Suivant procès verbal dressé le 29 janvier 1972 à 11h au Bureau de la Propriété Industrielle. Monsieur Youssef Chaara Daly, directeur de « Sotex », a déposé une demande d'addition au brevet d'invention N° 12508. Pour : La niche à compteur d'eau « Sotex ».

Cette invention est caractérisée, par la construction de niches préfabriquées ayant toutes les exigences techniques et esthétiques avec l'addition de plusieurs dimensions.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 570-12508, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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