Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi N° 71-59 du 24 décembre 1971, portant loi de finances pour la gestion 1972;
Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère de l'Agriculture les suppressions et créations d'emplois des personnels titulaires désignés ci-après, à compter du 1er janvier 1972.
Emplois supprimés :
— 1 Surveillant-Chef des Haras;
— 3 Surveillants Principaux des Haras;
— 20 Surveillants des Haras.
Emplois créés :
— 24 Agents Techniques.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA