Par décision du Conseil d'Administration en date du 18 juin 1973, enregistrée au Kef, le 30 juin 1973 Vol. II, case 47 le mandat de Monsieur Tahar Makni, est renouvelé en qualité de Président-Directeur Général

N° 1.466.

SOCIETE LES FILTERIES

DE TUNISIE
S.A. au capital de 100.000 Dinars
Siège Social : Le Kef

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1973, enregistré au Kef, le 30 juin 1973, vol II, case 48, l'Assemblée Générale Ordinaire a renouvelé le mandat de Monsieur Tahar Makni, en qualité d'Administrateur, pour une durée de six ans.
N° 1467

CONSTITUTION

SOCIETE ANONYME
« Industrie Textile Monastir S. A. »
Société Anonyme
au capital de 50.000 Dinars
Siège Social : 4, Rue de Bordeaux
Tunis
R. C. 35.963

I. — Extraits des statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 6 janvier 1973, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il extrait ce qui suit :

• Dénomination : « Industrie Textile Monastir » S. A.
• Objet : La Société a pour objet social, en Tunisie et dans tous les pays toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
• la filature, le tissage, la teinture, la confection et généralement toutes opérations se rapportant à l'industrie de textile etc.
• Siège Social : Tunis
• Durée : 99 années à compter de la constitution définitive sauf prorogation ou dissolution prévue aux statuts.
• Capital Social : Le capital social est fixé à la somme de 50.000 Dinars et divisé en 10.000 actions de 5 Dinars chacune.
• Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus choisis parmi les actionnaires et nommés par l'Assemblée Générale pour six ans.
• Commissaire aux comptes : L'Assemblée Générale nomme un ou deux commissaires aux comptes pour trois ans.
• Assemblée Générale : L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année dans le courant du semestre qui suit la clôture de chaque exercice sur convocation du Conseil d'Administration ou des commissaires aux comptes en cas d'urgence.
• Répartition des bénéfices : Cinq pour cent pour constituer le fonds de réserves prévu par la loi.
• Toutes sommes que l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration décide d'affecter à des fonds de réserve généraux ou spéciaux ou de reporter à nouveau. Le solde après déduction des tantièmes du Conseil d'Administration est réparti entre les actionnaires.

II. — Constitution :

1) du P.V. de l'Assemblée du 27 mai 1973, il appert :

• que cette Assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• qu'elle a nommé premiers Administrateurs pour une durée qui prend fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'exercice social clos le 31 décembre 1978.

— M. Otto Valeth;
— M. Moheddine Bennani;
— M. Alfons Muler-Wipperfurth;
— Mlle Muller.
— M. Christian Muller;
— La « Société Internationale de Crédit », représentée par son Président M. Godeau;
— La Société SIMPER.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

2) du procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mai 1973, il appert que Monsieur Alfons Muller-Wipperfurth demeurant à Monte-Carlo, Monaco a été nommé à l'unanimité Président du Conseil d'Administration avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et les statuts et notamment assure la direction générale de la Société, Monsieur Bennani Moheddine a été nommé Directeur Général Adjoint.

III. — Dépôts :

Il a été déposé le 5 juin 1973 au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis, deux exemplaires de chacun des documents suivants :

• Statuts sous seing privé, enregistrés à Tunis le 21 mai 1973, vol. 797, série ter case 121,
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 mai 1973 (enregistrés à Tunis le 14 juin 1973, vol. 797, série bis, case 533),
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 27 mai 1973, (enregistrés à Tunis le 14 juin 1973, vol. 797, série bis, case 534);
• La déclaration de souscription et de versement en date du 21 mai 1973 (enregistrée à Tunis le 21 mai 1973, vol. 797, série ter, case 125);
• La liste des souscripteurs et état des versements (enregistrée à Tunis le 21 mai 1973, vol. 797, série ter, case 122).

