AVIS N° 12626

Suivant procès verbal dressé le 20 avril 1972 à 10h au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de la Société dite : Ciba Geigy AG Bâle Suisse a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Nouveaux imidazoles et procédé pour leur préparation ».

992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

ration ». Priorité : Brevet suisse du 3 mai 1971 sous le N° 6467 71 du 3 novembre 1971 sous le N° 15983 71 (addition) du 8 février 1972 sous le N° 1808 72 (addition).

Cette invention est caractérisée, en ce qu'ils répondent à la formule 1 (indiquée dans la description) dans laquelle R1 représente de l'hydrogène ou un alcoyle inférieur, R2 représente de l'hydrogène, un alcoyle inférieur, hydroxyalcoyle inférieur, alcoxy (inf.) alcoyle inférieur, alcoyl (inf.) sulfonyle alcoyle inférieur ou aminoalcoyle inférieur, R3 représente le groupe oxo ou thiono, R4 représente de l'hydrogène, un alcoyle inférieur, hydroxyalcoyle inférieur alcoxy (inf.) alcoyl inférieur aminoalcoyle, inférieur, un groupe acyle ou un groupe 2-imidazolyle, éventuellement substitué et « alc » représente un groupe alcoylène inférieur.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 25 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Avis de vacances d'emplois fonctionnels

Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur,
MOHAMED GHENIMA

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 59.952

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition n° 59.952 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 10 mai 1973, Monsieur Youssef Ben Mohamed Ben Abdelkéfi, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Tunis, 13, Rue El Jahedh, El-Menzah a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jardin Belina », consistant en une parcelle de terre propre à la construction, située à Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba d'une contenance de 5.000m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Sonia »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Sarra Bent Touhami Bennani, tunisienne, née à la Marsa le 24 janvier 1940, sans profession, demeurant avec le requérant.

Par moitiés entr'eux dans l'indivision.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Younès Ben M'Hamed Bahroune;
A l'Est : Hadj Salem Ben M'Hamed El Younsi d'une part et d'autre part Younès Ben M'Hamed Bahroune;
Au Nord : Héritiers Kacem et héritiers Hadj Mahmoud Bahroune;
A l'Ouest : Sikmain Bahroune.

REQUISITION N° 59.953

GOUVERNORAT DU KEF

Suivant réquisition n° 59.953 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1973, Monsieur Mohamed Salah Ben Sassi Ben Ayed, tunisien, commerçant, demeurant à Mégrine, 66, Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Mechla », consistant en un terrain nu, située à Siliana, Cheikhat d'El Arab, Gouvernorat du Kef, Justice Cantonale de Siliana d'une contenance de 3ha 40a environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Khadra »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Frej;
A l'Est : Héritiers Ammar Ben Amor;
Au Nord : Trik El-Mechta;
A l'Ouest : Héritiers Hadj Ayed.

REQUISITION N° 59.954

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.954 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1973, Madame Aicha Bent Mohamed Ben Boubaker Ben Senoussi, veuve Ali Ben Hadj Baccar Ben Hadj Hassine, tunisienne demeurant à Menzel Gabès, Avenue Abdelmajid Chemam a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Jenane Lahmar - Ghabet El Ouied et autres », consistant en cinq parcelles de labour dont l'une comprend une habitation située à Menzel-Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 1ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Melk Senoussi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1°) La requérante;
2) Sa soeur germaine Khédija, veuve Abdelaziz Ben Belgacem Ben Abdelkader El-Tajouri;
3) Béchir Ben Senoussi Ben Boubaker Senoussi;
4) Sa soeur germaine Mabrouka, épouse Abdallah Ferjani;
5) Leur soeur germaine Aroussia, épouse Salah Chamam;
6) Leur soeur germaine Zohra, veuve Jelidi Larbi. Dans l'indivision entr'eux, suivant leurs droits successoraux;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée:

Première Parcelle : « Jenane Lahmar » :

Au Sud : Héritiers Mahmoud Ben Kilani El Hajji;
A l'Est : Héritiers Souileh Bachraoui sur partie et sur le restant Brahim El Baili;
Au Nord : Trik Chenini et au-delà, héritiers Hadj Hassen Djeridi;
A l'Ouest : Trik Houmet Chemassa et Maktaa El-Lemsi;

Deuxième Parcelle : « El Aouadid » :

Au Sud : Héritiers Hadj Hassen Djeridi sur majeure partie et sur le restant héritiers Hadj Belgacem Bachraoui;
A l'Est : Héritiers Brahim Bachraoui;
Au Nord : Mesrah Maa et au-delà Melk El M'Taoui sur majeure partie et sur le restant héritiers Ali Ben Hamida;
A l'Ouest : Sakiel Maa et au-delà Mabrouk Ben Salah El Baccouche.

Troisième Parcelle : Roguel Sabbakh el Kenaina » :

Au Sud : Une Tabia et au-delà Sadok Ben Belgacem;
A l'Est : Une Tabia et au-delà héritiers Sadok Ben Belgacem sur partie et sur le restant Kebair Ben Ali Kebir;
Au Nord : Héritiers Ben Seghaier Aoudia sur partie et sur le restant Boulbaba Hemaid;
A l'Ouest : Ardh Bour et au-delà Roule de Tunis à Gabès.

Quatrième Parcelle : « El Houch » :

Au Sud : Laroussi Souii sur partie et sur le restant Mohamed Ben Ali Bou-Aziza;
A l'Est : Tahar Gouider sur partie et sur le restant héritiers Mokhtar Ben Hadj Senoussi;
Au Nord : Taieb Ben Mohamed Marzouk;
A l'Ouest : Ali Ben Bohli Tarhouni et consorts;

Cinquième Parcelle : « El Mazra » :

Au Sud : Triq Chaâneba et au-delà Hédi Ben Habib El Hadj Amor;
A l'Est : Héritiers Ali Bou-Zaïane;
Au Nord : Oued Nechaâ et au-delà Aicha Hechaichi;
A l'Ouest : Hédi Touati.

REQUISITION N° 59.955

GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Suivant réquisition n° 59.955 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 12 mai 1973, Mademoiselle Zohra Bent Mohamed Ben Mohamed Zeribi, tunisienne, demeurant à Kairouan, 2 Rue Hafida Ben El Khalt_b, Triq El Makhara a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Zeribi », consistant en une terre en partie nue clôturée et en partie comprenant des constructions

située à Kairouan, Hai El-Keblia, Gouvernorat de Kairouan Justice Cantonale de Kairouan d'une contenance de 3.500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ardh Zeribi »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive :
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Chemin du cimetière;
A l'Est : Mausolée de Sidi Zeribi;
Au Nord : Khemais Larbi et Mohamed El Allani;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.956

GOUVERNORAT DE BEJA

Suivant réquisition n° 59.956 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Abdalouahab Ben Amara Ben Ali En-Naouai, tunisien, fella' demeurant à Gaafour, Rue Hédi Chaker a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Magabala », consistant en une terre de culture comprenant des pieds d'oliviers, située à Gaafour. Gouvernorat de Béja, Justice Cantonale de Téboursouk d'une contenance de 5ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « En-Nasr »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : La route;
A l'Est : Une Nefidha et au-delà Abdelhamid Ben Cheikh Larbi;
Au Nord : Domaine Forestier;
A l'Ouest : Les réquisitions n°s 58.843 et 59.818.

REQUISITION N° 59.957

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.957 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed Fayala, tunisien, Directeur de Lycée, demeurant au Lycée de Garçons de Sousse a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une villa clôturée, située à Sousse, Bou-Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 800m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mounira »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Mounira Sehili, née le 21 janvier 1937, demeurant avec le requérant;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Younès Boughatlas;
A l'Est : Sadok Ammar;
Au Nord : Une rue;
A l'Ouest : Mohamed Bou-Achour.

REQUISITION N° 59.958

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.958 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Abdelaziz Ben Nafti Ben Habib Ouanène, tunisien, entrepreneur, demeurant à Gabès, 51, Rue Garibaldi a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Gabès, Angle Rue d'Oran et Rue de Castantine, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 120m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dar El Hana »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ferjani Touali;
A l'Est : Abdelaziz Sahli;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Béchir Ghedamsi.

REQUISITION N° 59.959

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.959 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Taieb Ben Nafti Ben Habib Ouanène, tunisien, entrepreneur, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kiaâ El Oued », consistant en six parcelles de terre propres à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 20ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Nafti Ouanane »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Cheibi;
3) Leur frère germain Abdallah, dit Hassine;
4) Leur frère germain Mohamed Mouldi;
5) Leur frère germain Abdelkader;
6) Leur frère germain Abdelaziz;
7) Leur mère Zina Bent Ali Dey, veuve Nafti Ben Habib Oua nène. Tous tunisiens, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Héritiers Ali Ben Amara sur partie et sur le restant héritiers Mohamed Ben Ali En-Nouri Jerad;
A l'Est : Salem Ben Haj Hassine Belghaib, héritiers Amor Ben Mohamed Goffa et héritiers Touhami Ben Haj Yahmed;
Au Nord : Héritiers Touhami Ben Haj Yahmed sur partie et sur le restant Galia;
A l'Ouest : Chaibi Ben Ouafi, Sassi Mimoun et Galia;

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Khamous Boukobza sur partie et sur le restant Amor Ben Rehouma;
A l'Est : Héritiers Haj Salem Ben Jerad;
Au Nord : Héritiers Haj Salem Ben Jerad;
A l'Ouest : Le Cimetière Israélite;

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

Troisième Parcelle :

Au Sud : l'Aérogare;
A l'Est : La route n° 1 Gabès-Médenine;
Au Nord : Titre Foncier n° 160 S2 sur partie et sur le restant la voie ferrée;
A l'Ouest : L'aérogare sur partie et sur le restant Mohamed Ben Salem Bou-Chemila;

Quatrième Parcelle :

Au Sud : Titre Foncier 336 S2;
A l'Est : Titre Foncier 336 S2;
Au Nord : La voie ferrée;
A l'Ouest : La route Gabès Médenine;

Cinquième Parcelle :

Au Sud : L'Hôpital Régional de Gabès sur partie et sur le restant la voie ferrée;
A l'Est : La voie ferrée;
Au Nord : La Société Immobilière de Gabès;
A l'Ouest : Hôpital Régional de Gabès.

Sixième Parcelle :

Au Sud : Titre Foncier 336 S2;
A l'Est : Titre Foncier 336 S2;
Au Nord : Titre Foncier 336 S2;
A l'Ouest : Route Gabès-Médenine.

REQUISITION N° 59.960

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.960 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Taieb Ben Nafli Ben Habib Ouanène, tunisien, entrepreneur, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Kitaâ El Oued », consistant en une terre propre à la construction située à Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 12ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Ouled Nafli Ouanène »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Cheibi;
3) Leur frère germain Abdelaziz dit Hassine;
4) Leur frère germain Mohamed Mouldi;
5) Leur frère germain Abdelkader;
6) Leur frère germain Abdelaziz;
7) Leur mère Zina Bent Ali Dey, veuve Nafli Ben Habib Ouanène. Tous tunisiens, demeurant à Gabès, Rue Habib Chagra;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Titre Foncier 336 S2;
A l'Est : Domaine Public Maritime;
Au Nord : Hôtel « Oasis »;
A l'Ouest : La voie ferrée sur partie et sur le restant Titre Foncier 336 S2.

REQUISITION N° 59.961

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.961 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Hassen Ben Mohamed Ben Yahia, tunisien, instituteur, demeurant à Sahline, Cité de la S.N.I.T. n° 7 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 20 oliviers et 50 arbres fruitiers, située à Hamdoun-Dkhila, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 48a 30ca environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Amal »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 7/8;
2) Sa mère Aicha Sghaier, née le 15 mars 1909, à Sahline, veuve Mohamed Ben Nasr Ben Yahia, pour 1/8;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une piste;
A l'Est : Héritiers Ouled Snoussi;
Au Nord : Ali Rhaim et Jedidi Jaidane;
A l'Ouest : Une piste.

REQUISITION N° 59.962

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.962 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Madame Zohra Beni Hamouda Ben Ali Ben Hamouda, épouse Amor Ben Khélifa D'imi, tunisienne, infirmière, demeurant à Sousse, Rue Mohamed Karoui, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Houmt El-Krakna », consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation située à Sousse, Hai El-Krakna, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de : 260m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) La requérante;
2) Son époux Amor Ben Khélifa D'imi, tunisien, pombier, né en 1944, demeurant avec la requérante, par moillés enr'eux, dans l'indivision;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Frej Ben Kader Téboulbi;
A l'Est : Chemin par où la voie d'accès;
Au Nord : Romdhane Zaâtir;
A l'Ouest : Mohamed en Ben Romdhane.

REQUISITION N° 59.963

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.963 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Ahmed Ben Abdeladou, tunisien, instituteur, demeurant à M'Saken, Rue Ben Khaldoun a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une habitation en cours de construction, située à M'Saken, Rue Ben Khaldoun, Gouvernorat de Sousse Justice Cantonale de M'Saken d'une contenance de 600m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Amal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Mohamed H'Mila;
A l'Est : Hassen Ben Hadj Ahmed Deya et Amor Ben Salem;
Au Nord : Mohamed Braham;
A l'Ouest : Route publique.

REQUISITION N° 59.964

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.964 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed El Hédi Ben Larbi Miliani, tunisien, commerçant, demeurant à Bizerte, Rue sans Soucis a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Ain Meriem. Commune de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 2500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Rabiaâ »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud-Est : Fatma, épouse Hassen Djemili;
Au Nord-Est : La route d'Ain Mariem vers Bizerte;
Au Nord-Ouest : Moslefa Ben Hadj Sâman El Guerfali;
A l'Ouest : Chérif Ben Hadj Sliman El Guerfali.

REQUISITION N° 59.965

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.965 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Béchir Ben Hadj Mohamed Ben Amor El Ghannouchi, tunisien, chaouch en retraite, demeurant à Gabès, Rue de Paris a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Garaât Attia », consistant en une terre propre au labour située à Gabès, M'Tarrecb Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 2ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El Kamal »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Titre foncier n° 8007;
A l'Est : Titre foncier n° 27.534;
Au Nord : Senoussi El Mekki;
A l'Ouest : Réquisition n° 59.641.

REQUISITION N° 59.966

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition n° 59.966 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973 Monsieur Mabrouk Ben Brahim Ben Ali Ben Ammar, tunisien, technicien, demeurant à La Chebba, Route de la Plage a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à La Chebba, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Djebeniana d'une contenance de 375m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Fath »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Romdhane Ben Brahim Ben Ali Ben Amar;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Salah Ben Abdallah Ben Amar et son frère Abdelfaltah;
A l'Ouest : Mabrouk Ben Brahim Ben Ali Ben Amar (Le requérant).

REQUISITION N° 59.967

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.967 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Ben Hadj Frej Ben Ayed Hamouda, tunisien, Directeur de Société, demeurant à Djemmal, Zaouiet Goutech a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Maâssaret Haj Frej Ayed », consistant en une huilerie, située à Djemmal, Zaouiet Goutech, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Djemmal d'une contenance de 500m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Errahma »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Route Djemmal-Sousse;
A l'Est : Djilani Ben Haj Frej Ayed;
Au Nord : Salah Ben Mohamed Chiba;
A l'Ouest : Djilani Ben Haj Frej Ayed.

