Ministère de l'économie nationale

AVIS N° 12627

Publié au Journal Officiel n° 25 du 29 juin 1973, page 1050

Suivant procès verbal dressé le 22 avril 1972 à 8h 30mn au Bureau de la Propriété Industrielle, Mademoiselle Sitruk Eva (attachée au Cab. R. Valensi) 45, avenue Bourguiba Tunis (Tunisie) mandataire de : 1) Snam Progetti S.P.A. Corso Venezia, 16 Milan (Italie) 2) Proezione Ricerche industriali S.A. Via Pretorio 7 Lugano (Suisse) a déposé une demande de brevet d'invention de 20 ans pour : « Éléments microcapsulaires de structure filamentuse ». Priorité : Brevet italien déposé le 22 avril 1971 sous le N° 23494 A 71 inventeur : Ettore Luzzatto.

Cette invention est caractérisée, par le fait que l'élément microcapsulaire de structure filamentuse comportant un noyau actif enrobé dans une enveloppe protectrice tubulaire. Les caractéristiques de l'enveloppe permettent de libérer dans certaines conditions (de température, pression, etc...) la matière dont est formé le noyau. A titre d'exemple la matière formant le noyau peut être un adhésif ou un réactif chimique. L'invention concerne également les moyens de fabrication en continu de tels éléments.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 12627, JORT n° 25 du 29 juin 1973, p. 1050.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'économie nationale