Ministère de l'économie nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mars 1973, portant fixation des prix des produits laitiers

Publié au Journal Officiel n° 13 du 6 avril 1973, page 544

Le Ministre de l'Economie Nationale;

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;

Vu le décret N° 70-543 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;

Vu l'avis du Comité National des Prix émis dans sa séance du 9 octobre 1972.

Arrête :

Article Premier. — Les prix de vente des produits laitiers sont fixés conformément au tableau ci-après :

PRIX DE VENTE DES PRODUITS LAITIERS

DESIGNATION DES PRODUITSPrix de vente aux détaillantsPrix de vente au public
Lait pasteurisé en vrac (le livre) centrale laitière de Tunis)68 Millimes—
Lait pasteurisé en Berlingot (1/2L) centrale laitière de Tunis)39 Millimes42 Millimes
Lait stérilisé en bouteille (Le litre) centrale laitière de Tunis82 Millimes87 Millimes
Lait pasteurisé en Berlingot (1/2L) (centrale laitière de Sfax)45 Millimes48 Millimes
Lait asceptique stérilisé (1/2L) (centrale laitière de Sfax)58 Millimes62 Millimes
Lben en Berlingot (1/2L) (centrale laitière de Sfax)38 Millimes42 Millimes
Lben en Berlingot (1/2L)35 Millimes40 Millimes
Crème en Gobelet (1/2L)260 Millimes280 Millimes
Crème en Gobelet (1/3L)63 Millimes70 Millimes
Yougourt naturel (le pot)27 Millimes31 Millimes
Yougourt aromatisé (le pot)39 Millimes33 Millimes
Chocastil mekastil37 Millimes42 Millimes
Lait aromatisé en bouteille (1/4L)30 Millimes35 Millimes
Lait chocolat stérilisé (1/4L)35 Millimes40 Millimes
Fromage double crème (la portion)39 Millimes43 Millimes
Camembert (la pièce)340 Millimes360 Millimes
Beurre (le kilo)940 Millimes1.000 Millimes

Art. 2. — Les infractions au présent arrêté sont constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Tunis, le 31 mars 1973

Le Ministre de l'Economie Nationale

CHEDLI AYARI

Vu :

Le Premier Ministre

HÉDI NOUIRA

NOMINATION

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 31 mars 1973, JORT n° 13 du 6 avril 1973, p. 544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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