REQUISITION N° 59.968

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.968 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Madame Bouraouia Beni Mohamed Ben Ali Kouiki, épouse Hédi Ben Kacem Seghier, tunisienne, demeurant à Sousse, Avenue Mohamed Karoui, Villa Zeineb a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre propre à la construction et comprenant 15 pieds d'oliviers située à Sousse, Hai Bou Hassina, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 10.000 m2 environ.

La requérante déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Monia »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle : (comprenant 7 pieds d'oliviers) :

Au Sud et à l'Est : Héritiers Ahmed Ben Raiana;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Tabazi El Maâ jusqu'à Sadok Ayachi;

Deuxième Parcelle :

Au Sud et à l'Est : Abdosselem Khedr anciennement et actuellement Béchir Braham;
Au Nord : Domaines de l'Etat sur partie, Mohamed Fetoui, sur autre partie et Hadj Abdallah Mamy sur le restant;
A l'Ouest : Une meskat et Othman Missaoui.

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

REQUISITION N° 59.969

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.969 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Hassen Ben Mahmoud Ez-Zarrad, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Ksar Helal; Rue des Résistants a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Saniet Dar Ayed », consistant en 2 parcelles de terre de labour située à l'entrée du village de Ksar Helal, sur la route Sousse-Mahdia, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 11.100m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Olfa I et II »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant, pour 1/3;
2) Son frère germain Abdelmajid, pour 1/3;
3) Leur frère germain Mohamed Taieb, pour 1/3;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Première Parcelle :

Au Sud : Mohieddine El Bahri, dit Saïd;
A l'Est : Ouanès Ben Salem Chanbah;
Au Nord : Héritiers Ahmed Ayed;
A l'Ouest : La route M.C. 92 (Sousse-Mahdia);

Deuxième Parcelle :

Au Sud : Une Mendra commune;
A l'Est : Ouanès Ben Salem Chanbah;
Au Nord : Ali Ben Mohamed Ayed;
A l'Ouest : Ali Ben Mohamed Ayed sur partie et sur le restant héritiers Ahmed Ayed.

REQUISITION N° 59.970

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.970 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Fathi Ben Taieb Ghachem, tunisien, employé de Banque, demeurant à Sousse, Rue de Nice a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une villa, située à Sousse, quartier Khezama, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 635m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Nabil »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud-Est : Une rue;
Au Nord-Est : Habiba Bent Béchir Mazouz;
Au Sud-Est : Hédi Ben Abdelhamid Kassaï;
Au Nord-Ouest : La Municipalité et Habib Belghith.

REQUISITION N° 59.971

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.971 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Abdelkader El Ghariani, tunisien, infirmier, demeurant à Sousse, Avenue Victor Hugo a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain propre à la construction située à Sousse, Hai Khezama II, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse d'une contenance de 750m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Hamdoun Ila Rabbi »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son épouse Radhia Bent Mohamed M'Farrej, tunisienne, née à Sousse le 3 mai 1936, demeurant avec le requérant;

Par parts égales entreux;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

La présente réquisition correspond au lot n° 848 du Plan de Lottissement de la Cité Khezama II, dépendant de la Municipalité de Sousse.

REQUISITION N° 59.972

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.972 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mansour Ben Khalifa El Frigui, pour le compte de la Société Coopérative de Tissage de Ksibet El-Médiouni, faisant élection de domicile à Ksibet El-Médiouni a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une usine de Tissage située à Ksibet El-Médiouni, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir d'une contenance de 61 arcs environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Coopérative de Tissage »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de la Société Coopérative de Tissage de Ksibet El-Médiouni;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Héritiers Sadok Ben Amor sur partie et sur le restant un sentier;
A l'Est : Un chemin sur partie et sur le restant héritiers Hassen Ben Hadj Amor;
Au Nord : Héritiers Tahar Ben Feki Mabrouk sur partie et sur le restant Mahmoud Messaoud;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.973

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.973 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Houcine Ben Azaiez Ben Chibani Ben Azaiez, tunisien, menuisier, demeurant à Gabès, Rue Farhat Hached a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Chott M'Tarrech », consistant en une terre propre à la culture située à M'Tarrech-Gabès, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 40ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Azaiez »;
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) Son frère germain Seghaier;
3) Leur frère germain Chibani;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le rivage de la mer;
A l'Est : Boubaker Bel Hadj Seghaier et consorts;
Au Nord : l'ancien Triq de Zarrat;
A l'Ouest : Titre Foncier n° 8007.

REQUISITION N° 59.974

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.974 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mokhtar Ben Hadj Abdelkader Oufilsou, tunisien, jardinier, demeurant à Bizerte, Rue du Jardin, Impasse du Jusie n° 3 a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre nue, située à Saâdet Abbès La Brèche, Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400m2 environ.

a) Que cette propriété doit être dénommée « Zahra! Ech-Chabab »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mohamed Ben Hadj Abdelkader;
A l'Est : Héritiers Gamara;
Au Nord : Sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.975

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.975 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Taïeb Ben Habib El Ferjani, tunisien, instituteur, demeurant à Gabès, Chemin a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation située à Gabès, Avenue M'Hamed Ali, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 434m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Er-Raja »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hédi Salmi;
A l'Est : Abdallah Ben Sassi Amri;
Au Nord : La route principale n° 3;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.976

GOUVERNORAT DE GABES

Suivant réquisition n° 59.976 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, M. Labidi B. Dhaou B. Labidi B. Lelaief Ben Mosbah El Agrebi, tunisien, fellah, demeurant à El-Hamma a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Garaâ El-Fejij », consistant en une terre propre au labour et au pacage située à El-Fejij, Cheikhat de El-Kherja Délégation d'El Hamma, Gouvernorat de Gabès, Justice Cantonale de Gabès d'une contenance de 150ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Mazraâ El-Agarba »;

b) Qu'elle est la propriété exclusive du requérant en co-propriété avec les 70 co-propriétaires énumérés avec lui à la réquisition d'immatriculation;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Triq Ouled Ahmed;
A l'Est : Tribu des Redhaouna;
Au Nord : Rabouat Ben Kraim El-Agrebi;
A l'Ouest : Triq Marbah Et-Tebène.

REQUISITION N° 59.977

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.977 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Hadj Abdelkader Oufnisou, tunisien, ouvrier, demeurant à Bizerte, 24, Rue de Constantinople a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Sabkhet Abbès », consistant en une parcelle de terre nue, située à Bizerte-Ouest, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 400m2 environ.

Le requérant :

a) Que cette propriété soit être dénommée « Jaouharat Benzarte »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah El-Bedoui et son père;
A l'Est : Melk El-Abrache (immatriculé);
Au Nord : Sa partie complémentaire;
A l'Ouest : Un chemin.

REQUISITION N° 59.978

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 59.978 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Mohamed Ben Younès Moslefa Sayadi garde national, tunisien, demeurant à Sayada a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « El Hai Djedid », consistant en une maison d'habitation, située à Sayada, El Hai Djedid, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Moknine d'une contenance de 1870m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Ezzouhour »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le requérant héritiers Jeguirim, Mohamed Aissa, et Domaine de l'Elat;
A l'Est : Héritiers Salah Jeguirim;
Au Nord : Héritiers Harchai;
A l'Ouest : Un chemin et le requérant.

REQUISITION N° 59.979

GOUVERNORAT DE BIZERTE

Suivant réquisition n° 59.979 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Driss Hassouna dil El Mestiri, tunisien, horloger, demeurant à Bizerte, Rue du Bain n° 6 a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ghaba », con-

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

sistant en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, située à La Corniche, Délégation de Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte d'une contenance de 625m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Basma
b) Qu'elle est sa propriété exclusive,
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel,
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Héritiers Al' Tourki
A l'Est : Mohamed Ben A'i El Menzli
Au Nord : Boubaker Bach Ouardiane dit El Mouscar,
A l'Ouest : Un chemin sur partie et Hiers Hadj M'Hamed El-Menzli sur le restant.

REQUISITION N° 59.980

GOUVERNORAT DE KASSERINE

Suivant réquisition N° 59.980 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Amara Ben Hadj Salah Ben Saâd, fellah, demeurant à El-Kechachnia, Oued El Hattab, Shiba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Dhraâ El Majra », consistant en une parcelle de labours complantée d'oliviers et caclos, située au Cheikhal de Oued El-Hattab, Délégation de Shiba, Gouvernorat de Kasserine, Justice Cantonale de Kasserine d'une contenance de 10ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée « Dhraâ El Majra »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un oued;
A l'Est : Hadj Salah Ben Saad;
Au Nord et à l'Ouest : Amara Ben Mohamed Ben Belgacem.

REQUISITION N° 59.981

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 59.981 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur M'Hamed Slaheddine Jaafoura, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sousse, Rue du Docteur Gaulle, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Dar Jaafoura, consistant en une maison d'habitation, située à Monastir, Rue Mohamed M'Hallah, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 1200m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Ezzahra
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) Le requérant;
2) sa sœur Hassina, Badra, Najiba, épouse Salah Skhiri;
3) leur sœur Saida, épouse Mokhtar Ayadi;
4) leur sœur Alya Faouzia, épouse Mahfoud Benzarti;
5) leur frère Mohamed Ridha, Amor, Abdellaziz, célibataire;
6) leur frère Mohamed Habib, Noureddine;
7) leurs sœurs Jamila, Rachida, Sihame, célibataires;
8) leur mère Zohra Bent Hadj Abdelkader Sayadi, dit Naoura.

Dans l'indivision entre eux, suivant leurs droits successoraux.

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :
Sud : Salem Bchir
Est : La route
Nord : Mostepha et Hassine Chaouch
Ouest : Propriété des Travaux Publics.

REQUISITION N° 59.982

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.982 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur M'Hamed Ben Ahmed Mezghenni, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Rue Sidi Belhassen, faisant élection de domicile chez Maître M'Hamed Makni, Avocat, 5, Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guebat, consistant en 3 parcelles complantées d'oliviers, située dans la forêt de Sfax au lieu dit Guebat, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 55ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Hana
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Mohamed Rachid et Abdelaziz Mezghanni
Est : Ahmed Mezghenni
Nord : Bou-Ouadja Dhaou
Ouest : Ahmed Mezghenni

Deuxième parcelle :

Sud : Dalila Mezghenni
Est : Consorts Mezghenni et piste
Nord : Amena Mezghenni
Ouest : Kharrat, Mezghenni et Abid

Troisième parcelle :

Sud : Amena Mezghenni
Est : Mohamed Mezghenni
Nord : M'Hamed Khemakhem
Ouest : Route de Bechka.

REQUISITION N° 59.983

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.983 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Moncef Ben Hassine Bourguenda, tunisien, entrepreneur des Travaux Publics, demeurant à Sfax, Route de Tunis km2, faisant élection de domicile chez Maître M'Hamed Makni, Avocat, 5 Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une parcelle de terre, renfermant une écurie, située à Sfax, derrière l'Hôpital Régional, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 656m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Fath
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel

d) Qu'elle est limitée :
Sud : La route
Est : Abdelaziz Bouzguenda
Nord : Béchir El Hemafar
Ouest : Mohamed Bouzguenda.

REQUISITION N° 59.984

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.984 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Ahmed Ben Hamouda Mezghenni, tunisien, agriculteur, demeurant à Sfax, Rue Sidi Belhassen, faisant élection de domicile chez Maître M'Hamed Makni, Avocat, 5 Rue Habib Thameur à Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Guebat, consistant en 5 parcelles comprenant des plantations et 1 citerne et son enceinte, située dans la forêt de Sfax au lieu dit Guebat, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 77ha environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Essaâda
b) Qu'elle est sa propriété exclusive
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Sud : Mahmoud Kamoun
Est : Rachid Mezghenni et une piste
Nord : Mohamed et Ameur Kharrat
Ouest : Route de Bichka.

Deuxième parcelle :

Sud : Hadj Mohamed Abid
Est : Frères Ladhar
Nord : Mohamed Mezghenni
Ouest : Hédi et Noureddine Mezghenni.

Troisième parcelle :

Sud : Abdelaziz Mezghenni
Est : M'Hamed Mezghenni
Nord : Pareillement
Ouest : Héritiers Mahsounne Mezghenni et héritiers Khedija Mezghenni.

Quatrième parcelle :

Sud : Mohamed Mezghenni
Est : Dhaou Bouaouaja
Nord : Pareillement
Ouest : M'Hamed Mezghenni

Cinquième parcelle :

Sud, Est et Ouest : Mezghenni
Ouest : Une piste et au-delà Rachid Mezghenni.

REQUISITION N° 59.985

GOUVERNORAT DE SFAX

Suivant réquisition N° 59.985 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 14 mai 1973, Monsieur Slaïem Ben Hadj Salem Bou Aziz, tunisien, cycliste, demeurant à Sfax, Triq Menzel Chaker, km 4, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre complantée en arbres fruitiers, située à Sfax, Triq Agareb, km 7, Gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 6345m2 environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : Faiza
b) Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le requérant;
2) Son épouse El Beya Ben Abdellatif Bou-Aziz, née le 8 juillet 1937, tunisienne, sans profession, demeurant avec le requérant.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel
d) Qu'elle est limitée :

Sud : Une zenka sur partie et Hassen Guermazi sur le restant
Est : Mahmoud Bou Assida
Nord : Héritiers Mekki Bou-Aziz
Ouest : Une piste sur partie et sur le restant Djilani Abidi.

REQUISITION N° 59.913

GOUVERNORAT DE SOUSSE

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 59.913, paru au J.O.R.T. des 1er et 4 mai 1973 :

« ... située à Chamta Esseghira, Henchir Bou-Hammada, Cheikhat de Zalba, délégation d'El Djem, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi et non située à Chamta Essighira à Souassi, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Souassi ... ».

Le reste sans changement.

AVIS DE BORNAGE-ENQUETE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Haï Essaâda, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.768 par Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh et autres, seront effectuées le 26 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Ayadi Taleb, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Haï Essalam, située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.769 par Monsieur Moncef Ben Djilani Ben Brahim Ben Cheikh et autres, seront effectuées le 27 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur El Ayadi Taleb, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Gabès.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Bir Chentech, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.916 par Monsieur Amor Ben Sadok Ben Mohamed Cherif et autres, seront effectuées le 23 juin 1973 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Ayadi Taleb, Géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures devant le Tribunal de Gabès.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE GABES

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-saâda », située à En-Nahal dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.726 par Monsieur Mohamed Ben Sadok Ben Mahmoud Ben Moussa en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h. 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar El Hana », située à Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.735 par Monsieur Béchir ben M'Barek El Fetoui, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essourour », située à Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.736 par Monsieur Sadok ben Ali ben Hadj M'Hamed Chine, en qualité de propriétaire sera effectué le 18 juin 1973 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Bou Chemma », située à Bou Chemma, délégation de Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.762 par Monsieur Seghaïer El Khélifi, en qualité de propriétaire sera effectué le 25 juin 1973 par Monsieur Youssef Jerjir, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant la Subdivision Topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Menzel Es-Saâda », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.765 par Monsieur Chedly ben Abdesselern Ben Ahmed Thabet, en qualité de propriétaire sera effectué le 19 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Er-Riadh », située à Teboulbou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59773 par Monsieur Houcine Ben Amor Ferjani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1973, par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, devant le bureau du Omda de Teboulbou.

