Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 21 décembre 1972, portant reclassement des Agents de la Garde Nationale

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 64-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 72-406 du 21 décembre 1972, fixant le statut particulier des personnels de la Garde Nationale;

Vu le décret N° 72-407 du 21 décembre 1972, relatif au classement hiérarchique et à l'échecissement indirecte applicables aux agents de la Garde Nationale.

Arrête :

Article Premier. — Les agents de la Garde Nationale sont reclassés conformément aux indications du tableau de concordance ci-après :

1818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972

Art. 2. — Les supplétifs de la Garde Nationale sont reclassés, en fonction de leur ancienneté, conformément au tableau de concordance ci-après :

janvier 1972 et sera publié au Journal Officiel de la Répu-Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er blique Tunisienne.

Tunis, le 21 décembre 1972

Le Ministre de l'Intérieur
MOHAMED HEDI KHEFACHA

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

MOUVEMENT DANS LE CORPS DES DÉLÉGUÉS