Le Conseil d'Administration
N° 1471

SOCIETES

A RESPONSABILITE

LIMITE

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITE
SOCIETE INDUSTRIELLE
D'EXPLOITATION DE CARRIERES
« S. I. E. C. »
EZZAHRA-MAHDIA

Suivant acte sous seing privé en date à Mahdia, le 23 juin 1973 enregistré à Mahdia.

1182 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

le 30 juin 1973 vol. 57 case 1201 et dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Mahdia le 30 juin 1973 sous le N° 293, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée « Société Industrielle d'Exploitation de Carrières ».

Objet : Exploitation et amélioration d'exploitation de carrières, commercialisation sur lieu et hors lieu des produits de carrières et tous matériaux de construction.

Siège Social : Ezzahra-Mahdia.

Capital social : 6.000 Dinars divisés en 600 parts de dix dinars chacune.

Durée : 10 ans.

Gérant : Monsieur Salem Ben Sliman Chebbah, gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus, la durée de ses fonctions est fixée de la date de constitution définitive de la Société jusqu'au 31 décembre 1973

Le Gérant
Salem Chebbah
N° 1406

FIDUCIAIRE
A. CHEMLA NAGBOU ET CIE
FISCALITE COMPTABILITE ETUDES
Le Colisée - C - 143-Tunis

Maison H. Abdelli et Cie
S.A.R.L.
au capital de 16.750 Dinars
Siège Social
56, Avenue Montplaisir-Tunis

CESSION DE PARTS

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 12 juin 1973 et enregistré à Tunis le 14 juillet 1973 vol. 798, série I case 97 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis que Monsieur Mohsen Kitar, a cédé la totalité des 72 parts qui lui appartenaient dans la société « Maison H. Abdelli et Cie » à Messieurs Pierre Cutuguo, Ali Azaiez et Mohamed Salem.

Les 335 parts constituant le capital socella se trouvent alors réparties comme suit :

N° 1409

SOTICIEMEC
S.A.R.L.
au capital de 20.000 Dinars
Siège Social
65, Rue Pierre de Couberlin-Tunis

Suivant procès-verbal de réunion extraordinaire des associés de la Société SOTICIEMEC en date à Tunis du 5 mai 1973, enregistré à Tunis le 22 juin 1973 vol. 797, série ter case 549, le capital de la Société a été porté de deux milles dinars à vingt mille dinars par l'acquisition de mobilier mécanique par les associés.

N° 1410

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE BOUZAKOURA FRERES
Place de la République à Kélibia
au capital de 10.000 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 25 mai 1973 enregistré à la Recette des Finances de Kélibia le 14 juillet 1973, folio 43 case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gromballa le 17 juillet 1973, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée :

Objet : 1) L'exploitation d'une huilerie à traction mécanique;
2) L'exploitation d'une boulangerie et d'une pâtisserie;
3) Toutes industries alimentaires;
4) La commercialisation en gros et en détail de tous les articles nécessaires à la consommation, à l'entretien, et à la construction, produits localement ou importés.

Dénomination : Société Bouzakoura Frères.

Siège Social : Kélibia (Place de la République).

Durée : 99 ans à partir de sa création.

Capital social : 10.000 (Dix Mille Dinars) divisés en 100 (Cent) parts sociales de 100 (Cent Dinars) chacune entièrement libérées.

Gérance : Messieurs Mohamed Bouzakoura et Tahar Bouzakoura, gérants de la Société, signant conjointement avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour la Société à Responsabilité Limitée

Les Gérants
Mohamed Bouzakoura
Tahar Bouzakoura
N° 1411

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
SOCIETE HILALIENNE
DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
Rue Farhat Hached à Ksar-Hellal

Suivant acte sous seing privé en date du 12 juillet 1973, enregistré le 13 juillet 1973 à la Recette Financière de Ksar-Hellal vol. 5 folio 76 case 28, a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Hilalienne des Matériaux de Construction par abréviation SO.HI.MA.CO.

Objet : Commerce-importation de tous les matériaux de construction. Toutes opérations commerciales, financières immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société.