GOUVERNORAT DE GABES

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana », située à Teboulba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59774 par Monsieur Mohamed Ben Ahmed Zaier, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 h 30, devant le bureau du Omda de Teboulbou.

GOUVERNORAT DE GABES

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Es-Saâda », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59775 par Monsieur Abdelmajid Ben Senoussi Ben Mohamed Ben Hadj Mohamed Jerad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h 30, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Sidi Bou Lababa », située à Gabès, près de Sidi Bou Lababa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59809 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir El Izdihar », située à El Khanzira, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59826 par Monsieur Hefaiedh Zidi, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 22 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, devant la subdivision topographique de Gabès.

GOUVERNORAT DE GABES

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai Sidi Boulbaba I », située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59832 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie SNIT, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 11 h, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE GABES

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Zina », située à Matarrèche, Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59839 par Monsieur Hassine Ben Chibani, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 juin 1973 par Monsieur Jerjir Youssef, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 h, devant la subdivision topographique de Gabès.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décime toute responsabilité quant à la teneur des annonces

ADJUDICATIONS

Cabinet de Maître A. Abdennebi, Avocat à la Cour de Cassation 17, Rue Charles de Gaulle-Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES sur saisie immobilière

de la totalité de l'immeuble agricole sis à 3km de Soliman connu sous le nom de « Ghars Rahmouna » complanté d'arbres fruitiers.

Poursuivant : Banque Nationale de Tunisie, Société Anonyme au capital de 1.600.0000 représentée par son Président-Directeur Général, ayant son siège social à Tunis, 14, Avenue de Paris, élisant.

Débiteur saisi : Monsieur Mohamed Mekki Ben Mohamed Ben Salah demeurant à Soliman.

Juridiction et date de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi neuf (9) juillet 1973 à 8 heures du matin à l'audience de la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

En vertu : 1) De la grosse du jugement rendu le 6 avril 1965 par la Chambre Civile près le Tribunal de Première Instance de Tunis dans l'affaire n° 7003 condamnant Monsieur Mohamed Mekki Ben Mohamed Ben Salah au paiement au profit de la Banque Nationale de Tunisie avec exécution provisoire la somme de 717D. 874 montant du principal ainsi qu'au paiement des intérêts au taux 5% à dater de l'échéance jusqu'à parfait paiement et 30D.000 à titre d'honoraires d'avocat et les dépens, lequel jugement a été signifié par exploit n° 7360 du 26 octobre 1965 clôturée par exploit de carence n° 26111 du 11 décembre 1971 de Monsieur Riahi, huissier à Grombalia.

2) De la grosse de l'injonction de payer n° 2944 rendu le 7 mai 1965 par Monsieur le Juge Cantonal de Tunis condamnant le débiteur saisi Monsieur Mohamed Mekki Ben Mohamed Salah à payer à la Banque Nationale de Tunisie la somme de 122.000 D. à titre de principal et les dépens, laquelle en jonction a été signifiée par exploit n° 6489 du 4 juillet 1965 de Maître Riahi, huissier à Grombalia, et dont l'exécution s'est clôturée par un exploit de carence n° 13117 du 3 juin 1967 de Maître Riahi huissier à Grombalia.

3) Des dispositions des articles 410 et suivant du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Description de l'immeuble à vendre : La totalité de l'immeuble agricole sis à 3 km de Soliman, d'une contenance de 5 hectares limité au Sud par la route de Menzel Bou-Zeifa, à l'Est par la fondation Cheikh Hafayedh, la fondation Hadj Mohamed Barouta, la fondation Hadj Salah Hattab et les héritiers Taj, au Nord par la propriété de Hadj Allala Aziz et Hadi Madhor, à l'Ouest par la propriété de l'État, ledit immeuble complanté de 158 pieds de cognatiers de 5 à 7 ans d'âge en état d'abandon, 28 pieds d'amandiers donnant des fruits, 2 grenadiers et un olivier, comportant un puits équipé d'un moteur Farinan Diezel à Mazout n° 2438 avec pompe forgé n° 4 (installé selon les déclarations de l'ouvrier Mohamed Ben Chétoui par le locataire Habib Ben Brahim Trabelsi) étant précisé que la propriété comporte une construction se composant une pièce pour le moteur et une petite pièce d'habitation servant de cuisine.

Mise à Prix : Sept Cents Dinars (700 D.) outre les frais d'adjudication et honoraires d'avocat conformément aux dispositions de l'article 429 du Code de Procédure Civile et Commerciale.

Observations : La participation aux enchères ne sera autorisée qu'aux personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul, conformément aux dispositions du décret du 4 juin 1957 modifié par la loi du 19 juin 1959 et la loi du 25 juillet 1963.

Pour plus amples renseignements, s'adresser au Cabinet de l'Avocat poursuivant et pour prendre connaissance du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Grombalia.

L'Avocat Poursuivant

A. Abdennebi

N° 1166

Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat à la Cour de Cassation, Rue d'Espagne-Bizerte.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

Le mardi 10 juillet 1973 du matin à l'audience des Crières du Tribunal de Première Instance de Bizerte.

Poursuivant : Abdelfattah Ben El Hadj Mohamed Hamza, demeurant au Gouvernorat de Tunis.

Partie saisie : Khemals Ben Mohamed El Gaid et son épouse Fatma Bent Mohamed Nacef tous deux demeurant à Ras Djebel.

Immeuble à vendre :

Tout l'immeuble à deux étages, un rez de chaussée haut deux mètres et demi couvert, sans portes ni fenêtres au sol non carrelé et d'un étage haut de trois mètres avec 15 ouvertures et sans portes avec un terrain de 1600 mètres carrés sis à Ras-Djebel et limité comme suit :

• Au Sud : Une petite piste;
• A l'Est : Route de Tunis;
• Au Nord : Brahim El Hamami;
• A l'Ouest : Abdelkader Sagr et Abdelhamid Barguelil.

Mise à prix : 850D.000 autres frais et droits

Observations

Tout enchérisseur doit obtenir une autorisation d'achat de Monsieur le Gouverneur.

Pour de plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Mustapha Ouali, Avocat Poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

Maître Mustapha Ouali

Avocat Poursuivant

N° 1190

Cabinet de Maître Salah Rahal, Avocat à la Cour de Cassation, Avenue de la République — Béja.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

Créancier poursuivant : Monsieur Khemals ben El Hadj Belgacem Charrada, commerçant, demeurant à Béja.

Partie saisie : Monsieur Slimane ben Ettahar El-Matmati, boulanger, demeurant à Béja.

Immeuble saisi : La totalité de la quote part, soit la moitié indivise, revenant à la partie saisie, dans l'immeuble non immatriculé, comprenant un local ouvrant au sud, sis à Béja, — Houmet Djeraba à usage de boulangerie, limité au Sud, par Mohamed El Maghraoui, à l'Est, par la rue de Houmet Djeraba, au Nord, par l'impasse de Houmet Djeraba et à l'Ouest par un magasin appartenant à la partie saisie et par la rue Kh'areddine — ayant une superficie de 212m2 50. ainsi qu'un entrepôt ouvrant à l'Ouest, sis à Béja, Rue Kh'areddine ayant une superficie de 31m2 82 limité au Sud par un magasin appartenant à Mr. Mohamed El Maghraoui, à l'Est par la boulangerie de la partie saisie, au Nord, par l'impasse de Houmet Djeraba et à l'Ouest, par la rue Kh'areddine, consistant en un local à usage commercial, loué à Mr. Hamouda ben Mohamed El Blagui et les héritiers de son frère Hassen, savoir sa veuve Fatma bent Mustapha El Blagui et ses enfants Slaheddine, Jameleddine Douja et Taoufik, moyennant un loyer annuel de

17 D, 500 — fixé suivant ordonnance n° 9 du Président du Tribunal de Première Instance de Béja.

Mise à prix : 500 Dinars, frais en sus.

Date des Enchères : Les enchères publiques auront lieu par devant la Chambre des Criees du Tribunal de Première Instance de Béja — le jeudi 12 juillet 1973 — à 8 heures du matin.

L'immeuble pourra être visité, tous les jours, de 8 à 18 heures.

Observations : Ne pourront concourir aux enchères que les personnes munies de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Béja.

L'Avocat poursuivant

Maître Salah Rahal

N° 1208

Etude de Maître Abderrahman Aloulou, Avocat à la Cour de Cassation, 4 Rue d'Angleterre, Tunis.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE

La vente aura lieu le vendredi 20 juillet 1973 à 8 heures du matin par devant la chambre des cries du Tribunal de Première Instance de Tunis, Boulevard Bab Benat.

Poursuivant : Société Tunisienne de Banque, S.A. dont le siège social est à Tunis, 1 Avenue Habib Thameur.

Partie Saisie : Djemaâ ben Salem ben Slimane Gouja, demeurant à Khéreddine près de l'Abattoir.

Objet de la vente : Immeuble sis à Carthage, rue Takafines, ayant une superficie de 358 m² et faisant l'objet du Titre Foncier « Fatima » n° 104 446.

Cet immeuble est constitué par un terrain sur lequel a été édifié une maison d'habitation non achevée et comportant un rez-de-chaussée de 2 pièces, cuisine, et un premier étage de 4 pièces, salle de bain.

Mise à prix : Deux mille cinq cent dinars (2.500 Dinars) outre les frais de poursuites et les droits de mutation.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître Aloulou, 4 Rue d'Angleterre à Tunis ou au Greffe du Tribunal de Tunis.

Avis : Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

N° 1209

AVIS DE VENTE AUX ENCHERES

Etude de Maître Mohamed Ben Chadbane, Avocat à la Cour de Cassation, 12 bis Boulevard Bab Benat à Tunis.

Cause de la vente : Jugement civil n° 17247 rendu par le Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 23 janvier 1973 ordonnant la vente de l'immeuble sus-désigné.

Demandeur : Monsieur Mokhtar Ben Abdelbast Ben Mlouka, demeurant, rue Ben Nasr n° 5, élisant domicile au cabinet de son avocat sus-nommé.

Co-propriétaire : Monsieur Brahim Ben Mohamed El Ouaradi, demeurant Cité de la Banque à Ben Arous.

Immeuble à vendre : Maison ouvrant à l'Ouest non immatriculée sis 5 rue Ben Nasr à Tunis composé d'un vestibule, une cour, quatre chambres dont trois au rez de chaussée et la quatrième au 1er étage, un WC, une cuisine, un puit. Il y existe le courant électrique et elle est occupée par les co-propriétaires et non louée.

Mise à prix : Mille cinq cent dinars outre les frais.

Date et lieu de la vente : Vendredi vingt sept juillet 1973 à 8 heures du matin à la salle des crées au Palais de Justice de Tunis.

Participation : Nul ne peut participer aux enchères s'il ne détient pas l'autorisation du Gouvernorat.

Renseignements et visite des lieux : Pour prendre communication du cahier des charges s'adresser au Greffe et pour d'autres au cabinet de l'avocat sus-nommé et la visite des lieux chaque vendredi de 15 heures à 17 heures.

N° 1213

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TUNIS

Jugement déclaratif de faillite en date du 31 mai 1973, la société Batika El Moudaffer et Cie, 11 rue Al Djazira, Tunis.

C.P. 31 mai 1973.

Juge Commissaire : Monsieur Khélifa Kahloul.

Syndic : Monsieur Gueniche Gaston.

Les créanciers de la susdite faillite sont invités à produire leurs titres de créances dans la quinzaine du présent avis entre les mains de Monsieur Gueniche Gaston, Syndic de faillite, 22 rue Charles de Gaulle à Tunis.

N° 1214

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 21 mai 1973 à Tunis enregistré le 25 mai 1973, vol 797 bis, case 202, la Société Coopérative de Consommation « El Amal » représentée par son Président-Directeur Général demeurant à son siège sis à Tunis 11 Avenue Habib Thameur a vendu à Messieurs Mohamed Hachemi Ben Hassen Benjemaâ et Abdeljelil Ben Hassen Boujemaâ demeurant à Tunis 23, Rue de Sousse, son fonds de commerce des articles ménagers sis à Tunis 11, Avenue Habib Thameur.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdellatif Mamougli, Avocat, 25 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, dans les 20 jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne et ce sous peine de for- clusion.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 8 juin 1973.

N° 1181

RESILIATION DE BAIL COMMERCIAL

Monsieur Hassen Memi informe ses clients et fournisseurs qu'il renonce au droit au maintien dans le local sis 17, Rue El Karamed, Tunis et ce à partir du 1er juin 1973.

N° 1183

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juin 1973, enregistré dite ville le 11 juin 1973 A.C, vol. 3 série 5 case 413, Monsieur François Paparone demeurant à Tunis, 10 Rue de Tozeur, a donné à bail son fonds de commerce de fabrique de pâtes alimentaires dénommé « La Messinoise » et situé à Tunis, 10, Rue de Tozeur aux Etablissements Ben Tanfous et Compagnie (Société Anonyme), dont le siège est à Tunis 14, Rue Al-Djazira, pour une période de deux années commençant le 1er juin 1973 et finissant le 31 mai 1973, et pouvant se renouveler par tacite reconduction d'année en année sauf préavis de trois mois donné par l'une ou l'autre des parties avant l'expiration de chaque période en cours.

Pendant toute la durée de la location le fonds est exploité par la société locataire pour son propre compte, à ses risques et périls, le bailleur ne répondant d'aucun des engagements pris par elle, de quelque nature qu'ils soient relatifs au dit fonds de commerce.

Pour Extrait

N°1193

AVIS DE VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 28 mai 1973, à Tunis, y enregistré le 4 juin 1973, vol. 797, série 1, case 336, Monsieur Hadj Sadok Ouenich, demeurant au 34 rue Lénine, Tunis, a vendu à Messieurs Mabrouk Ben Mohamed Guedidi et El Hédi Ben Kilani Ben Ali Guedidi, demeurant le 1er, au 30 rue Al-Jazira, Tunis, le second, au 52 rue Bab Jedid, Tunis, son fonds de commerce d'horlogerie sis à Tunis, 29 rue Al-Jazira.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Abdellatif Mavmuglhi, Avocat, 25 Avenue Habib Bourguiba, Tunis, dans les 20 jours à dater de la présente insertion au Journal Officiel et, ce sous peine de forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal « L'Action » du 9 juin 1973.

N° 1211

VENTE D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date du 26 Mai 1973 enregistré à Sfax sous le n° 32, case 80, il résulte que Monsieur Mazouz Emile Gabriel a vendu le fonds de commerce de bijouterie sis à Sfax une des bijoutiers n° : 65 avec tous ses éléments corporels et incorporels à Monsieur Mohamed Hédi Hakmouni.

Les oppositions éventuelles se feront entre les mains de l'acquéreur dans le délai de vingt jours à dater du jour de la publication du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne sur le lieu indiqué.

Le même avis a été publié au Journal « ESSABAH » du 9 Juin 1973 sous le n° 442.

