Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu la loi N° 64-48 du 24 décembre 1964, portant refonte du code de la route et notamment l'article 229 du dit Code;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1963, fixant les limites de circulation des taxis autour de la ville de Hammam-Sousse;
Arrête :
Article Unique. — Les taxis munis d'une autorisation délivrée par le Président de la Commune de Hammam-Sousse sont autorisés à relier la ville de Sousse.
Tunis, le 28 mai 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
ALFA