Le Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Romdane et son frère Rhulem Mimouni, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Djebba jusqu'à concurrence de 60m3 par jour pendant cinq mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 2ha de cultures maraichères;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Romdane et son frère Rhulem Mimouni sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Béjà;
2°) au Tribunal de Première Instance de Béjà;
3°) aux Municipalités de Béjà et Téboursouk;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Béjà;
5°) dans les principaux centres du Gouvernorat de Béjà.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er au 15 février 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat, tous les jours les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures et consigner leur observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 26 décembre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA