Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 janvier 1973, portant reclassement des fonctionnaires titulaires du Service des Télécommunications

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 60-214 du 20 juin 1960, relatif au classement hiérarchique du Chef de Laboratoire à la Direction de la Sûreté Nationale;

Vu le décret N° 62-374 du 19 novembre 1962, fixant le statut particulier du corps des fonctionnaires des Transmissions du Secrétariat d'État à l'Intérieur;

Vu le décret N° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-155 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 71-368 du 9 octobre 1971, fixant le classement hiérarchique et l'échelonnement indiciaire applicables aux personnels des cadres techniques de l'Administration, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-156 du 2 mai 1972;

Vu le décret N° 73-12 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels du service des Télécommunications du Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Premier. — Les fonctionnaires titulaires du service des Télécommunications du Ministère de l'Intérieur sont reclassés conformément au tableau de concordance ci-après :

84 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 9-12-16 Janvier 1973

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1972.

Tunis, le 8 janvier 1973

Le Ministre de l'Intérieur

MOHAMED HEDI KHEFACHA

Vu :

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

MINISTERE DU PLAN

RECTIFICATIF

Au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 50

des 12 et 15 décembre 1972

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