Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif et notamment son article 15;
Vu la loi N° 58-60 du 29 mai 1958, concernant le régime des rémunérations des fonctionnaires de l'État, des établissements publics et des Communes;
Vu la décret N° 65-103 du 8 avril 1965, fixant le statut particulier aux personnels des services actifs des Douanes;
Décrétons :
Article Premier. — Les agents des Douanes servant dans la zone saharienne délimitée conformément à l'article 2 ci-après perçoivent une indemnité spéciale dite « Indemnité du Sahara » dans les conditions suivantes :
| GRADES | TAUX Annuel |
|---|---|
| Corps des Officiers | |
| Commandants des Douanes | 180 D. |
| Capitaines et Lieutenants des Douanes | 120 D |
| Corps des non Officiers | |
| Adjudants-Chefs, Adjudants, Brigadiers - Chefs, Agents brevetés et Brigadiers | 84 D |
| Préposés-Chefs | 60 D |
| Corps des Techniciens | |
| Mécaniciens-dépanneurs et opérateurs-radiotélégraphistes | 84 D |
1820 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 19-22 Décembre 1972
Cette indemnité, payable mensuellement et à terme échu est attribuée pour les journées de présence dans la zone saharienne :
1°) aux agents du service actif appartenant organiquement aux Brigades douanières de la zone saharienne :
— du jour inclus de l'arrivée au jour exclu du départ.
2°) aux autres agents du service actif des Douanes détachés auprès des Brigades douanières de la zone saharienne :
— à partir du 31ème jour de la période de détachement jusqu'au jour exclu du départ.
Toutefois l'indemnité peut, dans des cas exceptionnels, être accordée à partir du 1er jour du détachement par décision du Ministre des Finances.
ART. 2. — La zone saharienne prévue pour le service de l'indemnité du sahara instituée par l'article premier ci-dessus est délimitée au Nord par une ligne passant entre les points suivants :
du Sud-Ouest au Sud-Est :
Chott Gharsa - Hammet Djerid
Bordj Saldane - Om Chiah
Douiret-Ksar El Morrah - Ben Gardane - El Ktef.
ART. 3. — Le Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du
1er juillet 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 décembre 1972
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA
BUDGET