Suivant procès verbal dressé le 4 février 1971 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle Madame Elisa Boccara (Cab. Georges Boccara) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) a déposé une demande d'un certificat d'addition au brevet d'invention N° 11.981 du 28 avril 1969. Priorité du brevet français du 17 mars 1971 sous le N° 71.09287 inventeurs : Roland Lamotte, Jean Leroy et André Zagula.
Cette invention est caractérisée en ce que les broches de vissage/dévissage des différents postes de travail sont mues chacune par un moyen d'entraînement individuel à deux sens de rotation incluant un dispositif sensible au couple résistant et prévu pour opérer seulement dans le sens de rotation correspondant au vissage des chapeaux, ledit dispositif provoquant automatiquement l'arrêt de l'entraînement puis l'inversion du sens de rotation limitée à une fraction de tour lorsque le couple résistant excède la valeur du couple maximum transmissible pour le sens de rotation considéré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
BREVETS D'INVENTION