Siège social : Ksar-Hellal, Rue Farhat Hached.

Durée : 99 ans à partir de la date de constitution.

Capital : Trois Mille Dinars (3.000.000 Dinars), divisé en trente parts de cent dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Ghelam Zaag est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec tous les pouvoirs.

Dépôt : Deux exemplaires des statuts ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia sous le n° 297 en date du 13 juillet 1973.

Le Gérant
N° 1422

Rectificatif à l'avis n° 1228 J.O.R.T. des 15-19 et 22 juin 1973 n° 24.

L'objet de la S.A.R.L. « Société Ben Younès », article 3 des statuts est ainsi rectifié :

« Article 3. — La société a pour objet en Tunisie, la commercialisation en gros, l'importation et l'exportation de tous articles et objets photographiques, cinématographiques, électriques, électroniques d'horlogerie, d'optique et articles de cadeaux, et en général, toutes opérations quellesqu'elles soient pouvant se rattacher à l'objet social susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement ou de le rendre plus rémunérateur ».

Le Gérant
N° 1423

« PROMOSCIENCES »
S.A.R.L.
au capital de 10.000 Dinars
Siège Social
13, Rue Ali Bach Hamba-Tunis

CONSTITUTION AVEC APPORT
DF FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er juillet 1973, enregistré A.C.I. le 9 juillet 1973 vol. 798, I case 58, et déposé le 13 juillet 1973 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, il a été constitué sous la raison sociale « Promosciences » une société à responsabilité limitée ayant pour objet le commerce et l'import export de matériaux et articles scientifiques et médicaux, ayant son siège social à Tunis 13 Rue Ali Bach Hamba et dont la durée a été fixée à dix années, renouvelable de cinq années en cinq années par tacite reconduction.

1184 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 20 - 24 - 27 Juillet 1973

matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport des gérants;
2) Quijus aux gérants.

N° 1445

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les actionnaires de la Société Ennajab des Boucheries Médenine, sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le lundi 30 juillet 1973 au Bureau de COFIET de Comptabilité Médenine à 12 heures du matin à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Liquidation de la Société;
— Nomination du liquidateur.

Le Gérant

N° 1446

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

« Manufacture Excelsior »
au capital de 1.200 Dinars
Siège Social à Tunis 31, Rue Bab El Khadra

Il appert d'un acte en date à Tunis des 8 mai 1973 et 12 juin 1973 enregistré à Tunis le 7 juillet 1973, volume 798, série bis, case 108, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 12 juillet 1973, que Monsieur Chaloum Khalifa un des gérants de cette Société a donné sa démission de gérant et que Monsieur Petit Fernand, devient unique gérant de cette Société.

Pour Avis

N° 1453

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « TELEMONTRES »

Au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
16, Rue Mahmoud Bourguiba - Tunis

Suivant acte s.s.p. à Tunis en date du 27 juin 1973, enregistré à Tunis A.C. le 28 juin 1973, vol. 797, série I, case 496, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 10 juillet 1973, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : « TELEMONTRES »

Objet : Le commerce des articles électro-ménagers, de confort, de quincaillerie, d'électricité et d'horlogerie ainsi que les pièces détachées des articles sus-indiqués avec service après vente.

— Agence générale de représentation, d'import et export.
Siège Social : 16, Rue Mahmoud Bourguiba — Tunis
Durée : 30 ans
Capital : 3.000 Dinars divisé en 300 parts de 10 Dinars chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Ben Salah Nabli est nommé gérant de la Société avec tous les pouvoirs.

Le Gérant

N° 1454

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Par acte s.s.p. en date à Sfax du 1er juin 1973, enregistré même ville le 25 juin 1973, folio 55, N° 224, dont deux exemplaires des statuts de la Société ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 10 juillet 1973, sous le N° 2563.

Il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée entre les associés désignés dans l'acte.

Dénomination : Société de Construction et des produits de carrière « Sahoun Frères ».

