Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 71-30 du 2 juillet 1971, portant institution d'un Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits et notamment son article 2:
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits dans sa séance du 12 décembre 1972;
Vu l'avis des Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture;
Décrétons :
Article Premier. — La liste des fruits qui relèvent de la compétence du Groupement Interprofessionnel des Agrumes et des Fruits institué par la loi N° 71-30 du 2 juillet 1971 est fixée ainsi qu'il suit :
— Amandes;
— abricots.
Art. 2. — Les Ministres des Finances, de l'Economie Nationale et de l'Agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 15 juin 1973
P. le Président de la République Tunisienne :
et par délégation,
Le Premier Ministre,
HEDI NOUIRA