Décret N° 73-316 du 27 juin 1973, relatif au classement hiérarchique et à l'échelonnement indiciaire applicables aux agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 73-315 du 27 juin 1973, portant statut des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

Sur la proposition du Premier Ministre;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Le classement hiérarchique des différents emplois d'agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 2. — L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois énumérés à l'article précédent est fixé ainsi qu'il suit :

ART. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

ART. 4. — Les Ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1973, et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 27 juin 1973

Pr. le Président de la République Tunisienne :

et par délégation.

Le Premier Ministre

HEDI NOUIRA

1028 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 26-29 Juin 1973

RECLASSEMENT DES AGENTS TEMPORAIRES