Le Ministre de l'Agriculture,
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13;
Vu la demande présentée par Monsieur Mahfoudbi Houcine, demeurant à Sbiba en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Sbiba jusqu'à concurrence de 140m3 par jour pendant 8 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 4ha de cultures maraichères et fruitières;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de Monsieur Mahfoudi Houcine sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1°) au siège du Gouvernorat de Kasserine;
2°) au Tribunal de Première Instance de Kasserine;
3°) aux Municipalités de Kasserine et Sbiba;
4°) dans les différents marchés du Gouvernorat de Kasserine;
5°) dans les principaux centres de Kasserine.
Cet avis fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 1er février au 15 février 1973, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du Gouvernorat tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 17 heures, et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 26 décembre 1972
Le Ministre de l'Agriculture
DHAOUI HANNABLIA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA