AVIS N° 12623

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle. Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourgu ba Tunis (Tunisie) mandataire de : Société dite : EMC corporation constituée selon les lois de l'État de délaware 1105 Coleman avenue San Jose, Etat de Californie U.S.A. a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé et appareil d'orientation de fruits » Priorité : Brevet déposé aux U.S.A. le 23 avril 1971 N° 136 809. Inventeur : Harold J. Mumma.

Cette invention est caractérisée, en ce qu'elle comprend deux organes équipés d'éléments destinés à former entre eux un logement retenant l'objet, les éléments destinés à former entre eux logement retenant l'objet, les éléments de l'un de ces organes étant destinés à venir en contact avec cet objet sur deux bandes circonférentielle et l'élément de l'autre organe étant destiné à venir en contact avec ledit objet sur une bande circonférentielle située entre les deux premières, ces deux organes étant constamment entraînés en rotation et le second l'étant à une vitesse telle que la vitesse périphérique de son élément à son point de contact avec l'objet soit supérieure à celle des éléments du premier organe à leurs points de contact avec cet objet.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

818 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

LISTE DES PHARMACIENS DE TUNISIE

130 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 MAI 1973

<h3>2me Collège</h3>

<h3>3me Collège</h3>

ANNONCES LEGALES. REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.I.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

AVIS DE VENTE IMMOBILIERE

Par jugement N° 3.339 une vente aux enchères publiques aura lieu lundi 11 juin 1973, à 9 heures du matin à la Chambre de Créées du Tribunal de Première Instance de Sousse.

Poursuivant : Mohamed Ben Hadj Amor Ben Romdhane demeurant à M'Saken.

Contre : Son frère Belgacem demeurant à M'Saken.

Lot à Vendre : Maison sise au Djebline à M'Saken limitée au Sud ; Mohamed B. Hassen B. Romdhane d'une part et d'autre une route à l'Est ; Mohamed Chaouch Ben Hassen Kéchiche récemment son nouveau Ali Ben Ali au Nord ; héritiers Mohamed Houimel à l'Ouest ; Mohamed Ben Sassi Djerad.

Mise à Prix : Cinq cents dinars (500,000 dinars).

Nota : pour participer aux enchères il est nécessaire de se munir d'une autorisation de M. Le Gouverneur de Sousse pour prendre communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse où il est déposé et pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de l'avocat poursuivant Maître Abdelfettah Limame Rue du Caire à Sousse.

N° 905

Cabinet de Maître Salah Rahal

Avocat à la Cour de Cassation

Avenue de la République - Béja

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

Créancier Poursuivant : Etablissements M'hamed et Ali Siar S.A.R.L. au capital de 50.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 8, Rue d'Espagne poursuites et diligences de son gérant, Monsieur M'hamed Siar, demeurant au dit siège.

Partie Saisie : Monsieur Abdelaziz Ben Taïeb El Bahri Agriculteur, demeurant à Nefza Délégation de Nefza Gouvernorat de Béja.

Immeuble Saisie : La totalité de la quote part indivise appartenant à la partie saisie dans le domaine agricole dit Henchir Fahis consistant en terres de labours, situé dans la circonscription de Nefza, Délégation de Nefza Gouvernor

nerat de Béja au voisinage de Khanget Kef Ettcut et de la route N° 14 reliant Nefza à Béja et dont la superficie totale et de 156ha 80a 65ca, faisant l'objet de T.F. « Habous Ibn El Bahri » N° 36.543

Il est indiqué que la Fondation Habous suscite a fait l'objet de l'ordonnance N° 581, en date du 10 octobre 1961 de la commission de liquidation des Habous du Gouvernorat de Béja l'ayant déclarée propriété franche et en ayant ordonné le partage entre les dévolutaires. La part indivise revenant à Monsieur Abdelaziz El Bahri dans le dit henchir correspond aux 3.920/60.480 soit 10ha 16a 33ca 84

Mise à Prix : 500 Dinars, frais en sus

Date de l'adjudication : Les enchères publiques auront lieu à la Chambre des Créées du Tribunal de Première Instance de Béja, le Jeudi, 28 juin 1973, à 9 heures du matin

L'immeuble saisie pourra être visité, tous les jours de 4 heures du matin à 18 heures.

N. B. : Ne pourront prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja, prescrite par le décret du 4 juin 1957, modifié par le décret du 19 juin 1959 et le décret en date du 25 juillet 1963

Pour Avis

L'Avocat Poursuivant

Salah Rahal

N° 937

FONDS DE COMMERCE

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte en date du 31 mai 1971, il a été conclu ce qui suit : Monsieur Solimane Trojett, Hamida Trojett et Mustapha Boujemaâ après leur prise en possession du point de vente N° 3 sis à la cité Ez-Zouhour 4ème appartenant à la Coopérative de Commerce Ali Belhaouane se sont mis d'accord pour le céder « Fonds de Commerce et Marchandises Existantes »

A Monsieur Mohamed Ben Hariz pour toutes oppositions s'adresser à monsieur Mohamed Ben Hariz cité Ez-Zouhour 4ème.

Le présent avis a paru au Journal La Presse du 24 mars 1973.

N° 872

RESILIATION DE CONTRAT

La Société Hôtelière et Touristique de Tunisie porte à la connaissance du public qu'il a été mis fin à la date du 3 juin 1973 au contrat de gérance conclu le 3 juin 1967 avec la Société Agip et relatif à la station de ravitaillement de Hajeb El Ayoun.

Le présent avis a paru aux journaux La Presse et Es-Sabah du 15 mai 1973.

N° 893

D'un acte sous seing privé enregistré à Tunis M.I.S. le 11 mai 1973, N° 494 pair, intervenu entre Messieurs M'hamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef et Sadok Ben Baccar Ben Youssef, tous deux commerçants à Tunis, le 1er au 19 Souk El Barka, le second au 17 Avenue de France, il appert :

I. — Que les fonds de commerce ci-après appartenant aux M.M. Ben Youssef ont fait l'objet d'un partage, et appartient désormais comme suit, savoir :

— Celui de bijouterie, situé à Tunis, 19, Souk El Barka, et celui de bijouterie objet d'arts, joaillerie et orfèvrerie, situé à Tunis, 17, Avenue de France, à Monsieur Sadok Ben Baccar Ben Youssef, seul et en pleine propriété

— Celui de bijouterie situé à Tunis, 13, Souk El Barka, à Monsieur M'hamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef, seul et en pleine propriété y compris la propriété des murs du local où il est exploité.

Cette transaction étant assimilée à une cession de fonds de commerce, les oppositions s'il y a lieu, devront être faites respectivement entre les mains de chacun des cessionnaires, dans le délai de 20 jours à compter de la présente insertion à peine de déchéance, forclusion et irrecevabilité

II. — Que le bénéfice de la gérance libre du fonds de commerce de Bijouterie sis à Tunis, 17, Avenue de France connu sous le nom de « Bijouterie Bianchi », pour le temps restant à courir a été cédé à Monsieur M'Hamed Ali Ben Laroussi Ben Youssef sus-nommé

En conséquence Monsieur Sadok Ben Baccar Ben Youssef, s'étant retiré, n'aura pas à répondre des fournitures qui seront faites au bénéficiaire actuel de cette gérance libre

Le présent avis a paru sur le quotidien « La Presse » du mai 1973.

N° 922

822 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis le 10 mai 1973, vol. 796 paire, folio 736, les sœurs Ouassila, Khedija et Bahija de feu Abderrahman Ben Tahar Khamassi, ont vendu le fonds de commerce d'un café de 1ère catégorie avec tous ses éléments, sis à l'Avenue Habib Bourguiba n° 1 de l'immeuble n° 5 à l'Ariana à Messieurs Mohamed Chamam El Metoui et Moktar El Ksair, les oppositions eventuelles seront reçues dans les vingt jours de la parution de cet avis dans le Journal Officiel chez Monsieur Mohamed Chamam, Avenue de la liberté Tunis.

Le présent avis a été publié au journal « Essabah » du 15 avril 1973.

N° 928

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 30 mars 1973, enregistré à Tunis, le 12 avril 1973 (vol. 897, folio 376), Monsieur Ahmed ben Mohamed Kaoual demeurant à Tunis, place Sidi Bayan n° 11 a vendu à Monsieur Said ben Belgacem Kadri demeurant à Tunis, 6, impasse Catherine, l'ensemble du Fonds de Commerce représentant un magasin de vente de tissus sis à Tunis, 99, rue Sidi Mahrez avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes oppositions des créanciers doivent être déposées entre les mains de Maître Mustapha Kaak, avocat, 2, avenue Bab Benat, ou se trouve déposé l'acte sus dit dans les délais de 20 jours à compter de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Cet avis a paru au Journal « Essabah » du 20 avril 1973 N° 7393.

N° 934.

CESSION D'UN FONDS DE COMMERCE

Par acte s.s.p. en date du 26 décembre 1972 enregistré à Tunis, A.C. 1, le 16 mai 1973, vol. 797, série I, case 110. Il appert que Madame Wahida Allagui épouse Mongi Nakaa demeurant rue Sidi El Béchir, Immeuble 21, escalier C, Tunis, a cédé les 50% de son Fonds de Commerce à Monsieur Jelaïli Tahar demeurant 13, avenue Habib Bourguiba Salammbo, pour l'exploitation d'un Fonds de Commerce de vente de détail et de distribution de produits alimentaires de tous genres dans le magasin sis Epicerie du Marché Al-Djazira n° 1 y compris un dépôt n° 3. La gérance est confiée à Monsieur Jelaïli Tahar seul responsable de la gestion conformément à l'article 7, comme il est indiqué dans le dit acte.

Toutes oppositions éventuelles doivent être déposées entre les mains de Monsieur Jelaïli Tahar dans les 20 jours qui suivent la parution du présent avis au J.O.R.T.

Le présent avis a été publié au Journal la Presse du 20 mai 1973.

N° 935.

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE AVICOLE DU SAHEL

Société Anonyme
au Capital de 60.000 Dinars
Siège Social
Route de Tunis à Sousse

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Avicole du Sahel sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le dimanche 17 juin 1973, à 9 heures au Siège de la Société, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes et du Bilan arrêtés au 31 décembre 1972 et quitus aux administrateurs.
4°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration.
5°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 856

SOCIETE INDUSTRIELLE DE MOKNINE

Société Anonyme
au Capital de 165.000 Dinars
Siège Social : Moknine

Messieurs les actionnaires de la Société Industrielle de Moknine « S.I.M. », sont convoqués pour le mardi 5 juin 1973, au siège de la Société Tunisienne de Banque (3ème étage) :

I.) A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1971 - 1972;
— Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice;
— Approbation de ces rapports et des comptes et bilan de l'exercice 1971 - 1972;
— Questions diverses.

II.) A 11 heures du matin en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration et des Commissaires aux comptes;
— Examen de la Situation;

— Dissolution anticipée;
— Au cas de dissolution, nomination de liquidateurs, mode de liquidation, fixation des pouvoirs des liquidateurs.

Le Conseil d'Administration.

N° 857

SOCIETE DE TRAVAUX ET D'ELECTRIFICATION SOTEL

Société Anonyme
au Capital de 24.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Transfert du Siège Social

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1969, enregistré à Tunis le 18 mars 1969, Volume 768, Case 128, et dont deux exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 11 mai 1973, il appert que le siège de la Société est transféré au 40, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis.

N° 858

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Emprunt Foncier 5 % 1967
Vème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 15 juin 1973 a eu lieu le lundi 23 avril 1973 au Ministère des Finances.

Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

— 196.182 à 210.826 inclus.

Les obligations amorties seront remboursées à leur valeur nominale soit 5,000 D. (Cinq Dinars).

Société Tunisienne de Banque

N° 860

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

Emprunt Tourisme 5 % 1965
VIème Tirage

Le tirage des numéros des obligations émises qui seront remboursées à dater du 1er juin 1973 a eu lieu le lundi 23 avril 1973 au Ministère des Finances. Les numéros sortis au tirage sont les suivants :

Les obligations amorties seront remboursées à 5,350 Dinars (Capital : 5 Dinars : Prime de remboursement : 0,350 Dinar).

Société Tunisienne de Banque,
N° 861

SOCIETE TUNISIENNE DES INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

Société Anonyme au Capital de 500.000 Dinars
Registre de Commerce N° 559 TUNIS
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne des Industries de Matériaux de Construction sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 26 juin 1973 à 10 heures 30 minutes, au siège social de la Société El Bouniane 68, Avenue Farhat Hached Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur le même exercice;
3°) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1972;
4°) Affectation des résultats;
5°) Quitus aux Administrateurs.
6°) Questions diverses.

Conformément à l'article 10 des statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires possédant 10 actions ou un nombre supérieur.

Toutefois, les propriétaires de moins de 10 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.

Les propriétaires d'actions au porteur désireux d'assister à cette assemblée ou de s'y faire représenter sont tenus de déposer soit les titres soit les attestations d'immobilisation y tenant lieu, cinq jours au moins avant la réunion, au siège social 2, Rue Joseph Giroud - Tunis ou à la Société Tunisienne de Banque 9, Rue des Pyramides (premier arrondissement) et Avenue Habib Thameur - Tunis.

Le Conseil d'Administration,
N° 862

CARRELAGES ET PREFABRICATION DU SUD

S.A. au Capital de 130.000 Dinars
Route de Sfax - Km. 1
GABES

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages et Préfabrications du Sud, Route de Sfax - Km. 1 à Gabès sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le jeudi 7 juin 1973 à 11 heures audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1972;
2) Rapport du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions;
3) Approbation du bilan et des comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Questions diverses.

N° 864

SOCIETE TUNISIENNE D'ENGRAIS CHIMIQUES

Société Anonyme au Capital de 850.000 Dinars
Siège Social
22, Rue Pierre de Coubertin
TUNIS

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques (S.T.E.C.) sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au Siège du Gropue chimique, sis à Tunis, 22 Rue Pierre de Coubertin le jeudi 14 juin 1973 à 10 heures et qui aura à délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapports des Commissaires aux comptes.
3°) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1972 et affectation du résultat;
4° Quitus aux Administrateurs;
5°) Nomination de nouveaux Administrateurs;
6°) Questions diverses.

N° 865

SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA

Société Anonyme au Capital de 45.000 Dinars
Rue Alain Savary - Bevédère
TUNIS

Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 6 juin 1973, à Quinze Heures trente, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'Année 1972;
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce;
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectations des résultats.
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire;
— Nominations Statutaires;
— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'Article 78 du Code de Commerce;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° 867

SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGES INJECTIONS FORAGES

Société Anonyme au Capital de 50.000 Dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis le mercredi 6 juin 1973 à 14 heures 30, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'année 1972;
— Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du Code de Commerce;
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectations des résultats;
— Quitus aux Administrateurs et au Commissaire;
— Nomination Statutaires;

824 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

— Autorisation à conférer aux Administrateurs en exécution de l'article 78 du Code de Commerce;
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 868

S O M A P
Société Anonyme
au Capital de 7.600.000 Dinars
Rue Taâlbi - Bizerte

L'assemblée générale extraordinaire de la Société les Magasins Populaires de Bizerte tenue le 13 avril 1973, suivant procès-verbal enregistré à Bizerte le 5 mai 1973 Folio 72, Case 623, et dont 2 exemplaires déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 14 mai 1973 sous le N° 9/73 a décidé ce qui suit :
— La dissolution de la société;
— La Sorieb est nommée liquidateur.
Les créanciers sont invités à présenter leurs créances dûment justifiées dans les 20 jours qui suivent la présente insertion sous peine de forclusion.
Le Liquidateur,
N° 869

SOCIETE TUNISIENNE
DE VERRERIE ET DE MIROITERIE

Société Anonyme
au Capital de 40.000 Dinars
Siège Social
2, Rue de la Sarre - Dubosville

COVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie sont invités à assister à l'assemblée générale ordinaire le samedi 9 juin 1973 à 17 heures au siège de la société 2, R. de la Sarre Dubosville Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant:
— Rapport du Conseil d'Administration;
— Rapport du Commissaire aux comptes;
— Approbation s'il y a lieu des comptes de l'exercice 1972;
— Affectation du résultat;
— Quitus aux Administrateurs;
— Renouvellement de deux Administrateurs suivant l'article 15 du statut;
Messieurs les Actionnaires désirant être nommés administrateurs sont invités à faire acte de candidature dès à présent par lettre recommandée adressée au siège de la société avant le 2 juin 1973.
Le Président du Conseil
d'Administration
Mohamed Bourrouba
N° 870

GENERALE D'ENTREPRISES
ET DE TRAVAUX

Société Anonyme
au Capital de 280.060 Dinars
Siège Social
8, Rue Gounod - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Générale d'Entreprises et de Travaux sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le vendredi 8 juin 1973 à 10 heures 30, au siège social de la Société 8, Rue Gounod - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes relatif au même exercice;
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et bilan 1972;
4°) Répartition des bénéfices afférents au même exercice;
5°) Quitus aux Administrateurs;
6°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° 871

Société Générale de Surveillance
Société Anonyme
au Capital de 12.000.000 Frs
Siège Social
16, Rue du Louvre - Paris 1er
R.C. : PARIS : 55 B. 3.165

STATUTS MIS A JOUR

Deux exemplaires des statuts mis à jour ont été enregistrés à Tunis A.C.1 le 3 mai 1973 Volume 796, Série 1, Case 643, et déposés au Greffe du Tribunal de Tunis le 12 mai 1973.
Le Conseil d'Administration.
N° 873

SOCIETE
« Les Projecteurs Magrebins S.A. »
Société Anonyme
au Capital de 55.000 Dinars
Siège Social
48, Avenue de Carthage - Tunis

1. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 29 novembre 1972, enregistré à Tunis A.C. le 24 avril 1973, Volume 796, Série Ter, Case 481, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 29 novembre 1972, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont extrait suit :
Dénomination : Société « Les Projecteurs Magrebins S.A. ».
Objet : La fabrication et la vente de projecteurs et dérivés;
L'exploitation directe ou indirecte de tous fonds créés, acquis, pris à bail ou qui lui sont apportés, rentrant dans le cadre de son activité ou de toutes autres activités connexes.
Siège Social : 48, Avenue de Carthage à Tunis.
Durée : 60 années à compter du jour de la constitution définitive, soit le 8 mai 1973 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.
Capital Social : Cinquante Cinq Mille Dinars (55.000 Dinars) divisé en Mille Cent Actions (1.100) toutes nominatives de Cinquante Dinars (50 Dinars) chacune à souscrire et libérer en numéraire et du quart au moins lors de la souscription.
Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
Durée des Fonctions des Administrateurs : Six ans.
Constitution des Réserves Extraordinaires. — Répartition : Après constitution de la réserve légale de 5 % des bénéfices nets et après un premier dividende de 5 % aux actionnaires sur le capital libéré et non amorti, l'Assemblée Générale aura droit de prélever toute somme qu'elle juge convenable soit pour être portée à un ou plusieurs fonds de réserves généraux ou spéciaux dont elle règle l'affectation et l'emploi soit pour être reportée à nouveau.
Le surplus des bénéfices sera réparti :
— 10 % au Conseil d'Administration à titre de tantième.
— 90 % aux actionnaires.
Constitution :
II. — Déclaration faite par le fondateur quant à la souscription des 1.100 actions nominatives composant le capital social et le versement par chacun des souscripteurs d'une somme égale à la totalité du montant cumulé de la valeur

nominale des actions par lui souscrites, suivant acte reçu par Monsieur Le Receveur des Actes Civils le 24 avril 1973, auquel acte a été annexé un état de souscriptions et versements.

III. — Du procès verbal d'une délibération prise le 8 mai 1973 par l'Assemblée Générale Constitutive des actionnaires de la Société, il appert que cette Assemblée a :

— reconnu la sincérité de la déclaration de souscriptions et de versements sus-énoncée.

— Nommé comme premiers administrateurs pour une durée qui prendra fin lors de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui statuera sur les comptes du cinquième exercice social :

Société Anonyme « Cibie-Projecteurs » dont le siège est à Bobigny (Seine Saint Denis) 17, Rue Henri Gautier, représentée par Monsieur Louis Aupage, son mandataire;

Société Anonyme « Cibie-Vendome » dont le siège est à Bobigny (Seine Saint Denis) 17, Rue Henri Gautier, représentée par Monsieur Jacques Alphen, son mandataire;

Monsieur Jamil Ben Salem, demeurant à El Menzah (près de Tunis);

Madame Hedia Ben Salem, demeurant à El Menzah (près de Tunis);

S.A.R.L. Matériel Rechange Automobile et Agricole « M.R.A. » dont le siège est à Tunis 48, Avenue de Carthage, représentée par son gérant Monsieur Jamil Ben Salem.

lesquels ont accepté lesdites fonctions;

— Nommé pour les trois premiers exercices sociaux, Monsieur Hassen Dechraoui, en qualité de Commissaire aux Comptes;

lequel a accepté lesdites fonctions;

— Approuvé les statuts et déclaré la Société définitivement constituée.

IV. — Du procès verbal de la première Délibération du Conseil d'Administration réuni le 8 mai 1973, il appert que Monsieur Jamil Ben Salem a été nommé comme Président Directeur Général avec les pouvoirs nécessaires pour assurer la Direction Générale de la Société.

V. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, en date du 10 mai 1973 :

a) Deux originaux des statuts enregistrés à Tunis (A.C.) le 24 avril 1973, Volume 796, Série Ter, Case 481;

b) Deux expéditions de la déclaration de souscriptions et de versements du 24 avril 1973, enregistrées à Tunis (A.C.) le 24 avril 1973, Volume 796, Série Ter, Cases 487 et 488;

c) Deux listes des souscripteurs en date du 24 avril 1973, enregistrées à Tunis (A.C.) le 24 avril 1973, Volume 796, Série Ter, Case 482;

d) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération de l'Assemblée Générale constitutive du 8 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 mai 1973, Volume 796, Série Bis, Case 715;

e) Deux exemplaires du procès verbal de la délibération du Conseil d'Administration du 8 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.) le 9 mai 1973, Volume 796, Série Bis Case 717.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration.

N° 875

ETABLISSEMENTS G. & E. LICARI

S.A. au Capital de 633.600 Dinars

Siège Social

19, Rue Lénine - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « Etablissements G. & E. LICARI » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire statuant à l'Extraordinaire, pour le 5 juin 1973 à dix heures au siège social 19, Rue Lenine (28, Rue Pierre de Coubertin) à Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après.

Cette assemblée fait suite à celles des 14 décembre 1972 et 8 mai 1973 n'ayant pu délibérer faute de quorum prescrit par les statuts.

Ordre du Jour

Examen de l'éventualité de la vente de biens actifs de la société.

Le Conseil d'Administration.

N° 876

SOCIETE

DE MATERIEL ELECTRIQUE

« CHAKIRA »

Société Anonyme

au Capital de 300.000 Dinars

Siège Social

40, Rue du 18 janvier 1952

TUNIS

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakira » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, Annuelle le 8 juin 1973 à 10 heures au siège de l'usine à Sedjoumi à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972;

— Rapports Général et Spécial des commissaires aux comptes sur l'exercice 1972;

— Approbation des comptes et affectation des bénéfices de l'exercice 1972;

— Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes;

— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 877

SOCIETE GENERALE

DES INDUSTRIES TEXTILES

« SOGITEX »

Société Anonyme

au Capital de 5.320.000 Dinars

Siège Social

14, Rue des Tanneurs - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Générale des Industries Textiles, sont priés de bien vouloir assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le lundi 28 mai 1973 à 16 heures au siège de la société 14, Rue des Tanneurs Tunis, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la société au cours de l'exercice 1972;

2) Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de résultats et bilan de l'exercice 1972.

3) Approbation des comptes de résultats et bilan de l'exercice 1972;

4) Quitus aux Administrateurs;

5) Questions diverses.

Pour Le Conseil d'Administration.

Le Président

Bechir SAIDANE

N° 881

SOCIETE DE PROMOTION

HOTELIERE ET TOURISTIQUE

« PROMOTEL »

Société Anonyme

au Capital de 100.000 Dinars

Siège

68, Avenue Habib Bourguiba

TUNIS

I. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Le Receveur des Actes Civils à Tunis, le 27 avril 1973, Volume 796, Série Ter, Case 577.

Fondateur : Monsieur Naceur Malouche, Conseiller à la Société Nationale d'Investissement, lequel a déclaré que les 1.000 actions de 100 dinars chacune ont été entièrement souscrites par 10 personnes morales et physiques et qu'il a été versé, par chaque souscripteur le 1/4 du montant des actions par lui souscrites soit au total 25.000 Dinars qui ont été déposé à la Société Nationale d'Investissement. Il a présenté, à l'appui de cette déclaration, un état comportant la désignation des souscripteurs, le nombre d'actions souscrites et le montant des versements effectifs par chacun d'eux. Cette pièce, certifiée véritables, est demeurée annexée au dit acte.

II. — Constitution : Assemblée Générale du 28 avril 1973, enregistrée à Tunis le 14 mai 1973 (Volume 797, Série Ter, Case 56).

Forme : Société Anonyme par actions.

Dénomination : Société de Promotion Hôtelière et Touristique (PROMOTEL)

Siège Social : 68, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet : Toutes opérations commerciales, financières ou industrielles afférentes au développement de l'hôtellerie, du tourisme et des stations thermales en Tunisie ainsi que la participation directe ou indirecte à toutes les sociétés, ou entreprises visant le même but.

Durée : 99 ans, à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital : 100.000 Dinars en numéraire divisé en 1.000 (Mille) actions de Cent (100) Dinars chacune, à libérer du quart lors de la souscription.

Année Sociale : 1er Janvier au 31 décembre.

III. — Conseil d'Administration :

L'Assemblée a nommé comme premiers Administrateurs :

— La Société Nationale d'Investissement représentée par Monsieur Naceur Malouche;

— La Société Touristique et Hôtelière RYM représentée par Monsieur Mohamed El Aziz Milad;

— Le Club Méditerranée représenté par Monsieur Eric Sevenet;

— La Banque Nationale Agricole représentée par Monsieur Abdelaziz Lasram;

— Monsieur Moncef Belkhodja;

— Monsieur Mokhtar Fakhfakh;

Lesquels ont accepté les fonctions à eux conférés.

IV. — Commissaire aux Comptes : Monsieur Lassaad Bouhaouala - Tunis

V. — Les statuts de la société ont été approuvés par l'assemblée après quelques amendements.

VI. — Premier Conseil d'Administration : Du Procès verbal du Conseil d'Administration du 28 avril 1973, enregistré à Tunis, le 14 mai 1973, Volume 797, Série Ter, Case 55, il appert que le conseil a nommé comme Président-Directeur Général de ladite Société, Monsieur Naceur Malouche et lui a conféré les pouvoirs énoncées audit procès verbal.

VII. — Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, de Tunis, le 15 mai 1973, deux expéditions des actes ci-après :

— Statuts

— Déclaration de souscription et de versement

— Etat des souscripteurs

— Procès verbal de l'Assemblée Constitutive

— Procès verbal du 1er Conseil d'Administration

Pour Extrait

Le Président

du Conseil d'Administration

Naceur MALOUCHE

N° 882

T.V.T. RAPID-VOYAGES S.A.

Agence Tunisienne de Voyages et de Tourisme

5, Place de l'Indépendance

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société T.V.T. Rapid-Voyages sont convoqués pour l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le samedi 30 juin 1973, à 16 heures au siège social, 5 Place de l'Indépendance - Tunis.

Ordre du Jour

1°) Rapport du Conseil d'Administration;

2°) Rapport du Commissaire aux comptes;

3°) Approbation de ces rapports et quitus aux Administrateurs;

4°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° 884

BATA

Société Anonyme Tunisienne au Capital de 450.000 Dinars

Siège Social

Route du Mornag Km. 7

BEN AROUS

Registre du Commerce Tunis 6.830

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de BATA S.A. Tunisienne sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 25 juin à 10 heures aux établissements - Route du Mornag Km. 7 à Ben Arous (Tunis) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société, durant l'exercice 1972.

2°) Rapport du Commissaire aux Comptes pour cet exercice, et sur les conventions visées par l'article 78, article 85 du Code du Commerce Tunisien.

3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan et des comptes, quitus aux Administrateurs, et au Commissaire aux Comptes.

4°) Affectation des bénéfices.

5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.

6°) Renouvellement du Mandat du Commissaire aux comptes, et fixation des rémunérations pour l'exercice 1973.

7°) Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l'exercice 1973.

8°) Changement du Siège Social aux Usines de Ben Arous - Route du Mornag Km. 7.

9°) Examen des objectifs à long terme de l'Entreprise, et de son plan d'action pour la période de 1973 à 1977, et programme des investissements immédiats et à long terme.

10°) Divers.

Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire les propriétaires d'actions ou porteur, devront déposer aux Usines de Ben Arous Route du Mornag Km. 7, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les réceptissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.

Le Conseil d'Administration

N° 885

Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pure S.A.T.H.O.P.

S. A. au Capital de 9.000 Dinars

Siège Social

Plage de la Poudrière - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne d'Huile d'Olives Pure, sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le dimanche 24 juin 1973, à 10 heures, au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital;
— Modification corrélative des statuts;
— Questions diverses.

Les titulaires d'actions au porteur sont priés de bien vouloir déposer leurs titres au siège social ou se munir d'un reçu de dépôt auprès d'une banque pour avoir le droit d'assister à l'Assemblée et ce cinq (5) jours au moins avant la date de ladite assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° 886

Fiduciaire A. Chemla Nagbou et Cie
Fiscalité - Comptabilité - Expertise
Le Colisée - C. 143 - Tunis

AGRIMOTOR S. A.
(Ex. Ets. Boulaire et Cie)
au Capital de 15.000 Dinars
Siège Social
30, Rue Ali Darghout - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Agrimotor sont convoqués en Assemblée Générale le samedi 9 juin 1973, à 10 heures au siège social de la société pour délibérer sur toute question de la compétence des assemblées Générales Ordinaires.

N° 890

Omnium Technique d'Etudes
et de Controle
Société Anonyme
au Capital de 1.000 Dinars
Siège Social
34, Rue de Vesoul - Tunis

Avis de répartition, de partage
et de clôture de liquidation

Suivant P. V. du 24 mai 1972 enregistré à Tunis le 8 mai 1973, Volume 796, Série Ter, Case 694, dont deux copies étaient déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 12 mai 1973.

Il appert :

1°) Que la répartition des bénéfices a été terminée, la liquidation de ladite société est définitivement clôturée.
2°) Quitus donné aux liquidateurs.

N° 899

« LA MEDINA »
S.A. au Capital du 22.410 Dinars
Siège Social
Bab-Djebli - SFAX

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la sus dite société sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le lundi 11 juin 1973 à 15 heures au siège social :
Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1972;
— Rapports du Commissaire aux comptes afférents au dit exercice;
— Quitus aux administrateurs et au Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

2°) En Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le même jour à 16 heures 30 minutes au même local :
Ordre du Jour
— Etude de l'augmentation du capital social.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Hadj Habib DJARRAYA

N° 907

S. E. T. I. D.
SOCIETE EXPANSION
TOURISTIQUE ILE DJERBA

Société Anonyme
au Capital de 175.000 Dinars
Siège Social
33, Rue Lenine — TUNIS

CONVOCATION
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Qui se tiendra au siège de la Société le jeudi 31 mai 1973 à 16 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapports annuels des années 1970, 1971, 1972.
— Approbation des comptes 1970, 1971, 1972.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.

Conformément aux statuts, l'Assemblée se compose de tous les actionnaires.

Pour Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
F. CHAHED

N° 910

SOCIETE D'ETUDES, D'EXPLOITATION
ET DE DEVELOPPEMENT
HOTELIER ET TOURISTIQUE
« AFRICA INTERNATIONAL »

Société Anonyme
au Capital de 200.000 Dinars
Siège Social
50, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS
Registre du Commerce N° 34.005

Par délibérations en date du 28 avril 1973, enregistrées à Tunis A.C. 1, le 11 mai 1973 Volume 796 Série 1 Case 753, le conseil d'administration a désigné Monsieur Abdelaziz Zenaïdi comme Président Directeur Général de la Société Africa International, en remplacement de Monsieur Léopold Jeorger qui, en raison de ses obligations croissantes, avait demandé à être déchargé de ses fonctions.

N° 913

SOCIETE INDUSTRIELLE
DE CARROSSERIE AUTOMOBILE
ET MATERIEL ELEVATEUR
(SICAME)

Société Anonyme
au capital de : 50.000 dinars
Siège social
10, rue Alfred de Musset - Tunis

Augmentation de capital
et avis aux actionnaires

Après délibération, l'Assemblée Générale Extraordinaire a décidé le 30 décembre 1972 de rectifier comme suit la résolution n° 1 de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 décembre 1972 relative à l'augmentation du capital :

Aux termes de la présente résolution du 30 décembre 1972 enregistrée le 10 mai 1973 à Tunis, le capital social initial de 50.000 dinars divisé en 5.000 actions de 10 dinars sera porté à 140.000 dinars divisé en 140.000 actions de 10 dinars l'une soit une augmentation de 90.000 dinars par la création de 9.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 dinars chacune à souscrire contre espèces et à libérer du quart à la souscription, le reliquat devant être libéré sur appel de fonds de la part du Conseil d'Administration.

Ces actions nouvelles sont toutes nominatives et comporteront jouissance à compter du 1er janvier 1973 à concurrence des fonds libérés.

828 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel tant à titre irréductible qu'à titre réductible sont tenus de le faire sous peine de déchéance dans un délai de 15 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de la parution du présent avis au J.O.R.T.

Conformément aux dispositions légales et à l'article 7 des statuts le droit préférentiel à titre irréductible s'exercera à raison de 9 actions nouvelles pour 5 actions anciennes le droit préférentiel à titre irréductible en vue de la répartition des actions non absorbées par l'exercice du droit de souscription à titre irréductible s'effectuera au prorata du nombre d'actions anciennes aux droits y afférents possédés par les souscripteurs dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions.

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège de la Société.

Une copie du procès verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 décembre 1972 ayant décidé l'augmentation du capital a été déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 5 mai 1973.

Le Conseil d'Administration.

N° 914.

« Manufacture Textile du Sud » S.A.
SEAX

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire au siège de la société sis route de Gabès Km. 4 Sfax le dimanche 17 juin 1973 à 10 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Présentation d'un rapport moral;
2°) Présentation d'un rapport financier
3°) Nomination d'un commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration

N° 919

S. A. C. E. M.
SOCIETE ANONYME
DE CONSTRUCTIONS
ELECTRO - MECANIQUES
au Capital de 250.000 Dinars

Siège Social
25, Rue Kamel Ataturk - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la S.A.C.E.M. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le jeudi 14 juin 1973, à 15 heures 30 au siège de ladite société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice social 1972;
2) Rapport du Commissaire aux comptes;
3) Approbation du Bilan et des comptes de gestion de l'exercice 1972;
4) Renouvellement du Conseil d'administration;
5) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration

Le Président
H. BETTAIEB

N° 920

SOCIETE INDUSTRIELLE, COMMERCIALE ET AGRICOLE TUNISIENNE «SICATU»

Société Anonyme
au Capital de 100.000 Dinars
Siège Social
Route de Monastir à Sousse
Registre de Commerce de Sousse

N° 4.857

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, le dimanche 10 juin 1973 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société durant chacun des exercices 1970, 1971 et 1972, rapports du commissaire sur les comptes de ces exercices et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce approbation desdits comptes et conventions, affectation des résultats; quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.

II. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
— Fusion de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne «SICATU» avec la Société Hotelière Balnéaire et Touristique «KARAWAN» par voie d'absorption de la première par la seconde;
— Dissolution de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne «SICATU», sous réserve de la réalisation définitive de la fusion.

Le Conseil d'Administration

N° 923

SOCIETE HOTELIÈRE BALNÉAIRE ET TOURISTIQUE «KARAWAN»

Société Anonyme
au Capital de 220.000 Dinars
Siège Social
Avenue Hédi Chaker à Sousse
Registre de Commerce de Sousse

N° 5.256

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale à caractère mixte, le samedi 16 juin 1973 à 17 h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

I. Ordre du Jour de la Compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire :
— Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la société pendant l'exercice 1972 et rapports du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 78 du Code de Commerce;
— Approbation desdits comptes et conventions, quitus aux administrateurs et commissaire, et affectation des bénéfices.

II. — Ordre du jour de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire :
— Réduction du Capital par voie de remise du non versé sur les actions non libérées et de réduction du nombre des actions; puis augmentation de capital par voie d'absorption de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne «SICATU», à titre de fusion et réduction de capital correspondant à la participation de la Société Industrielle, Commerciale et Agricole Tunisienne «SICATU» dans la Société Hotelière Balnéaire et Touristique «KARAWAN» le tout sous réserve de la fusion et, sous la même réserve, modification des statuts.
— Nomination d'un ou plusieurs commissaires chargés de faire un rapport, à une deuxième Assemblée, sur la valeur des apports effectués au titre de la fusion.
— Extension de l'objet social.

Le Conseil d'Administration

N° 925

SOCIETE L'IMMOBILIÈRE DE L'AVENUE

Société Anonyme
au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social
60, Rue Nahas Pacha - Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société l'Immobilier de l'Avenue, sont

convoqués por le mardi 5 juin 1973, à 17 heures 30 au siège de la Société Tunisienne de Banque 1, Avenue Habib Thameur Tunis, (3ème étage), en Assemblée Générale Ordinaire Anuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice 1972;

2°) Approbation de ces rapports et des bilans et comptes dudit exercice, quitus aux Administrateurs.

3°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 926

BUREAU
CONSEIL EN MANAGEMENT
ET EN ORGANISATION
COMPTABLE
« B. M. C. »

S.A.R.L.
14. Rue Al Djazira - Tunis
TEL. 241.113

AVIS DE CONSTITUTION
DE LA SOCIETE ANONYME
« INTER PLASTIC »

S.A. Capital Social 18.000 Dinars
Siège Social
Route de Ben Arous Km. 7 - Tunis

I. — Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 7 février 1973, enregistré à Tunis le 21 mars 1973, Volume 796 Série Case 75, dont un exemplaire a été déposé préalablement au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 février 1973, il appert qu'il a été constitué une société anonyme.

Dénomination : « Inter Plastic » S. A.

Objet : Achat, vente et transformation de tout produit à base de matière plastique et dérivés et notamment confection de tous articles et fournitures scolaires et de bureau, de stylo à bille et autre produits.

Siège Social : Route de Ben Arous Km. 7 - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant à courir du jour de sa constitution définitive.

Capital : Dix Huit Mille Dinars (18.000 Dinars) divisé en 1.800 actions nominatives de 10 dinars chacune entièrement souscrites en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, renouvelable par tiers, tous les deux ans

Répartition des bénéfices : Conformément aux dispositions légales

II. — Déclaration de souscription et de versement acte reçu par Monsieur Zakaria Ben Ali Kacem, Receveur des Actes Civils à Tunis, le 21 mars 1973 Volume 796 Série Ter Case 79.

III. — Une Assemblée Générale constitutive unique, tenue le 25 mars 1973 et dont procès verbal a été enregistré à Tunis le 16 avril 1973, Volume 796, Série Ter Case 392, a consacré l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement ainsi que la constitution définitive de la société et désigne :

— Messieurs Tahar Ben Hadj Yahia, Abdelziz Ben Hadj Yahia et Salah Ben Hadj Yahia, comme premiers Administrateurs.

— Messieurs Taieb Ben Hedi Louhichi, commissaire aux comptes, et Monsieur Ahmed Ben Hadj Yahia commissaire suppléant.

IV. — Le premier conseil d'administration, réuni à Tunis le 26 mars 1973 et dont le procès verbal a été enregistré à Tunis le 16 avril 1973 Volume 796, Série Ter Case 393, a nommé Monsieur Salah Ben Hadj Yahia, Président Directeur Général et Monsieur Tahar Ben Yahia Directeur Général Adjoint.

V. — Deux exemplaires originaux des statuts, deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement, deux exemplaires originaux de la liste des souscripteurs ainsi que du procès verbal de l'Assemblée Générale constitutive unique du 25 mars 1973 et du premier conseil d'administration du 26 mars 1973, ont été déposés le 26 avril 1973, au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

Pour Extrait
N° 929

SOCIETE D'EXPANSION
TOURISTIQUE DE TABARKA
S.E.T.T.

Société Anonyme
au Capital de 34.275 Dinars
Siège Social
16, Avenue de Paris - Tunis

Dépôt : ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Jendouba en date du 14 mai 1973 :

— Deux exemplaires des Statuts.

— Deux exemplaires du procès verbal en date du 2 mai 1973.

— Deux exemplaires de la liste des souscripteurs.

— Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale constitutive.

— Attestation de fonds délivrée par la B.N.T.

Messieurs les Actionnaires de la Société d'Expansion Touristique de Tabarka se sont réunis le 2 mai 1973 au siège du gouvernorat de Jendouba à l'effet de régulariser l'opération de constitution et de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement des actions composant le capital social.

2°) Approbation des statuts et constatation que la société est définitivement constituée.

3°) Nomination des premiers administrateurs.

4°) Procédure de règlement des frais de fondation de la société.

5°) Tous les pouvoirs nécéssaires au conseil d'administration pour régler les affaires en instance entre les différents intéressés et particulièrement la Société Régionale de Bâtiment « Es-Shems » de Jendouba.

6°) Nomination des commissaires aux comptes.

Après discussions entre les membres fondateurs, les résolutions suivantes ont été adoptées :

Première Résolution : Les versements effectués par les 50 actionnaires souscripteurs ont atteint jusqu'à ce jour le montant de 34.275 Dinars

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution : L'Assemblée approuve les statuts de la société tels qu'ils ont été établis par acte sous seing privé et précisant que la société prendra comme dénomination :

Société d'Expansion Touristique de Tabarka (S.E.T.T.) cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième Résolution : L'Assemblée générale nomme comme premiers administrateurs, conformément à la législation en vigueur, pour une durée de six ans, messieurs :

1°) Un représentant du Conseil du Gouvenorat de Jendouba.

2°) Un représentant de la Société « El Baath » de Jendouba.

3°) Monsieur El Arbi Bekri (SNL)

4°) Monsieur Youssef Ferjani

5°) Monsieur Hanafi Ben Chérif

6°) Monsieur Khlifa Haoues

7°) Monsieur Sadok Louizi

8°) Monsieur Mouldi Ayari

9°) Monsieur Béchir Ghariani

Le Réprésentant du Conseil du Gouvenorat de Jendouba, Monsieur Youssef Ferjani, le représentant de la Société « El Baath » de Jendouba, Sadok Louizi, Monsieur Mouldi Ayari, Monsieur Hanafi Ben Chérif présents à l'Assemblée, déclarent accepter les fonctions d'Administrateurs qui viennent de leur être confiées.

Quatrième Résolution : L'Assemblée Générale, conformément à la loi et aux

830 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 18 - 22 Mai 1973

statuts, nomme pour trois ans, en qualité de commissaires aux comptes :
Monsieur Breniss Chedli
Monsieur El Oueslati Abderrahmane
Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

N° 930

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE

Société Anonyme
au Capital de 5.605.000 Dinars
Siège Social
26, Rue d'Angleterre - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le vendredi 29 juin 1973 à 10 heures au 26, Rue d'Angleterre, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion 1972.
2°) Rapport des commissaires aux comptes.
3°) Approbation du bilan du compte d'exploitation et du compte « pertes et profits ».
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Questions diverses.
Pour Le Conseil d'Administration

N° 931

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION MINIERE

Société Anonyme
au Capital de 5.605.000 Dinars
Siège Social
26, Rue d'Angleterre - TUNIS

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société Tunisienne d'Expansion Minière sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le vendredi 29 juin 1973 à 11 heures au 26, Rue d'Angleterre, Tunis à l'effet de débérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Diminution du Capital
2°) Augmentation du Capital.
Pour Le Conseil d'Administration

N° 932

S.O.T.E.E.

« ETS. M.T. ELLOUMI » S.A.
Société Anonyme
au capital de 20.000 dinars
Siège social
40, rue du 18 janvier 1952
— TUNIS —

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société SOTEE ETS. M.T. ELLOUMI sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, annuelle le 15 juin 1973 à 10 heures au siège de la Société 40, rue du 18 janvier 1952, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1972.
— Rapports Général et Spécial du commissaire aux comptes sur l'exercice 1972.
— Approbation des comptes et affectations des bénéfices de l'exercice 1972.
— Quitus aux Administrateurs et aux commissaires aux comptes.
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.

N° 933.

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE « SOPROHOT»

S.A. au capital de 200.000 Dinars
Siège Social : Gammarth

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 7 juin 1973 à 15 h au siège de la Société à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour ci-après :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice clos le 31 décembre 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de cet exercice et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de commerce.
3°) Examen et approbation de la situation arrêtée au 31 décembre 1972.
4°) Quitus aux Administrateurs.
5°) Nomination ou renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes et fixation de leurs émoluments.
6°) Questions diverses.
Tous les documents destinés à l'Assemblée Générale sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à compter du 22 mai 1973.
Le Conseil d'Administration

N° 938

SOCIETE DE PROMOTION HOTELIERE ET TOURISTIQUE « SOPROHOT»

S.A. au Capital de : 200.000 D.
Siège Social : Gammarth

CONVOCATION

Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion Hôtelière et Touristique sont convoqués pour le jeudi 7 juin 1973 à 17 heures au siège de la Société à la Baie des Singes à Gammarth, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration

N° 939

SOCIETE IMPORT - EXPORT EN-NOUHOUDH ET-TIJARI KASSERINE

Société Anonyme
Au Capital de : 67.085 Dinars

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Import Export En-Nouhoudh et-Tijari de Kasserine sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 9 juin 1973 à 10 h. au siège du Commissariat Régional au développement Social sis à Kasserine.

Ordre du Jour :
1°) Rapport Moral
2°) Rapport Financier
3°) Approbation des comptes
4°) Quitus aux Administrateurs et aux Commissaires aux comptes.
Pour le Conseil d'Administration
Le Secrétaire Général
Menzli ben Mekki

N° 940

Société des Tapis d'Oudref
S. A. au Capital de 50.000 Dinars
Siège Social : Oudref

Deuxième Avis

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE SUIVIE D'UNE ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société des Tapis d'Oudref sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale ordinaire suivie d'une Assemblée Extraordinaire qui aura lieu le sa

medi 30 juin 1973 à 16 heures à son siège à Oudref.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Ordinaire :

1°) Rapport du Conseil d'Administration;
2°) Rapport des Commissaires aux comptes;
3°) Approbation du bilan des exercices 1972;
4°) Quitus du Conseil Administratif;
5°) Questions diverses.

Ordre du jour

de l'Assemblée Générale Extraordinaire :

1°) Modification décision de l'Assemblée Extraordinaire du 27 mai 1969 au sujet d'augmentation du capital confirmation des mesures prises dans lesquelles le capital de la Société a été augmenté.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle à tous les actionnaires suivant le statut de la Société.

Le Conseil d'Administration
N° 941

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITEE

Constitution

d'une Société à Responsabilité limitée au Capital de Cinq Mille Dinars divisé en 500 parts de dix dinars
Siège Social : Rue Souhnoune et au lieu de son exploitation à Ain-Djeloula (KAIROUAN)

Par acte sous seing privé en date à Kairouan du 5 avril 1973, enregistré en ladite ville le même jour à la Recette de l'Enregistrement de Kairouan N° 82 Case 544, dont deux copies déposées le 14 mars 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan sous le N° 303, il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : « El Faouz ».

Objet : L'exportation d'Abricots provenant des propriétés des associés.

Siège Social : Rue Souhnoune et aux lieux d'exploitation à Ain-Djeloula (Kairouan).

Durée : Dix années à partir du jour de sa constitution.

Capital Social : Cinq Mille Dinars 5.000 Dinars divisé en cinq cent parts de dix Dinars.

Gérance : MM. Lamine Ben El Mahi Ben Azouz et Mohamed El Hédi Ben Allala El Yahiaoui sont nommés gérants ils auront la signature sociale pour agir ensemble ou séparément pour la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 855

TRICOTAGE LA GAZELLE

S.A.R.L. au Capital de 50.000 Dinars
9, Rue Lannes - Tunis
Transfert de Siège Social

Siuvant procès verbal de l'assemblée générale du 23 avril 1973 enregistré à Tunis A.C. I. le 27 avril 1973 Volume 796 Série 1 Case 598 dont deux exemplaires sont déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le siège social de la sus-dite société est transféré au 33, Rue Arage - Tunis.

N° 863

SOCIETE COMMERCIALE

ITALO - TUNISIENNE

«S.C.I.T.»

Société à Responsabilité Limitée au Capital de 4.000 Dinars
porté à 6.000 Dinars
Siège Social
Avenue de Carthage
Galeries du Palmarium - Tunis

Registre de Commerce à Tunis
N° 32.144

Aux termes d'une décision collective extraordinaire prise le 2 mai 1973

• Le capital social de la société ci-dessus désignée a été augmenté de Deux Mille Dinars (2.000 D.) pour le porter à six Mille Dinars (6.000 D.) par voie de capitalisation des bénéfices reportés à nouveau en partie et par voie de création de 200 parts nouvelles de 10 Dinars chacune attribuées aux associés gratuitement proportionnellement à leurs droits respectifs;
• Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Deux copies du procès verbal constatant cette décision enregistrées à Tunis A.C. le 5 mai 1973, Volume 2, Série 5, Case 542, ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1973.

Pour Extrait
Le Gérant
Giorgio RE

N° 874

FISCOMPTA

ORGANISATION COMPTABLE

ET ETUDES FISCALES

10, Rue Luxembourg - Tunis
Tél. : 241.546

Société Manufacture de Chaussures
TESORO
S.A.R.L. au Capital de 10.000 Dinars
72, Avenue de Carthage

CESSION DE PARTS

D'un acte sous seing privé en date du 18 février 1970 à Sousse enregistré à Tunis le 24 février 1970 A.C. I Volume 773 Série, 3 Case 104, il résulte que :

M. Ahmed Ben M'hamed Zaoui a cédé à Monsieur Ahmed Ben Ezzedine Ayachi les 100 parts d'une valeur nominale de 10 dinars l'une qu'il possède dans la sus-dite société.

Deux exemplaires des présentes ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 878

FISCOMPTA

ORGANISATION COMPTABLE

ET ETUDES FISCALES

10, Rue de Luxembourg - Tunis
Tél. : 241.546

Augmentation de Capital
de la Société Manufacture de Chaussures
TESORO

S.A.R.L.
au Capital de 10.000 Dinars
72, Avenue de Carthage - Tunis