.000
430.000TOTAL...430.000

Chapitre XI. — Ministère de l'Agriculture

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanentDinarsARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)Dinars
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)54.500166.000
ARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative1.500
ARTICLE 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions100.000
10.000
TOTAL...166.000TOTAL...166.000
p. 1763

Chapitre XII. — Ministère de l'Education Nationale

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)Dinars
34.000ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent15.000
ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent19.000
TOTAL34.000TOTAL34.000

Chapitre XIII. — Ministère des Affaires Culturelles et de l'Information
Section I. — Affaires Culturelles

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaire)Dinars
20.500ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent8.000
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)5.000
ARTICLE 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions4.500
3.000
TOTAL20.500TOTAL20.500

Section II. — Information

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missionsDinarsARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
3.0003.000
TOTAL3.000TOTAL3.000

Chapitre XV. — Ministère des Travaux Publics et de l'Habitat

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadresDinarsARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrativeDinars
ARTICLE 32. — Rémunérations d'activités : Personnel ouvrier permanent13.500ARTICLE 41. — Remboursement de frais de transport et indemnités journalières de déplacements, d'intérims et de missions16.000
ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration4.5003.000
1.000
S/TOTAL19.000S/TOTAL19.000
ARTICLE 61. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique3.500ARTICLE 62. — Intervention indirecte de l'Etat dans le domaine économique17.500
ARTICLE 70. — Intervention directe de l'Etat dans le domaine social et culturel14.000
S/TOTAL17.500S/TOTAL17.500
TOTAL36.500TOTAL36.500
p. 1764

1764 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 12-15 Décembre 1972

Chapitre XVII. — Ministère de la Jeunesse et des Sports

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
ARTICLE 50. — Subventions de fonctionnement
aux Etablissements publics dotés de la personnalité
civile ou organismes assimilés
59.314ARTICLE 31. — Rémunérations d'activités : Personnel en surnombre et personnel employé d'une manière accidentelle (temporaires)10.000
ARTICLE 40. — Dépenses de matériel et de gestion administrative49.314
TOTAL59.314TOTAL59.314

R. T. T.

DIMINUTIONSMONTANTAUGMENTATIONSMONTANT
DinarsDinars
ARTICLE 30. — Rémunérations d'activités : Personnel prévu par la loi des cadres30.000ARTICLE 33. — Rémunérations accordées à des particuliers non fonctionnaires prêtant leur concours à l'Administration (Attributions de toutes natures)30.000
TOTAL30.000TOTAL30.000

Art. 2. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 décembre 1972

P. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

CREDITS COMPLÉMENTAIRES

Citer : Décret n° 72-388 du 11 décembre 1972, JORT n° 50 du 15 décembre 1972, p. 1761.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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