N° 1237

SOCIETES ANONYMES

SOCIETE SOUSSIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba-Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société sousienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 12 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1138

SOCIETE SPAXIENNE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.075 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Sfaxienne Monoprix sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1139

NOUVELLE SOCIETE IMMOBILIERE DE TUNISIE

Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Nouvelle Société Immobilière de Tunisie, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 18 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1140

SOCIETE IMMOBILIERE LAFAYETTE

Société Anonyme
au capital de 1.500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Lafayette, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1141

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE DU DOCTEUR ROUX

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue du Docteur Roux, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 juillet 1973 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1142

SOCIETE IMMOBILIERE DE LA RUE GOUNOT

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Gounot, sont con-

1006 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

voqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 18 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Nomination des Administrateurs pour six années;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1143

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE ABOU EL KACEM CHABBI

Société Anonyme
au capital de 200 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Abou El Kacem Chabbi, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 juillet 1973 à 14 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1144

SOCIETE IMMOBILIERE
MARECHAL VALEE

Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Maréchal Valée, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 17 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;

— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Renouvellement du mandat des Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1145

SOCIETE IMMOBILIERE
SCIPION L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 500 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Scipion l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 16 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Renouvellement du mandat des Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1146

SOCIETE IMMOBILIERE
DU CAP GAMMARTH

Société Anonyme
au capital de 1.800 Dinars
Siège Social
Gammarth-Tunisie

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière du Cap Gammarth, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 17 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Nomination de trois Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1147

SOCIETE SOUSSIENNE IMMOBILIERE
Société Anonyme
au capital de 6.100 Dinars
Siège Social
Avenue du Président Bourguiba-Sousse

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Soussenne Immobilière, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 13 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Nomination de trois Administrateurs;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1148

SOCIETE IMMOBILIERE
DE LA RUE PHILIPPE THOMAS

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière de la Rue Philippe Thomas, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 juillet 1973 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1149

SOCIETE SPAXIENNE IMMOBILIERE DE L'AVENUE DE LA REPUBLIQUE

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Hédi Chaker-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Spaxienne Immobilière de l'Avenue de la République, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 16 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1150

SOCIETE IMMOBILIERE LE TUNISIEN

Société Anonyme
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
Immeuble Le Tunisien
Rue H. Boucher-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière Le Tunisien, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 juillet 1973 à 9 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1151

SOCIETE IMMOBILIERE L'AFRICAIN

Société Anonyme
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
Rue Habib Thameur-Sfax

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière l'Africain, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 7 juillet 1973 à 10 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1152

SOCIETE MONOPRIX MENZEL BOURGUIBA

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
37. Avenue Bourguiba-Menzel Bourguiba

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Menzel Bourguiba, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 11 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1153

SOCIETE BIZERTINE MONOPRIX

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
21. Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bizertine Monoprix, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 10 heures 30, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1154

SOCIETE MONOPRIX BELVEDERE

Société Anonyme
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social
86, Avenue de la Liberté-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Monoprix Belvédère, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 9 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
• Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
• Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
• Renouvellement du mandat des Administrateurs;
• Nomination d'un Commissaire aux comptes;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1155

NOUVELLE MAISON DE LA VILLE DE TUNIS

Société Anonyme
au capital de 100.000 Dinars
Siège Social
8, Rue Charles de Gaulle-Tunis

CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Nouvelle Maison de la Ville de Tunis, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire à Tunis, 8, Rue Charles de Gaulle, pour le 6 juillet 1973 à 8 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1038 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

— Approbation des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
— Quitus au Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes;
— Fixation du montant des jetons de présence pour l'exercice 1973;
— Nomination d'un Commissaire aux comptes;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1156

BANQUE DU SUD
S.A. au capital de 1.500.000 Dinars
Siège Social
14, Avenue de Paris-Tunis
R.C. n° 3517-Sfax

I. — Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mardi 26 juin 1973 à 10 heures à l'Hôtel Amilcar, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations sociales de l'exercice 1972;
2) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de cet exercice;
3) Approbation de ces rapports, bilan et comptes, affectation et répartition des bénéfices nets;
4) Quitus au Conseil d'Administration;
5) Questions diverses.

Conformément à l'article 36 des statuts organiques de la Banque seuls les titulaires de 20 actions au minimum peuvent assister ou se faire représenter à cette Assemblée.

A cet effet, ils sont priés de déposer les pouvoirs éventuels au siège social de la Banque 3 jours avant la date de la réunion.

Tous les documents destinés à cette Assemblée, seront tenus à la disposition des actionnaires, au siège social, durant le délai légal.

II. — Assemblée Générale Extraordinaire

Messieurs, les actionnaires de la Banque du Sud sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le même jour et au même lieu à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Régularisation des actions Banque du Peuple et échange contre des actions Banque du Sud.
2) Modification des articles 23 et 41 des statuts organiques de la Banque.
3) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1159

SOCIETE D'EXPANSION
ET DE COMMERCIALISATION
DES PRODUITS AGRICOLES DU NORD

Société Anonyme
au capital de 45.000 Dinars
Siège Social
6, Rue Ibn Khaldoun-Bizerte

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société d'Expansion et de Commercialisation des Produits Agricoles du Nord Bizerte, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le samedi 30 juin 1973 à 10 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport des experts sur l'évaluation des stocks et comptes perte et profit de l'exercice 1971;
2) Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1972;
3) Rapport du Commissaire aux comptes afférent à l'exercice 1972;
4) Approbation des comptes de l'exercice 1972
5) Quitus aux Administrateurs
6) Questions diverses

Pour le Conseil d'Administration
Tebourbi Mokhtar
N° 1162

SOCIETE BOIS ET DERIVES
S.A. au Capital de : 250.000 Dinars
Siège Social : 5, Rue du Train — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. — Aux termes d'une délibération en date du 15 novembre 1972 enregistrée à Tunis le 6 décembre 1972 vol. 794 I, case 1999, l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires a décidé l'augmentation du capital de la Société de la somme de 150.000 à la somme de 250.000 dinars par l'émission de 2.000 actions nominatives nouvelles de 50 dinars chacune à souscrire en espèces.

La même Assemblée a sous la condition suspensive de cette augmentation de capital modifié l'article 6 des statuts.

II. — De la déclaration de souscription en date du 10 avril 1973 il résulte que 2.000 actions ont été souscrites par les différents actionnaires.

En conséquence, l'article 6 des statuts est modifié comme suit : article 6 (nouveau).

« Le capital social est fixé à deux cents cinquante mille Dinars (250.000 D) divisé en cinq mille (5.000) actions nominatives de cinquante (50) Dinars numérotées de 1 à 5.000 actions souscrites en totalité ».

III. — Aux termes d'un procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 22 février 1973, enregistré à Tunis le 21 mars 1973, vol. 796 ter, case 73, le siège de la Société a été transféré à Tunis 5, Rue du Train.

IV. — Deux expéditions de la déclaration reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils à Tunis et de la liste des souscripteurs y annexée, deux originaux du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, deux procès-verbaux du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal Civil de Première Instance de Tunis le 9 juin 1973.

N° 1164

SOCIETE ETTATAOUER
Société Anonyme :
au capital de : 35.000 Dinars
Siège Social :
Ben Garden

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « ETTATAOUER », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à la Salle du Cinéma le samedi 30 juin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport des commissaires aux comptes.
— Approbation de ces rapports moral et financier des exercices 1970 — 1971 — 1972.
— Quitus au membre du conseil.
— Election des nouveaux membres du Conseil d'Administration.
— Désignation Commissaires aux comptes.
— Questions Diverses.

Il est permis aux actionnaires d'assister à cette assemblée soit personnellement soit par mandataire légal.

Les pouvoirs doivent être déposés ou parvenir au siège social cinq jours francs au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration
N° 1169

SOCIETE ETTATAOUER
Société Anonyme
au capital de 35.000 Dinars

AVIS DE CONVOCATION
A L'ASSEMBLEE GENERALE
ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société « ETTATAOUER », sont convoqués en

Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra à la Salle du Cinéma le samedi 30 juin à 18 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Discussion et Homologation de la situation du Capital de la Société.
— Questions Diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1170

SOCIETE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE DE LA FRIPERIE
« S. O. C. I. F. »

Société Anonyme :
au capital de 131.250 Dinars
Siège Social :
11, Rue El Djazira — Tunis

AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Messieurs les actionnaires de la Société commerciale et Industrielle de la Friperie « S. O. C. I. F. », sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 4 juillet 1973 à 17 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— 1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations des exercices 1971-1972.
— 2°) Rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes des dits exercices et sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
— 3°) Examen et approbation des comptes et des bilans 31 décembre 1972.
— 4°) Quitus aux administrateurs.
— 5°) Nomination d'Administrateurs.
— 6°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1172

SOCIETE TUNISIENNE D'EXPANSION TOURISTIQUE
« S. T. E. T. »

Société Anonyme
au capital de 15.000 Dinars
Siège Social :
22, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire samedi 30 juin 1973 à Seize heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration.
— Rapport du commissaire aux comptes.
— Approbation des comptes.
— Quitus au Conseil d'Administration.
— Renouvellement du Conseil d'Administration.
— Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1173

COMPAGNIE TUNISIENNE D'ELECTRONIQUE
« EL-ATHIR »

Société Anonyme :
au capital de 450.000 Dinars
Siège Social :
27, Avenue Khereddine Pacha — Tunis

Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre 1972, enregistrée à Tunis A.C.I. le 31 mai 1973, Vol. 797, Série ter, Case 307 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 6 juin 1973 :
— 1°) Le capital social est porté de quatre cent cinquante mille dinars (450.000 Dinars) à cinq cent dix sept mille cinq cent dinars (517.500 Dinars).
— 2°) L'article 7 des Statuts est modifié en conséquence.

Le Conseil d'Administration
N° 1175

SOCIETE REGIONALE D'IMPORT-EXPORT DE BIZERTE
Société Anonyme :
au capital de 100.000 Dinars
« S. O. R. I. E. B. »

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale Import-Export de Bizerte, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le vendredi 29 juin 1973 à 10 heures à la Salle des Fêtes de la Municipalité de Bizerte pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration afférent à l'exercice 1972.
— Rapport des Commissaires aux Comptes pour la même période.
— Approbation des rapports moral et financier.
— Affectation des bénéfices.
— Quitus aux Conseil d'Administration.
— Election du Conseil d'Administration et des Commissaires aux Comptes.

— Questions diverses.

Cet avis est considéré comme convocation personnelle.

Le Président
du Conseil d'Administration
S. Bellakhoua
N° 1177

SOCIETE SAHELIENNE DES BOISSONS GAZEUSES LE BOUJAFFAR
« S. S. B. G. » SOUSSE
Société Anonyme :
au capital de 24.325 D, 000

Aux termes d'une décision collective des associés de l'approbation des comptes de liquidation et du bilan de clôture en date du 13 mai 1973 enregistré A.C. le 17 mai 1973, Vol. 368, Case N° 354, Messieurs les actionnaires ont occupé la répartition des actions en participation qu'elle possédait la S.S.B.G. dans la Société Tunisienne des Boissons du Centre à Sousse — de la manière suivante :
M. Habib Ben Mahmoud Barkallah = 388 parts soit 1940 D, 000.
M. Mohamed Ben Hadj Ali Trabelsi = 89 parts soit 445 D, 000.
M. Mansour Ben Hadj Ali Trabelsi = 89 parts soit 445 D, 000.
MM. Héritiers Abdelkader Cherif = 52 parts soit 260 D, 000.
M. Béchir Baklouti = 44 parts soit 220 D, 000.
M. Mohamed Hédi Sekhiri = 34 parts soit 170 D, 000.
M. Said Trabelsi = 30 parts soit 150 D, 000.
M. Mahmoud Alaya Chebil = 18 parts soit 90 D, 000.
M. Boubaker Seghaier = 16 parts soit 80 D, 000.

Deux exemplaires de l'acte sus-visé ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse le 21 mai 1973.

Pour extrait
N° 1178

SOCIETE SITELEC
Société Anonyme :
au capital de 24 Mille Dinars
Siège Social :
26, Avenue Farhat Hached — Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Société d'Importation & de Travaux d'Electricité » « SITELEC », au capital de 24.000 Dinars, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mercredi 4 juillet 1973 à 17 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1010 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

qués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, pour le mercredi 11 juillet 1973 à 16 h au siège social, 26, Avenue Farhat Hached, Tunis, à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de cette Assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° 1180

SOCIETE NATIONALE
DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES
« S. N. I. A. »
Société Anonyme :
au capital de 200.000 Dinars

ASSEMBLLE GENERALE
ORDINAIRE
DU 28 JUIN 1973

CONVOCATION

Messieurs, les actionnaires de la Société Nationale des Industries Alimentaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 juin 1973 à 10 heures au siège de la « S.N.I.A. », 10 Rue Amilcar Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration sur l'activité de la Société au cours de l'année 1972.
2°) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice 1972.
3°) Approbation s'il y a lieu, des bilans et comptes de l'exercice 1972. Affectation des résultats, quitus aux Administrateurs.
4°) Questions diverses.

et en Assemblée Générale Extraordinaire le même jour, à 11 h 30 à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Liquidation de la Société.
2°) Nomination d'un liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° 1182

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSURANCES
ET DE REASSURANCES
Société Anonyme :
au capital de 500.000 Dinars
Siège Social :
Square Avenue de Paris, Tunis
R.C. 29.784

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances, sont convoqués pour le samedi 30 juin 1973 à 10 heures au siège social

à Tunis, Square Avenue de Paris, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1972.
• Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu de ces rapports, bilan et comptes, affectations de résultat.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Conformément à l'article 48 des statuts, l'Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les actionnaires possédant cinq actions ou un nombre supérieur. Toutefois les propriétaires de moins de cinq actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par l'un d'eux ou un membre de l'Assemblée.

A partir de la publication du présent avis tous les rapports et documents se trouvent à la disposition de Messieurs les actionnaires au siège social de la société.

Le Conseil d'Administration
N° 1191

ETUDE DE LA SOCIETE
FIDUCIAIRE DE TUNISIE
« F I D R A L »
45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

La Clouterie Tunisienne Moderne
Société Anonyme :
au capital de 16.000 Dinars
Siège Social :
Bir El Kassaâ

AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la Société Anonyme « La Clouterie Tunisienne Moderne » au capital de 16.000 dinars dont le siège social est à Bir El Kassaâ, sont convoqués pour le 29 juin 1973 à 10 heures au siège social en Assemblée Ordinaire à l'effet de délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration
N° 1194

SOCIETE TUNISIENNE FRUITIERE
« Etthimar - Sotufruits »
Société Anonyme

Au capital de 90.000 Dinars
Siège Social :
24 rue Gamal Abdel Nasser - Tunis

Avis de Convocation
à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Etthimar sont priés d'assister à l'Assemblée

blée Générale Ordinaire qui aura lieu le jeudi 5 juillet 1973 à 16 heures au siège de l'U.T.I.C.A. 32, rue Charles de Gaulle à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport moral du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport financier et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
• Approbation des rapports, du bilan et des comptes et profit de l'année 1972.
• Quitus au Conseil d'Administration.
• Désignation du ou des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1201

L'IMMOBILIERE DE L'AVENUE

Société Anonyme
Au capital de 50.000 Dinars
Siège Social :
60 Rue Nahas Pacha - Tunis

II. — Par délibération du 5 juin 1973, enregistrée à Tunis (ACI) le 12 juin 1973, vol. 797, série bis, case 471, l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la Société « l'Immobilière de l'Avenue » a approuvé les bilan et comptes de l'exercice 1972 et reconduit pour une nouvelle période de six ans le mandat des membres du Conseil d'Administration suivant :

• Société Tunisienne de Banque.
• Société Financière et de Gestion.
• Messieurs : Lakhdar Abid - Robert Meimon - Abdellatif Jerijni - Noureddine Chaabane - Raouf Mansour.

II. — Le Conseil d'Administration de la Société « l'Immobilière de l'Avenue » a, par décision du 5 juin 1973 enregistrée à Tunis le 12 juin 1973, vol. 797, série bis, case 472, nommé Monsieur Lakhdar Abid, Président-Directeur Général et lui a délégué les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration et la Direction générale de la dite Société.

Deux exemplaires de chacune des délibérations de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 13 juin 1973.

Le Conseil d'Administration
N° 1206

AVIS DE CONVOCATION

SOCIETE IMMOBILIERE ET TOURISTIQUE DE MEDENINE

Siège Social : Médenine
S.A. Capital : 210.000 Dinars

Messieurs les actionnaires de la Société Immobilière et Touristique de Médenine sont priés d'assister à la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra à Médenine le lundi 2 juillet 1973 à 10 heures.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration.
• Lecture du rapport des commissaires aux comptes.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1972.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1207

SOCIETE LOISIRS ET CONFORT

S.A. au capital de 585.000 Dinars
Siège Social :
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Par délibérations du Conseil d'Administration de la Société du 22 mai 1973 dont le P.V. a été enregistré à Tunis le 13 juin 1973, AC1, vol. 797, case 477 et dont deux expéditions ont été déposées au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 15 juin 1973.

Monsieur Ali Mahrouk a été coopté Administrateur de la Société et nommé Président du Conseil, Directeur Général de la Société.

Le Conseil lui a délégué à cet effet les pouvoirs nécessaires pour la direction de la Société.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration
N° 1212

ETABLISSEMENTS CHADLY HACHICHA

Société Anonyme
Au capital de 100.000 Dinars
Siège Social :
11 bis rue Léopold Sida Singhor - Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé en date du 22 février 1973 enregistré à la dite ville AC et ID le 22 février 1973, case 133, folio 31, il a été constitué une société anonyme au capital de 100.000 Dinars divisé en 1.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune.

Dénomination : Etablissements Chadly Hachicha.

Objet : — Le commerce des matériaux de construction (tous les matériaux, matériel et fournitures nécessaires à la construction);

— le commerce des articles sanitaires;
— et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.

Siège Social : 11 bis rue Léopold Sida Singhor - Sfax.

Durée : 99 années à compter du jour de la constitution définitive soit le 22 février 1973, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus dans les statuts.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale constitutive en date à Sfax du 23 février 1973, enregistrée à la dite ville AC. ID. le 29 mars 1973, Folio 96, n° 414 :

Messieurs :

Chadly Hachicha
Maimoun Hachicha
Mahmoud Fakhfakh
Habib Fakhfakh

Sont nommés premiers administrateurs pour une durée de six années.

Monsieur Abdelhamid M'hiri est nommé commissaire aux comptes pour quatre années.

Suivant délibération du Conseil d'Administration en date à Sfax du 23 février 1973, enregistrée à la dite ville le 28 février 1973, Folio 43, n° 185.

Monsieur Chadly Hachicha est nommé Président-Directeur-Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôts au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 8 mars 1973 et le 17 avril 1973 :

• Deux exemplaires des statuts;
• Deux exemplaires de l'Assemblée Générale Constitutive;
• Deux exemplaires de la réunion du Conseil d'Administration.

N° 1222

MANUFACTURE DE TEXTILE DU SUD « M A T E X »

Société Anonyme :
au capital de 250.000 Dinars
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier à Sfax

AUGMENTATION DE CAPITAL

Suivant déclaration de souscription et de versement en date du 1er décembre 1971, enregistré à Sfax le 1er décembre 1971, Folio 78, Case 352 et déposée au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 22 mai 1973, l'augmentation de capital de 50.000 Dinars (deuxième tranche), décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 1970 dont le P.V. est enregistré à Sfax le 26 novembre 1970, Folio 78, Case 313 est définitivement réalisée. En conséquence, le capital est porté à 250.000 Dinars.

Le Conseil d'Administration
N° 1224

SOCIETE DU DOMAINE D'EL MOUASSAT

Société Anonyme au capital de
3.500 Dinars
Siège Social : Sfax

convocation

Messieurs les actionnaires de la Société du Domaine d'EL MOUASSAT sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le 7 Juillet 1973 à 14 heures, 8 Rue Charles-de-Gaulle, à Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Approbation des comptes de l'exercice clos le 31 Octobre 1972,
• Affectation des résultats, quitus aux Administrateurs et au commissaire aux Comptes,
• Questions diverses.

Les titulaires d'actions nominatives ont le droit d'assister à l'Assemblée Générale sans avoir besoin de produire leurs titres. Les propriétaires d'actions au porteur devront déposer leurs titres en Banque ou au Secrétariat de la Société, 8 Rue Charles-de-Gaulle à Tunis.

Le Conseil d'Administration
N° 1226

DRESSER EUROPE S.A.

Capital 566.000.000 Francs Belges
Siège Social : Bruxelles 1, Place Madou

Branche en Tunisie : 10, Rue de Hollande-Tunis
R.C. 32620

CHANGEMENT DE MANDATAIRE

Par délibérations du Conseil d'Administration de la Société du 15 Janvier 1973
Monsieur James L. Bryan a été nommé représentant de la Branche Dresser S.A. en Tunisie et ce en remplacement de Monsieur Peter Cooke.

1012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

D'autre part par les mêmes délibérations Monsieur Gaston Colin a reçu les pouvoirs nécessaires pour s'occuper des activités de la Branche Tunisienne.

Pour Extrait,
Le Conseil d'Administration
N° 1227

CIEMEX

COMPAGNIE INTERNATIONALE

D'EQUIPEMENT DE MEUBLES

ET D'EXPORTATION

Société Anonyme Tunisienne
Au Capital 225.750 Dinars
Siège Social
9, Avenue Kherreddine Pacha - Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Stè «CIEMEX» SA. sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 9 Juillet 1973 à 10 heures, au siège social de la Société 9, Avenue Kherreddine Pacha Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration
2° Rapport de M. Le Commissaire aux comptes
3° Approbation des comptes de l'exercice 1972
4° Quitus aux Administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° 1229

SOCIETE TUNISIENNE DE BOISSONS GAZEUSES

Société Anonyme
au capital de 660.000 Dinars
Siège Social
à Mégrine Er Riadh (Tunisie)

AUGMENTATION DE CAPITAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration en date du 29 Mai 1973 prise en conformité d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 Avril 1972 des actionnaires de la société, que le capital social a été porté de 594.000 Dinars à 660.000 D au moyen de l'incorporation directe, à ce capital, d'une somme de 66.000 D prélevée sur la Réserve Générale, le taux nominal de chacune des 33.000 actions composant le capital ayant été portée, corrélativement, de 18 à 20 Dinars.

L'article 7 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite assemblée du 27 Avril 1972 ont été déposés le 21 Novembre 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ; deux exemplaires du procès-verbal dudit conseil du 29 Mai 1973 ont été déposés au même greffe le 15 Juin 1973.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1230

SOCIETE TUNISIENNE

D'ENTREPRISES ET DE VENTES

Société Anonyme
au capital de 58.400 Dinars
Siège Social
à Tunis, 60, Rue Ibn Khaldoun

AUGMENTATION DU CAPITAL

Il appert d'une décision du Conseil d'Administration en date du 24 mai 1973 prise en conformité d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 27 juin 1972 des actionnaires de la Société, que le capital social a été porté de 51.100 Dinars à 58.400 Dinars au moyen d'incorporation directe à ce capital d'une somme de 7.300 Dinars prélevée sur la Réserve Générale, le taux nominal de chacune des 7.300 actions composant le dit capital ayant été porté ; corrélativement, de 7 à 8 Dinars.

L'article 5 des statuts, relatif au capital social, a été modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de ladite Assemblée du 27 Juin 1972 ont été déposés le 17 Juillet 1972 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis ; deux exemplaires du procès-verbal dudit Conseil du 24 Mai 1973 ont été déposés au même greffe le 18 Juin 1973.

Pour extrait et mention
Le Conseil d'Administration
N° 1231

SOCIETE TUNISIENNE

DE PROMOTION

DU TOURISME JEUNE

SOTUTOUR

S.A. capital 325.000 Dinars
2, Rue de Sparte — Tunis

Augmentation de Capital

Par déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des Actes Civils Tunis A.C.I. le 25 mai 1973 et enregistrée le même jour vol 797, série ter, case 199, il appert que le capital social de la Société Tunisienne de Promotion du Tourisme Jeune (SOTUTOUR) a été augmenté de 125.000 Dinars pour être porté de 200.000 Dinars à 325.000 Dinars par la souscription en numéraire de 1.250 actions de 100 Dinars chacune entièrement libérées.

Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 3 juin 1973 :

• Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement, Registre des Réceptissés N° 767 du 25 mai 1973, visé pour timbre à Tunis (ACI) le 25 mai 1973, vol. 797, série Ter, case 201
• Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et de versement en date du 25 mai 1973, enregistrés à Tunis AC le 25 mai 1973, vol 797, série ter, case 196
• Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 avril 1973, enregistrée à Tunis (AC) le 28 avril 1973 vol 796, série ter, case 607.

Le Conseil d'Administration
N° 1232

« S. I. C. O. A. C. »

S.A. au capital de 400.000 Dinars
Siège Social : 45, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

Les actionnaires de la Société Anonyme dite « SICOAC » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra au siège de la Société le 3 juillet 1973 à 10 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration exercice 1972;
2° Rapports des commissaires aux comptes exercice 1972;
3° Approbation des comptes de l'exercice 1972;
4° Quitus aux Administrateurs;
5° Renouvellement du mandat d'Administrateurs;
6° Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1233

SOCIETE COMMERCIALE

« ENNOUHOUDH »

S.A. au capital de 8.000 Dinars
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba
Hammam-Sousse

Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale « ENNOUHOUDH » Hammam-Sousse, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le samedi 7 juillet 1973 à Dar Echab Hammam-Sousse à 15 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice 1972;

2°) Rapport des commissaires aux comptes relatif au même exercice;
3°) Discussion et approbation du bilan relatif au même exercice;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Désignation des commissaires aux comptes;
6°) Augmentation du capital;
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1236

SOCIETE TUNISIENNE D'INDUSTRIES MEUNIERES

S.A. au capital de 100.200 Dinars
Siège Social : 53, Rue Al-Djazira, Tunis

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le 28 juin 1973 est reportée au jeudi 5 juillet 1973 à 11 heures au siège social, 53, Rue Al-Djazira, Tunis.

L'ordre du jour ayant fait l'objet de l'avis inséré dans le Journal Officiel N° 21 des vendredi 25, mardi 29 mai et vendredi 1er juin 1973, demeure inchangé.

Pour Extrait
N° 1242

SOCIETE « LABORATOIRE INDUSTRIEL DES PRODUITS DE PARFUMERIE — L I P P »

S.A. au capital de 55.500 Dinars
Siège Social : 9 bis, Rue Saint Louis, Tunis

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société « Laboratoire Industriel des Produits de Parfumerie — LIPP » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le lundi 16 juillet 1973 à 16 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1970-1971-1972;
• Rapports des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices;
• Approbation des comptes et affectation des bénéfices;
• Nomination ou renouvellement du mandat du commissaire aux comptes et de son suppléant;
• Quitus aux Administrateurs;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° 1243

CONSEIL ANIMATION FORMATION

50, Avenue Habib Bourguiba
Africa — 3ème étage
Tunis

S.A. GRAPHIC ARTS

13, Avenue de Paris, Tunis
Capital Social : 50.000 Dinars

TRANSFORMATION

1°) Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 avril 1973, enregistré à Tunis le 9 juin 1973, vol 3, série 5, case 395, il a été décidé la transformation de la S.A.R.L. prévue à l'article 1er des statuts en S.A. sans création d'un être moral nouveau.

Extrait des nouveaux statuts :

Objet : La Société continue d'avoir pour objet :

• L'exploitation industrielle des arts graphiques notamment de procéder à des travaux de typographie, de mécanique à façon, l'engineering, la distribution, la représentation, le service après vente de tout matériel d'arts graphiques et dérivés;
• La fabrication et la commercialisation de l'encre du vernis et de leurs dérivés;
• L'installation et l'exploitation d'un laboratoire de produits chimiques;
• L'exploitation de librairies, papeteries et notamment des 2 librairies Carthage et Publicia, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à leurs activités;
• La représentation générale de toutes firmes ou marques tunisiennes et étrangères à l'intérieur du territoire tunisien ou à l'extérieur etc...

Dénomination : La dénomination sociale demeure « Graphics Arts »

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis, 13, Avenue de Paris.

Durée : La durée de la Société qui a pris cours le 23 janvier 1968 n'est pas modifiée, elle expirera donc le 22 janvier 2067

Capital : Le capital social reste fixé à la somme de 50.000 D 000) divisé en cinq mille (5.000) actions de 10 Dinars chacune

Administration : Sont désignés administrateurs pour une période de 6 ans à l'unanimité des voix et en conformité avec les nouveaux statuts.

Messieurs :

Ridha Jaibi;
Hassouna Akrout;
Naceur Knani;
Abdelaziz Chaabouni.

— Monsieur Ali Fathallah, est désigné commissaire aux comptes pour une période de 3 ans.

1er Conseil d'Administration :

Suivant P.V. du premier Conseil d'Administration de la Société tenu le 21 avril 1973, enregistré à Tunis le 9 juin 1973, vol. 3, série 5, case 397, Monsieur Ridha Jaibi est nommé à l'unanimité Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour l'Administration.

N° 1248

CONSEIL ANIMATION FORMATION

50, Avenue Habib Bourguiba
Africa 3ème étage — Tunis

S.A. GRAPHIC ARTS

13, Avenue de Paris — Tunis
Capital : 50.000 Dinars

Augmentation de capital

Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 avril 1973, enregistré à Tunis le 9 juin 1973, vol 3, série 5, case 394, dont 2 copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce, le 16 juin 1973, il est décidé :

1°) d'augmenter le capital social de 48.000 Dinars pour le porter de 2.000 Dinars à 50.000 Dinars et de modifier à cet effet l'article 11 des statuts.

2°) de transférer le siège social initialement sis à Tunis, 8 Rue du Caire, dans la même ville au 13, Avenue de Paris.

N° 1249

CONVOCATION

à une Assemblée Générale Ordinaire

Société Anonyme

« SUFFETULA »

Au capital de 220.000 Dinars
Siège Social : 35, Avenue de Paris, Tunis
R. C. N° 33.739

Les actionnaires de la Société « SUFFETULA » sont invités à assister à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le 18 juillet 1973 à 10 heures, au siège de la Société « El Bouniane », 68, Avenue Farhat Hached à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapports du Conseil d'Administration et du commissaire aux comptes sur les opérations des exercices écoulés;
2°) Approbation du bilan et des comptes des dits exercices;
3°) Quitus aux Administrateurs.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général

N° 1250

1014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

« LE TISSERAND »
Société Anonyme
Au Capital de 22.160 Dinars
Siège Social : 26, Rue Al Djazira, Tunis

Registre de Commerce
à Tunis N° 33.038

Suivant décisions de l'Assemblée Générale des actionnaires de la Société Anonyme « Le Tisserand » en date de 26 mai 1973, enregistrées à Tunis le 13 juin 1973, vol. 797, série I, case 479, dont deux exemplaires ont été déposés au Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1973, il appert que :

1°) Messieurs Moncef Ben M’Na, Kassem Errais, Ali Karboul, Othman Abbouz, Azzeddine Errais, Hassine Chebbah et Hemdan Errais sont nommés Administrateurs de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an;

2°) Monsieur Saïd Chbinou est nommé commissaire aux comptes de la Société « Le Tisserand » pour une durée d'un an.

Suivant procès-verbal du Conseil d'Administration en date du 26 mai 1973, enregistré à Tunis le 13 juin 1973, vol. 797, série I, case 480, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 16 juin 1973, il a été décidé de nommer Monsieur Azzeddine Errais, Président Directeur Général, Président du Conseil avec les pouvoirs les plus étendus pour une durée d'un an.

Pour Extrait
N° 1251

AVIS DE CONSTITUTION
Société d'Organisation
et de Traitement de l'Information

Société Anonyme
Au Capital de 3.000 Dinars
Siège Social : 113, Avenue de Londres,
Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 3 mai 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 mai 1973, vol. 797, série ter, case 235, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il a été extrait ce qui suit :

Dénomination : Société d'Organisation et de Traitement de l'Information « S.O.-T.I.F. »

Objet : La Société a pour objet la prise en charge de tous travaux relatifs à la gestion de l'entreprise et au traitement de l'information

Durée : 99 ans à compter de la date de constitution

Siège Social : 113, Avenue de Londres — Tunis

Capital Social : 3.000 Dinars, divisé en 300 actions de 10 Dinars, souscrites en numéraire et libérées en totalité

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 au plus, pris parmi les actionnaires et nommé par l'Assemblée Générale; la durée de fonction des Administrateurs est de 6 ans

Le Président : Il est nommé par le Conseil et peut conserver ses fonctions pendant toute la durée de son mandat d'administrateur. Le Conseil lui délègue les pouvoirs nécessaires pour assurer l'exploitation courante et normale de la Société. Le Président assume sous sa responsabilité la Direction Générale de la Société.

Assemblées Générales : Les actionnaires sont convoqués chaque année en Assemblée Générale Ordinaire, par le Conseil d'Administration dans les six premiers mois de la clôture de l'exercice.

Des Assemblées Générales peuvent être convoquées extraordinairement, soit par le Conseil d'Administration, soit par les commissaires aux comptes, en cas d'urgence. Le Conseil est également tenu dans les cas autres que prévus par les statuts de convoquer l'Assemblée Générale, lorsque la demande lui en est faite par un ou plusieurs actionnaires représentant le tiers au moins du capital

Commissaires aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes pour 3 ans pour remplir la mission qui leur est dévolue conformément à la loi.

Procès-verbaux des Assemblées : Les copies ou extraits de procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil, par l'Administrateur temporairement délégué dans les fonctions de Président ou par tout autre Administrateur

Déclaration de souscription et de versement : Faite par devant Monsieur le Receveur des actes civils à Tunis A.C. le 28 mai 1973, vol. 797, série ter, case 235

Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires le 29 mai 1973, dont le procès-verbal a été enregistré à Tunis A.C.1 le 14 juin 1973, vol 797, série ter, case 456, aux termes de ses délibérations, l'Assemblée Générale Constitutive a notamment :

1) reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis, le 28 mai 1973;

2) approuvé les statuts de la Société;

3) nommé comme premiers administrateurs pour une durée de 6 ans :

— Monsieur Mohamed El Boussaïri Bouebdelli;

— Monsieur Robert Méimon;

— Monsieur Raouf Menjour;

— Madame Bouebdelli, née Pithoud Madeleine.

4) nommé Messieurs Taoufik Karoui et Slaheddine M'Barek comme commissaire aux comptes titulaire et commissaire aux comptes suppléant pour une durée de 3 ans

5) déclaré la Société définitivement constituée

6) mis à la charge de la Société tous les frais, débours, crédits et engagements, exposés, obtenus ou faite pour le compte de la Société, en vue de sa constitution et de la réalisation de ses projets.

Premier Conseil d'Administration : Du procès-verbal de la première délibération du Conseil d'Administration en date du 29 mai 1973 enregistré à Tunis A.C.1 le 12 juin 1973, vol 797, série ter, case 457, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed El Boussaïri Bouebdelli, Président Directeur Général de la Société dans les conditions et avec les charges et prérogatives résultant de la loi.

A cet effet, le Conseil délègue à Monsieur Mohamed El Boussaïri Bouebdelli, tous les pouvoirs qu'il détient de l'article 24 des statuts et généralement, tous les pouvoirs pour bien gérer et administrer la Société.

Dépôt effectué : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date du 18 juin 1973

— 2 exemplaires des statuts;

— 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement avec la liste des souscripteurs;

— 2 exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale Constitutive Unique;

— 2 exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration
N° 1252

« AL-DJAZIRA »
Société Anonyme
de Transports et Tourisme

Capital : 200.000 Dinars
Siège Social : Djerba

Assemblée Générale Ordinaire
du 15 juillet 1973
Exercice 1972

Messieurs les actionnaires de la Société « Al Djazira » de Transport et Tourisme à Houmt-Souk (Jerba) sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle aura lieu le dimanche 15 juillet 1973 à 9 heures du matin à la Maison du Peuple à Houmt-Souk (Djerba).

Ordre du jour :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur exercice 1972;

2°) Rapport du commissaire aux comptes sur exercice 1972;
3°) Approbation des comptes de l'exercice 1972;
4°) Quitus aux Administrateurs;
5°) Renouvellement du bureau du Conseil d'Administration;
6°) Nomination de commissaire aux comptes.

N.B. — Messieurs les actionnaires désireux de se présenter doivent déposer leur candidature par écrit avant le 10 juillet 1973 dernier délai.

Pour le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Abdelmajid El Cadhi

N° 1254

SOCIETE REGIONALE
DE COMMERCE — GAFSA
S.A. au capital de 57.105.000

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Commerce de Gafsa sont convoqués pour le vendredi 6 juillet 1973 au siège de la Société sise à Gafsa Gare.

— A 10 heures du matin en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) lecture du rapport du Conseil d'Administration relatif à la gestion de l'année 1972;
2°) lecture du rapport des commissaires aux comptes concernant le même exercice;
3°) Approbation s'il y a lieu des deux rapports;
4°) Quitus aux Administrateurs et commissaires aux comptes;
5°) Renouvellement du tiers du Conseil d'Administration;
6°) Renouvellement des commissaires aux comptes.

— A 11 heures en Assemblée Générale Extraordinaire pour la régularisation des participations.

Pr. le Conseil d'Administration
Le Directeur
Mohamed Hammouda

N° 1255

Rectificatif au J.O.R.T. N° 21 des 25 — 29 mai et 1er juin 1973, annonce N° 1014, page 872. 1ème colonne, ligne 51 :

Au lieu de :
... S.A.R.L. au capital de 100.000 Dinars ...
Lire :
... Société Anonyme au capital de 100.000 Dinars...

SOCIETES
A RESPONSABILITE
LIMITEE

S.A.R.L. « TUNIS BEAUTE »
au capital de 4000 Dinars
Siège Social :
3, Rue Kémal Attaturk — Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Par acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juin 1973, enregistré en la dite ville (A.C.I.) le 6 juin 1973, Vol. 797, Série I, Case 369, et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 juin 1973, Madame Radhia Bent Mohamed Saya et son époux Monsieur Tahar Ben Mohamed Salah El Karoui, ont vendu la totalité de leurs parts sociales divisées en 400 parts de Dix (10) Dinars, afférentes à la S.A.R.L. « Tunis Beauté » sus-indiquée à : Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Ali Agissant pour le compte et au nom de sa fille mineure Dhouha et à Madame Latifa Naouar épouse de Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Ali sus-indiqué. Tous deux domiciliés à Tunis, 2 Rue Ben Naïm.

Il a été nommé à l'unanimité par les cessionnaires, Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Ali, Gérant Légal de la susdite S.A.R.L.

Le présent avis a été publié aux quotidiens « La Presse » et « Essabah » du 10 juin 1973.

N° 1158

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

ZAIANI — ZOUARI & Cie
« SO. VI. T. »

Capital Social :
10.000 Dinars
Siège Social :
Avenue des Martyrs — Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 29 mai 1973, enregistré à Sfax A.C. le 30 mai 1973, Folio 9, N° 33, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, le 8 juin 1973 N° 2530.

Il a été constitué une société à Responsabilité limitée dénommée : Zaiani — Zouari & Cie « SO. VI. T. ».

Objet : Entreprise de vides de fosses, de toutes fosses sceptiques et industrielles :
— Entreprise de tous produits de carrière, concassage pierres, sable, gravier et dérivés livrables à domicile.

— Toutes opérations commerciales financières, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital Social : Dix mille (10.000) dinars divisé en deux cents (200) parts de cinquante (50) dinars chacune.

Siège Social : Avenue des Martyrs — Sfax.
Durée : Trente (30) ans.
Gérance : M. Abdelhamid Zaiani est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1168

SOCIETE « EL FOUZ »
S.A.R.L.
au capital de 2.000 Dinars
Siège Social :
Avenue de l'Algérie N° 50 — Sfax

Par acte sous seing privé du 25 avril 1973 et enregistré à Sfax A.C. le 11 mai 1973, Folio 74, N° 314, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le N° 2519, il a été constitué une S.A.R.L. ayant pour dénomination : Société « El Fouz ».

Objet : L'entreprise de Peinture et de Badigeon et Ventes de tous les produits concernant le même objet.

Capital : 2.000 Dinars.
Siège Social : 50 Avenue de l'Algérie, Sfax.
Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Besbes est nommé Gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1171

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
« FIDEC »

Capital : 1.000 D, 000
Siège Social :
14 Rue Jamel Abdennasser, Tunis

Par acte s.s.p. en date du 18 avril 1973 enregistré à Tunis (A.C.) le 19 avril 1973, Vol. 796, Série ter, Case 434, il a été constitué entre MM. Patrik Bellaiuhe et Salah Ben Ahmed Manai une société à responsabilité limitée « FIDEC ».

Siège Social : 14 Rue Jamel Abdennasser, Tunis.

Objet : Création d'un cabinet de tenue de comptabilité et d'études fiscales, l'examen des problèmes statistiques, et l'organisation de productivité et de gestion, de régie d'immeubles, la diffusion d'information, la promotion d'affaires, et d'une façon générale, toute opération pouvant se rattacher directement ou in-

1016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIERNE — 15-19-22 JUIN 1973

directement a l'objet social ou susceptible d'en faciliter le développement.
Durée : 60 ans.

Capital : 1.000 D, 000 divisé en 100 parts de 10 dinars chacune réparties entre les associés proportionnellement à leur souscription.

Gérant : Salah Ben Ahmed Manai.

N° 1174

CONSERVERIE

MOUSSABARATE EL HORRA
S.A.R.L.
au capital de 9.000 Dinars
Siège Social :
Korba

D'un acte s.s.p. enregistré à Korba le 29 mai 1973, Vol. 4, Case 226, dont un exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Grombalia sous le N° 409 le 4 juin 1973 il appert que Messieurs : 1°) Mohamed ben Hadj Abdelkader Hmada, 2°) El Hadj Laroussi El Baghdad, 3°) Mohamed ben Amor Khémir, 4°) Hadj Béchir Zgolli, 5°) Mahrez ben Amara ben Abdallah, 6°) Hadj Amor Ettoumi ont cédé à la Coopérative de service « El Fath » dont le siège est à Korba représentée par son Président pourvu de tous les pouvoirs M. Mohamed Sadok Tennant demeurant audit siège, toutes les parts qu'ils possèdent suivant leur numération : 20-15-14-17-20 et 20 dans toutes les 180 parts par lesquelles la société a été constituée.

En conséquence de quoi la Société se trouve constituée par :
Héritiers Béchir El Ouai : 14 actions;
Hadj Abdellaziz Hmada : 20 actions;
Héritiers Tahar Ettoumi : 20 actions;
El Hadj Abdelkader Hmada : 20 actions;
Coopérative de Service Agricole « El Fath » 106 actions.

N° 1179

SOCIETE COMMERCIALE

DU NORD
« SO. CO. NOR. »
S. A. R. L.
au capital de 6.000 D 000
Siège Social :
Rue Ali Belhaouane — Medjez El Bab

Par acte sous seing privé en date du 9 mai 1973, enregistré à Medjez El Bab le 12 mai 1973, Folio 2, Case 23, il a été constitué une S.A.R.L.

Objet : Commercialisation de la quincaillerie, des articles de ménages, engrais et produits de traitement, bois et matériaux de construction.

Durée : Neuf ans (9 ans).

Capital Social : 6.000 D 000 divisé en 600 parts de 10 dinars chacune.

Siège Social : Rue Ali Belhaouane — Medjez El Bab

Gérance : Elle est confiée à Messieurs : Abdelkader et Ahmed Ben C. A. A. S. S. A. R. L. ; géants statutaires avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1184

SORAYA

S.A.R.L.
au capital de 1000 Dinars
Siège Social :
11, Rue Charles de Gaulle — Tunis

D'une décision des associés du 5 mai 1973 la dissolution anticipée de la société SORAYA a été décidée et a désigné son ex-Salem Seddik, 11 Rue Charles de Gaulle à Tunis de la liquidation.

Tout créancier est prié de faire opposition dans le délai d'un mois du présent avis a peine de forclusion.

N° 1185

SOCIETE GENERALE

DE PEINTURE
« SOGEP »
S.A.R.L.
au capital de 3.500 Dinars
Siège Social :
Gabès

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 15 mai 1973 enregistré à Gabès, le 17 mai 1973 sous le n° 83, Folio 18, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société Générale de Peinture « SOGEP ».

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 15 mai 1973.

Objet : L'entreprise de peinture et de bad geon et le commerce des articles se rattachant à son activité. Et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Trois mille cinq cent dinars divisé en 350 parts de 10 Dinars.

Gérance : La société est gérée par Monsieur Abbes Taba avec les pouvoirs d'administration les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 21 mai 1973 sous le n° 686.

Pour le gérant
Le Comptable

N° 1186

SOCIETE D'AMEUBLEMENT

DU SUD
« SOAMES »
S.A.R.L.
au capital de 9.600 Dinars
Siège Social : Gabès

AVIS DE CONSTITUTION

Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 1973, enregistré à Gabès le 14 mai 1973, sous le n° 67, Folio 14, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société d'Ameublement du Sud « SOAMES ».