Objet : L'exploitation, la vente de tous les produits de carrières et la construction de tous genres.

Siège Social : A Sfax, Avenue 5 Août (ancienne gendarmerie)
Durée : 30 ans
Capital : 3.000 Dinars

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Habib Ben Ahmed Sahnoun, suivant acte s.s.p. en date à Sfax, du 1er juin 1973, enregistré même ville le 6 juillet 1973, folio 71 N° 288, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sfax, le 10 juillet 1973 sous le N° 2563.

N° 1460

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L

Suivant acte s.s.p. en date du 3 mai 1973 enregistré à Sfax le 21 juin 1973, F° 52 N° 207, dont 2 exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 28 juin 1973 sous le N° 2556, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Société Industrielle et Commerciale du confort de menuiserie « SICOMEN »

Objet : Menuiserie générale et ébénisterie

Siège Social : Avenue des Martyrs, Immeuble Hamza Pic-Ville Sfax
Capital : Mille cinq cents Dinars (1.500 Dinars), divisé en 150 parts de Dix Dinars

Gérance : Monsieur Ali Kobbi est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1461

SOCIETE M. HAMED BACCAR ET Cie

S.A.R.L. au capital 50.000 Dinars
59, Rue Halfaouine — Tunis

CESSION DE PARTS

Nomination d'un gérant

Suivant actes sous seings privés en date du 2 juillet 1973, enregistrés à Tunis le 9 juillet 1973, volume 4, série 5, case 135, 136, 137 et 138 :
— Monsieur Abdelaziz Ben Hassine Oueniche a cédé les 250 parts sociales qu'il possède dans la Société M'Hamed Baccar et Cie à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Braham.
— Monsieur Hédi Ben Ali Ben Mokhtar El Ouafi a cédé les 250 parts sociales qu'il possède dans la Société M'hamed Baccar et Cie à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Braham.
— Monsieur Ali Ben Khelifa Soltani a cédé les 250 parts qu'il possède dans la Société M'hamed Barrar et Cie à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Braham.
— Monsieur M'hamed Ben Mohamed Baccar a cédé les 249 parts sociales qu'il possède dans la Société M'hamed Baccar et Cie à Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Braham.

Par les mêmes actes Monsieur Tahar Ben Mohamed Ben Braham est désigné gérant de la Société M'hamed avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur M'hamed Baccar. Deux exemplaires de chaque acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis.

N° 1468

SOCIETE NOUVELLE DU COMPTOIR CIBO

S.A.R.L. Capital 15.000 Dinars
Siège : 40, Avenue de Carthage, Tunis

Vente de parts sociales

D'un acte s.s.p. en date du 13 juillet 1973, enregistré à Tunis le 14 juillet 1973, vol. 4, série 5, case 191, il appert que la Société Nouvelle du Comptoir Cibo, S.A.R.L. au capital de 15.000 Dinars et dont le siège est à Tunis 40, Avenue de Carthage a vendu la totalité des 120 parts sociales de dix dinars chacune de la même Société, parts qu'elle avait achetées par l'intermédiaire de Maître Mohamed Ben Lamine huissier notaire à Tunis suivant P.V. établi par

Le capital social de 10.000 Dinars, divisé en 1.000 parts sociales de 10 Dinars chacune, a été apporté à concurrence de 4.000 Dinars en espèces par divers associés et à concurrence de 6.000 Dinars constitué par l'apport de Monsieur Naccache Mardochée, tunisien, demeurant à Tunis 12, Rue de Palestine, du fonds de commerce lui appartenant et consistant en un magasin de vente de matériel et articles scientifiques, médicaux et dentaires lui appartenant et sis à Tunis, 13, Rue Ali Bach Hamba, avec l'ensemble des éléments corporels et incorporels le composant.

Monsieur Naccache Jacques Jacob tunisien, demeurant à Tunis, 1, Rue de Sparte, a été désigné gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus.

