Lois

Loi N° 72-84 du 27 décembre 1972, ratifiant l'Accord de prêt soucis à Alger le 17 juillet 1972 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de développement, pour le financement de la construction de la route Nelta-Hazoua

Publié au Journal Officiel n° 30 du 14 août 1973, page 1262

Rectificatif au J. O. R. T. N° 52 du 29 décembre 1972, page 1852.

Rétablir l'article unique comme suit :

Article Unique. — Est ratifié l'Accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Alger le 17 juillet 1972 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Africaine de Développement d'un montant de 900.000 unités de compte et destiné au financement de la construction de la route Nelta-Hazoua.

Citer : Loi n° 72-84 du 27 décembre 1972, JORT n° 30 du 14 août 1973, p. 1262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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