Avis

Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, articles 298 à 224)

Publié au Journal Officiel n° 10 du 16 mars 1973, page 380

AVIS AU PUBLIC

A.E.C. N° 5094

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 5 septembre 1972, Monsieur Mouldi Ben Sadok Mernissi, demeurant à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, agissant pour son compte personnel, sollicite l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Kélibia, Gouvernorat de Nabeul, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier mécanique de broyage de piments secs.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Nabeul ou le Président de la Commune de Kélibia, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 6081

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 27 octobre 1972, Monsieur Chedli Boulaaba, Président-Directeur Général de la Société d'Exploitation de Levure, demeurant à Tunis, 23 rue Al Djazira, agissant pour le compte de la dite société, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à Béja, un établissement classé de 2ème catégorie, consistant en un atelier pour la fabrication de levure.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Béja ou le Président de la Commune de Béja, pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

A.E.C. N° 7152

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction de l'Industrie le 11 décembre 1972, Messieurs Fathi Sakka et Mustapha Nabli, demeurant à Enfidha, agissant pour leur compte, sollicitent l'autorisation d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande une huilerie à traction mécanique, établissement classé de 2ème catégorie, à Enfidha, Gouvernorat de Sousse.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur de l'Industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité d'Enfidha pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

N° 215

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie le 8 février 1973, la Société FINA Tunisienne, demeurant à Tunis, 26, Avenue Habib Bourguiba, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation pour l'extension d'un établissement classé de 2ème catégorie, sis à Ousseltia, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le Directeur des Mines et de l'Energie (Ministère de l'Economie Nationale), le Gouverneur de Sousse ou le Président de la Commune de Ousseltia pendant le délai d'un mois à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Commune.

SERVICE DE COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
CERTIFICAT D'ADDITION

Citer : Décret n° 68-88 du 28 mars 1968, JORT n° 10 du 16 mars 1973, p. 380.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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