Siège Social : Gabès.

Durée : Illimitée à compter du 1er janvier 1973.

Objet : L'industrie du bois et ses dérivés (meubles et boiserie de toutes sortes) et la commercialisation des produits indiqués. Et généralement toutes opérations financières mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Capital : Neuf mille six cent dinars divisé en 96 parts de 100 D.

Gérance : La société est gérée par M. Amor Yahia avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, le 21 mai 1973 sous le n° 687.

Pour le gérant
Le Comptable

N° 1187

SOCIETE « ESSAFAA »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 4.000 D, 000 Dinars
Siège Social :
El Ouardia, Route de Naassen

CONSTITUTION

Par acte s.s.p. en date du 24 février 1973, enregistré à Tunis, le 26 février 1973, Vol. 795, Série ter, Case 489, il a été constitué une S.A.R.L. :

Dénomination : Société « ESSAFAA ».

Siège Social : El Ouardia, Route de Naassen.

Durée : 99 ans.

Objet : La société a pour objet :
— L'achat et la vente de tous articles de textiles, de mercerie, de chaussure et de parfumerie.
— La création, l'acquisition et ou l'exploitation de tous autres fonds ou établissements de même nature.

— La participation de la société, par tous moyen et sous quelque forme que ce soit à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer;
et généralement, toutes opérations commerciales.

Capital Social : 4000 D, 000 (quatre mille dinars) en quatre cents parts de dix dinars chacune.

Gérance: La société est gérée par Messieurs Hédi Ben Amara El Gatoui et Sadok Ben Hassen Toumi Essafi avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 mai 1973.

N° 1188

LA TUNISIENNE INDUSTRIELLE DE BONNETERIE
« T. I. B. »
S.A.R.L.

au capital de 85.000 Dinars
Siège Social :
44 Avenue de Madrid — Tunis

Par acte sous seing privé en date du 8 juin 1973, enregistré à Tunis, le 11 juin 1973, A.C.I., Vol. 3, Série 5, Case 416, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une SARL dénommée «La Tunisienne Industrielle de Bonnerie» « T.I.B. »

Objet : Tricotage & Confection de tous articles de bonnerie.

Siège Social : 44 Avenue de Madrid, Tunis.

Capital : 85.000 dinars divisés en 850 parts, de cent dinars chacune.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Salah Hachana.

N° 1189

COUSTERLEC — S.A.R.L.
Capital 5.000 Dinars
Siège Social :
70, Avenue de Carthage — Tunis

CESSION DE PARTS SOCIALES

Il résulte d'un acte sous seings privés enregistré à Tunis le 28 décembre 1972, volume 794, Série bis, Case 706 que Messieurs Mohamed ben Hamida, demeurant à Tunis, 70 Avenue de Carthage a cédé la totalité de ses parts sociales soit 50 parts dans la Société COUSTERLEC S.A.R.L. ayant son siège à Tunis, 70 Avenue de Carthage à Messieurs Mohamed Kamoun et Rachid Annabi, demeurant à Tunis, 51 Avenue Bab Djedid.

N° 1192

« SOCIETE MEDINA-TOURS
S.A.R.L. »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 5.000 dinars
Siège Social :
37, Avenue Habib Bourguiba — Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 4 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le même jour, Vol. 797, Série I, Case 335, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 juin 1973, il appert que :

— Monsieur Ridha ben Mohamed Chadli ben Ghachem a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société sus désignée;

— Monsieur M'Hamed Ali Belochi, tunisien, demeurant à El Menzah (près de Tunis) 3, rue Ibn Messaoud, a été désigné en qualité de gérant de la société sus désignée aux lieu et place du gérant démissionnaire et ce, avec les pouvoirs les plus étendus et pour la durée de la société;

— Monsieur M'Hamed Ali Belochi a accepté lesdites fonctions de gérant;

— Le dernier alinéa de l'article 16 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Le gérant
M'Hamed Ali Belochi

N° 1195

LES TRAVAUX TUNISIENS
Société à Responsabilité Limitée
au capital de 1.000 D. porté à 5.000 D.
Siège Social :
18, Rue Ali Darghout
(ex Rue Massicault) — Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 5 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 6 juin 1973, Vol. 797, Série I, Case 371, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 8 juin 1973, il appert que :

— Le capital de la société a été augmenté de 4.000 D. pour le porter à 5.000 D. par voie de capitalisation en partie des bénéfices accumulés et mis en réserve et par voie d'élévation du montant nominal des parts porté ainsi de 5 à 25 Dinars;

— Le capital social est ainsi fixé actuellement à 5.000 D. et divisé en 200 parts de 25 Dinars chacune entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs droits respectifs;

— L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait
Les gérants

N° 1196

CONSTITUTION DE SOCIETE
S.A.R.L.

au capital de 1.500 Dinars
Etablissements Hassine Frères
« E.T.H.A.F. »

Siège Social :
4 Rue Amilcar — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 15 mai 1973, enregistré à Tunis, le 5 juin 1973, Vol. 797, Série I, Case 368, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, le 9 juin 1973, il a été constitué une société à responsabilité limitée Ets. Hassine Frères « E.T.H.A.F. »

Objet : Vente, entretien et réparation de machines de bureau vente fournitures de bureau et toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, financières et autres se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Capital Social : Mille cinq cents (1500) dinars divisé en 150 parts de dix (10) dinars chacune.

Siège Social : 4 Rue Amilcar, Tunis.
Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Abderraouf Hassine et nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1198

SOTUBO — S.A.R.L.
au capital 4.000 Dinars
Siège Social :
14 Rue de Nabeul — Tunis

Aux termes d'un procès-verbal de l'Assemblée Générale du 19 août 1972, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 9 novembre 1972, volume 793, Case 537 et déposé au Greffe du Tribunal de Tunis le 4 avril 1973, il appert que l'Assemblée Générale de la S.A.R.L. SOTUBO. Dont le siège est à Tunis, 14, Rue de Nabeul, après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes :

1) A enregistré la cession des parts de Messieurs : Magide ben Younès Tébib, Ali Hidri, M'hamed Melliti et Manoubi ben Abdel Haziz M'hirsi au profit de Monsieur Rachid Ouameur.

2) Approuve le transfert du siège social au 14, Rue de Nabeul à Tunis.

1018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

3) Approuve les comptes et les bilans d'exercices 1968-1969-1970-1971 et donnent quitus pur et simple au Directeur.

4) Reconduit le mandat de Monsieur Ouameur Rachid dans ses fonctions de Directeur de la SOTUBO. Conformément à l'article 10, des statuts et ce pour toute la durée restante de la société SOTUBO.

N° 1199

SOCIETE TLALET ET Cie S.A.R.L.

au capital de 35.000 Dinars
Siège Social :
Avenue Habib Bourguiba — Mateur

Par acte s.s.p. en date du 3 mai 1973, enregistré à Mateur le 6 juin 1973, Vol. 35, F° 24, Case 172, il a été constitué une S.A.R.L..

Dénomination : Société Tlalet et Cie.
Capital : 35.000 Dinars.
Siège Social : Avenue Habib Bourguiba — Mateur.

But : L'achat, la vente et la transformation de tous les produits d'alimentation générale à rayons et succursales multiples.

Gérance : M. Ben Yalaâ Salah est nommé gérant avec tous les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 11 juin 1973.

N° 1202

AHMED MLIK
Comptabilité — Fiscalité
28. Rue A. Dumas — Sfax

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 20 juillet 1970, enregistré à Sfax A.C. le 20 avril 1973, Folio 42, n° 175 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société El-Hana.
Siège Social : Route de Tunis, km 2,5 Sfax.

Durée : 20 ans.
Capital : 1.000 Dinars.
Objet : Commerce des produits alimentaires.

Gérance : Monsieur Abdellatif ben Amor est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1203

AHMED MLIK
Comptabilité — Fiscalité
28. Rue A. Dumas — Sfax

CONSTITUTION S.A.R.L.

Suivant acte s.s.p. en date du 9 mars 1973, enregistré à Sfax A.C. le 10 mars 1973, Folio 62, n° 268, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 28 mars 1973, sous le n° 2464. Une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société Erriadh.
Objet : Importation exportation et fabrication chaudronnerie.
Siège Social : 2 Bab Djebli, Sfax.
Durée : 99 ans.
Capital : 3.000 Dinars.

Gérance : Monsieur Mohamed ben Ahmed Guiaa, est nommé grant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1204

AHMED MLIK
Comptabilité — Fiscalité
28. Rue A. Dumas — Sfax

CONSTITUTION S.A.R.L.

Par acte s.s.p. du 14 mars 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 8 mai 1973, Folio 60, n° 256, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax. Une Société à Responsabilité Limitée est constituée entre les personnes désignées dans l'acte.

Dénomination : Société l'Avenir.
Capital : 2.400 Dinars.
Siège Social : Route de Gabès, km 4, Sfax.

Objet : Importation Export et fabrication de cordage.

Durée : 20 ans.
Gérance : Monsieur Mohamed Chabchoub est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1205

SOCIETE INDUSTRIA — S.A.R.L.
Siège Social :
68. Avenue de Carthage — Tunis
Capital Social :
7.000 Dinars

Suivant acte s.s.p. en date du 20 Mai 1973, enregistré à Tunis A.C. 1er bureau le 9 juin 1973, Vol. 797, Série bis, Case 423, dont deux exemplaires ont été déposés le 14 juin 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, l'A.G.O. a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes :

1°) Ratification des 2 actes d'achat.
2°) Fixation du salaire de la gérance.

N° 1210

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE S.A.R.L. au Capital de 300.000 Dinars
Siège : 22 Rue Sidi Saber — Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte sous seing privé en date du 2 mai 1973, enregistré à Tunis le 31 mai 1973, Volume 797 Série 1, Case 300, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Monsieur Mohamed Lamine Djilani, agissant pour le compte et au profit à sa fille Neila Djilani, a acheté les 366 parts M.T.E.I appartenant précédemment à M.M. Mustapha Somai (61 parts) Abdellader El Gharbi (183 parts) et Ahmed Ayachi Lazzari (122 parts).

N° 1.215

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE S.A.R.L.

au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
22. Rue Sidi Saber — Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 2 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.), le 31 mai 1973, Vol. 797, Série I, Case 303, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, M. Mohamed Lamine Djilani, agissant pour le compte et au profit de son fils Karim Djilani, a acheté les 445 parts M.T.E.I appartenant précédemment à MM. Mohamed Rached Samari (183 parts) — Béchir Ben Mohamed Labidi (163 parts) — Abdelhamid Chalbi (102 parts).

N° 1216

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE S.A.R.L.

au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
22. Rue Sidi Saber — Tunis

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. en date du 6 mai 1973, enregistré à Tunis le 31 mai 1973, Vol.

797, Série 1, Case 301, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que Monsieur Abdelkrim ben Romdhane a cédé à Monsieur Ahmed Hafhouf, demeurant à Mégrine, 13, Rue du Maroc, vingt parts sociales lui appartenant dans la société ci-dessus désignée.

N° 1217

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
S.A.R.L.
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Sidi Saber — Tunis

CESSION DE PARTS

D'un acte s.s.p. en date du 5 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 mai 1973, Vol. 797, Série I, Case 302, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il appert que M. Hédi Djilani s'est rendu acquéreur des 20.117 parts M.T.E.I. appartenant précédemment à Messieurs Ali Djilani (18.510 parts) — Mohamed Selim ben Ghachem (244 parts) — Abderrahim El Abbassi (183 parts) Hassen El Gharbi (122 parts) — Ridha El Gharbi (122 parts) — Abderrahmane El Gharbi (122 parts) — Taieb Djilani ben Hadj Ahmed (122 parts) — Mustapha ben Hadj Djilani Mihoub (122 parts) — Sassi Labouz (122 parts) — Béchir El Gharbi (122 parts) — Messaoud Felix Sféz (122 parts) — Héritiers Jacques Smadja (122 parts) — Abdelkrim ben Romdhane (82 parts).

N° 1218

MANUFACTURE TUNISIENNE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE
S.A.R.L.
au capital de 300.000 Dinars
Siège Social :
22, Rue Sidi Saber — Tunis

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. en date du 3 mai 1973, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 31 mai 1973, Vol. 797, Série 1, Case 299, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, Madame Mery Djilani, née Scardino, a acquis par voie de cession les 976 parts M.T.E.I. appartenant précédemment à Messieurs Mahmoud ben Ghachem (610 parts) — Ahmed El Mensi (122 parts) — Salah ben Brahim Omrane (61 parts) — Hassen ben Brahim Omrane (61 parts) — Mohamed Lamine ben Hadj Djilani Mihoub (61 parts) — Ahmed ben Mabrouk ben Romdhane (61 parts).

N° 1219

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
« SPORT & LOISIR »
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
126, Rue de Yougoslavie — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis du 14 juin 1973, enregistré à Tunis A.C le 14 juin 1973, Vol. 797, Série I, Case 296, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 15 juin 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « SPORT & LOISIR » S.E.L.

Objet : L'achat, la vente, la fabrication, la réparation, la location, l'exploitation, l'importation et l'exportation de jeux diversifiés pour enfants et adultes.

Capital Social : Mille dinars (1.000 D) divisé en 200 parts sociales de cinq dinars chacune.

Siège Social : 126, Rue de Yougoslavie à Tunis.

Durée : Cinquante année à compter de ce jour. Elle continuera ensuite pour périodes triennales à défaut de dénonciation par l'un des associés trois mois avant l'expiration du terme.

Gérant : Mr. Béchir Bellagha avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait

N° 1220

SOCIETE VETEMENT DE L'ELEGANCE
S.A.R.L.
au capital de 5.000 Dinars
Siège Social :
4, Rue Sidi Ali Karray — Sfax

CONSTITUTION

Suivant acte sous seing privé, en date à Sfax du 21 mai 1973, enregistré à Sfax, même date, « A.C. », Folio 91, n° 381, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax sous le n° 2.515, enregistré à Sfax, « A.J. » Case 24, n° 5, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société Vêtement de l'Élégance.

Objet : L'importation, l'exportation de toutes sortes de Tissus à confectionner et l'exploitation d'ateliers destinés à la confection des vêtements et leur commercialisation sur tout le territoire de la République Tunisienne.

Durée : Quatre vingt dix neuf (99) années à compter de la constitution de la Société.

Siège Social : 4, Rue Sidi Ali Karray, Sfax.

Capital Social : Cinq mille dinars (5.000 D) divisé en 500 parts de dix dinars (10 D) chacune entre les personnes désignées dans l'acte.

Gérance : Monsieur Sadok ben Mohamed Ellouze, est nommé gérant statutaire pour toute la durée de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le gérant
Sadok Ellouze

N° 1221

« S.O.R.I.M.H. »
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
au capital de 4 mille dinars
Siège Social :
66 bis, Rue Pierre de Coubertin — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date du 31 mai 1973, enregistré à Kairouan, n° 83, Case 191, le 31 mai 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Raison Sociale : Société de réparation d'intervention mécanique et hydraulique « SORIMH ».

