Suivant procès verbal dressé le 3 janvier 1972 à 10h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle. Société dite : Huygmetaal N.V., société Hollandaisc, ayant son siège à Lindenheuvel, 7 Hilversum, Pays Bas, dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaichi (Cabinet Hachaichi), ingénieur conseil en propriété industrielle, demeurant 4, rue du Maroc à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : Boulon d'ancrage expansible inventeurs : Johan Wilhelm Jansen, Hollandais, fabricant Eikbosserwek 238, Hilversum Hendrik Hoffmann, Hollandais, fabricant Bothalsan 6, Hilversum. Priorité : Demande brevet déposée aux pays-Bas le 27 janvier 1971 sous N° 71.01034.

Cette invention est caractérisée, par un ensemble à boulon d'ancrage, comprenant un boulon cylindrique allongé comportant un élément d'expansion en forme de coin, dont le diamètre, d'abord réduit, augmente vers l'extrémité du boulon, sensiblement jusqu'au diamètre principal de celui-ci. Des dispositifs d'expansion sont disposés sur une partie de la longueur dudit élément d'expansion, sensiblement à l'intérieur de la périphérie du boulon. Une entretoise qui passe sur le boulon fait partie intégrante des dispositifs d'expansion et les relie.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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