Ministère de l'économie nationale

Décret n° 73-303 du 19 juin 1973, relatif au régime préférentiel accordé en faveur de certains produits marocains

Publié au Journal Officiel n° 24 du 22 juin 1973, page 963

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu la Convention Commerciale et tarifaire signée à Rabat le 27 février 1973;

Vu le procès-verbal de travail de la Commission Mixte Tuniso-Marocaine réunie à Rabat du 23 au 27 février 1973;

Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Les produits originaires du Maroc, repris aux tableaux ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane sans limitation contingentaire.

Numéro du tarif douanierLIBELLES
01.02 BBovins
01.04 AOvins
02.01 BViandes de bovins
06.02 APlants
07.01 OConcombres frais
07.05 A et BLégumes secs :
— Haricots secs de semence et de consommation
— Pois ronds entiers
Céréales
ch 10Graines de sésame
12.01 FPlantes et fleurs médicinales
12.07Graines à ensemencer
12.03Matières premières pour la teinture et le lannage
13.01 BBaumes naturels
13.02 BCrin végétal
14.02 BHuile de poisson
15.04Glycérine
15.11Converves de lhon
16.04 BSacre raffiné
17.01 BGlucose
17.02 AConfitures de fruits rouges
ex 20.05Eaux minérales
ex 22.01Farines de poissons
ex 23.01Tourleaux
ex 23.04Tabacs
ch 24Ghassoul
ex 25.07Ciments hydrauliques
25.23Mineral de plomb
26.01 BProduits chimiques
ch 28 et ch 29Produits pharmaceutiques
ch 30Peintures autres que peintures à l'eau de type blanc gélatineux et autres que peintures et laques nitrocellulosiques et synthétiques
ex 32.09Extraits tannants d'origine végétale
32.01Brillants pour métaux, poudres à récupérer, compositions à polir
34.05 BAllumettes
36.06Matières minérales actives
38.03Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides antirongeurs, antiparasitaires et similaires
38.11Solvant
38.18Ouvrages en plastiques
39.07 CCaoutchouc régénéré
40.03Caoutchouc non vulcanisé
40.05Vêtements en cuir
42.03 ABois de placage
44.14Contreplaqué en bois d'okoumé
ex 44.15Pâte à papier
47.01Livres et articles de librairie
ch 49Fils métalloplastiques
ex 51.02Fiets et tissus métalliques
ch 52Laine en masse
53.01Colon en masse
55.01Tissus de colon à point de gaze
55.07Fils de fibres synthétiques et artificielles discontinues
56.05/06Tresses
58.07Tulles, dentelles et broderies
58.08/à 10Articles chaussants (C.G.)
ch 64 (sauf 64.01)Briques réfractaires et produits réfractaires à usage industriel
69.02/03Produits sanitaires en matières céramiques
69.10Verres plats, verres à vitres, autres verres
70 05/07Eléments de réchauds à gaz
ex 73.36Eléments de cuisinières à gaz
ex 73.38Poêles à frire en tôle autres que galvanisées
Articles de ménage divers chromés
p. 964

964 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

Numéro du tarif douanierLIBELLES
ex 74.04Feuilles en cuivre
ex 74.18/19Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et autres ouvrages en cuivre
ex 75.06Ouvrage en nickel
76.03/04Feuilles et bandes minces d'aluminium
ex 76.08Éléments de couverture en aluminium, tôles ondulées, bacs auto-portants.
ex 76.12Câbles, cordages, tresses et similaires en fil d'aluminium avec âme en acier
ex 83.01/02Serrures, produits de ferronerie, paumelles
ex 83.15Électrodes
84.10Pompes et motopompes
ex 84.15Appareils frigorifiques
ex 84.24Matériels agricoles (cover-corps, herres, sémoirs et pièces pour machines agricoles à l'exclusion des charrues)
ex 84.29Machines à décortiquer
ex 84.38Pièces détachées et accessoires pour machines textiles (peignes pour machines à tisser)
84.50Machines et appareils à gaz, pour le soudage, le coupage la trempe artificielle
ex 84.59Machines à lustrer
ex 84.56Machines à trier
85.01/9Machines et appareils électriques
85.13/15Appareils électriques pour la téléphonie, matériel de télé-communication
85.23 FFils de câbles électriques
86.09Matériels ferroviaires (pièces pour wagons)
ex 87.02Véhicules automobiles du genre Land Rover)
ex 87.06Parties et pièces détachées (tambons de freins, ceintures de sécurité, radiateurs)
ex 87.10/12Bicyclette et leurs pièces détachées
90.17Instruments et appareils médicaux chirurgicaux
90.19Appareils d'orthopédie

ART. 2. — Les produits originaires du Maroc, repris aux tableaux ci-dessous, sont admis en Tunisie en franchise des droits de douane dans la limite des contingents portés en regard de chaque produit.

Numéro du tarif douanierLIBELLESContingent
ex 04.05Oeufs frais de volaille20 tonnes
07.01 EPommes de terre de consommation et de semence100.000 FF.
07.05 CSemence de légumes à cosses (fèves)100.000 FF.
11.08Amidon de maïs100.000 FF.
ex 17.05Sucre vanilliné50.000 FF.
21.06 BLevures chimiques50.000 FF.
ex 27.01Anthracite10.000 Tonnes
27.10 jGas-Oil4.400.000 FF.
27.10 LFuel-Oil1.200.000 FF.
27.11 AGaz de pétrole liquéfié1.300.000 FF.
34.01Savons100.000 FF.
ex 40.11Pneumatiques et chambre à air500.000 FF.
ch 48Papiers cartons et ouvrages5.000.000 FF.
51.01Fils de fibres synthétiques et artificiel-continues4.000.000 FF.
53.06 à 09Fils de laine, de poils et de crin, non conditionnés pour la vente au détail2.000.000 FF.
51.04
53.11
55.09
56.07
58.04Textiles et articles en textiles divers2.000.000 FF.
59.13
ch 60
ch 61
ex 59.04Ficelles, cordes et cordages en sisal2.500.000 FF.
62.04Articles de campement500.000 FF.
ex 69.08Carreaux de faïence et Zellige200.000 FF.
73.32Articles de boulonnerie et visserie200.000 FF.
ex 73.23Récipients métalliques100.000 FF.
76.10Autres ouvrages en étain (articles ménage)100.000 FF.
80.06Parties et pièces détachées de moteur (pistons)100.000 FF.
84.06Appareils récepteurs de radio200.000 FF.
ex 85.15Complexe100.000 FF.
90.26Divers10.000.000 FF.
p. 965
Numéro du tarif douanierLIBELLESContingent
Produits de l'Artisanat
ex 42.01Articles de sellerie et de bourrelerie en cuir
42.02Articles de maroquinerie
ex 42.05Autres ouvrages en cuir
44.27. : 28Ouvrages de tabletterie et de petite ebenisterie et autres ouvrages en bois300.000 FF.
ex 58.01Tapis en laine à points noués
71.16Bijoulerie de fantaisie
ex 74.19Autres ouvrages en cuivre

ART. 3. — Les Ministres des Affaires Etrangères, des Finances et de l'Economie Nationale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 19 juin 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation,

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

FRUITS

Citer : Décret n° 73-303 du 19 juin 1973, JORT n° 24 du 22 juin 1973, p. 963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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