Conformément aux dispositions de l'article 228 du Code de Commerce, tout créancier de l'apporteur du fonds de commerce ci-dessus devra, dans la quinzaine de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne faire connaître au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis sa qualité de créancier et la somme qui lui est due.

Cet avis a déjà paru sur le quotidien « L'Action » du 15 juillet 1973.

N° 1425

DE CONSTITUTION DE SOCIETE S.A.R.L.

Etablissement Hédi Bouebdellah et Cie
au capital de 5.000 Dinars
41 bis, Rue Souk El Ouzar à Tunis

D'un acte sous seing privé fait à Tunis le 16 juillet 1973 et enregistré à Tunis le 17 juillet 1973 (A.C.1) vol 798 série I case 116 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 19 juillet 1973, qu'il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Etablissement Hédi Bou Ebdellah et Cie;
Siège Social : 41 bis, Rue Souk El Ouzar à Tunis;
Objet : Commerce de textile et de bonneterie;
Capital : 5.000 Dinars;
Gérance : Hédi Bou Ebdellah.

N° 1427

SOCIETE

PRECISION MECANIQUE S.A.R.L.

au capital de 3.000 Dinars
84, Avenue de Carthage-Tunis

Par acte sous seing privé en date à Tunis le 27 avril 1973 enregistré à Tunis A.C. le 15 juin 1973 vol. 797 série bis case 554, Monsieur Hamida Ben Salah El Korbi a

acquis la totalité de ses parts sociales soit 200 parts dans la Société à Responsabilité Limitée dénommée « Précision Mécanique » au capital social de 3.000 dinars et dont le siège est à Tunis 84, Avenue de Carthage, de Monsieur Sadok Ben Salah Haouache.

N° 1432

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

A RESPONSABILITE LIMITEE

SOCIETE MEDHIOUB FRERES

au capital de 2.000 Dinars
Siège Social
44, Avenue Taieb M'Hiri-Sfax

Suivant acte sous seing privé en date à Sfax le 1er avril 1973 enregistré à Sfax A.C. le 4 avril 1973 folio 8 n° 32 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 23 avril 1973 sous le n° 2484 bis. Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Medhioub Frères
Objet : Le commerce des pièces mécaniques, le commerce et l'installation de matériels, appareils électrique et électronique.
Durée : 99 ans.
Capital : 2.000 Dinars entièrement libérés et divisés en 200 parts sociales de 10 Dinars chacune.
Siège social : 44, Avenue Taieb M'Hiri Sfax;
Gérance : Monsieur Habib Medhioub est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° 1433

SOCIETE COMMERCIALE

« ERRABII »

S.A.R.L.
au capital de 35.000 Dinars
Siège Social
Menzel-Gabès

AVIS DE CONVOCATION

Les porteurs de parts de la Société Commerciale « Errabii » à Gabès, sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 13 août 1973 à 16 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen des comptes des exercices 1971 et 1972;
— Rapport de la gérance sur les mêmes années;
— Questions diverses.

Le Gérant

Laroumi Gouider

N° 1435

SOCIETE CAFE LE PAON

S.A.R.L.
au capital de 3.000 Dinars
Siège Social
54, Avenue Farhat Hached-Tunis

CESSION DES PARTS

Par acte sous seing privé en date du 1er juillet 1973 enregistré à Tunis (A.C.1) le 5 juillet 1973 vol 798 série bis case 78 dont deux copies ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 11 juillet 1973.

Monsieur Abdelhafidh Loubiri a cédé à Monsieur Mohamed Abdelkader Loubiri 150 parts sociales leur appartenant dans la Société le Paon d'autre part Monsieur Salem Ben Said a acheté les 30 parts appartenant précédemment à Monsieur Mohamed Ben Said et Monsieur Hammadi Ben Said.

