Ministère de l'agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, portant ouverture de la campagne de cueillette d'alfa

Publié au Journal Officiel n° 1 du 5 janvier 1973, page 10

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu la loi N° 66-60 du 4 juillet 1966, portant promulgation du Code Forestier;
Vu le Code Forestier et notamment ses articles 152, 157, 158 et 159;

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 27 décembre 1972. Elle sera clôturée à une date qui sera fixée par un arrêté ultérieur.

ART. 2. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises au repos par la Direction des Forêts dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfalfaies.

ART. 3. — En application de l'article 2 ci-dessus, les parcelles suivantes seront interdites à l'arrachage pendant la campagne d'alfa 1972-1973.

NAPPES ALFATIERES AMENAGEES :
Gouvernorat de Kasserine
Série de Fordha : Parcelles N°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série des Affiates : Parcelles N°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Tli I : Parcelles N°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29
Série Ouled Tli II : Parcelles N°s 4, 9, 14, 19, 24 et 29

NAPPES DE MASSIFS

GouvernoratsDésignation des ParcellesSuperficie Approximative (HA)Observations
GafsaSodgal1.000Les parcelles sont circonscrites par des lignes naturelles et gardées pendant la campagne d'arachage.
La cueillette d'alfa demeure autorisée en dehors de ces parcelles sur les mêmes massifs.
Maknassy2.000
Sned1.500
Zenouch1.000
Sidi Boubaker1.400
El Fedj1.000
Djebel Akroula1.000
Djebel Goussa1.000
Djebel Aycha1.000
Djebel El Kebar2.000
Djebel El Ghettar1.200
KasserineDjebel Hamra2.000
Djebel Goubel1.700
Djebel Kharroub1.000
Djebel Guelb1.000
Sidi Aich1.000
Djebel Solloum - I1.000
KairoanDjebel Nara500
Djebel Chérabil1.000
Djebel El Hamdi500
SfaxBouedma1.200
Mezzouna1.000
Total26.000

Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA

Tunis, le 26 décembre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA

p. 11

ASSOCIATIONS DE PROPRIÉTAIRES D'OLIVETTES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 26 décembre 1972, JORT n° 1 du 5 janvier 1973, p. 10.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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