Objet : La société a pour objet la création et l'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce pour la constitution, matériel mécanique, hydraulique et électrique de toute sorte; la représentation de toute marque locale ou étrangère intéressant directement ou indirectement l'objet principal.

Capital Social : Quatre mille dinars divisé en quatre cent parts sociales de dix dinars chacune.

Siège Social : 66 bis, Rue Pierre de Coubertin, Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à partir de la constitution définitive.

Gérance : Le gérant sera nommé par acte ultérieur.

Deux copies de Statuts ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.

N° 1223

S.A.R.L. « RAGABOUCH »
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social :
36 Avenue de Paris — Tunis

Suivant acte s.s.p. du 14 juin 1973, enregistré à Tunis, le 15 juin 1973, Vol. 737, Série bis, Case 551, une S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars a été constituée entre Mlle Nicole Benmussa, tunisienne, demeurante à Tunis, 1 ter, Rue Coubertin, et Monsieur Noureddine Belhaouane, tunisien, demeurant à Tunis, 64, Rue Sidi Ben Arous.

Dénomination : « Ragabouch ».
Siège : 36 Avenue de Paris, Tunis.

Durée : Un an renouvelable.

Objet : Commerce détail, articles de Paris, sacs pour dames, bonneterie.

Gérant responsable : Noureddine Belhaouane.

Co-gérante : Nicole Benmussa.

Pour extrait

N° 1225

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Société Ben Younès

au capital de : 24.000 Dinars

Siège Social : 9, Rue Amilcar — Tunis

Suivant acte s.s.p. en date à Tunis le 5 juin 1973, enregistré à Tunis A.C.1 le 5 juin 1973, vol. 797, série bis, case 322 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 18 juin 1973, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée dénommée « Société Ben Younès ».

Siège Social : 9, Rue Amilcar, Tunis

Objet : Représentation et commercialisation en gros de tous articles et objets photographiques, cinématographiques, électriques, électroniques, d'horlogerie, d'optique et articles de cadeaux et toutes opérations qui se rapporte à l'objet précité.

Durée : Dix années

Capital : 24.000 Dinars

Gérant : Monsieur Hachemi Ben Younès.

Le Gérant

N° 1228

Société à Responsabilité Limitée A. GUERRIERA ET ENFANTS

au capital de 4.000 Dinars

Siège Social : 35, Rue du 18 Janvier 1952

Tunis

Cessions de parts sociales

D'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 1971 enregistré à Tunis A.C. le 9 novembre 1971, vol. 785, série bis, case 265, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 novembre 1971, il appert que Monsieur René Bélissent a cédé à Monsieur Alfred Bogo cent parts (100) sociales d'une valeur nominale de dix (10) dinars chacune lui appartenant dans la sus-dite Société.

D'un autre acte sous seing privé en date du 21 novembre 1972 enregistré à Tunis A.C. le 22 novembre 1972 vol. 794 ter, case 17, dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 24 novembre 1972, il appert que Monsieur René Bélissent a cédé les quatre vingt (80) parts sociales d'une valeur nominale de dix (10) Dinars chacune lui appartenant dans la dite Société à Messieurs :

Bogo Alfred, vingt (20) parts;

Coppi Italo, vingt (20) parts;

Coppi Antoine, vingt (20) parts;

Gallo Joseph, vingt (20) parts.

Pour Extrait

N° 1234

TRAVAUX PUBLICS

BATIMENTS HYDRAULIQUES ET EXPORTATIONS

SOTEX

S.A.R.L.

au capital de 10.000 Dinars

Siège Social

5 bis, Rue de Mexique-Tunis

Transfert du Siège Social

Suivant décision collective des associés en date du 10 mai 1973, enregistrée à Tunis le 7 juin 1973 vol. 797 case 385 et dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 16 juin 1973. Il appert que le siège social de la Société est transféré au 5 bis, Rue de Mexique-Tunis.

Le Directeur Général

Y. C. Dally

N° 1235

SOCIETE DE DISTRIBUTION

« BORGI »

Siège Social

Avenue Hédi Chaker-Sfax

TRANSFORMATION DE SOCIETE

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le 7 juin 1973 folio 24 n° 98, les actionnaires de la Société Anonyme « Société de Distribution « BORGI » ont décidé la transformation de la sus-dite Société en Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : La Société conserve la dénomination de société de Distribution « BORGI ».

Objet : La société continue d'avoir pour objet :

• l'Exploitation des magasins à rayons et succursales multiples;

• l'Achat, la vente, la production, la transformation et le conditionnement de tous produits textiles et divers;

• Toutes opérations commerciales, industrielles financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : L'Avenue Hédi Chaker-Sfax;

Durée : 99 années;

Capital social : 50.000 Dinars divisé en cinq mille parts de dix dinars chacune.

Gérance : Monsieur Ameur Borgi est nommé Gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Deux exemplaires du dit acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1973 n° 2540.

Pour Extrait

N° 1238

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE TUNISIENNE

DE PEINTURE ET DE QUINCAILLERIE

« SO. TU. PE. Q. »

au capital de 7.000 Dinars

Siège Social

Avenue Farhat Hached-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date du 1er juin 1973, enregistré à Sfax, A.C. le 7 juin 1973, folio 22 n° 91, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 juin 1973 n° 2541.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Tunisienne de Peinture et de Quincaillerie » SOTUPEQ.

Objet : L'Entreprise de tous travaux de peinture et de badigeon.

• Le commerce de quincaillerie, droguerie, articles de ménages, peinture et divers;

• Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège Social : Avenue Farhat Hached-Sfax.

Capital Social : Sept mille (7.000 Dinars) divisé en sept cents (700) parts de dix (10) Dinars chacune.

Durée : Trente (30) ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Chérif et Tahar Hachicha sont nommés Gérants de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° 1239

SOCIÉTÉ

DE QUINCAILLERIE ET FORMICAT

« SOQUINFOR »

Société à Responsabilité Limitée
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
24, Rue François Bourgade-Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

I. Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juin 1973 enregistré à Tunis vol. 797 série bis case 514, le 14 juin 1973 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 18 juin 1973, il appert que le capital de la sus-dite Société est porté de 5.500 Dinars à 10.000 Dinars par la création de 450 parts nouvelles de 10 Dinars chacune payées en espèce et attribuées comme il est indiqué sur le dit procès-verbal.

L'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

II. — Par la même décision les associés nommant Monsieur Mohamed Boudaoura avec les pleins pouvoirs en remplacement de Monsieur Haddar Habib Gérant démissionnaire.

N° 1244

SOCIÉTÉ RAJAH

S.A.R.L.
104 et 106 Rue Sidi Mehrez-Tunis

Par décision collective du 25 décembre 1972 enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 avril 1973 vol. série 5 case 423. Les membres de la S.A.R.L. Société Tunisienne de Textiles Rajah ont décidé de mettre fin à l'existence de la Société le 31 décembre 1972.

N° 1247

SOCIÉTÉ RIMEX

S.A.R.L.
au capital de 1.000 Dinars
Siège Social
5, Rue Afghanistan-Tunis

CHANGEMENT DE GERANCE

Suivant délibération en date de ce jour, les associés à l'unanimité ont désigné Monsieur Hattab Boutiba, gérant de la Société.

Par ailleurs le siège de la Société est transféré comme suit :
du n° 5 de la Rue Afghanistan
au n° 1 de la Rue du Royaume de l'Arabie Séoudite, Tunis.

Le Gérant
Hattab Boutiba

N° 1253

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

S.A.R.V.
au Capital de : 1.000 Dinars
Siège Social : Lamta

I. — Formation : Suivant acte sous seing privé en date du 13 juin 1973, enregistré à Ksar - Hiel le 14 juin 1973 volume 5, folio 25, n° 68, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Mahdia, sous le n° 208 en date du 19 juin 1973, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.

II. — Objet : l'élevage, la production, l'achat, la vente en gros et demi-gros des œufs, des poussin et en général de la volaille, ainsi que toutes opérations se rattachant au commerce et à l'industrie de la volaille.

III. — Dénomination : « Société Avicole Rayons de la Vie » abréviation S.A.R.V.

IV. — Siège Social : Lamta (Route de Monastir)

V. — Durée : 99 ans à compter du 13 juin 1973.

VI. — Capital : 1.000 dinars

VII. — Gérance : Monsieur Mohamed Elayed est nommé gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1258

AUTRES SOCIÉTÉS

COOPÉRATIVE OUVRIÈRE

DE BATIMENT

PRODUCTION ET VENTE

MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION

« EL MOSTAKBEL »

au capital : 60.000 Dinars
Siège Social :
Béja

CONVOCATION DE L'ASSEMBLÉE

GÉNÉRALE ORDINAIRE

Le 8 Juillet 1973

Messieurs les actionnaires de la Coopérative Ouvrière de Bâtiment « El Mostabbel » Béja, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire qui aura lieu le 8 juillet 1973 à 10 heures à la Salle de la Municipalité à Béja.

Ordre du jour :

• Lecture du rapport du Conseil d'Administration pour les exercices 1971 et 1972.
• Approbation s'il y a lieu, des comptes et des bilans des exercices 1971 et 1972.
• Quitus du 1/3 des Administrateurs.
• Nomination et renouvellement du 1/3 des Administrateurs.

• Nomination des commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1197

COOPÉRATIVE AVICOLE

Siège Social :
212, Rue El Marr — Tunis

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

ORDINAIRE

Les adhérents de la Coopérative Avicole, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le lundi 25 juin 1973 à Six heures au siège social sis à Tunis, 212, Rue El Marr.

Ordre du jour :

• Rapport du Conseil d'Administration.
• Rapport des Commissaires aux Comptes.
• Approbation de la gestion du Conseil, des Comptes et bilans à fin mai 1973.
• Quitus à donner aux administrateurs.
• Démission du Président de la Coopérative.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1200

INSTITUT DE COUPE

« ZEGHAL »
Siège Social
27, Rue Alexandre Dumas-Sfax

AUGMENTATION DU CAPITAL

Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 1973, enregistré à Sfax A.C. le 7 juin 1973, folio 24 n° 99.

Que le capital social de la Société est porté de deux mille dinars à cinq mille dinars par la création de trois cents parts nouvelles de dix dinars chacune.

L'article VI des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du dit procès-verbal ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 16 juin 1973 n° 2542.

Pour Extrait

N° 1240

1022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 15-19-22 JUIN 1973

COOPERATIVE DE TRANSFORMATION DE LAINE

Avenue Habib Bourguiba-Kairouan

CONSTITUTION D'UNE COOPERATIVE

Suivant acte sous seing privé en date du 25 mai 1973 à Kairouan, enregistré en la dite ville le 4 juin 1973 n° 83 case 193, il a été constitué une Coopérative au capital de 800 Dinars divisé en 160 parts de 5D. chacune.

Dénomination : Coopérative de Transformation de Laine « C.T.L. »

Objet : Production et commercialisation de tapis, mergoum et tout autres produits artisanaux.

Siège social : Avenue Habib Bourguiba-Kairouan.

Durée : La durée de la Coopérative est illimitée.

Suivant délibération de l'Assemblée Générale Constitutive en date du 11 juin 1973 à Kairouan, enregistrée en la dite ville le 15 juin 1973 n° 83 case 239, sont nommés premiers administrateurs de la Coopérative de MM. et Mmes :

• Hadj Habib Landoulsi;
• Mamia Mahmoud;
• Hadj Sadok Ben Ghanem;
• Halima Mansi;
• Zohra Ben Hamouda;
• Béchir Mehdouani;
• Bechira Methenani;
• Zohra Chérif;
• Saida Sboui.

Suivant délibération du Conseil d'Administration dans sa première réunion en date du 11 juin 1973, enregistrée à Kairouan le 15 juin 1973 n° 83 case 240, Monsieur Hadj Habib Landoulsi est nommé Président et Monsieur Mohamed Bouzidi Directeur de la Coopérative avec les pouvoirs les plus étendus.

Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Kairouan deux copies de statuts, deux copies du procès-verbal de l'Assemblée Constitutive et du procès-verbal de la première réunion du Conseil d'Administration.

N° 1246

DIVERS

AVIS AUX FINS D'ETABLISSEMENT D'UN ACTE DE NOTORIETE DE PROPRIETE

Mohamed et Ali enfants de Mustapha ben Jeballah, Mohamed, Abdallah, Ahmed, Mongi et Sadok enfants de Hadj Ali ben Jaballah, Abdelkrim, Mahmoud, Mohamed, Hédi et Mokhtar enfants de Salah Ben Jaballah, propriétaires, demeurant à Médenine, Délégation et Gouvernorat de Médenine, portent à la connaissance du public qu'ils ont la possession et la jouissance depuis une période dépassant celle de la prescription acquise légale et par tiers entre eux de la totalité de la parcelle de terre sise au Sud arabe du Stade Municipal de Médenine, à proximité de leurs demeures, laquelle parcelle de terre renferme une huilerie, une citerne, des bassins, où loger les olives et a pour limites au Sud arabe les héritiers de Belgacem Ben Jaballah, à l'Est et au Nord arabes la propriété des héritiers d'Ali ben Jaballah, et à l'Ouest une route dont le côté Sud mesure 30 mètres, le côté Est mesure 36 mètres, le côté Nord mesure 30 mètres et côté Ouest mesure 36 mètres.

Qu'ils ont introduit une action pétitoire sous le numéro 540 devant le Tribunal de Première Instance de Médenine tendant à faire reconnaître leurs droits de propriétaires sur les lieux en question.

Toute personne qui aura une action revendicatrice ou une opposition à formuler au sujet de ce qui précède devra en saisir la dite juridiction dans le délai de trente jours à dater de l'insertion de cet avis et que passé le dit délai en question toute action toute opposition sera déclarée non recevable.

Ecrit sur ordre de Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine le 31 mai 1973.

Le Président du Tribunal
signé, illisible
suit le cachet du Tribunal

N° 1176

Les personnes ayant remis aux fins de réparations à la Société COCIAG dont le siège était à Tunis, 23 avenue de Madrid, les véhicules suivants aux dates suivantes :

• En 1963 : La carcasse d'un tracteur en mauvais état, marque et numéro indéterminés;
• En 1966 : Une automobile Renault Frégate n° 1508 TU 10;
• En 1967 : Une automobile marque Peugeot 404 n° 69 BM 20;

Sont priés de se faire connaître à Monsieur Charles Bismuth, liquidateur de la Société demeurant à Tunis, 19 Rue Fénelong en vue de leur enlèvement avant le 15 juillet 1973.

Passé ce délai, les véhicules non retirés seront mis en vente aux enchères publiques et les fonds en provenant déposés au Trésor.

Le Liquidateur

N° 1241

AVIS DE TUTELLE

LOUANGES A DIEU

Suite au jugement émanant de Monsieur le Juge de Tutelle de Béjà en date du 18 avril 1972 sous le n° 1773 Monsieur Mohamed Ben M'Rad Ben Youssef et nommé Tuteur de Monsieur Rachid Ben Youssef propriétaire et agriculteur à Béjà.

Du fait le Tuteur sus-nommé avertit le public de ne point traiter aucune affaire avec son protégé Rachid Ben Youssef.

N° 1245