Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu la loi N° 71-59 du 29 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu le règlement intérieur de l'Assemblée Nationale;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Président de l'Assemblée Nationale;
Décretons :
Article Premier. — La loi des cadres du personnel administratif des services de l'Assemblée Nationale est fixée ainsi qu'il suit :
Emplois fonctionnels
1. Secrétaire Général;
1. Directeur des services administratifs.
Emplois administratifs
3. Administrateurs;
1. Rédacteur Principal des débats;
6. Rédacteurs des débats;
1. Ingénieur des Services Techniques;
10. Secrétaires des débats;
1. Bibliothécaire;
10. Ecouteurs-dactylographes;
4. Commis;
9. Hajebs;
2. Téléphonistes.
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.
Art. 3. — Le Président de l'Assemblée Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1972 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 février 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre.
HEDI NOUIRA