Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12622

Publié au Journal Officiel n° 20 du 22 mai 1973, page 817

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : Monsieur Jean Paul Schoofs Can Pastilla Palma demallorca Espagne a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Bandage de Sudation ».

Cette invention est caractérisée, en ce que la bande 1 comporte au moins une résistance électrique 6 convenablement isolée, qui constitue, une fois reliée au réseau d'alimentation électrique, avec interposition d'un réducteur, une source de chaleur qui accélère le processus de sudation lorsqu'on applique le bandage directement sur n'importe quelle zone du corps.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12622, JORT n° 20 du 22 mai 1973, p. 817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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