Le Ministre de l'Economie Nationale;
Vu la loi N° 57-64 du 2 décembre 1957, portant création au profit de l'Etat Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Arrête :
Article Premier. — Le prix d'achat de l'alfa vert payé au ramasseur est fixé à six millimes (6) net le kg.
Art. 2. — Aucun impôt, taxe ou redevance quelconque au profit de l'Etat ou des collectivités locales ne sera prélevé sur le prix d'achat fixé à l'article premier.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet à compter du 27 décembre 1972, date à laquelle a été ouverte la campagne de cueillette de l'alfa 1972-1973, suivant arrêté du 26 décembre 1972.
Tunis, le 28 mai 1973
Le Ministre de l'Economie Nationale
CHEDLI AYARI
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
CREATION D'EMPLOIS