N° 1439

SOCIETE TUNISIENNE

D'EXPLOITATION ET DE CHIMIE

APPLIQUEE

SOTECA

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

au capital de 7.500 Dinars
Siège Social
10 bis, Rue de l'Inde-Tunis
R.C. Tunis 27.029

Par décision en date du 22 juin 1973 l'Assemblée Générale des associés a nommé Monsieur Louis Lazaro en qualité de Gérant pour une durée illimitée avec tous pouvoirs prévus à l'article 15 des statuts.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'Assemblée Générale ont été enregistrés à Tunis (A.C.1.) le 2 juillet 1973 volume 4 série 5 case 13 et déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 9 juillet 1973.

Le Gérant

N° 1443

SOCIETE ENNAJAH

BOUCHERIE MEDENINE

S.A.R.L.
au capital de 2.100 Dinars
Médenine

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Les actionnaires de la Société Ennajah des Boucheries Médenine sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de l'année 69-70-71 et 1972 qui se tiendra au bureau de la COFIET de Comptabilité de Médenine le 30 juillet 1973 à 10 heures du

EN VENTE :

PRIX

Statut Général des Personnels de l'Etat, des Collectivités publiques locales et des Etablissements publics à caractère administratif 0 D, 100
Statut Général des Personnels des Offices, des Sociétés Nationales et des Sociétés d'Economie Mixte 0 D, 100
Statut Particulier des Cadres Administratifs et Techniques 0 D, 100
(J.O.R.T. N° 44 des 12 et 15 octobre 1971)
Code du Travail 0 D, 200
Code de la Nationalité Tunisienne 0 D, 150
Code des Douanes (mis à jour 1971) 0 D, 950
Code Electoral 0 D, 200
Loi Electorale 0 D, 050
Loi Municipale (Mise à jour au 1er janvier 1970) 0 D, 250
Réformes sanitaires (1969) 0 D, 200
Nomenclature des Actes professionnels 0 D, 400

PRIX

Table des Matières (1958 à 1970) chacune 0 D, 100
Table Chronologique (1959 à 1970) chacune 0 D, 100
Débats de l'Assemblée Nationale (publiés sur l'original) 0 D, 050
Accord créant une Association entre la Communauté Economique Européenne et la République Tunisienne et documents annexés 0 D, 300
Loi sur les mines 0 D, 150
L'Economie Tunisienne depuis la fin de la Guerre (1955) 0 D, 500
Bulletin Officiel des Douanes Tunisiennes 0 D, 300
Bulletin Officiel de la Direction des impôts (trimestriel) 0 D, 300
Affiche portant résumés des principales dispositions de la loi du 11 décembre 1957 relative au régime de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles 0 D, 100
Barème Indiciaire des Fonctionnaires de l'Etat 0 D, 050

Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou chèque postal, C.C.P. 610.15 Tunis, (frais en sus)

Primer le 7 mai 1973 sous le N° 2607-100 aux personnes et dans les proportions suivantes :
Adrien Bessis ... 30 parts
Mohamed Ben Gaied ... 30 parts
Joseph Smadja ... 30 parts
Paul Bessis ... 20 parts
M. André Mani ... 10 parts
N° 146°

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE
INTERTRADE-TUNISIE
L T. T.
au capital de 2.100 Dinars

Par acte sous seing privé en date du 15 juin 1973, enregistré à Tunis' (ACI) le 27 juin 1973, vol. 797, série ter, case 904, dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de 1ère Instance de Tunis le 7 juillet 1973, il a été constitué entre les associés désignés dans l'acte, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Intertrade-Tunisie
Capital : Deux mille cent Dinars divisé en 21 parts de 100 Dinars chacune

Objet : La Société a pour objet l'importation et l'exportation des articles non réglementés.

Durée : 99 ans.

Siège Social : Le siège social est fixé à Tunis, Rue Nahas Pacha N° 23.

Gérant : Monsieur Yahia Chabouni est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° 1473

AUTRES SOCIETES

COOPERATIVE AGRICOLE
DE SERVICE
« EL MASSIR » EL AZIB
Siège Social
El Azib Gouvernorat de Bizerte

AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPÉE