Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12624

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 juin 1973, page 991

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Madame Elisa Boccara (Cab. R. Valensi) 45, Avenue Bourguiba Tunis mandataire de Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Procédé d'impression par transfert de colorants ». Priorité : Brevet déposé en Suisse le 26 avril 1971 N° 6069 71.

Cette invention est caractérisée, par le fait qu'on fixe des colorants contenant des groupes mercapto, hydroxy et, ou amino déposés sur la surface selon de procédé d'impression par transfert par action d'isocyanates ou de générateurs d'isocyanates qui sont déposés sur la surface avant, pendant ou après le transfert du colorant.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12624, JORT n° 24 du 22 juin 1973, p. 991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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